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Mai 2003
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136 - QOC 2003-355 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant l'affectation d'agents locaux de médiation sociale dans le 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à une question de Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord m'étonner du retard avec lequel vous répondez à la question que le Conseil d'arrondissement vous a adressée le 20 janvier dernier sur l'absence d'agents locaux de médiation sociale dans le 15e.
Nous constatons en effet que vous ne respectez pas le règlement du Conseil de Paris qui prévoit pourtant, à l'article 34, "qu'en l'absence de réponse écrite du Maire de Paris dans un délai de 45 jours à une question d'un Conseil d'arrondissement, cette question est portée de droit à l'ordre du jour de la séance qui suit l'expiration de ce délai".
Votre réponse aurait donc dû nous être donnée à la séance du 24 mars.
Ce retard est d'autant plus incompréhensible que nous appelons votre attention sur ce problème de sécurité des enfants aux abords des écoles du 15e depuis plus d'un an et demi.
Je ne dresserai pas ce soir l'inventaire :
- des multiples interventions de Philippe GOUJON ;
- des relances de mon collègue Jean-Yves PINET ;
- et des nombreux courriers que le Maire du 15e, René GALY-DEJEAN, vous a envoyés à ce sujet, allant même jusqu'à proposer des locaux d'accueil pour les A.L.M.S.
Je vous rappellerai simplement le voeu du 14 janvier 2002 que les élus du 15e arrondissement ont émis et la question que la majorité du Conseil du 15e vous a adressée le 20 janvier 2003, vous demandant d'assurer la surveillance de nos 31 points école les plus sensibles.
Devant les promesses non tenues que vous nous avez faites en réponse à notre voeu de janvier 2002, et en l'absence de réponse à notre question de janvier 2003 qu'un conseiller de Paris du 15e, membre de votre majorité, nous a d'ailleurs demandé à deux reprises de retirer..., le Conseil du 15e s'est une nouvelle fois inquiété le 14 avril de l'absence de ces agents.
J'ajoute que les élus ne sont pas seuls à partager cette inquiétude dans la mesure où nous sommes désormais interpellés en permanence dans les conseils d'école par les parents qui ne comprennent pas pour quelles raisons notre arrondissement qui compte 56 écoles élémentaires et maternelles ne dispose toujours pas d'un seul A.L.M.S. alors que l'année scolaire touche à sa fin.
Une fois de plus, nous déplorons le décalage qui existe entre vos annonces de 2001 qui vantaient le recrutement de 500 agents supplémentaires, et la réalité à laquelle nous sommes confrontés sur le terrain.
Pour conclure, nous regrettons, Monsieur le Maire, que l'Exécutif municipal ne semble concentrer ses priorités sur le 15e que lorsqu'il s'agit de faire des opérations d'acquisition-valorisation en rachetant très cher des immeubles occupés par les classes moyennes que vous transformez en logements sociaux. Nous espérons que, s'agissant de l'arrivée des agents locaux de médiation sociale, vous allez nous donner ce soir des réponses à la mesure de nos attentes et de celles des parents d'élèves... et que cette fois, il ne s'agira pas d'un mirage..!
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais essayer de le faire sur un ton peut-être plus serein que le vôtre en retournant la question. J'espère que vous expliquez aux parents d'élèves pourquoi les emplois-jeunes ont été supprimés par ce Gouvernement. Car M. René GALY-DEJEAN, député, a voté la suppression des emplois-jeunes.
Votant la suppression des emplois-jeunes à l'Assemblée nationale, il a privé la Ville du deuxième volet de la deuxième phase de recrutement des emplois-jeunes. Celui-ci permettait à la collectivité parisienne de recruter, au total, 1.000 emplois-jeunes, ce qui était prévu et convenu avec l'Etat. Nous n'avons pas pu faire ce deuxième recrutement et nous ne disposons aujourd'hui que d'un peu plus de 400, près de 500 emplois-jeunes A.L.M.S. déployés effectivement aux sorties de certaines écoles. Nous n'avons pas été en capacité, pour le moment, de généraliser le dispositif.
Ma réponse est donc très simple, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Je ne sais pas actuellement comment procéder pour que le 15e puisse bénéficier d'A.L.M.S...
M. Philippe GOUJON. - Vous dites cela depuis deux ans.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non pas depuis deux ans. La montée en puissance du dispositif était prévue avec 1.000 emplois-jeunes. Nous n'en disposons, encore une fois, que de moins de 500. Je dois dire que nous sommes dans une situation extrêmement difficile aujourd'hui car nous ne serons pas en capacité avant la fin de l'année scolaire de déployer ces emplois-jeunes, non seulement dans le 15e arrondissement, mais également dans d'autres arrondissements qui n'ont pu bénéficier de ce dispositif.
Il faudra par conséquent réfléchir à la rentrée scolaire pour savoir comment répartir la pénurie, c'est-à-dire les quelques emplois-jeunes qu'il reste. Je vous annonce d'ailleurs que je saisirai évidemment les associations de parents d'élèves pour bien expliquer cette situation. Je suis prêt, dans le 15e comme ailleurs, à répondre à toute demande et à toute interrogation, à toute question des associations de parents d'élèves. Je suis prêt à m'y rendre personnellement pour leur expliquer ce qui s'est passé.
Je clos là-dessus.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je souhaiterais ajouter deux observations, Monsieur le Maire.
Lors du Conseil d'arrondissement au cours duquel nous avons déposé cette question, notre collègue et membre de votre majorité, Gilles ALAYRAC, a pris la parole et s'est engagé en janvier à ce que, dès avril, les A.L.M.S. soient présents.
Il ne s'agissait plus, selon ses dires, que d'une question de travaux dans les locaux. Notre collègue est revenu à plusieurs reprises sur son intervention en la confirmant. Notre Conseil a cru en ces annonces et ce soir nous découvrons que nous n'aurons pas d'A.L.M.S. !
Deuxième point, j'observe qu'il y a une inégalité de traitement entre les arrondissements, en particulier dans le 15e où nous ne disposons d'aucun agent de médiation sociale pour nos 56 établissements scolaires... Ceci n'est pas acceptable !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce qui n'est pas acceptable, c'est encore une fois le fait que les engagements n'ont pas été...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
A l'époque où M. ALAYRAC vous a répondu, je pensais pouvoir déployer les 1.000 emplois-jeunes.
M. Philippe GOUJON. - C'était il y a 15 jours !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, ce n'est pas ce qu'elle a dit.
De pouvoir les déployer notamment dans le 15e. Mais encore une fois je suis prêt à expliquer comment M. GALY-DEJEAN, en tant que député, a lui-même décidé de la suppression des emplois-jeunes.
J'allais dire : aidez-nous, aidez-moi auprès du Gouvernement et auprès de l'Etat pour essayer de faire en sorte que nous essayons de sortir de cette situation.
Je suspends la séance.
Nous reprendrons nos travaux demain à 9 heures.