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Mai 2003
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Conseil Municipal
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53 - QOC 2003-436 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la situation des habitants de la résidence sise 85, rue de l'Ourcq (19e), propriété de la R.I.V.P

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question 436, que vous posez également sur le 85, rue de l'Ourcq.
Vous avez la parole, Madame STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Tout à fait. Il s'agit de la résidence 85, rue de l'Ourcq qui concerne 77 logements qui appartenaient jusqu'en février dernier à la Mutualité sociale agricole, qui désirait vendre cette résidence par appartement. Cela a suscité beaucoup d'inquiétude chez les résidents dont une grande partie approche de la retraite.
La mairie du 19e avait demandé à la Mairie de Paris de chercher un repreneur. L'immeuble a donc été transféré en février à la filiale marchand de biens de la R.I.V.P. Depuis lors l'inquiétude des résidents persiste en raison de l'attitude de cette filiale qui essaie de pousser le maximum d'occupants à acheter ou à partir alors qu'on aurait pu penser que des propositions d'acquisition d'appartements occupés pouvaient être faites dans le cadre de la loi du 31 décembre 1975.
Il y a également des suspicions concernant le réseau d'alimentation en eau en raison d'une présomption de légionellose, selon le président de l'Amicale des locataires. Nous souhaitons donc que soient levées au plus vite les hypothèques de congés vente puisque le but du rachat par la R.I.V.P. était de prévenir les congés vente de la M.S.A. et nous demandons que toutes les explications soient fournies aux locataires sur l'état réel de l'immeuble et l'ampleur des travaux restant à leur charge.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par l'intermédiaire de sa filiale l'A.F.I.P., la R.I.V.P., avec l'accord de la Municipalité, a procédé à l'acquisition de l'immeuble en copropriété situé 85, rue de l'Ourcq afin d'y réaliser, sur fonds propres, une opération d'accession sociale à la propriété.
La réalisation d'une telle opération par un bailleur social n'a d'intérêt que si elle permet d'éviter les inconvénients d'une opération privée comportant des congés pour vente aux locataires.
Je confirme donc qu'aucun congé pour vente ne sera délivré aux 52 locataires disposant actuellement d'un logement.
En revanche, les locataires intéressés par l'acquisition de leur logement, pourront y procéder dans le cadre de l'accord collectif de location du 9 juin 1998.
C'est ce que l'A.F.I.P. leur a indiqué lors d'une réunion d'information qui s'est tenue le 2 avril 2003, d'après les informations que nous a communiquées l'A.F.I.P., il restera à vérifier s'il n'y a pas un décalage entre le discours et ce qui se passe réellement.
Cet accord collectif prévoit que le bailleur doit donner une information écrite à tous les locataires sur les modalités de la vente envisagée, puis respecter un délai de trois mois avant d'envoyer l'offre de vente prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Une fois l'offre de vente notifiée, un congé pour vente peut éventuellement être envoyé conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce qui ne sera pas le cas en l'espèce.
S'agissant de la qualité de l'eau, compte tenu du statut particulier de la résidence Ile de Flandre dont dépend le bâtiment 85, rue de l'Ourcq, la gestion de ce sujet incombe au syndic de la résidence et relève des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires.
Cette assemblée, qui s'est réunie le 15 mai dernier, a permis d'informer les copropriétaires de la présence effective de la légionnelle et des travaux en cours d'exécution pour l'éradiquer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je remercie M. MANO pour sa réponse qui, je le pense, est de nature à rassurer les locataires. Nous suivrons, bien évidemment, les événements de façon régulière et nous nous informerons auprès de l'Amicale des locataires afin que les choses se passent ainsi que vous l'avez décrit.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.