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Mai 2003
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22 - 2003, DASCO 122 - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour la mise en place d'une cellule d'accueil des étudiants étrangers. - Montant : 70.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons passer au projet de délibération DASCO 122.
Il faudrait rappeler aux adjoints que lorsque leurs dossiers passent en séance, leur présence est requise, surtout lorsqu'ils ont des amendements techniques à défendre devant cette Assemblée.
Nous examinons le projet de délibération DASCO 122 qui concerne une subvention au Centre régional des ?uvres universitaires et scolaires de Paris pour la mise en place d'une cellule d'accueil des étudiants étrangers, pour un montant de 70.000 euros et ce projet de délibération concerne une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer cette convention.
Je donne la parole à M. Jack-Yves BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire.
Ce projet de délibération vise donc à soutenir financièrement, par le versement d'une subvention de 70.000 euros, la mise en place d'une cellule spécifique d'accueil pour les étudiants étrangers. La création de cette structure fait suite à un rapprochement entre différents partenaires : la Région Ile-de-France, le Ministère des Affaires étrangères, le Rectorat de Paris, la C.A.F. de Paris, les C.R.O.U.S. d'Ile-de-France, le C.I.D.G., Egide, l'O.M.I. et l'A.P.P. qui se sont engagés récemment à améliorer ensemble les conditions d'accueil des étudiants étrangers à Paris et en Ile-de-France.
L'attractivité des universités parisiennes et franciliennes est en effet très forte au-delà de nos frontières mais encore très loin d'être satisfaisante lorsqu'on compare ce qui est fait, notamment dans les universités anglo-saxonnes.
Le groupe U.M.P. aimerait faire trois remarques.
Nous pensons d'abord qu'un bilan complet de toutes les aides apportées aux C.R.O.U.S. depuis deux ans pourrait être effectué. En effet, des subventions importantes ont été accordées et des conventions ont déjà été signées avec le C.R.O.U.S., notamment l'année dernière, pour le logement des étudiants. Il faut éviter le saucissonnage et les élus doivent pouvoir avoir une bonne lisibilité, une vue d'ensemble à la fois des actions menées pour soutenir la vie étudiante et aussi pour mesurer l'engagement de notre collectivité en faveur du C.R.O.U.S. de Paris.
La deuxième remarque concerne les objectifs de cette cellule d'appui qui ne touche que les étudiants parisiens. Je crois que nous pourrions nous orienter vers la création, Madame la Maire, d'un dispositif à l'échelle de la Région Ile-de-France ; Paris compte huit universités, l'Ile-de-France dix-sept, et le cadre naturel des étudiants, c'est leur région.
Un étudiant peut être inscrit à la faculté d'Orsay et vouloir se loger à Paris.
Ne limiter l'action de cette cellule qu'à Paris n'est pas de nature à prendre en compte la réalité de la vie étudiante dans la région.
Dernière remarque pour regretter que les Hôpitaux de Paris, l'A.P.-H.P., ne soient pas associés à cette démarche ; la médecine préventive étudiante est inexistante et les besoins pour les étudiants, étrangers notamment, sont importants. Je pense aux initiatives prises à Créteil pour la création d'une maison de la santé étudiante en liaison avec le C.H.U. Henri-Mondor et l'Université de Cergy qui cherchent à créer une maison de la santé mais qui, hélas, manquent de médecins.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. David ASSOULINE a la parole pour la réponse.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur BOHBOT, merci d'avoir présenté cette cellule d'accueil mieux que je ne l'aurais fait.
Il faut savoir tout de même que ces quinze, qui deviennent dix-huit partenaires, ont été mis autour de la table et réunis une fois par mois, pendant plus d'un an, à l'initiative de la Ville de Paris et de moi-même qui en avons suscité l'envie et permis la réalisation, parce qu'il fallait absolument rationaliser tout ce qui se faisait en termes d'accueil des étudiants étrangers.
Il y avait un problème humain, mais il y avait aussi un problème, celui de travailler ensemble pour que chacun soit plus performant, d'où des relais d'accueil qui permettaient de mettre tout le monde en synergie, l'ensemble des services, la Préfecture de police que je veux saluer ici pour son engagement depuis plus d'un an sur la question, l'Etat, le Ministère des Affaires étrangères, etc.
C'est déjà le premier point à souligner. Ensuite, cela se traduit par un site Internet qui est consultable à l'étranger avec publicité dans tous les Consulats de France à l'étranger, qui permet en amont non seulement de savoir tout ce qui est proposé comme études à Paris mais également les démarches administratives à entreprendre car, très souvent, quand on arrive à Paris, il manque un papier et il faut retourner dans son pays pour le chercher.
C'est la première chose.
Outre cette question, vous posez deux questions portant notamment sur la rationalisation de tout ce qui est fait comme partenariat avec le C.R.O.U.S. Je veux vous dire là-dessus que le C.R.O.U.S. de Paris, depuis assez longtemps, avait des petits partenariats avec la Ville, dont un essentiel : c'est lui qui distribue les bourses d'enseignement supérieur de la Ville de Paris qu'avaient mises en place M. TIBERI, que nous avons augmentées de plus de 30 % sur chaque bourse donnée à chaque étudiant ; 2.500 étudiants en bénéficient aujourd'hui. Depuis, nous avons multiplié les partenariats, nous avons fait subventionner la restauration universitaire, ce qui n'existait pas avant. Dans le programme de construction de 3.000 logements sociaux, nous avons fait en sorte que ce soit encore le C.R.O.U.S. essentiellement qui gère cela car il a des critères transparents et les étudiants sont associés à la gestion.
Pour les cellules d'accueil, nous avons, depuis deux ans, multiplié les partenariats, et pour que ce ne soit pas du saucissonnage, Monsieur BOHBOT, justement, nous avons conclu une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S., sur laquelle nous avons délibéré en Conseil de Paris, qui a été voté pour qu'il n'y ait pas de saucissonnage et que tout figure dans une charte globale ; néanmoins, les subventions sur chaque création d'activités doivent être votées en tant que telles et de façon séparée par le Conseil de Paris, c'est le règlement.
Là, il s'agit de la cellule d'accueil. Ce que vous dites, c'est vraiment ce que l'on fait et ce qui ne se faisait pas avant.
Ensuite, vous dites que l'accueil des étudiants étrangers doit relever d'une approche régionale. Vous dites que la réputation d'accueil de prestige de la Ville de Paris, en terme universitaire, a été atteinte ces dernières années ; elle a été plus qu'atteinte, Monsieur BOHBOT, car on vit sur un acquis. L'université parisienne a une réputation, mais, quant au début des années 90, Lionel JOSPIN avait proposé le plan "Université 2000" qui permettait de mettre à niveau l'ensemble du parc universitaire ancien, et Paris est plus ancien que les autres universités, la Région Ile-de-France, à l'époque, et la Ville de Paris ont refusé d'être parties prenantes dans ce contrat. A l'inverse d'autres universités comme Toulouse et ailleurs ont modernisé leurs équipements et permis de redorer le blason de ces villes universitaires (Montpellier et d'autres).
Maintenant, nous avons dix ans de retard dans cette réhabilitation. Heureusement que le plan "U3M" est arrivé, mais nous avons dix ans de retard et en terme d'accueil des étudiants étrangers, dans les années 90, la politique qui a visé à montrer l'étranger à Paris (comme en France) comme un problème et non pas comme un atout a aussi sali cette réputation de la France.
Aujourd'hui, l'état d'esprit a changé chez tous les acteurs, y compris les acteurs politiques sur tous les bancs de cette Assemblée. Maintenant, on est d'accord, l'étudiant étranger à Paris n'est pas un problème, un trublion, mais on doit l'accueillir, l'attirer parce qu'il en va du prestige de la Ville ; et dans le cadre de la mondialisation et des possibilités d'échanges, si Paris ne les accueille pas, ils s'en vont facilement ailleurs et on perd les chercheurs, les têtes qui font qu'il y a un dynamisme économique dans notre pays.
Cette mentalité a changé et c'est bien parce qu'on a compris cela qu'on a pris des mesures au niveau départemental, au niveau de la Région, qu'on a associé la Région à la plate-forme, mais il y a des domaines où la Région ne peut pas être le cadre pertinent : ne serait-ce que pour ce qui est de la Préfecture de police, elle n'est pas régionale ; la délivrance des titres de séjour, c'est chaque département. La Région a inclus les trois C.R.O.U.S. de la Région parisienne dans la plate-forme, pour avoir une vision comme le Grand Londres sur cette question de l'accueil, mais c'est progressivement avec les autres universités et préfectures qu'on va construire les partenariats. On n'a pas voulu attendre trois ans de négociation avec tous les partenaires pour commencer à agir.
Je voulais conclure en vous disant que pour avoir une dimension régionale, il faudra une impulsion nationale ; et l'impulsion nationale, c'est de commencer à faire vivre ce qui avait été mis en place par le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de l'Education nationale, Hubert VEDRINE et Jack LANG, c'est-à-dire un comité national pour l'accueil des étudiants étrangers parce qu'on avait vu que l'accueil des étudiants étrangers était un problème grave. Ce Conseil, où les gens étaient nommés par décret ministériel, n'a pas été réuni depuis l'entrée en fonction du nouveau Gouvernement. Il faudrait une impulsion nationale, un signe pour qu'à Paris, on puisse prendre une autre dimension.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour cette présentation très complète.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 122.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 122).