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Mai 2003
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113 - QOC 2003-416 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des logements en loyer libre gérés par les sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître la part des logements en loyer libre gérés par les sociétés d'économie mixte de Ville de Paris, ainsi que les critères de définition de ces loyers libres."
Réponse non parvenue.