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Mai 2003
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Conseil Municipal
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26 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que notre Assemblée a été saisie de 6 questions d'actualité.
La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris dans ces termes :
"Près de 600.000 personnes dans les rues de Paris, hier, ont montré leur mobilisation et leur opposition aux projets du Gouvernement. Il y avait, parmi eux, de nombreux enseignants.
La presse a annoncé qu'un avant-projet de loi de décentralisation de 83 pages et 137 articles devrait être soumis au Conseil des Ministres du 25 juin et déposé sur le bureau du Sénat à la mi-juillet.
Cet avant-projet a été élaboré sans débat, sans concertation, sans négociation et alors que les ressources correspondant aux transferts envisagés ne sont pas réellement définies.
Dans l'Education nationale, l'inquiétude est particulièrement grande. Les personnels de l'Education nationale expriment la crainte légitime que cette décentralisation aboutisse à la mise en concurrence des collèges et des lycées et à un véritable dépeçage du service public de l'éducation.
Depuis quinze jours, de nombreux mouvements de grève et l'ampleur des manifestations des enseignants et des personnels de l'Education nationale montrent à quel point la communauté éducative est mobilisée et attachée à ce que l'Etat reste le garant de l'égalité républicaine et du droit de chaque citoyen à un égal accès à l'ensemble des services publics.
En ce qui les concerne, les élus communistes ne sont pas contre le principe de la décentralisation quand celle-ci est solidaire, citoyenne, porteuse d'égalité dans le cadre d'une cohésion sociale et territoriale renforcée. Ils ont pris position pour un boycott des premières expérimentations de décentralisation qui vont se mettre en place car ils estiment qu'elles vont à l'encontre de ces objectifs. Ils demandent que le Gouvernement retire son projet. Et ils se sont adressés au Président du Conseil régional pour que celui-ci refuse d'entrer dans la logique des transferts de personnels.
C'est pourquoi ils souhaiteraient savoir si des échanges et des réunions de travail ont eu lieu entre les collectivités parisiennes et l'Etat sur ces questions de la décentralisation et des transferts de personnels au Département de Paris.
Pour sa part, le groupe communiste souhaite que les collectivités parisiennes affirment avec fermeté qu'elles ne désirent pas entrer dans ce processus, qu'une coopération avec les ministères n'est pas d'actualité dans le contexte actuel."
La deuxième question d'actualité est posée par le groupe "Les Verts". Je vous en donne lecture :
"La question que nous vous posons concerne la cohérence des politiques de développement économique et d'urbanisme menée par la Ville de Paris dans le Faubourg-Saint-Antoine. D'une part, nous constatons le risque de démantèlement imminent d'un ensemble dévolu depuis 1852 à l'artisanat, et d'autre part, nous assistons à la finalisation du projet de construction d'un nouvel hôtel artisanal.
Dans le 11e arrondissement, malgré la succession des engagements concernant le devenir des cours artisanales situées 37 bis, rue de Montreuil, le processus de démantèlement d'un ensemble parfaitement adapté à la production artisanale est en train d'aboutir.
Pourtant, le 19 décembre 2001, lors d'une visite avec M. Patrick BLOCHE, député de la circonscription et président du groupe socialiste au Conseil de Paris, vous avez affirmé votre volonté de sauver ce lieu au nom autant de l'intérêt historique que de la pérennité artisanale et du développement économique du Faubourg-Saint-Antoine.
Suite à cet engagement, la Ville de Paris a entamé une procédure de préemption qui n'a pas abouti pour des motifs sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Le 8 juillet 2002, par un v?u voté à l'unanimité, le Conseil de Paris vous a demandé d'agir, pour que l'ensemble immobilier du 37 bis, rue de Montreuil soit préservé dans son intégralité et reste exclusivement réservé aux activités artisanales et artistiques dans les termes actuels et dans le maintien de l'existant. M. Jean-Pierre CAFFET a assuré que la Ville restait particulièrement vigilante quant au devenir de ce lieu autant sur le plan architectural que sur son occupation.
Le 11 juillet, lors d'une rencontre avec l'Association des artisans des cours de l'industrie (A.C.I.), Mme COHEN-SOLAL s'est engagée dans le même sens.
Ces engagements sont restés sans aucun début d'effet à ce jour.
Heureusement, le 6 septembre 2002, un arrêté de péril émis par le Préfet de police a permis l'arrêt momentané du processus de démantèlement. Mais aujourd'hui, après la levée de cet arrêté, la spéculation immobilière est à nouveau en marche.
Dans le 12e arrondissement, sur l'îlot Brûlon-Citeaux, un projet coûteux d'hôtel artisanal, enclenché précipitamment dans les derniers mois de la précédente mandature, continue inexorablement sa route malgré l'opposition unanime et très argumentée des artisans, des conseils et des associations de quartier, des riverains et d'élus de la majorité municipale.
Monsieur le Maire, nous vous demandons votre avis sur ce sujet, ainsi que sur les moyens que vous comptez mettre en ?uvre pour retrouver une politique cohérente en matière de développement économique et d'urbanisme du Faubourg-Saint-Antoine."
La troisième question d'actualité émane du groupe Union pour la démocratie française. Elle est ainsi rédigée :
"La récente enquête menée par le journal d'information et d'échanges des personnels de la Ville permet de mesurer la motivation des agents municipaux, deux années après votre installation.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ces résultats sont inquiétants puisque tous les pourcentages enregistrés et qui concernent les relations entre les élus et le personnel sont négatifs.
Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de la gestion des ressources humaines, de l'information et des relations avec votre Exécutif, rien ne va plus. Parmi ces chiffres, je n'en retiendrai que quelques uns, sans doute les plus significatifs : 71 % des agents estiment que les informations qui leur sont fournies ne leur permettent pas de comprendre les choix et les changements de l'équipe municipale.
54 % considèrent même que la façon dont l'administration de la Ville est actuellement dirigée est globalement insatisfaisante.
Ces résultats semblent corroborer les analyses effectuées au sein des différentes directions de la Ville et qui font l'objet de rapports prétendument confidentiels pour les élus de l'opposition mais que la presse détient manifestement. Cette même presse n'y va d'ailleurs pas de main morte lorsqu'elle parle de "dialogue de sourds", de "climat de défiance", "d'absence de coordination", voire de "communication paillette au détriment de la gestion quotidienne". Façon de dire, Monsieur le Maire, qu'une bonne partie de votre Exécutif paraît incapable de se départir de sa culture d'opposition (historique). La suspicion, l'autoritarisme, le militantisme effréné de certains de vos adjoints, qui confondent l'affichage médiatique et la gestion quotidienne d'une administration astreinte au respect scrupuleux des procédures, sont très certainement à la base de cette profonde et inquiétante démotivation.
Aussi, le groupe U.D.F. s'interroge sur les suites que vous allez donner à cette enquête ainsi qu'aux rapports des directions de la Ville. Il serait d'ailleurs utile que l'ensemble des élus puisse disposer rapidement de ces audits internes."
La quatrième question d'actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris, concerne "la mise en place dans chaque arrondissement d'une permanence sociale après les heures d'ouverture des sections locales du C.A.S.".
La cinquième question d'actualité émane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est posée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"En juillet dernier la Ville de Paris a signé un "protocole d'accord sur la situation des kiosques de presse à Paris" témoignant de son attachement à la préservation de ces lieux d'échange et à la qualité de vie dans les quartiers qui en résulte.
Ce protocole comprenait un plan d'urgence et des engagements de moyen terme pour la pérennisation de la profession. Sa mise en ?uvre qui s'est traduite par le vote par notre Assemblée d'une délibération allégeant le taux de la redevance versée par les kiosquiers à la Ville incluait également l'attribution d'une aide de 600.000 euros sur une période de six mois à destination des kiosques les moins rémunérateurs.
Ainsi, en se saisissant rapidement d'un dossier complexe et en apportant des réponses concrètes et rapides à une profession dont les conditions de travail quotidiennes sont particulièrement difficiles, vous avez témoigné, Monsieur le Maire, de la volonté de la Municipalité d'aider à la réouverture des kiosquiers ainsi que de son souhait de renforcer le maillage existant.
Plus globalement, cet accord illustrait le souci de renforcer le dynamisme économique de Paris, notamment au service de l'emploi. Ainsi, ce protocole s'inscrivait dans une dynamique dont a témoigné la poursuite de la mobilisation et de la négociation de la Ville pour rendre son dynamisme au réseau des kiosquiers parisiens. De fait, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quelles sont les conséquences de la non signature du dernier protocole d'accord fin avril dernier et où en sont les négociations pour revitaliser une profession trop longtemps laissée à l'abandon ?"
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe "U.M.P." à M. le Maire de Paris. Elle est "relative au malaise et au mécontentement existant dans l'administration parisienne, particulièrement ressenti parmi les personnels d'encadrement".
Nous suspendons la séance. Nous reprenons à 14 heures 30 avec l'examen des questions d'actualité.