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Mai 2003
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Conseil Municipal
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93 - QOC 2003-394 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'utilisation de la messagerie électronique par les élus et la modernisation de l'outil informatique de la Ville

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Depuis environ un mois M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. peuvent se réjouir que la messagerie électronique de la Ville de Paris devient enfin un outil de communication. En effet les syndicats souhaitant mobiliser le plus grand nombre sur des sujets importants de société n'hésitent pas à multiplier les messages accompagnés de leurs tracts sous des formes attractives et performantes.
Ils ont eu ainsi le plaisir de constater que cette messagerie électronique permet de prendre connaissance de dossiers dans de bonnes conditions et regrettent que dans leur fonction d'élu ils en soient encore au temps des diligences !
Ils n'ignorent pas que la loi est contraignante pour imposer un formalisme dans les convocations et la transmission des dossiers, mais ils pensent que l'heure est venue pour un grand départ vers la modernité. Pour cela, il faut donner l'exemple en faisant en sorte qu'un maximum d'informations utiles soit transmis aux élus par E.mail. Un tel lancement nécessitera rapidement une amélioration considérable du réseau de transmission de données qui est aujourd'hui largement sous-dimensionné ; ainsi, il est impossible de pratiquer le E. Learning (ou formation par Internet) car la transmission en mode audio et vidéo a été interdite pour des raisons d'insuffisance de la taille des "tuyaux".
Au moment où la France bascule dans le très haut-débit, avec des exemples de villes comme Issy-les-Moulineaux ou Pau, il devient urgent que M. le Maire de Paris exprime sa volonté de modernité. Il ne faudra pas oublier que cet outil a également des exigences, en particulier de mettre à jour rapidement les informations, ce qui n'est pas le cas du site Internet de la Ville de Paris. Ainsi, mi-mai apparaît encore une information sur la prochaine séance du Conseil en avril (de la même année - dernière mise à jour le 18 avril) et des comptes rendus de débats qui se sont arrêtés fin janvier... 2003 !
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser ce qu'il compte faire pour que l'outil électronique de la Ville de Paris devienne un outil performant au service de tous, en particulier des élus, ne laissant pas aux seuls syndicats le monopole de la modernité."
Réponse (Mme Danièle AUFFRAY, adjointe) :
"Depuis le début de la mandature, le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (N.T.I.C.) est placé au c?ur du processus de modernisation du fonctionnement des services municipaux.
Un effort tout particulier d'équipement des Conseillers de Paris a été immédiatement entrepris et permet désormais à chacun d'utiliser ces moyens d'échanges. Certains d'entre vous ont mis à profit les possibilités offertes aux élus pour se former à l'utilisation de ces nouveaux outils et en tirer le meilleur parti.
S'agissant de la messagerie électronique, la Mairie de Paris a établi en mars 2002 une charte de bon usage de la messagerie. Il est prévu de l'actualiser prochainement et de l'intégrer à un document réglementant de façon plus générale l'usage des ressources informatiques et de communication et notamment Intranet et Internet par l'ensemble des acteurs de la vie municipale. Il s'agit de préciser les droits et devoirs des utilisateurs de ces différents outils, qui sont devenus indispensables au bon fonctionnement des services.
Une concertation spécifique avec les organisations syndicales a été engagée sous le pilotage du Secrétaire général de la Ville afin de déterminer le cadre d'usage par ces organisations des N.T.I.C. et tout particulièrement de la messagerie et d'Intranet.
En ce qui concerne la transmission aux élus parisiens de documents de travail, vous remarquez fort justement que les collectivités locales sont tenues de respecter un cadre législatif très contraignant notamment pour la diffusion des projets de délibération.
De plus, compte tenu du nombre important de dossiers de ce type, il n'est pas envisageable de les transmettre par messagerie électronique, sauf à prendre un risque sérieux d'engorgement des réseaux et des boîtes de réception individuelles.
Des solutions alternatives sont recherchées dans le cadre de la législation actuelle ou de son éventuelle modification.
Dans ce domaine, le Secrétariat général du Conseil de Paris, en accord avec les responsables des groupes politiques, a mis en place des procédures de diffusion de l'ordre du jour des séances, du cahier des v?ux et des questions orales. Les groupes ont cependant souhaité que ces messages soient uniquement adressés à leurs secrétaires généraux qui veulent pouvoir assurer eux-mêmes leurs diffusions internes.
Enfin vous évoquez la question de la mise à jour des informations concernant les séances du Conseil de Paris sur le site Internet de la Ville. Une semaine environ avant chaque Conseil, la liste des affaires susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine séance est publiée. Elle est ensuite conservée jusqu'à une nouvelle publication, ce qui permet de garder en mémoire les dossiers récemment débattus. Une modification de présentation après la séance permettrait sans doute de répondre à votre interrogation.
En revanche, la publication sur "paris.fr" des comptes rendus des séances n'intervient effectivement que plusieurs semaines après leur déroulement. Ce délai n'est pas imputable au processus de mise en ligne mais résulte de contraintes légales et matérielles. Ces documents sont mis en ligne lorsqu'ils ont été publiés au B.M.O., ce qui est le cas, aujourd'hui, pour l'ensemble du premier trimestre 2003."