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Mai 2003
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Conseil Municipal
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21 - 2003, DPA 165 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e) et des modalités de passation de 2 marchés de prestations intellectuelles correspondants.Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste concernant l'environnement de la crèche prévue rue Malte-Brun (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent au projet de délibération DPA 165, sur lequel le v?u n° 3 a été déposé par le groupe communiste. Ce projet concerne l'approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte-garderie de 20 places ainsi que de locaux administratifs pour le théâtre de la Colline dans le 20e arrondissement ainsi que les modalités de passation de deux marchés de prestations correspondantes.
Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment le v?u ne porte pas sur la crèche elle-même qui va être une belle réalisation en plein c?ur du 20e et cela fait partie tout à fait de l'engagement de la mandature, nous l'apprécions énormément puisqu'il y a 60 berceaux de crèche plus 20 places en halte-garderie. C'est vraiment tout à fait magnifique.
Un problème se pose, qui n'est pas du tout d'ailleurs du fait de la Ville, qui est qu'un petit immeuble vient d'être construit par la Société Le Richemond, pratiquement collé contre cette parcelle et la Société Le Richemond n'a rien trouvé de mieux que de mettre sur cet immeuble, qui d'ailleurs est un immeuble de taille très modeste, une immense antenne-relais de téléphonie mobile.
Bien entendu il y a la charte qui a été passée entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, mais étant donné que l'on n'en est qu'au début de ce projet de crèche, qu'il va se passer quand même quelques années avant que la réalisation ne soit complètement terminée, je pense qu'il serait utile de faire dès maintenant les mesures des nuisances que peut apporter cette antenne - puisqu'elle est sur place, c'est très facile à faire - et de prendre contact avec la Société Le Richemond de manière que l'on puisse d'ici l'ouverture de la crèche enlever cette antenne ou avoir pris d'autres dispositions.
C'était le but du v?u et je pense qu'en s'y prenant maintenant nous ne sommes pas du tout hors délais pour faire quelque chose.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. LHOSTIS sur ce v?u notamment.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Comme vous le savez - puisque cette question de la téléphonie mobile et de ses conséquences éventuelles sur les risques sanitaires encourus par les populations qui vivent au voisinage des stations de base a fait l'objet de plusieurs questions et débats au sein de cette Assemblée, aujourd'hui la Direction générale de la Santé, compte tenu de la faiblesse des expositions confirmée par la campagne de mesure réalisée sous le contrôle de l'Agence nationale de fréquence (ANFR), n'a pas retenu l'hypothèse d'un risque sanitaire. Toutefois, la Municipalité a souhaité s'inscrire dans une démarche de précaution, notamment en demandant l'application de certains impératifs de précaution sur l'installation de ces antennes.
Après des mois de négociations, que nous avons menées avec Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, Bertrand DELANOË a pu signer avec les trois opérateurs de téléphonie mobile une charte qui permet de limiter le niveau d'exposition, sur 24 heures, à 2 volts par mètre, ce qui est évidemment une avancée considérable et qui va bien au-delà du décret qui, lui, fixe par contre des règles d'émission.
Nous allons pouvoir procéder, financées par les opérateurs, à 600 mesures par an dans Paris.
Donc, le v?u déposé par Mme GÉGOUT ne me semble pas devoir être retenu. Il faut par contre que nous sollicitions les opérateurs pour effectuer une mesure dans les lieux considérés pour regarder si, aujourd'hui, ils entrent bien dans les normes de la charte.
Il m'apparaîtrait que modifier les procédures auxquelles nous avons décidé de souscrire en commun avec les opérateurs, et donc surseoir à la démarche retenue, ne serait pas de bon augure.
Je rappelle d'autre part que la Société Le Richemond est une filiale de la Régie immobilière de la Ville de Paris. Je préfère donc que nous nous en tenions à notre démarche, qui est beaucoup plus contraignante pour les opérateurs puisqu'ils s'engagent à diminuer l'émission jusqu'à la hauteur des deux volts par mètre au cas où l'on mesurerait un taux d'exposition supérieur, plutôt que de demander un hypothétique retrait, sans effet certain, puisque nous ne pouvons contraindre l'opérateur à retirer l'antenne, les textes actuels ne nous le permettant pas.
Je propose donc, compte tenu de ce que je viens de dire, que nous nous en tenions à cette charte que nous venons de signer et que nous nous inscrivions dans ce cadre, aujourd'hui.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Alain LHOSTIS.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'ai une proposition à faire. Puisque personne ne sait ce que vont donner les mesures et qu'elles peuvent être faites rapidement, puisque l'antenne existe, on pourrait ajouter en fin de texte : "... pour que cette antenne ait été retirée avant la date de mise en service de la crèche... dans le cas où les mesures mettraient en évidence un seuil d'exposition supérieur à ce qui est convenu".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Alain LHOSTIS...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est l'objet d'une charte, qui nous engage. On peut alors faire le même v?u pour la totalité des implantations d'antennes, Madame GÉGOUT. On peut le faire, sauf que c'est pour cette raison qu'on a fait une charte. La charte ne précise pas l'obligation d'enlever l'antenne. La charte prévoit la modification de l'antenne pour que le seuil d'exposition ne soit pas dépassé. Au cas ultime où, après les modifications, on resterait à un taux trop élevé, dans ce cas-là on enlève l'antenne.
Très sincèrement, on peut veiller - et là, il n'y a pas besoin de v?u - à ce qu'on fasse des mesures et, comme cela passe par le niveau de l'arrondissement, on peut demander que, parmi les 600 mesures, il y ait une priorité d'inscription. Les mesures sont faites par des organismes indépendants, agréés. On doit donc passer par cette procédure, convenue d'un commun accord.
Si l'on constate une anomalie, l'opérateur s'engage à modifier, techniquement, l'antenne. Yves CONTASSOT est devenu un grand spécialiste, il pourrait vous expliquer les modifications que l'on peut faire sur l'antenne elle-même. J'avoue ne pas être compétent dans ce domaine.
Une fois qu'on a modifié cette antenne, si le degré d'exposition reste supérieur, dans ce cas-là, les opérateurs se sont engagés à l'enlever. Donc, franchement, aujourd'hui, avec ce texte nous avons quelque chose qui fonctionne bien et ce que je propose, c'est que nous allions jusqu'au bout de cette démarche et que nous examinions au fur et à mesure si les opérateurs respectent leurs engagements.
Je n'ai aucune raison de suspecter le contraire alors qu'il y a deux mois, le Maire de Paris lui-même a signé ce texte avec eux.
Si vous demandez que, dans le cadre de la procédure prévue par la charte, on fasse une mesure à cet endroit du 20e, il n'y a pas besoin de faire un v?u. C'est de droit. La procédure le permet. Je vous transmettrai le texte, si vous le souhaitez. Il n'y a pas de difficulté là-dessus. On peut le faire facilement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Compte tenu de cette réponse qui est quand même, je crois, plus que convaincante, Madame GÉGOUT, retirez-vous ce v?u ? Ou je le mets aux voix ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Ou bien on accepte de le modifier dans ce sens pour tenir compte de ce qu'a dit Alain LHOSTIS, sinon je dois le maintenir tel quel. Tout le but du v?u est de ne pas se réveiller après que la crèche soit ouverte.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 3.
Qui est favorable ?
Qui est défavorable ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est rejeté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 165.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPA 165).