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Mai 2003
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Conseil Municipal
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143 - Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste relatif à la délocalisation envisagée des établissements publics C.F.C.E. et UBIFRANCE

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avant de passer à la 3e Commission, nous allons examiner le v?u n° 23 qui, lui, ne se rattache à aucun projet de délibération.
Ce v?u a été déposé par le groupe communiste. Il est relatif à la délocalisation envisagée des établissements publics C.F.C.E. et UBIFRANCE.
Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Effectivement, le Gouvernement a annoncé récemment la fusion du C.F.C.E., Centre français du commerce extérieur et d'UBIFRANCE.
Ce sont deux établissements publics situés à Paris employant respectivement 400 et 200 personnes et cela pour créer une grande agence pour le commerce extérieur français, ce qui, à la limite, n'est pas une mauvaise chose.
La délocalisation de cette agence, en dehors de la Région parisienne, est évoquée alors que le Comité interministériel de l'aménagement du territoire va se réunir le 26 mai 2003 et se prononcer sur ce dossier.
Le groupe communiste souhaite alerter le Conseil de Paris sur les conséquences d'une telle décision.
En effet, outre le fait qu'elle ne se justifie pas sur le plan fonctionnel, une éventuelle délocalisation aurait des conséquences désastreuses en termes d'emplois, soit plusieurs centaines de suppressions d'emplois, alors que Paris est l'un des départements, comme chacun le sait, où la situation de l'emploi, s'est le plus fortement dégradée ces dernières années, et que le chômage progresse de façon rapide dans toute la Région parisienne.
Cette délocalisation, après celle annoncée du C.N.D.P., vient fragiliser l'emploi dans la Capitale et une hémorragie massive du personnel serait, par ailleurs, très préjudiciable au fonctionnement de la future agence et donc en contradiction totale avec la volonté du Gouvernement de créer un grand établissement pour le soutien au commerce extérieur français.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions que vous interpelliez le Gouvernement pour lui demander de renoncer à cette délocalisation.
A propos de nos collègues de droite, je voulais quand même leur dire qu'après le C.N.D.P., dans le Poitou, un département que le Premier Ministre connaît bien, après le C.F.C.E., et UBIFRANCE, à Marseille, là encore une ville que le Gouvernement connaît bien, je crois que pour M. RAFFARIN - car il fait son marché à Paris actuellement - l'aménagement du territoire s'apparente plutôt au déménagement des entreprises de Paris. Ceci équivaut à donner aux petits copains des emplois, et cela, évidemment, Mesdames et Messieurs de la droite, nous ne pouvons l'admettre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à Christian SAUTTER pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, le Président du groupe communiste, M. VUILLERMOZ, a appelé l'attention du Maire de Paris sur les conséquences économiques et sociales éventuelles suite à la fusion annoncée entre le Centre français du commerce extérieur et UBIFRANCE et suite au déménagement éventuel de ces deux organismes hors de Paris.
Cette délocalisation - puisque c'est ainsi qu'il faut l'appeler - est une source légitime d'inquiétudes pour les personnels de ces établissements, et justifie tout à fait leur mobilisation actuelle.
A l'interpellation du groupe communiste, voici ma réponse.
Je voudrais dire, Monsieur le Président, au nom du Maire de Paris, que celui-ci attache une importance toute particulière au maintien des activités de ces établissements dans la Capitale.
Vous l'avez rappelé, nous sommes dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique nationale, d'une hausse corrélative forte du chômage à Paris et en Ile-de-France, et vous y avez insisté à juste titre.
Dans ce contexte, le maintien des emplois existants et le développement d'emplois nouveaux constitue une toute première priorité pour la Ville de Paris, qui a été très affectée dans les années passées par une forte diminution de ces emplois publics.
Si l'on regarde les résultats de la dernière enquête régionale sur l'emploi qui a eu lieu en 2000, on voit qu'en 6 ans notre Capitale a perdu environ 24.000 emplois dans le secteur des administrations publiques exerçant la tutelle des activités économiques.
Il y a là une hémorragie très forte.
Il est évident que la modification des conditions d'organisation et de fonctionnement d'un ou de plusieurs établissements publics relève de la seule responsabilité du Gouvernement.
Je veux dire, au nom du Maire de Paris, que nous sommes particulièrement attentifs aux incidences de telles réorganisations et d'une telle délocalisation sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité des services rendus aux Parisiens, qu'il s'agisse des particuliers ou qu'il s'agisse des entreprises.
En conséquence, l'Exécutif donne un avis favorable au v?u présenté par le Président VUILLERMOZ et nous allons donc interpeller le Gouvernement pour qu'il renonce, si cela est possible, à cette délocalisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Le groupe "Les Verts" souhaite donner une explication de vote ?
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, le groupe "Les Verts" est bien conscient de la dégradation de la situation économique en France et tout particulièrement à Paris, notamment au niveau de la perte des emplois.
De ce point de vue, il n'y a pas d'ambiguïtés dans notre opposition à la politique gouvernementale. Nous sommes bien conscients de ces difficultés. Toutefois, "Les Verts" ont toujours insisté sur les procédures de déconcentration, le rôle de la décentralisation et la justification de certaines délocalisations. Donc nous ne sommes pas tout à fait aligné sur la même philosophie générale que celle développée par le groupe communiste.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On le savait.
M. Alain RIOU. - De ce point de vue, nous ne sommes pas contre toute délocalisation. Les choses doivent se voir au coup par coup. Il se trouve que, sur le C.N.D.P., nous avons pris une position contre la délocalisation surtout qu'elle avait un caractère tellement provocateur - aller dans le Poitou au lieu même où le Premier Ministre actuel a fait sa carrière politique - qu'elle nous semblait, évidemment, ne pas être frappée du sens de l'intérêt général et du service public.
Dans cette affaire, nous sommes très préoccupés de la situation de l'emploi particulière des personnels qui sont touchés. Je crois que la priorité et l'exigence fondamentale, c'est bien de faire tout ce qu'il sera possible pour préserver ces emplois ou pour prévoir des mises à disposition ou des détachements dans d'autres administrations parisiennes tels que le veulent les personnels. Il ne s'agit pas de briser des familles ou des vies. C'est clair. Nous sommes, de ce point de vue, très déterminés.
Mais, pour prendre Marseille, je ne vois pas en quoi il y a une illégitimité totale à ce que le nouveau Centre du commerce extérieur français soit à Marseille comme il aurait pu être à Lille ou à Strasbourg qui sont d'ailleurs plus proches des frontières que Paris.
Dire en permanence que Paris doit continuer à conserver tout ce qui s'y trouve par nature ou par principe ne me semble pas être la bonne règle. Nous avons, dans un premier temps, pensé que nous nous abstiendrions, mais comme, dans l'esprit des "Verts", l'abstention est un peu un vote contre, le groupe "Les Verts", par respect pour nos partenaires des groupes de la majorité, se contentera de ne pas participer au vote.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour le groupe socialiste, une explication de vote, Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, d'abord je ne pense pas qu'une politique qui se dise favorable à l'emploi obtiendra des résultats en déplaçant des emplois d'une ville à un département. Je ne vois pas le lien de cause à effet. Première observation.
Deuxième observation, si les délocalisations présentaient une utilité et même une pertinence il y a 10-15 ans, aujourd'hui avec la dégradation de la situation de l'emploi à Paris et l'augmentation préoccupante du chômage, la diminution du nombre d'emplois comme souligné par M. SAUTTER, nous valent l'impérieuse nécessité de défendre l'emploi à Paris, la ville dans laquelle nous sommes élus.
C'est pourquoi les élus socialistes et radicaux, sensibles à la proposition de nos collègues communistes, voteront leur v?u et s'associent à l'inquiétude des syndicats et des agents de cet établissement public.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 80).