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Mai 2003
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Conseil Municipal
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58 - II - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2003-356 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police au sujet de l'interpellation de militants oeuvrant pour la réduction des conduites à risques devant le lycée Rabelais (18e), au motif d'incitation à la débauche

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe "Les Verts". La première question est la numéro 356. Elle est posée par Mme DUBARRY, à qui je donne la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Ma question s'adresse à M. le Préfet, à son représentant en l'occurrence. Il y a quelques temps, des militants de la réduction des risques ont été interpellés devant un lycée du 18e, le lycée Rabelais. Leur action consistait à distribuer des tracts dénonçant un article paru dans un magazine à destination des adolescents et surtout en une distribution de préservatifs, masculins et féminins.
Les motifs de cette interpellation étaient que les militants auraient incité à la débauche. Nous tenions à faire part à M. le Préfet - ce que nous avons fait immédiatement par courrier -, de notre surprise devant cette attitude des agents de la force publique parce qu'il ne nous paraissait pas crédible qu'ils puissent s'agir d'une volonté manifeste de nuire aux associations de réduction des risques et que, bien évidemment, nous espérons que cette interpellation relevait d'une interprétation maladroite de l'incitation à la débauche.
Nous souhaitons être rassurés formellement sur le fait que d'autres militants de la prévention des conduites à risques ne subiront pas le même sort. En exagérant et en étant volontairement provocatrice, nous espérons que chacun des cafés ou chacune des associations qui distribuent des préservatifs ne se verront pas interpellés sur le même motif d'incitation à la débauche ce qui, vous le comprendrez bien, nous poserait quelques problèmes sachant que la Municipalité est particulièrement attachée à ce concept de réduction des risques et également des conduites à risques en matière sexuelle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. le Représentant du Préfet de police a la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Sur cette affaire, il faut distinguer l'objectif et la forme. Bien entendu, sur tout ce qui peut participer à la prévention des risques, nous y adhérons et nous-mêmes l'encourageons. Pour autant, s'agissant des faits signalés qui entrent maintenant dans un cadre judiciaire, je puis vous indiquer que le proviseur du lycée Rabelais dans le 18e s'est présenté le 24 avril au commissariat de l'arrondissement muni d'un exemplaire de tracts que d'aucuns auraient pu qualifier de caractère pornographique, mais je ne veux pas entrer dans une quelconque forme de polémique sur ce sujet ô combien sensible, ô combien important.
Ces tracts avaient été distribués auparavant dans d'autres groupes scolaires. Le proviseur a informé les fonctionnaires de police d'une très probable arrivée prochaine devant son établissement des membres de cette association qui distribuaient les tracts. Sept personnes appartenant à cette association, qui étaient occupées à distribuer ces tracts, ont fait l'objet d'une interpellation sur réquisition du proviseur. Ces personnes ont été conduites dans les locaux des services de police afin d'être auditionnées. Elles ont été immédiatement après relâchées. J'ajouterai pour votre complète information que le proviseur du lycée a déposé plainte à l'encontre de ces personnes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.