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Mai 2003
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Conseil Municipal
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102 - QOC 2003-404 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris sur la situation de l'association "Inter 7" sise 16 bis, avenue de La Motte-Picquet (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à la question 404.
M Christian LE ROUX a la parole.
M. Christian LE ROUX. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais vous alerter, une nouvelle fois, sur la situation délicate que connaît l'association "Inter 7" dont le siège se trouve actuellement 16 bis, avenue de La Motte-Picquet, dans le 7e arrondissement, comme je l'ai fait lors de la dernière séance de notre Conseil.
Cette association, que vous connaissez bien, fonctionne activement à la fois sur des permanences qu'elle assure en matière de Sécurité sociale et d'allocations familiales, elle permet à des associations de tenir également des permanences ou des réunions, selon leurs besoins. Elle permet aussi à des milliers d'habitants qui s'y rendent régulièrement des consultations juridiques, l'utilisation d'un écrivain public, l'aide à la recherche d'emploi, l'alphabétisation ou la mise à niveau du français, l'aide à la recherche d'un logement par des activités culturelles de formation et d'apprentissage de langues étrangères, d'activités artistiques (peinture, danse, etc.). L'animation pour les plus jeunes se réalise à travers l'éveil musical, la danse rythmique et un soutien aux plus anciens est apporté grâce à des bénévoles qui se rendent à leur domicile.
Une centaine de bénévoles permet ainsi le fonctionnement de cette association et les activités d'animation sont assurées par une vingtaine de salariés.
Vous comprendrez donc l'importance que représente pour le 7e arrondissement cette association. Logée initialement dans le marché Jean-Nicot depuis 1976, "Inter 7" a été relogée en 1983 dans un dispensaire libéré par la Compagnie des filles de la charité, 105, rue Saint-Dominique.
La Ville de Paris a, dès 1983, pris en charge le loyer. En 1995, la Compagnie des filles de la charité a décidé de céder une partie de son patrimoine immobilier, comprenant entre autres les locaux occupés par "Inter 7".
A l'issue d'une longue négociation avec les divers propriétaires successifs et grâce au concours, il faut le souligner, des services de la D.A.S.E.S., un accord est intervenu en juillet 2001, confirmant que, bien que le bail soit venu à expiration au 31 décembre 2001, le Département de Paris, afin d'assurer la solvabilité de l'association lui allouerait une subvention compensatrice de loyer à partir du 1er janvier 2002. Mme AURILLAC, alors maire du 7e, avait saisi M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE, à de très nombreuses reprises, auxquels nous avons parlé directement lorsqu'ils étaient venus, à deux reprises, présenter le budget de la Ville à nos C.I.C.A.
Malgré les réponses polies qui nous ont été apportées, aujourd'hui les subventions compensatrices de loyer promises pour l'exercice 2002 et 2003 n'ont toujours pas été versées.
Vous me permettrez donc de m'interroger sur l'objectivité ou votre réelle volonté de permettre une véritable égalité de traitement des différentes demandes de subvention qui vous sont adressées, notamment par les arrondissements que vous ne dirigez pas.
J'ose espérer que ce retard de plus d'un an pris pour ce dossier n'est dû qu'à des problèmes purement administratifs et qu'en aucun cas, cela ne reflèterait une volonté politique d'asphyxier une association connue sur l'ensemble de la Capitale et dont la réputation de sérieux et d'efficacité est louée, notamment dans le 7e arrondissement.
Je vous serais donc obligé de bien vouloir donner des instructions pour qu'une solution rapide puisse être enfin trouvée afin de permettre le fonctionnement dans la sérénité de cette association, conformément aux engagements pris par vos services en juillet 2001.
Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame STIEVENARD, deux minutes.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Comme vous l'indiquez, le centre "Inter 7" est à la fois une maison de quartier et un centre interassociations qui joue un rôle pleinement utile et diversifié au service des habitants de cet arrondissement. Vous avez fait l'historique des problèmes de locaux rencontrés. La Ville s'est efforcée, à chaque fois, de les résoudre et de prévoir une compensation concernant le prix du loyer.
Je veux vous rassurer, Monsieur LE ROUX. Nous portons tout à fait intérêt aux activités sociales, culturelles et éducatives qui sont proposées par cette association. Il y a eu, effectivement, un retard administratif concernant l'instruction de ce dossier mais il y aura dans une prochaine séance du Conseil de Paris, un projet de délibération présenté concernant la subvention demandée par cette association, au titre de l'année 2002.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous en prie, allez-y.
M. Christian LE ROUX. - Je voudrais remercier Mme STIEVENARD de sa réponse, en espérant que nous aurons, dans un prochain Conseil, non seulement 2002 mais que nous puissions évidemment penser aussi à 2003 puisque l'année 2003 est déjà bien engagée, pour que nous puissions pleinement rassurer l'association.
En tout cas, je prends acte de votre réponse qui, pour l'instant, semble aller dans le bon sens.