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Mai 2003
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Conseil Municipal
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18 - 2003, ASES 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les associations gestionnaires des crèches collectives et d'un jardin maternel du 14e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2003, audits établissements. - Montant total : 507.361 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération ASES 56 qui concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les associations gestionnaires des crèches collectives et d'un jardin maternel du 14e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2003, audits établissements.
Le montant total de la subvention est de 507.361 euros.
Je donne la parole à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Ce projet de délibération a pour objet d'approuver une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires de crèches collectives et d'un jardin maternel dans le 14e arrondissement.
Les termes de ce projet de délibération sont conformes aux partenariats nécessaires entre la Ville de Paris et les associations.
Néanmoins, si ne pas affecter l'équilibre global du budget des associations en allouant une subvention en concertation avec la C.A.F. et le montant des prestations familiales est indispensable, il n'en demeure pas moins qu'il est regrettable, pour un tel établissement de voir diminuer la participation de la Ville.
En effet, la disparité entre les salaires des personnels des crèches associatives et ceux des personnels des crèches municipales (sans parler d'autres avantages déjà évoqués précédemment) auraient pu, sans cette diminution, s'atténuer.
S'agissant du jardin maternel, je vous remercie de bien vouloir me préciser sa fonction en termes d'accueil : fonction, âge des enfants. Est-ce une structure intermédiaire entre la crèche et l'école ? Si tel est le cas, il faut en effet favoriser non seulement leur fonctionnement mais aussi leur création dans tout Paris.
En effet, créer des jardins d'enfants, structures intermédiaires entre la crèche et l'école est indispensable pour accueillir les enfants de 2,5 ans à 4 ans. Cela pourra permettre :
- à ceux gardés à la maison de découvrir la structure collective avec douceur ;
- d'éviter de mettre des enfants inscrits en crèche dehors en cours d'année du fait de leurs trois ans révolus ;
- d'éviter de mettre de trop petits enfants dans des structures non adaptées pour des raisons financières en créant des structures moins chères que la crèche et moins contraignantes que l'école.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de délibération effectivement est un projet de reconventionnement des associations pour le 14e arrondissement.
Ces projets de reconventionnement sont prévus parce que nous souhaitons optimiser et clarifier les rapports entre la Ville et les associations, et également parce que le mode de financement de la C.A.F. a changé.
Les objectifs de ces nouvelles conventions - je vous le rappelle - sont de trois ordres : non-discrimination - nous avons eu l'occasion de l'évoquer à d'autres séances du Conseil - transparence et clarté.
Par rapport à ce que dit Mme BAUD, l'équilibre financier de l'association ne change pas. Il y a effectivement au niveau de la C.A.F., de la Ville et des participations familiales des changements qui se sont opérés mais l'équilibre financier de l'association ne change en aucun cas et je crois que c'était important effectivement de le souligner.
Par rapport à la question posée par Mme BAUD, ou par rapport aux jardins maternels, car le jardin maternel, Madame BAUD, est encore différent du jardin d'enfants, et vous avez à un certain moment mêlé les deux, les jardins maternels donc sont des jardins prévus pour les enfants de 2 à 4 ans, ils font partie de l'histoire de la Ville de Paris mais je voulais vous dire qu'en aucun cas ils ne constituent l'axe principal de développement dans le cadre des 4.500 places et des places en crèche et halte-garderie qui sont les deux axes que nous souhaitons développer.
Il est vrai que par rapport à la scolarisation des enfants de 3 ans on peut voir sur Paris, que c'est en baisse et qu'en tous cas le Gouvernement est, le moins qu'on puisse dire, assez flou sur ses intentions sur ce sujet et nous essayons effectivement déjà d'apporter aux familles, aux enfants, un accueil du point de vue tant quantitatif que qualitatif dans les meilleures conditions sur notre compétence de ville, c'est-à-dire l'accueil des enfants entre 0 et 3 ans.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 56.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 56).