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Mai 2003
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Conseil Municipal
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28 - I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la décentralisation

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par la première question posée par le groupe communiste sur la décentralisation.
Je laisse la parole à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Près de 600.000 personnes dans les rues de Paris, hier, ont montré leur mobilisation et leur opposition au projet du Gouvernement. Il y avait, parmi eux, de nombreux enseignants.
La presse a annoncé qu'un avant-projet de loi de décentralisation de 83 pages et 137 articles devait être soumis au Conseil des Ministres du 25 juin et déposé sur le bureau du Sénat à la mi-juillet.
Cet avant-projet a été élaboré sans débat, sans concertation, sans négociation...
M. Philippe GOUJON. - Caricature !
M. Jean VUILLERMOZ. - ... et alors que les ressources correspondant aux transferts envisagés ne sont pas réellement définies.
Monsieur GOUJON, je vois que cela vous inquiète.
Dans l'Education nationale, l'inquiétude est particulièrement grande. Les personnels de l'Education nationale expriment la crainte légitime que cette décentralisation aboutisse à la mise en concurrence des collèges et des lycées et à un véritable dépeçage du service public de l'éducation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aimerais que l'on écoute le Président du groupe communiste sans s'énerver. Monsieur GOUJON, l'énervement ce n'est pas bien. C'est mieux quand vous êtes serein et quand vous laissez parler vos collègues.
M. Philippe GOUJON. - Nous ne sommes pas à l'Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous le fais pas dire. Je saurai vous le rappeler assez régulièrement.
M. Philippe GOUJON. - Vous le faites.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur GOUJON, je vais arriver aux affaires des Parisiens, mais il me semble que, quand même, dès le début c'était déjà l'affaire des Parisiens.
Depuis 15 jours, de nombreux mouvements de grève et l'ampleur des manifestations des enseignants et du personnel de l'Education nationale montrent à quel point la communauté éducative est mobilisée, attachée à ce que l'Etat reste le garant de l'égalité républicaine et du droit de chaque citoyen à un égal accès à l'ensemble des services publics.
En ce qui les concerne, les élus du groupe communiste ne sont pas contre le principe de la décentralisation quand celle-ci est solidaire, citoyenne, porteuse d'égalité dans le cadre d'une cohésion sociale et territoriale renforcée.
Ils ont pris position pour un boycott des premières expérimentations de décentralisation qui vont se mettre en place car ils estiment qu'elles vont à l'encontre de ces objectifs. Ils demandent que le Gouvernement retire son projet. Et ils se sont adressés au Président du Conseil régional pour que celui-ci refuse d'entrer dans la logique des transferts de personnel.
C'est pourquoi ils souhaiteraient savoir si des échanges et des réunions de travail ont eu lieu entre les collectivités parisiennes et l'Etat sur ces questions de la décentralisation et des transferts de personnels au Département de Paris.
Pour sa part, le groupe communiste souhaite que les collectivités parisiennes affirment avec fermeté qu'elles ne désirent pas entrer dans ce processus qu'une coopération avec les ministères n'est pas d'actualité dans le contexte actuel.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, en premier lieu, je voudrais répondre très précisément à la question : non la Ville de Paris n'a pas eu de discussion avec qui que ce soit, et guère plus avec les autorités étatiques, sur un éventuel transfert de personnel.
En second lieu, je voudrais dire que c'est une discussion entamée dans le cadre du Conseil de Paris il y a déjà plusieurs mois, sans pour l'instant, d'ailleurs (vous avez annoncé un grand débat) avoir obtenu de retour des autorités de l'Etat et du Gouvernement. Nous n'avons donc pas pour le moment plus d'informations concernant les intentions du Gouvernement sur les questions de décentralisation et, en particulier, celles qui pourraient toucher Paris.
Je voudrais simplement rappeler ce que nous avons dit au moment de ce débat, c'est-à-dire notre inquiétude quant à un mouvement de décentralisation qui ne s'accompagnerait pas d'un transfert correspondant de moyens. Ces inquiétudes ne sont pas seulement celles de la Ville de Paris. Elles sont aussi partagées, par exemple, par les maires d'Ile-de-France. Je me souviens d'un communiqué de l'Association des maires d'Ile-de-France allant dans ce sens.
M. Philippe GOUJON. - C'est dans la Constitution.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est vrai que les collectivités locales ont de fortes inquiétudes et le sentiment qu'un certain nombre de compétences vont leur être accordées, sans nécessairement disposer des ressources et des moyens pour y faire face.
M. Philippe GOUJON. - Désinformation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je crois qu'une des questions posées au Gouvernement sera évidemment de répondre à ces inquiétudes.
Par ailleurs, la question de l'inégalité entre les territoires a été évoquée. Il me semble que sur ce point un certain nombre de préoccupations sont parfaitement légitimes et justifiées. Il faut effectivement qu'un mouvement de décentralisation s'accompagne de garanties pour qu'il ne se traduise pas par une inégalité accrue entre les territoires. Ce sera un des éléments du débat lorsqu'il aura lieu.
Vous nous annoncez, je n'avais pas cette information, plus de 130 articles. J'ai le sentiment que si cette information se confirme, le Gouvernement va s'engager dans un débat au Parlement qui sera long de toute façon. L'examen de plus de 130 articles prendra évidemment du temps.
Je dirai, pour terminer, que nous partageons des inquiétudes quant aux conditions de travail. Il est clair que, pour le moment, il y a des intentions, mais il n'y a pas beaucoup de réponses à des questions qui me paraissent tout à fait légitimes : en premier lieu, les moyens pour faire face à un certain nombre de compétences décentralisées et, en second lieu, l'égalité entre les territoires.
M. Philippe GOUJON. - Procès d'intention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.