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Mai 2003
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Conseil Municipal
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72 - QOC 2003-373 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris relative à la suspension de la parution des comptes rendus de la Commission du Vieux Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Depuis le début de la mandature la Commission du Vieux Paris que M. le Maire de Paris préside a siégé à 20 reprises. Jusqu'au 5 mai 2002 un compte rendu des séances était publié et annexé au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Or depuis près d'un an ces documents ne font plus l'objet de parution.
Ainsi, les séances des 6 juin, 4 juillet, 12 septembre, 3 octobre, 5 novembre, 17 décembre 2002 et des 9 janvier, 4 février, 6 mars, 1er avril et 7 mai 2003 n'ont pas donné lieu à un compte rendu, même sommaire, en dépit du travail fourni par le sténotypiste pourtant présent à l'occasion de chacune de ces séances.
- Considérant que les travaux de cette Commission ont vocation à être portés à la connaissance de l'ensemble des élus, des associations et de tous les Parisiens qui s'intéressent à leur patrimoine ;
- Considérant qu'il convient de sensibiliser le plus grand nombre de Parisiens aux avis formulés par cette instance à l'occasion de l'examen des demandes de démolition et des différents signalements qui lui sont transmis ;
- Considérant la qualité des interventions et communications faites par les membres de cette Commission ;
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne comprend pas que ces comptes rendus ne fassent pas l'objet d'une publication régulière et demande à M. le Maire de Paris pour quelles raisons il semble avoir décidé de ne plus rendre public les travaux de cette Commission ?"
Réponse non parvenue.