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Novembre 1995
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Approbation du principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1641]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e) et lui demande l'autorisation d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e) à compter du 1er mars 1996, pour une durée de 5 ans et 10 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publication d'un avis d'appel à candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion de ce marché, et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.