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Novembre 1995
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 1899]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 septembre 1995, par laquelle la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux, 19, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.