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Mai 2003
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Conseil Municipal
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37 - 2003, DLH 103 - Présentation du bilan 2002 de l'action menée par la S.I.E.M.P. en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d'action et de communication pour l'année 2003 et fixation de la rémunération de la S.I.E.M.P

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je passe maintenant au projet de délibération DLH 103 qui présente le bilan 2002 de l'action menée par la S.I.E.M.P. en faveur de la mise en location de logements vacants. Présentation des plans d'action et de communication pour l'année 2003 et fixation de la rémunération de la S.I.E.M.P.
Les intervenants sont les suivants : M. DAGUENET, M. BLET, M. DUTREY, M. AZIÈRE, M. DESTREM, M. DOMINATI, Mme CALANDRA et Mme CAPELLE.
C'est M. MANO qui aura plaisir à répondre à tous ces intervenants.
M. DAGUENET pour commencer.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, l'idée même qu'il puisse y avoir un gisement de logements vacants alors que tant de familles souffrent de ne pouvoir se loger dans la Capitale est effectivement choquante. Elle révolte à juste titre.
Paris, chacun le sait, compte des dizaines de milliers de demandeurs de logement et des dizaines de milliers de logements vacants.
Depuis longtemps, les communistes dénoncent ce paradoxe et demandent qu'une action publique s'attelle à résoudre cette contradiction qui est insupportable pour des milliers de Parisiennes et de Parisiens.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je rappelle que nous avions déposé un amendement à la délibération de convention publique d'aménagement relatif à l'éradication de l'insalubrité de l'habitat passée avec la S.I.E.M.P.
Nous avons proposé que la S.I.E.M.P. puisse passer des conventions, des baux d'habitation avec des propriétaires de logements privés pour assurer l'hébergement des familles.
Il s'agissait alors d'assurer l'hébergement temporaire des familles durant les travaux de réhabilitation. La convention qui nous a été proposée, il y a un an, était plus large puisqu'elle pouvait concerner tous les demandeurs inscrits au fichier des mal logés et nous nous en sommes réjouis.
Nous sommes donc déçus qu'à l'issue de cette première année expérimentale le bilan soit aussi modeste : 9 contrats signés avec des propriétaires et 26 négociations en cours au 31 décembre 2002. C'est évidemment peu et nous espérons que les ajustements proposés dans le projet de délibération permettent au dispositif de prendre enfin son envol.
Par ailleurs, nous aurions aimé avoir un peu plus d'informations quant à l'intérêt suscité par le dispositif pour les logements étudiants. Les baux de 10 mois consécutifs sont-ils des obstacles pour les propriétaires et, si oui, quelle disposition spécifique peut être envisagée pour y remédier ? Notamment le nouveau plan de communication du point de vue de la sensibilisation des propriétaires aux difficultés rencontrées par les étudiants sur la Capitale.
Il faudrait aussi, il nous semble, nous interroger lors du prochain bilan et au vu des résultats, pour savoir s'il n'est pas de l'intérêt de la Ville de se fixer un délai pour apprécier l'efficacité du dispositif et s'il faut continuer dans cette voie. Nous apprécions que l'engagement pris dans la convention de fournir un bilan ait été respecté. Un tel bilan permet ainsi aux élus du Conseil de Paris qui ne sont pas impliqués dans la gestion du quotidien de la Ville d'avoir un suivi et une vue d'ensemble sur les décisions prises.
C'est la raison pour laquelle je voudrais dire un mot du bilan de la S.I.E.M.P. en matière d'éradication de l'insalubrité. Comme chacun, j'ai reçu la lettre de l'éradication de l'insalubrité numéro 1 et je crois, d'ailleurs, qu'elle est bien faite et très bien faite avec tous les renseignements, un bon bilan, et je tiens à remercier, à juste titre, Jean-Yves MANO, pour cette initiative qui nous permet d'avoir une première vue sur le travail qui est développé par cette société d'économie mixte.
Cependant, nous souhaiterions qu'il y ait rapidement une communication à ce sujet en Conseil de Paris sur le bilan de l'année écoulée comme d'ailleurs, on le rappelle, le prévoit la convention dans son article 3.1.7 sur le travail engagé en matière d'éradication de l'insalubrité.
Je pense, pour terminer, qu'une telle communication permettrait d'avoir un échange qui serait apprécié de tous.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, 136.000 logements vacants selon le recensement de 1999. Plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux, les chiffres sont implacables.
La persistance et même l'augmentation de la vacance à Paris n'est pas tolérable. L'amplification du phénomène devait être contrée et la mise en ?uvre d'une mission de mobilisation du parc de logements confiée à la S.I.E.M.P. était ainsi indispensable.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Un an après le lancement de cette mission, un premier bilan nous est aujourd'hui présenté. Ce bilan est cruel.
Moins d'une trentaine de logements ont été remis sur le marché. Il ne reste ainsi plus que 135.970 logements vacants à Paris. Dix nouveaux contrats auraient en effet été engagés ce mois-ci. Mais, à un tel rythme et avec les vacances, ce sont à peine une centaine de logements par an qui seront mobilisés, loin des 500 logements par an de l'objectif initialement fixé. L'échec de la mission est ainsi clairement établi.
Quelles sont les causes de ce fiasco ? Selon votre bilan, il y aurait quatre causes.
Première cause de l'échec : l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement. Il y a un an nous avions demandé, par un amendement, la mise en place d'une O.P.A.H. thématique logements vacants afin que les propriétaires puissent bénéficier de subventions pour travaux. Cet amendement fut refusé. Un programme d'intérêt général fut mis en place. Or, ce dispositif s'avère manifestement insuffisant et une hausse de la participation de la Ville nécessaire. L'O.P.A.H. logements vacants devait s'inscrire en complément du P.I.G. et permettre, non seulement de compter sur l'assistance de l'équipe d'animation, mais également de cumuler des aides qui pourraient atteindre 70 %, voire plus du montant total des travaux entrepris.
Cette O.P.A.H. indispensable n'est toujours pas envisagée. Rien de nouveau n'est ainsi proposé dans l'avenant présenté et le système de préfinancement des travaux et de prêts bonifiés envisagés est encore à l'étude.
Deuxième raison de cet échec : une communication insuffisante qui ne touche guère sa cible. D'une part, les dépenses de communication qui étaient fixées à 492.000 euros pour la seule année 2002 se sont révélés 7 fois et demie moins importantes pour s'élever à peine à 66.287 euros. Mais surtout la quasi-totalité des appels enregistrés émane de candidats locataires et non de propriétaires. L'évidence de l'échec est rapidement apparue. Pourquoi a-t-on alors attendu un an pour rectifier le tir ?
Le 4 avril 2002, l'Adjoint au Logement avait pourtant annoncé lors de la conférence de presse présentant le dispositif qu'un bilan serait effectué à six mois. Les délais sont loin d'être tenus. Résultats : la mission s'enlise et lambine.
Troisième raison de cet échec : l'inadaptation des produits proposés. Le projet de délibération propose ainsi de modifier deux produits afin de les rendre plus attrayants. Le seul produit qui n'est pas modifié et semble ainsi adapté est le produit logement étudiant, dont l'Adjoint au Logement ne voulait pas lors du vote de la convention et qui a pu être intégré au dispositif in extremis grâce à notre insistance et au dépôt d'un amendement en ce sens.
Quatrième et principale cause de l'échec : l'impossibilité d'avoir accès à un fichier des logements vacants. Deux fichiers existent : le fichier E.D.F. et surtout le fichier des propriétaires assujettis à la taxe sur les logements vacants, centralisé par le Ministère de l'Economie et des Finances. Il y a un an, lors du vote par le Conseil de Paris du Contrat de prestation intégrée, notre amendement demandant à ce que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministère de l'Economie et des Finances pour avoir accès à ce fichier fut adopté après avoir été contré initialement par l'adjoint au logement. Le S.I.E.M.P. se trouve toujours privé de l'outil essentiel à la mise en ?uvre d'une action prospective, gage de la réussite de sa mission.
L'action de prospection directe mise en ?uvre dans le 3e est louable, et certainement nécessaire, mais elle semble des plus fastidieuses au regard du gain que constituerait l'utilisation du fichier du Ministère. En prospectant avec acharnement, combien de temps faudra-t-il ainsi pour couvrir l'intégralité du territoire parisien ? Il faut trois mois pour couvrir un petit arrondissement comme le 3e, il faudrait donc au minimum 60 mois, soit 5 ans, pour couvrir les 20 arrondissements parisiens. Pour quels résultats, pour quelle efficacité ? Nul ne le sait. On frise l'amateurisme.
Pour conforter la mission de la S.I.E.M.P., d'autres pistes devraient être recherchées, notamment celle de la réquisition, y compris dans le secteur diffus.
En 1995 et 1996, 900 logements, répartis dans une cinquantaine d'immeubles, ont en effet été réquisitionnés par l'Etat en liaison avec la Ville de Paris. 900 logements en deux ans, c'est-à-dire plus de quatre fois le nombre de logements vacants qui pourraient être récupérés par la S.I.E.M.P. si le rythme de dix logements mobilisés par mois était maintenu.
Mais surtout, Monsieur le Maire, l'échec enregistré justifiait-il ce recours à des méthodes illégales passibles de poursuite correctionnelles ?
Alors j'ai quelques questions à poser.
Est-il exact, Monsieur le Maire, qu'une instruction était ouverte pour violation de la loi informatique et liberté ?
Est-il exact que la C.N.I.L. ait diligenté de ce chef une enquête mettant en cause la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. ?
Est-il possible qu'une loi protectrice des libertés individuelles ait été transgressée par le Président de la S.I.E.M.P., M. MANO, et le Directeur général, M. LAFFOUCRIERE ?
Est-il exact que le collaborateur de la S.I.E.M.P., qui était intervenu auprès de sa supérieure hiérarchique pour contester ces faits illégaux, cette utilisation de deux fichiers de la Direction générale des Impôts concernant deux arrondissements du Centre de Paris qui n'ont jamais été déclarés à la C.N.I.L., ait été licencié subséquemment ?
Pour conclure, je dirai que les responsabilités sont ainsi clairement établies, et l'incompétence professionnelle de certains entache gravement l'honorabilité de la S.I.E.M.P. et de la Ville.
Mais, sans la communication officielle, selon les procédures légales en vigueur, du fichier des logements vacants, il est clair que la réussite de cette mission sera compromise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à René DUTREY.
M. René DUTREY. - Cette mission de mobilisation de logements vacants confiée à la S.I.E.M.P. est un élément majeur de notre politique municipale. En effet, pendant de longues années, le phénomène de la vacance n'a fait l'objet d'aucun traitement. Mais la gravité de la crise du logement a rendu légitimement scandaleux pour la population l'existence de logements vacants alors que des milliers de personnes dorment dans la rue. Plusieurs organismes ont tenté d'estimer la quantité de logements effectivement vacants à Paris. Les chiffres vont de 130.000 logements vacants pour l'INSEE à 35.000 pour le fichier issu de la taxe de vacance.
Pour sa part, E.D.F. dénombre 60.000 compteurs déconnectés, grande imprécision des statistiques.
Plusieurs outils existent pour intervenir sur la vacance. D'abord, l'outil légal, la loi dite de réquisition d'office préconisée dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Celle-ci concerne directement les propriétaires institutionnels et les sociétés civiles immobilières non -familiale. La Ville de Paris n'a pas souhaité pour l'instant en réclamer l'usage à l'Etat. Le groupe "Les Verts", comme il l'avait proposé il y a un an, souhaite que cette éventualité soit étudiée sérieusement. A côté de ce dispositif contraignant, d'autres outils existent, dont ceux utilisés dans les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.). Démarchages des propriétaires, incitations fiscales et subventions de travaux permettent de remettre sur le marché locatif des logements vacants dans les secteurs d'O.P.A.H.
La mission de mobilisation des logements vacants confiée à la S.I.E.M.P. par la Ville de Paris rassemble l'ensemble de ces incitations mais a pour particularité de porter sur l'ensemble du territoire parisien. Et pour cela, c'est une première. L'originalité de la démarche repose sur le conventionnement des logements ainsi remis sur le marché, dans le cadre de trois produits : LOCAJEUNE, LOCASUR et LOCADIRECT sur une période de 10 mois, trois ans ou cinq ans.
Contrairement à la loi, le dispositif ne concerne que les propriétaires personnes physiques et les S.C.I. familiales, ce qui limite le nombre de logements vacants mobilisables.
La convention signée en mai 2002 avait pour objectif de mobiliser 500 logements par an. Sur la base d'un fichier de vacance, la S.I.E.M.P. devait entrer en contact avec les propriétaires pour leur proposer les trois produits cités ci-dessous. Mais l'absence de mise à disposition du fichier par l'Etat, n'a pas permis de mettre en place ces démarchages systématiques. La S.I.E.M.P. s'est alors orientée vers l'achat d'espaces publicitaires dans la presse, communication qui ne devait être que complémentaire aux contacts directs. Ceci explique le nombre faible de logements mobilisés à ce jour : 30. Pour réussir cette mission, la mise à disposition d'un fichier de la vacance est absolument essentielle. En tant que futur Président de la S.I.E.M.P., je compte m'employer personnellement à remédier à ce problème.
Nous aurons l'occasion, au mois d'octobre, d'évaluer à nouveau l'efficacité de ce dispositif.
La mission confiée à la S.I.E.M.P. doit devenir un instrument efficace de la politique de logements à Paris car les logements ainsi conventionnés permettent d'augmenter l'offre locative sans passer par les longs délais de la construction. Mais rêvons un peu... Si leur nombre devenait important, cela limiterait certainement l'inexorable flambée des prix du locatif, véritable machine à exclure en route depuis de trop nombreuses années dans la Capitale.
La vacance est une provocation pour les mal logés, la Ville doit utiliser tous les outils permettant sa mobilisation.
La S.I.E.M.P. est au front de la bataille du logement et de la mixité à Paris. Elle a besoin du fichier et c'est un honneur pour moi de m'investir dans cette mission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous rappelle que le Président de la S.I.E.M.P. est nommé par le Conseil d'administration de ce même organisme.
La parole est à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération est important d'abord parce qu'il concerne le logement à Paris et que, dans ce domaine, on vit une crise sans précédent, que vous n'avez pas vu venir et à laquelle vous n'avez pas de réponse, et deuxièmement, il pèse plus d'un million d'euros pour 2003, c'est-à-dire pour l'ensemble de cette mission qu'il s'agit de 12 millions d'euros.
Le bilan que vous nous présentez et que nous vous avions réclamé en février dernier a une qualité et un défaut.
Son indéniable qualité, c'est sa clarté et sa franchise.
Mis en oeuvre depuis un an, le 30 mai 2002, ce plan conçu sur un objectif de 500 logements rendus à la location par an, révèle aujourd'hui un bilan catastrophique qui fait état si j'y intègre les informations données en Commission la semaine dernière, de moins de 30 logements vacants effectivement retournés par ce dispositif au marché locatif.
Sur 2002 et 2003, c'est donc 1.750.000 euros qui auront cautionné le retour d'à peine 30 logements, soit 50 à 60.000 euros par logement privé incité à la mise en location.
C'est pour ce résultat affligeant que 12 millions d'euros ont été voté sur 6 ans par la majorité municipale.
Alors vous avez beau parler de mise en oeuvre progressive, de période expérimentale, de résultats modestes, Monsieur MANO, ou encore d'aspects novateurs de la démarche, vous reconnaissez, dans cette gymnastique sémantique, que le programme de mobilisation des logements vacants à Paris est un échec impressionnant à un coût démesuré !
Le défaut de ce projet de délibération qui ne peut pas avoir que des qualités c'est son manque de logique et de cohérence.
Dans une politique du logement, comme en voiture ou en vélo, quand on fonce droit dans le mur, cela ne sert à rien de klaxonner ou de faire tinter frénétiquement sa sonnette, il faut freiner, il faut s'arrêter.
On est en droit, aujourd'hui, à partir d'un constat d'échec, d'erreur d'appréciation, d'absence de réalité du but poursuivi, de remettre en cause le bien fondé de cette mission.
Cet échec traduit deux réalités :
- l'illusion d'une vacance réelle et le coût exorbitant du plan mis en place au regard de l'étroitesse de la cible visée.
Vous savez très bien qu'à Paris, la vacance renvoie davantage à des flux d'occupations ponctuelles qu'à un stock de logements qui se caractérisait par un état d'inoccupation définitif. La seule vacance constatée par cette campagne s'avère être celle de logements appartenant à des propriétaires modestes, et dont la vétusté prononcée nécessitait de gros travaux.
En fait, c'est le mythe du parc des logements vacants à Paris rendu aux Parisiens qui s'effondre, en même temps que s'envole un argument de campagne de la majorité municipale.
Le candidat Bertrand DELANOË dans "Changeons d'Ere" inscrivait déjà la promesse d'une remise sur le marché locatif d'une partie des logements privés vacants.
Deuxième constat : votre campagne de communication mise en place a démontré l'étroitesse, voire l'absence de cible. A cet égard sur les 3.600 appels reçus sur le numéro vert que vous avez mis en place, 3.350, environ 93 % des appels, proviennent de demandeurs de logement, 250, c'est-à-dire 6,94 %, proviennent de propriétaires intéressés. Et ces contacts n'ont abouti qu'à 31 dossiers, 0,86 % de la cible, en cours de traitement dont 13 seulement au moment où ces chiffres m'avaient été donnés par M. MANO, ont donné lieu à la signature du contrat de location, c'est-à-dire 0,36 % de résultat sur la cible visée.
Si ce n'était pas un sujet aussi grave et qui concerne l'argent des contribuables parisiens, cela mériterait de figurer au livre Guinness des records des échecs.
Donner une véritable priorité au logement à Paris imposerait une autre politique mais ce n'est pas le propos de ce projet de délibération aujourd'hui. Au moins on pourrait faire l'économie du coût de la campagne de mobilisation des logements vacants à Paris, 12 millions d'euros, au profit plutôt de l'éradication de l'habitat insalubre qui est une juste cause ou tout simplement, puisque c'est ce que cette étude a révélé, de l'amélioration et de la restauration de l'habitat simplement vétuste.
Voilà vraiment l'hésitation qui devrait être la vôtre avant de continuer cette mission, vous devriez éventuellement suivre, écouter les conseils, les bonnes mesures prises et mises en place par le Ministre du Logement. Il serait plus utile par exemple, Monsieur MANO, pour lutter contre l'atrophie du parc locatif privé, d'encourager à Paris par une campagne de communication et d'explication l'application des nouvelles dispositions prises par Gilles de ROBIEN qui amortissent par des incitations fiscales les propriétaires qui investissent dans l'ancien dégradé.
C'est ce genre de dispositif qui contribue à mettre sur le marché des logements en centre-ville et dont les propriétaires aujourd'hui subissent la vacance.
En conclusion, je vous concède qu'il n'y a pas de honte à s'être trompé, en toute bonne foi d'ailleurs, j'en suis sûr, mais il serait cette fois coupable de continuer dans cette voie dans cette ampleur. Comme le dit le bon sens populaire : il n'y a que les girouettes rouillées qui ne tournent pas. Monsieur MANO, tournez le dos à vos chimériques gisements de logements vacants.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me demande à qui je m'adresse, si c'est à M. BLET, l'ancien président de la S.I.E.M.P., à M. Jean-Yves MANO, l'actuel président de la S.I.E.M.P., ou à M. DUTREY, auto-proclamé futur président de la S.I.E.M.P., ce qui prouve le malaise qui existe au sein de cette société : on n'a jamais vu autant de présidents en aussi peu de temps sous une mandature. C'est quand même assez rare. En tous cas bravo, c'est déjà un succès.
Au départ, nous n'étions pas opposés à ce qu'effectivement l'on s'intéresse à tous ces logements vacants qui existent actuellement sur le marché parisien, estimés entre 30.000 et 130.000. Et, c'était bien de tenter de s'adresser à des propriétaires privés pour leur dire qu'on était à même de les aider à trouver des locataires dignes de ce nom. Une approche très libérale, Messieurs les trois présidents.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pragmatique.
M. Alain DESTREM. - Je lis des publicités très intéressantes dans la presse : "Vous êtes propriétaire d'un appartement libre à Paris, la S.I.E.M.P. ...". En dessous on met "société de la Ville de Paris", cela rassure déjà, en principe. Vu le résultat on s'aperçoit qu'on aurait mieux fait de ne pas le mettre, car cela n'a rassuré personne. "... vous propose des formules innovantes..."ça c'est bien "... assorties d'une fiscalité attractive..."je dois dire qu'on est carrément tombé dans le libéralisme, enfin de la fiscalité attractive !"... ainsi qu'un accompagnement clefs en main pour le louer en toute sécurité". Et, je me dis : "Evidemment, M. CARESCHE est là, au cas où la personne ne paye pas son loyer, on se chargera de l'expulser !". Une approche quasi parfaite.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - C'est M. GOUJON !
M. Alain DESTREM. - Votre convention du 30 mai dernier englobait un processus considérable en s'appuyant sur l'A.N.A.H., sur le Conseil régional, sur des campagnes lourdes de marketing publicitaire, numéro vert, panneaux lumineux. Que n'a-t-on fait ?! 20.000 plaquettes distribuées un peu partout dans Paris, des forums pour sensibiliser les gens, "France 3" en a parlé, on a payé des pages de publicité dans la presse, et tout cela pour finalement - comme l'a dit M. AZIÈRE - un fiasco d'abord financier et probablement de communication, parce que quand on voit que finalement il y a 9 contrats qui ont été signés à la fin de l'année dernière, je me dis : "cela coûte cher le contact !".
Si on regarde, rien que le contact, avec le contrat signé, en gros c'est 7.000 euros le contrat. Si on englobe le marketing et le personnel affecté à ces taches, c'est 28.000 euros le contact, soit environ 200.000 F de contact. Moi, je me mets tout de suite marchand de biens demain matin parce qu'à ce niveau là, cela vaut vraiment le coup de le faire, surtout pour 9 contrats signés. Mais notre argent, où va-t-il ?
La première des choses que je dirai aux ex, actuel, et futur présidents de la S.I.E.M.P. c'est : Changez, je vous en prie, de stratégie de communication ou à tout le moins n'allez pas nous expliquer dans le même mémoire que vous êtes capables de mettre sur le marché 500 logements par an, que vous allez récupérer dans le domaine privé, alors que finalement en 8 mois on n'a été capable de n'en récupérer que 9, ou alors même, je ne parle pas des logements que vous êtes en train de construire puisque vous êtes censés nous remettre sur le marché 3.500 logements locatifs aidés par an et pour l'instant nous n'en avons pas vu beaucoup de livrés. Mais, ceci dit, il faut bien le temps pour les construire.
Donc sur ce point, sincèrement, je dirai que vous vous y prenez mal, Monsieur le Maire. Et en complément de ce mémoire - et ça c'est pour le futur président auto-proclamé M. DUTREY - étant moi-même administrateur de la S.I.E.M.P., je veillerai à votre élection...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous voulez être président aussi ?
M. Alain DESTREM. - Je veux terminer en disant que plus largement on devrait se poser la question de la politique de la S.I.E.M.P. J'ai été très impressionné par les résultats de la société qui nous ont été présentés au dernier Conseil d'administration. Voyez vous, est-ce bien réaliste de faire la chasse au logement social pour en fabriquer de plus en plus alors que, finalement, même si nous en livrons, même si c'est mieux géré, même si tout va bien, même si tout irait très bien, le nombre de demandeurs de logement ne fait qu'augmenter car Paris subit un appel d'air. Et plus cela ira, plus on en fera, plus il y aura des demandeurs, et moins on résoudra le problème.
Alors, si vous vous y prenez dans ce sens là, c'est votre affaire, mais arrêtez, Messieurs les présidents, arrêtez d'acheter au prix le plus élevé, arrêtez de rénover à des coûts exorbitants, arrêtez peut-être, car si l'on regarde les résultats au 31 décembre 2002, Messieurs les présidents, pour un actif de 280 millions euros, un produit d'exploitation de 58 millions d'euros, les emprunts et dettes financières au 31 décembre 2002 représentaient 174 millions euros, ce qui est quand même incroyable ! Et si l'on prend en compte les prévisions de 2003 pour continuer cette embellie que M. DUTREY fera certainement, on arrivera à 32 millions d'euros de plus, c'est-à-dire en gros à 206 millions d'emprunts et dettes financières pour un produit d'exploitation qui sera de l'ordre de 60 millions. S'il n'y avait pas l'aide de la Ville de Paris et des collectivités locales, la société serait en faillite.
Donc arrêtez ce développement insensé, qui ne fait qu'endetter la société et par ailleurs supporter des dettes par la Ville de Paris, et gardez ce qui nous paraissait être pour nous l'essentiel finalement, c'est-à-dire l'éradication de l'habitat insalubre, la fabrication de logements étudiants. Si vous avez une idée autre que des dépenses incongrues que vous avez faites pour essayer de récupérer des logements du domaine privé, cherchez dans une autre direction. On est prêt à vous aider. En tout cas, vous avez pris le mauvais chemin et, sur ce mémoire, à tout le moins, nous nous abstiendrons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Je vais être assez sobre. Je dirai à M. AZIÈRE et à M. DESTREM que, pour le moins, je les trouve gonflés.
M. AZIÈRE parce qu'il nous reproche de ne pas avoir vu venir la crise du marché locatif à Paris, ce qui est quand même du dernier comique. S'il y a des gens, ici, qui ne peuvent pas se prévaloir de cela, c'est bien les membres de l'ancienne majorité municipale. Il ne faut quand même pas exagérer !
Et dans le même temps, M. DESTREM nous reproche de vouloir construire davantage de logements locatifs. C'est vrai, tous ces gueux qui veulent monter à la capitale, c'est quand même une honte !
De qui se moque-t-on ? D'une part on nous reproche de prendre en compte la demande des Parisiennes et des Parisiens, et pas seulement des gens de l'extérieur, vous savez, Paris n'est pas une ville assiégée par des gens qui auraient l'outrecuidance de vouloir habiter dans les beaux quartiers, d'autre part, Monsieur AZIÈRE, je vous rappelle quand même que la majorité municipale qui a conduit une politique totalement défaillante sur le plan de la construction des logements sociaux dans Paris, c'est celle à laquelle appartenait votre parti, ce n'est pas la nôtre.
Nous, nous essayons de redresser, de prendre en compte le nécessaire redressement et croyez-moi, comme l'a dit M. DESTREM, prenez en compte le temps de la construction, prenez en compte le temps des débats, et vous verrez. Oui, le temps des débats parce que nous, évidemment, nous ne cherchons pas, comme cela a été fait dans le passé, à imposer des programmes de construction à des populations que l'on considère comme immatures.
Nous cherchons à discuter, nous cherchons à prendre en compte l'avis des associations, nous développons la concertation et, bien sûr, oui, nous nous imposons des contraintes qui rendent les choses difficiles mais, au moins, nous essayons de prendre en compte la demande des Parisiennes et des Parisiens et de remplir notre mandat municipal.
Maintenant, je voudrais parler à M. BLET, l'ancien président de la S.I.E.M.P. Je suis, comme M. DESTREM et comme d'autres ici, administratrice de la S.I.E.M.P.
Monsieur BLET, il me semble quand même, en toute responsabilité, que si nous avons été élus, c'est pour remplir un mandat au regard des Parisiennes et des Parisiens. Un mandat, c'est une chose sérieuse. On n'est pas là pour régler de pathétiques comptes personnels. Il y a un moment donné où il faut avoir un minimum de décence.
Que vous ne soyez pas d'accord, en tant qu'ancien président de la S.I.E.M.P., avec toutes les mesures qui ont été votées par le Conseil d'administration, je puis le concevoir mais enfin tout de même, veuillez nous faire crédit du fait que nous aussi, nous ne sommes pas forcément des idiots et surtout M. MANO, par exemple, n'est pas forcément le seul responsable du fait qu'on n'ait pas voulu nous confier un fichier. Tout de même ! Dans votre intervention, il est rendu responsable d'absolument tous les déboires et de toutes les difficultés que ce plan de communication rencontre.
Je concluerai simplement sur une chose. Nous sommes tout simplement en train d'essayer de renverser des phénomènes qui ont duré durant des années, et notamment la défiance d'un grand nombre de propriétaires, de petits propriétaires parisiens vis-à-vis de la location. C'est une dérive qui a duré des années. C'est quelque chose de très difficile à mettre en route et cela prendra probablement beaucoup de temps pour rétablir la confiance, pour trouver les justes moyens.
Il y aura probablement, effectivement, de l'expérimental et du tâtonnement mais pardonnez-nous, nous, nous ne prétendons pas avoir la science infuse et nous ne prétendons pas, notamment, deviner le marché locatif à l'avance. Mais oui, quand même, écoutez !
Surtout au moment où l'on a un gouvernement qui baisse le financement du logement étudiant, pardonnez-nous mais c'est quand même un tout petit peu gonflé de nous expliquer tout et le contraire de tout. Voilà ce que je voulais dire en quelques mots.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Liliane CAPELLE. - Bravo !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, je voudrais répliquer parce que j'ai été mis en cause de manière particulièrement marquée.
M. Laurent DOMINATI. - J'ai été très intéressé par la réflexion du groupe "Les Verts". Vous savez, quand je vois le groupe "Les Verts" demander une suspension de séance, je dresse l'oreille.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n'a rien demandé. Ne faites pas les questions et les réponses.
M. Laurent DOMINATI. - J'ai peut-être devancé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si vous renoncez à votre temps de parole pour le donner à M. BLET, dites-le moi.
M. Laurent DOMINATI. - Vous savez bien que je ne renonce à rien.
M. Alain DESTREM. - Il est mal à l'aise, là.
M. Laurent DOMINATI. - J'essaie d'apporter un peu de décontraction dans un débat qui me paraît très polémique.
Je viens d'entendre l'intervention de notre collègue socialiste. Tout cela me paraît très polémique.
Je serai très bref, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais vous dire que je suis d'accord avec quelques termes du bilan du projet de délibération. Je pense, en effet, que vous avez raison de dire que les résultats de la S.I.E.M.P. ont été modestes. C'est un fait. Je suis parfaitement d'accord.
Je suis moins d'accord avec l'aspect financier. Les dépenses de personnel, de structure, celles de communication ne me semblent pas aller directement à ceux qui en ont besoin. Cela fait quand même près d'un million d'euros et je pense que, pour un million d'euros, c'est un million d'euros qui a été dépensé en vain, c'est le moins qu'on puisse dire et je m'en arrêterai là.
Je tiens à vous dire, Monsieur le Maire, à vous et à votre majorité, et c'est la raison pour laquelle je crois que vous devriez bien écouter tout le monde dans ce débat, que nous ferons le bilan de la S.I.E.M.P., notamment en ce qui concerne la lutte contre l'insalubrité.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Volontiers.
M. Laurent DOMINATI. - Volontiers ! J'étais intervenu, il y a déjà quelques mois, sur ce sujet.
Vous avez voté un budget conséquent pour repérer l'habitat insalubre et la lutte contre le saturnisme. J'avais indiqué qu'à mon sens le budget que vous votiez ne permettrait pas de commencer le premier coup de peinture sur les immeubles en question. Vous le découvrez maintenant et, apparemment, j'ai plus que raison.
Pour l'instant, vous payez des campagnes de communication. Vous nous avez envoyé une très belle plaquette. Vous payez des encarts publicitaires mais les résultats, vous le dites vous-mêmes, sont modestes.
Je vous dis simplement que nous ferons le bilan de la S.I.E.M.P. L'argent qui est mis soi-disant pour lutter contre l'habitat insalubre etc., pour refaire les logements, nous l'étudierons au mètre carré et en fonction des résultats obtenus.
Vous avez déjà passé deux ans. On verra, à la longue, sur votre bilan, ce qu'il en sera des actions réelles, et pas des dépenses de structures car, pour l'instant, vous dépensez de l'argent en communication, en publicité, en personnels mais vous ne faites rien d'efficace. J'espère que cela viendra parce c'est un intérêt commun à tous les Parisiens. Vous ne faites rien d'efficace pour les gens qui sont dans le besoin.
Quant à ce que vous pouvez reprocher au passé, je vous rappellerai à un peu plus de modestie concernant le logement social car la politique de l'ancienne Municipalité était contractuelle, notamment avec l'Etat et un Gouvernement que vous souteniez. Alors, on peut se renvoyer comme cela les responsabilités les uns aux autres.
Ce qui nous intéresse ici, dans cette Assemblée, c'est de voir ce que vous faites avec l'argent que vous demandez aux Parisiens. Pour l'instant, les résultats sont modestes, alors restez modestes. Mais commencez à être véritablement actifs et, si vous ne le faites pas, nous, nous ferons le vrai bilan de la politique de lutte contre l'insalubrité.
Vous voyez que j'ai été très bref, mais que je ne renonce à rien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, en parlant de l'insalubrité, le bilan, nous, nous le faisons tous les jours dans les arrondissements, croyez-moi !
Je voudrais d'abord remercier Mme CALANDRA parce qu'elle avait raison d'insister sur le fait que nous avons hérité d'une situation qui était pour le moins catastrophique. La Ville de Paris a donc confié à la S.I.E.M.P. une mission de mobilisation des logements vacants à Paris, par une délibération du 8 avril 2002, que notre groupe a approuvée voici un an.
Selon le recensement de 1999, le nombre de logements vacants a été évalué à 136.000, chiffre ramené à 87.000 par une enquête I.N.S.E.E. Il y a donc un potentiel important de logements vides.
L'importance de cette vacance dans Paris a justifié la mise en ?uvre d'un dispositif municipal particulier, effectivement novateur, pour aider les propriétaires qui le souhaitent à mettre en location leurs logements, dans un cadre incitatif, sécurisé et aidé.
Le bilan décrit les modalités selon lesquelles les propriétaires peuvent accéder aux aides de la S.I.E.M.P., définies par la délibération du 8 avril 2002. Il est vrai que ce premier bilan, un an après sa mise en ?uvre, est modeste puisque 9 contrats ont été signés et que 26 dossiers étaient en cours de négociation fin 2002. Il paraît prématuré de tirer un bilan général de l'impact encore modeste de ce dispositif, d'autant que des réajustements sont proposés sur les produits proposés.
En effet, la S.I.E.M.P. reconnaît qu'une des formules, la première, LOCASUR (bail de six ans avec loyer mensuel de type P.L.S. de 7,50 euros par mètre carré) s'est révélée inadaptée pour des raisons fiscales et de prix de location. Les propositions d'amélioration de cette formule vont dans le sens d'une incitation plus forte pour les propriétaires (loyer plafond porté à 8,50 euros par mètre carré équivalent au plafond dit "Lienemann" permettant au propriétaire de bénéficier de réductions fiscales de 60 ou de 40 %).
Concernant la deuxième formule proposée par la S.I.E.M.P., le Locadirect (bail de trois ans avec loyer mensuel de 11,40 euros par mètre carré jusqu'ici), la S.I.E.M.P. propose de porter le montant du loyer au mètre carré au niveau actuel de loyer dit "Besson", soit 14,40 euros par mètre carré, sachant que le Gouvernement vient de rendre le dispositif "Besson" moins social en relevant le plafond de loyer.
La formule Locajeunes (bail de dix mois avec un loyer mensuel de 13 euros par mètre carré pour des étudiants présentés par le C.R.O.U.S. et la Ville) est maintenue.
Les marges de man?uvre de la Ville et de la S.I.E.M.P. sont faibles du fait du marché parisien et de la politique régressive du Gouvernement en matière de logement. Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut renoncer, me semble-t-il, à ce nouveau dispositif dans ce contexte, les loyers ayant augmenté ces dernières années et dépassant souvent les 17 euros par mètre carré dans le lecteur libre, il ne faut pas l'oublier.
Compte tenu enfin des besoins, quelques dizaines de logements disponibles en plus seront toujours utiles, mais il faudra certainement comparer le rapport efficacité-coût du dispositif S.I.E.M.P. ; là encore, la Ville devra veiller à ces questions.
Il conviendra donc de suivre l'évolution du dispositif dans la durée (un à deux ans encore) pour pouvoir en apprécier vraiment la pertinence et l'efficacité, d'autant qu'il faut que les propriétaires le découvrent et en analysent l'intérêt. Ces formules, il faut le préciser, apportent globalement de la sécurité, ce qui peut contribuer à assurer le remboursement d'emprunts, mais un moindre rendement dans un marché locatif très tendu : ce peut être un choix de gestion pour les propriétaires qui ne veulent pas prendre de risques et consacrer un minimum de temps à la gestion de leur patrimoine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, je vous donne la parole une minute et ensuite M. MANO répondra.
M. Jean-François BLET. - Je voulais répondre brièvement à l'intervention de notre collègue, Mme CALANDRA, particulièrement venimeuse et qui frisait même, dirais-je, l'insinuation calomnieuse.
Je n'ai aucune responsabilité dans l'exécution de la convention sur les logements vacants, j'ai quitté la présidence de la S.I.E.M.P., alors que la convention venait à peine de voir le jour. Je me suis battu pour que cette convention puisse être efficace, je me suis expliqué sur les points sur lesquels je me suis heurté avec l'Adjoint au Logement.
En ce qui concerne le fonctionnement interne de la S.I.E.M.P., je dirai ce que je pense de l'attitude de la Direction générale dans cette affaire, chargée de cette mission, des collaborateurs les plus proches du Directeur général qui avaient pour mission écrite lors de leur lettre d'embauche du Sous-Directeur en charge de cette mission et qui n'ont jamais daigné s'en occuper. Je pourrais dire les raisons pour lesquelles ils ont manqué à ce devoir dans ce domaine.
En ce qui concerne mes responsabilités par rapport à un échec, même s'il n'est pas imputable à la personnalité de tel ou tel, même si des raisons objectives font que cette mission est particulièrement difficile, même si nous en convenons tous, il y a un héritage particulièrement lourd.
En ce qui me concerne, j'en ai assez de supporter les frasques et tripatouillages de certains relativement à la S.I.E.M.P.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, quelle majorité soudée, cela fait plaisir ! On adore cette majorité !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Permettez que M. MANO réponde à ces interventions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, c'est l'occasion de renouveler une mise au point que je souhaitais faire dans mon intervention préalable.
M. LAFOUCRIÈRE et les personnes qui travaillent avec lui ont des missions difficiles, ils s'y emploient au quotidien avec la ferme volonté de rendre aux Parisiens un certain nombre de logements caducs et de nouveaux logements.
En ce qui concerne le produit, nous avons tenté un pari, effectivement, nous avons pris l'initiative d'essayer de capter un marché sur lequel, jusqu'à maintenant, personne ne s'était aventuré ni d'ailleurs le secteur privé. Quand on lance un produit, on a une cible ; cette cible, c'était 130.000 logements ; les chiffres du recensement faisaient apparaître 136.000 logements.
Assez rapidement, nous avons eu d'autres chiffres, les chiffres E.D.F. et une dernière statistique du Ministère du Logement de l'enquête triennale sur les logements vacants faisaient descendre cette cible à 82.000.
Autre chiffre potentiel, l'avis d'imposition pour non-occupation qui se chiffrait à 30.000 par an.
J'ai, dès le départ, mentionné que d'après moi, le chiffre potentiel était plus près de 30.000 que de 136.000.
Nous avons essayé de cerner au plus près la réalité de la vacance. Pour ce faire, nous avons lancé une opération test dans le 3e arrondissement qui faisait apparaître, suivant les statistiques, un taux de logements vacants voisinant 10 à 15 % et qui se révèle, après avoir enquêté sur 150 immeubles, être plus proche de 1 à 2 % que de 15 %. Pour autant, faut-il ne pas continuer à essayer de capter les 1 à 2 ou 3 % de logements vacants par arrondissement, ce qui représente une cible parisienne de l'ordre de 15.000 ? C'est une cible après tout.
Les produits, nous les avons adaptés en fonction des barrières psychologiques qui font qu'un propriétaire de logements vacants ne louait pas. Les réponses que nous avons aujourd'hui et les propriétaires qui nous contactent montrent bien que nous avons affaire à des propriétaires d'un à deux biens, d'un petit logement vétuste et qui bien souvent n'ont pas les moyens financiers de pouvoir faire face aux travaux.
C'est pourquoi l'ensemble des produits présentés par la S.I.E.M.P. offre effectivement une réponse concrète à l'attente de ce type de propriétaire qui n'a pas l'habitude de gérer des biens immobiliers.
Les chiffres de montée en croissance et en puissance de ce dispositif, depuis deux mois, montrent que nous avons cerné à la fois les produits, les moyens de communication et le type de public et adapté nos produits en conséquence.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, pour répondre à M. AZIÈRE, de dire que bien évidemment, nous ferions le bilan en fin d'année 2003 et cela me semble légitime. Aujourd'hui, si l'on rapproche le coût de la prospection au taux de logements réservés, on peut espérer des montants jusqu'à la fin de l'année de 150 relogements.
Le vrai bilan devra être fait à fin 2003 et comme tout produit et entreprise il faut des moyens, de bons produits pour que ce soit viable ; il n'y a pas une entreprise qui lance un produit sans études et coût préalable.
Nous en sommes là.
De façon générale, sur la politique, certains contestent le fait que nous prenions cette initiative. Ils la comparent avec des initiatives d'ordre gouvernemental prises par de Gilles de ROBIEN sur le logement vacant insalubre.
On parle de coût. Permettez-moi de comparer les coûts. Quand Gilles de ROBIEN veut stimuler la cession du patrimoine insalubre vacant, il fait un cadeau royal de 55 % de l'investissement à l'acquéreur. 55 % du coût d'acquisition. Cela fait mal pour le contribuable. Ce n'est plus du "de ROBIEN", ni du "PÉRISSOL", c'est du "PÉRISSOL Plus" ! Il fait un loyer de sortie de 18 euros le mètre carré. 18 euros le mètre carré, excusez-moi mais même les classes moyennes ne pourraient pas se le payer. Nous sommes dans le libéralisme absolu. Il n'y a même pas de plafond de ressources ! La collectivité nationale fait un effort énorme sur le plan fiscal, effort énorme à destination d'un public qui n'a pas besoin de ces efforts pour pouvoir se loger car c'est la cible que Gilles de ROBIEN va toucher et je crains fort qu'il ne se soit trompé complètement de cible par rapport à ce produit si ce n'est de vouloir accorder des avantages fiscaux extraordinaires à ceux qui ont des moyens financiers importants. Je prévois avec ce système le retour des marchands de biens avec tout ce que cela veut dire et l'exclusion d'une certaine partie de la population. Je répète, je l'ai dit dans mon intervention au Sénat, c'est une mesure de ségrégation sociale à court terme.
En ce qui concerne le dossier de fond sur les difficultés de la mission par rapport à l'existence ou pas de fichiers, c'est un sujet sérieux qu'il faut aborder sérieusement. Il a fait l'objet de contacts de notre part avec la C.N.I.L. Tout ce qui touche les fichiers, ce sont des sujets extrêmement sensibles. Des démarches sont actuellement entreprises en direction de l'administration et en collaboration avec la C.N.I.L. pour que les choses se fassent dans le respect strict du droit. A l'évidence aujourd'hui, les textes ne permettent pas d'avoir un fichier efficace. La seule chose qu'ils permettent, c'est que l'administration puisse confier à une collectivité publique deux fichiers distincts. Or la masse des fichiers distincts à savoir les fichiers fiscaux parisiens croisés avec les fichiers des propriétaires montre bien la difficulté du sujet. Nous essayons que l'administration nous fasse une présélection par croisement de fichiers sous sa responsabilité en accord avec la C.N.I.L. Voilà où nous en sommes. Nous n'avions bien sûr pas abandonné ce projet de cibler au plus près la cible potentielle visée dans la démarche. Pour autant nous avons adapté le budget de communication pour l'exercice 2003 à la réalité de l'évolution de la mission qui est la nôtre.
Je ne désespère pas de pouvoir, en fin d'année 2002, offrir à notre Assemblée 150 nouveaux logements qui seront mis sur le marché par ce dispositif et nous débattrons librement du devenir de cette mission.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers collègues le groupe "Les Verts" demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle est accordée.