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Mai 2003
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Conseil Municipal
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49 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux squats artistiques

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 19 du fascicule concernant les squats, déposé par le groupe "Les Verts".
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout le monde a ce v?u. Je ne vais pas m'appesantir très longtemps dessus. Simplement, nous savons aujourd'hui qu'il y a, à Paris, des squats artistiques qui se veulent d'ailleurs de véritables communautés artistiques. Autrement dit, ils ne veulent pas occuper pour occuper. Ils ont besoin d'avoir des lieux pour travailler.
Ils ont été beaucoup maltraités puisqu'à plusieurs reprises ils ont été expulsés dans le 19e et 20e. Ils sont menacés dans d'autres lieux de Paris. Donc nous pensons qu'il faut essayer aujourd'hui de trouver une solution pour voir comment on pourrait assurer une pérennité ou, en tout cas, une présence de squats dans des conditions tranquilles, pacifiques et sans trop de problème.
Il se trouve que ces squats sont souvent représentés par des structures. Il y a une structure médiatrice mise en place depuis maintenant plusieurs mois qui s'appelle "Interface". Et elle essaie, avec les pouvoirs publics, de pousser les choses afin d'élaborer une charte, des conventions, des contrats. Peu importe le terme exact. Nous souhaitons que l'on puisse accélérer les choses, accélérer le mouvement et que quelque chose de concret puisse naître le plus rapidement possible.
Nous n'avons pas l'ambition de mettre en place une charte qui serait signée par le Préfet de police, le Maire de Paris, les représentants ou les mandataires de toutes les communautés artistiques de Paris, de l'ensemble des bailleurs.
L'idée est plus simple. C'est d'élaborer un document ou une convention, un document contractuel ou conventionnel où les deux parties, c'est-à-dire les occupants et les bailleurs, pourraient se mettre d'accord sur un certain nombre d'éléments incontestables.
Ce que l'on souhaite et ce que l'on demande à la Ville de Paris et à la Préfecture de police, c'est qu'elles se mêlent en quelque sorte a minima de cette affaire. En effet, des documents circulent aujourd'hui, qui s'appellent contrat de confiance, qui prennent des noms divers et variés, qui prévoient des articles sur l'occupation pacifique, l'entretien des lieux, les problèmes d'assurance, les problèmes de départ, l'engagement de partir dès lors que le bailleur le demanderait alors que ce sont, bien sûr, des occupations temporaires qui n'ont pas vocation à la pérennité absolue.
Ce que nous demandons, c'est que ce dispositif se mette en place, qu'il soit en quelque sorte bordé par la Direction des Affaires juridiques de la Ville et par les services juridiques de la Préfecture de police, et qu'il y ait en quelque sorte un ou des documents-type, de référence, qui puissent être signés compte tenu des situations dans lesquelles se trouvent les uns et les autres.
Voilà l'idée.
Le voeu, tel qu'il est rédigé, est un voeu assez large. Il n'a pas pour but d'empêcher d'évoluer puisque son cadre est relativement peu précis. C'est volontaire.
Il existe, en Hollande, au Danemark, en Suisse des tas de contrats de confiance de cette nature. Si juridiquement ces pays y arrivent, je pense qu'on peut y arriver nous aussi.
Voilà l'objet de ce v?u.
J'espère qu'il pourra être voté. Bien sûr le groupe "Les Verts" accepte toute évolution de son voeu, toute modification éventuellement des termes si cela convient davantage à l'Exécutif.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.
La parole est à Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - En effet, je crois que c'est un dossier sur lequel les uns et les autres, quelle que soit leur appartenance, ont souhaité que nous puissions avancer.
Je remercie d'ailleurs Alain RIOU qui, avec acharnement, depuis déjà pas mal de temps, défend ce sujet.
Nous avons eu ce matin, en effet, afin de mieux préparer ce qui est un peu un texte fondateur, pour la mandature, et pour Paris, une réunion d'excellente tenue.
Je dirai qu'il y a, à la Ville de Paris, dans mon cabinet, que je salue, un spécialiste de ces sujets qui s'appelle Rémy BOVIS. C'est un sujet très compliqué et peu savent le traiter.
La réunion qui s'est tenue avec le Cabinet du Maire, le Secrétariat général, la Préfecture de police a permis que l'on puisse, les uns et les autres, dans un dialogue ouvert, et sans réserve, trouver une voie finalement qui me semble possible.
Il faut faire en sorte que les artistes puissent vivre et travailler à Paris. C'est un élément important, voire primordial de notre action culturelle : les squats d'artistes, que j'appelle plus volontiers les collectifs.
Le squat est un mot un peu négatif mais bon, certains y sont attachés, assumons-le.
Ces squats font partie du paysage parisien. Les collectifs d'artistes regroupent environ 200 personnes qu'ils soient artistes collectifs, qu'ils soient confirmés ou en période de devenir des artistes.
Si certains revendiquent une certaine autonomie, et le squat comme un choix, la plupart occupent des locaux vides par nécessité, par manque d'espace adapté à leur situation évidemment fragile.
Une vingtaine de bâtiments sont occupés par des collectifs et 5 appartiennent à la Ville.
Depuis deux ans, nous menons une concertation avec les artistes pour trouver des solutions.
En avril 2001, j'ai fait réformer la décision de justice et je l'assume après une négociation avec les occupants de l'hôtel de Choudens rue Blanche (9e). Une solution peut être trouvée dans le 20e arrondissement et j'en remercie le Maire de l'arrondissement qui nous a donné un sérieux coup de main.
Lors du dernier Conseil, en réponse à une question orale sur ce sujet, j'ai évoqué la nécessité de ne plus être mis devant le fait accompli, et de travailler en amont à des solutions pour les artistes organisés en association.
De même, j'ai évoqué le travail mené par mon cabinet avec l'association "Interface" qui regroupe des collectifs d'artistes et des artistes indépendants.
Ce travail porte notamment sur la rédaction d'une charte qui pourrait être un document d'intention servant de base pour les conventions d'occupation précaire qui pourraient être conclues entre la Ville et les artistes.
Lors des réunions de travail, sont invités bien entendu des représentants de l'opposition et Mme Roxane DECORTE pour l'U.M.P. a déjà siégé à mes côtés dans ces réunions. Ces dernières pourraient également servir de base. A cette convention, étaient conviés des propriétaires privés mais aussi l'Etat, dans le cadre de négociations de baux précaires.
Cette charte insisterait sur la tenue en bon état des lieux nécessaire et obligatoire, et l'occupation éphémère je dis bien éphémère des bâtiments, en retenant le principe, la règle qu'aucune occupation ne doit et ne peut gêner la réalisation de projets sur le bâtiment concerné.
Au cas par cas, et à partir de ce texte, des conventions pourraient fixer la durée d'occupation, le type d'activité possible dans les lieux, la responsabilité de chaque partie.
Les occupants s'engageraient à quitter les lieux sans contrepartie dans les délais indiqués.
Parmi les bâtiments occupés par des artistes très vite une solution favorable semble possible pour certains car les conditions sont en effet meilleures. Ces cas dont l'activité doit être encouragée à court terme avec un bâtiment en bon état et un collectif d'artistes structuré avec une activité réelle ont en commun l'absence de projets immobiliers.
Pour les deux bâtiments cités, l'un appartient à la S.N.C.F. rue Cardinet, dans le 17e arrondissement, et j'espère que les avancées très concrètes que nous aurons faites inciteront la S.N.C.F. à prolonger la durée d'occupation fixée par le Tribunal.
En ce qui concerne l'impasse Barrier, dans le 12e arrondissement, dont je salue la présence de la Maire d'arrondissement, Madame BLUMENTHAL, l'importance des travaux à réaliser, pour un respect des normes de sécurité minimum, ne permet pas, à mon avis, d'envisager une contractualisation.
En revanche, là, ce n'est pas possible. Je le dis en toute honnêteté. Nous avons essayé, les uns et les autres, et ce n'est pas possible. Je ne peux qu'espérer que nos efforts et le travail engagés avec les artistes ainsi qu'avec les bailleurs privés ou publics, mais aussi l'Etat, et les propriétaires privés, comme les grandes entreprises, en possession d'un patrimoine foncier important à Paris, ces derniers soient plus ouverts à l'utilisation provisoire de leurs locaux vides par des artistes.
En conséquence, et avant de vous faire une proposition, je voudrais dire à Mme MACÉ de LÉPINAY qu'on n'oubliera pas le 15e, s'il y a des collectifs d'artistes qui souhaitent trouver un lieu pérenne.
En conséquence, je propose d'adopter le voeu amendé de la manière suivante : "que soit élaboré, au plus tôt, un document d'intention servant de base à l'élaboration de conventions négociées au cas par cas, entre les propriétaires et les artistes et élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par la problématique des squats et des collectifs d'artistes.
Ainsi le document signé par les occupants et le bailleur permettrait de réguler les occupations temporaires".
J'insiste sur cette modification et je vous demande de l'accepter. Il y aurait, dans cette modification, à mon avis, un risque de nullité juridique éventuelle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Est-ce que cela vous convient ? Comment se formulent les modifications que vous avez proposées ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Comme je les ai énoncées... avec beaucoup d'autorité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sans doute...
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Elles sont là : intentions servant de base à l'élaboration de conventions négociées au cas par cas, entre les propriétaires et les artistes élaborées en concertation avec l'ensemble.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu modifié, et amélioré par notre collègue Christophe GIRARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le voeu amendé est adopté. (2003, V. 77).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons suspendre la séance qui reprendra à 21 heures 30 avec les questions.