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Mai 2003
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61 - III - Questions du groupe du Mouvement républicain et citoyen.QOC 2003-360 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris sur les difficultés financières rencontrées par l'Institut Alfred Fournier, 25, boulevard Saint-Jacques (14e), spécialisé dans le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux questions du groupe M.R.C. en débutant par la question n° 360.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - La question concerne l'institut Alfred Fournier, spécialisé dans les maladies sexuellement transmissibles, Sida, hépatite virale, etc, qui est un établissement de santé qui accueille près de 60.000 patients par an au travers de son centre de dépistage anonyme et gratuit, de son dispensaire anti-vénérien, de son centre de vaccination, et de sa poly-clinique.
Cette association, reconnue d'utilité publique, fonctionne sur ses fonds propres. Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales diligentée par le ministère de la Santé a mis en évidence les graves difficultés financières et de gestion rencontrées par cet institut. En situation de redressement judiciaire, l'institut Alfred Fournier pourrait être conduit à vendre l'immeuble qu'il occupe 25, boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement.
Nous souhaiterions savoir si la Ville de Paris est informée de la volonté de l'institut Alfred Fournier d'aliéner son bien et si elle entend rechercher avec lui les moyens de pérenniser ses activités au service de la santé publique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Depuis l'arrivée aux responsabilités à la nouvelle Municipalité, nous avons été, dès le mois de juillet, autant que je me souvienne, 2001, saisis de la situation de l'Institut Fournier dont je connaissais, par ailleurs, le Président depuis de longues années. Tout cela pour dire que nous suivons la question depuis le début.
Mais, depuis le 25 novembre 2002, comme vous le savez, il a été mis en place un comité de pilotage chargé du redressement de l'Institut. Celui-ci est composé de représentants du Département de Paris, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (D.R.A.S.S.I.F.), de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.), de la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.), de la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris (D.A.S.S.) et de l'Institut Alfred Fournier.
L'immeuble, comme rappelé, qui est située dans le 14e arrondissement a été vendu partiellement à un promoteur immobilier (1er, 2e, 3e, 4e et 5e étages), le rez-de-chaussée, ainsi que les 1er et 2e sous-sols restant la propriété de l'Institut Alfred Fournier.
Le produit de la vente permet l'apurement d'un passif important sur lequel je ne veux pas revenir, mais où il y a des appréciations assez critiques portées par l'I.G.A.S. sur la gestion et dont certaines font l'objet d'un certain nombre de suites éventuelles par les services judiciaires.
Nous sommes donc dans une situation assez délicate. Le produit de la vente permet l'apurement du passif, je ne veux pas y revenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous devez répondre en moins de deux minutes théoriquement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J'ai déjà dépassé ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je dis cela, sinon nous avons l'air de penser que l'Institution Alfred Fournier a été laissée...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le règlement intérieur du Conseil Paris n'a pas été fait pour l'Institut Alfred Fournier.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Dorénavant, je m'abstiendrai de répondre aux questions quand vous présidez les séances puisqu'à chaque fois vous pensez que je réponds trop longuement.
Le financement accordé en 2003 à l'Institut Alfred Fournier par la C.R.A.M.I.F. pour l'activité de consultation de dépistage anonyme et gratuit du Sida et des hépatites reste identique à celui de l'année précédente, soit 1,3 millions d'euros. Il en est de même pour celui du Département de Paris, concernant l'activité de dispensaire anti vénérien.
L'état financier de l'Institut Alfred Fournier a nécessité une restriction des plages horaires, ainsi qu'une réduction des effectifs.
Selon les recommandations de l'I.G.A.S., il a été mis en place un projet médical pour les années 2003 à 2008, avec cinq activités principales : consultations de dépistage anonyme et gratuit, dispensaire anti vénérien, vaccinations internationales, polyclinique et laboratoire d'analyses médicales.
L'Institut Alfred Fournier va ainsi être en mesure de pérenniser ses activités au service de la santé publique, après réfection de ses locaux.
Je vous remercie.