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Mai 2003
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Conseil Municipal
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40 - Vœu déposé par MM. Alain RIOU, Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux commissions d'attribution de logements sociaux dans les arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 16 du fascicule concernant l'attribution des logements sociaux déposé par le groupe "Les Verts". Il y a un amendement déposé par l'Exécutif pour modifier ce v?u.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'esprit général de ce v?u que vous avez sous les yeux est de partir du constat que les procédures dans les arrondissements pour attribuer les logements sociaux au sens large du terme ne sont pas identiques.
Le fait qu'elles ne soient pas identiques, n'est pas, évidemment, forcément d'une gravité exceptionnelle, mais cela met en situation d'inégalité les citoyens, les habitants de Paris ou, potentiellement Parisiens, qui souhaitent trouver un logement.
Donc l'idée de ce v?u, c'est d'avoir une procédure quasi-identique que, pourront bien sûr choisir les arrondissements. Il est vrai qu'il y a un problème. Ce v?u est un v?u du Conseil de Paris et ce sont les Conseils d'arrondissement qui seront amenés à le mettre en ?uvre. C'est pourquoi nous pensons qu'il est bon d'en parler en Conseil de Paris. Dès lors qu'un élu aura voté le v?u au Conseil de Paris, il essaiera de le mettre en ?uvre dans son arrondissement autant que faire se peut.
L'idée, c'est d'avoir des commissions d'attribution dans chaque arrondissement, d'ailleurs on peut nous dire oui mais les petits arrondissements qui n'ont pas beaucoup de logements sociaux n'ont pas de raison de le faire. Je prends l'exemple de la mairie du 2e dont le maire est Jacques BOUTAULT. Il a dû distribuer, je parle sous son contrôle, quatre logements en deux ans. Il a une commission d'attribution pour attribuer ces logements.
Par ailleurs, il semble que l'ensemble des logements qui sont dans l'escarcelle des maires ne sont pas forcément attribués, lorsqu'il y a une commission d'attribution, par cette commission. Il y a donc toute une série d'éléments d'inégalité. C'est pourquoi nous souhaitons, par ce v?u, à la fois tendre à la mise en place de cette commission d'attribution, témoigner de notre volonté que l'ensemble des logements qui ressortent des maires d'arrondissement soit attribué par cette commission et qu'il y ait des comptes rendus réguliers et des bilans d'attribution et puis que les procédures répondent à celles de la commission centrale, de la commission de la Mairie qui, depuis deux ans, travaille dans de bonnes conditions à élaborer des critères tout à fait intéressants. C'est vrai que s'ils étaient mis en ?uvre, il y aurait une meilleure transparence et une meilleure équité d'attribution de logements sociaux à Paris.
Voilà l'esprit général, l'économie générale de ce v?u.
Je réponds tout de suite à l'amendement. Jean-Yves MANO, avec qui nous en avons discuté, nous a fait un certain nombre de propositions de modification de l'exposé des motifs, même si nous préférions le nôtre, et de propositions de modification du v?u. Nous les acceptons.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le groupe "Les Verts" a effectivement présenté un v?u assez complet sur les attributions de logements au niveau des arrondissements partant du principe que partout où il y a des commissions dans les arrondissements, cela représente une avancée significative vers la transparence, que ce soit d'ailleurs dans le 1er ou dans l'ensemble des arrondissements de gauche, il faut le dire. Nous ne pouvons que regretter que le 15e, le 16e, le 17e, le 7e et le 8e n'aient pas encore compris que vis-à-vis des Parisiens il était souhaitable de créer une commission d'attribution de logements.
Ce v?u est incitatif. Je le prends tel quel pour ma part. Je considère que, du moment où il y a une commission, il y a une grande avancée et je ne mets pas en doute le travail accompli par les différents membres élus ou non, associatifs ou professionnels du secteur de l'immobilier. A partir de là, il n'y a pas lieu dans le v?u d'exprimer quelques suspicions potentielles sur la démarche entreprise.
C'est pourquoi j'ai proposé des modifications qui ont été acceptées par le groupe "Les Verts". Dans le v?u, je me permets d'attirer l'attention sur le fait qu'à l'occasion du bilan des attributions il soit proposé tous les deux ans au Conseil de Paris et aux Conseils d'arrondissement un débat sur la politique du logement. C'est une avancée utile et nécessaire pour nos débats sur un sujet important, intéressant l'ensemble des Parisiens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. GOUJON pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - En tout premier lieu, les problèmes soulevés par ce v?u méritent d'être replacés à leur juste mesure. Le nombre de logements dont chaque maire d'arrondissement est attributaire est des plus limités surtout par rapport à ceux qui sont attribués par le Maire de Paris.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est la moitié.
M. Philippe GOUJON. - Vous donnerez les chiffres. Vous ne pouvez pas faire croire aux Parisiens qu'en mettant en place une commission, vous aidez à résoudre le problème du logement alors que vous ne respectez même pas, et de loin, vos propres objectifs de réalisation de logements sociaux.
Vous nous proposez d'étendre la procédure mise en place au niveau de la mairie centrale au prétexte qu'elle constituerait un outil de désignation de candidats transparent, juste et équitable, puisque c'est le modèle proposé. L'expérience nous a prouvé qu'il n'en était rien. D'ailleurs, tous les logements attribués par le Maire de Paris sont-ils soumis dans leur intégralité à cette commission ? C'est une question que nous nous posons...
Quand cette Commission a été mise en place, nous avons accepté de jouer le jeu, nous, l'opposition. Malheureusement force a été de constater que la transparence que vous clamez haut et fort n'était guère de mise dans le processus de désignation des candidats et, en fait, le rôle de la commission se limite à entériner un choix qui est effectué en amont on ne sait comment puisque les élus qui siégeaient dans la commission avaient pour mission de donner pour chaque logement un numéro d'ordre parmi cinq candidats présélectionnés (trois, me dit-on) sous le regard d'associatifs.
C'est la raison pour laquelle l'opposition a décidé de quitter cette commission qui fonctionnait dans des conditions de non transparence, notamment notre représentante Mme Jeanne CHABAUD.
De plus, Monsieur MANO, vous nous avez dit qu'elle n'était plus pluraliste puisque l'opposition n'y siège plus. Il y a des associations, certes, mais l'opposition n'y siège plus. Vous ne pouvez pas dire qu'elle est pluraliste. Si on ne souhaite pas éliminer tous les élus du processus décisionnel en la matière, nous proposons que l'ensemble du processus d'attribution des logements sociaux relevant du contingent de la Ville soit remis à plat également afin de garantir une véritable transparence sur l'ensemble de la chaîne décisionnelle et une équité vraiment complète entre les candidats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. Jean-Yves MANO, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Suite à l'intervention de M. GOUJON qui veut donner des leçons de transparence et je ne sais pas s'il est le mieux placé, en tant qu'élu du 15e, pour nous les donner, je tiens à répéter à M. GOUJON, que le Maire du 15e qui l'assume, ne veut pas de commission. Où est la transparence entre une commission pluraliste et pas de commission du tout ? J'estime que la commission mise en place est effectivement un choix.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u amendé est adopté. (2003, V. 75).