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Mai 2003
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Conseil Municipal
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83 - QOC 2003-384 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'absence d'agents locaux de médiation sociale à certains points école du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Les points école sont une nécessité dont les petits écoliers ne peuvent plus se passer aux heures d'entrée et de sortie des classes.
Or, depuis que cette tâche est assignée aux A.L.M.S., les priorités semblent avoir été revues.
En effet, certains points école, particulièrement dangereux, ne sont plus assurés. C'est le cas notamment de celui de la rue Gros (16e).
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Mme Véronique BALDINI, MM. Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que l'ensemble des points école précédemment assurés par la Préfecture de police soit maintenu et que toutes dispositions soient prises pour assurer la sécurité des enfants de toutes les écoles de l'arrondissement quatre fois par jour."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de l'action de surveillance des points-écoles confiée aux agents locaux de médiation sociale placés sous l'autorité de la Direction de la Prévention et de la Protection, 19 d'entre eux sont affectés dans le 16e arrondissement.
Ils assurent la surveillance de 7 des 19 points-écoles répertoriés dangereux par la Préfecture de police dans l'arrondissement aux créneaux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30 et 13 heures 30 ; les sorties de l'après-midi, 16 heures 30 et 18 heures, sont théoriquement prises en charge par des effectifs policiers.
Ces 7 points-écoles, dont celui situé à l'angle des rues Théophile-Gautier/Gros, ont été confiés, après accord entre la mairie d'arrondissement, le commissariat de police et la D.P.P., à la surveillance des A.L.M.S. dès la rentrée de septembre 2002 et depuis, ces attributions sont restées inchangées.
De même, les priorités de surveillance des points-écoles n'ont pas été revues.
Enfin, après contrôles effectués auprès des services concernés de la Ville, il apparaît que le point-école de la rue Gros a, depuis la rentrée 2002, toujours été régulièrement surveillé par 2 A.L.M.S. aux horaires convenus à l'exception de 2 journées : le 25 octobre 2002 où, suite à un effondrement dans leur local d'accueil, ils n'ont pu prendre leur service, et le 20 décembre 2002 pour cause de maladie.
L'arrêt du dispositif emplois-jeunes, conséquence directe de la décision gouvernementale votée par tous les parlementaires U.M.P., dont M. Claude GOASGUEN, signataire de la question, rend maintenant impossible l'affectation d'A.L.M.S. sur de nouveaux points-écoles et à fortiori sur des plages horaires nouvelles.
Lors de la dernière réunion des adjoints au maire d'arrondissements en charge de la sécurité, M. LEBAN, élu du 16e et signataire de la QOC 2003-384 a expliqué que le Gouvernement s'apprêtait à proposer un dispositif se substituant aux emplois-jeunes sur lequel la Ville de Paris pourrait s'appuyer.
La Ville de Paris attend de connaître ces nouvelles dispositions et, dans l'attente, se trouve contrainte de redéployer un contingent d'emplois-jeunes par définition non extensible et non renouvelable."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La surveillance des sorties d'école de la Capitale est de longue date l'une des préoccupations constantes de la Préfecture de police dont l'action se traduit au début de chaque année, par la mise en ?uvre d'un dispositif de protection des élèves aux heures d'entrées et de sorties des classes.
La liste des points d'école est mise à jour chaque année, lors de la rentrée scolaire, en relation étroite avec les maires d'arrondissement et les chefs d'établissement, en tenant compte à la fois de l'importance des groupes scolaires concernés, de l'âge et du nombre des enfants qui fréquentent ceux-ci, des équipements de voirie existants (tels les signaux lumineux) et des conditions de circulation.
Ces points sont classés par ordre de priorité en fonction de leur dangerosité.
Je puis vous préciser que pour assurer les 324 points d'école tenus en moyenne chaque jour, les fonctionnaires de la Préfecture de police prennent en fin d'après midi et en soirée, en plus des points qu'ils sécurisent en matinée et en début d'après midi, le relais des agents locaux de médiation sociale qui interviennent en matinée et en début d'après-midi.
Je souligne que la tenue de points d'école supplémentaires par les fonctionnaires de police ne pourrait se faire qu'au détriment d'autres activités prioritaires qui leur incombent, telles que la lutte anti-délinquance.
S'agissant du 16e arrondissement, 19 points d'école sont surveillés quotidiennement. En ce qui concerne le point d'école situé dans la rue Gros, celui ci figure en 27e position.
Par ailleurs, je puis vous faire savoir que des aménagements intégrant la surélévation de l'intersection formée par la rue Gros et la rue Félicien-David et limitant la vitesse à 30 kilomètres/heure dans cette rue, entre la place Clément-Ader et l'avenue Théophile-Gautier vont être réalises au cours de l'année 2003.
En effet, ces aménagements ont pour objectif de réduire la fréquentation de cette rue aux automobilistes extérieurs au quartier, qui empruntent la rue Gros, puis les rues la Fontaine et Poussin pour rejoindre la place de la Porte d'Auteuil pour s'engager sur l'autoroute ; intinéraire qui est également bien connu des autocaristes qui délaissent l'avenue de Versailles."