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Mai 2003
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Conseil Municipal
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97 - QOC 2003-398 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les problèmes évidents de sécurité et les nuisances sonores liés aux avions et au non-respect de l'interdiction de survoler Paris à moins de 2.000 mètres

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question 398 posée par Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Représentant du Préfet de Police, je voudrais attirer votre attention sur les problèmes évidents de sécurité et les nuisances de bruits liés aux avions et sur le non-respect du survol à moins de 2.000 mètres dans la Capitale.
Deux v?ux ont été adoptés par le Conseil de Paris vous demandant de prendre les mesures nécessaires pour que la réglementation soit respectée, le 19 novembre 2001 et le 8 juillet 2002. Or, de nombreux Parisiens, en particulier dans le 18e arrondissement continuent de se plaindre du bruit causé par le survol des avions et arrivent même parfois à identifier le modèle de l'avion contrevenant.
Je souhaite connaître les mesures prises pour remédier à cette situation sensible qui porte atteinte à la tranquillité du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La réponse de M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Cette question a déjà été abordée dans cette Assemblée. Je rappellerai l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdisant le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport sous réserve que l'altitude soit supérieure à 2.000 mètres.
Des dérogations ponctuelles et exceptionnelles sont susceptibles d'être accordées aux avions notamment aux hélicoptères par la Direction générale de l'Aviation civile après accord de la Préfecture de police.
Je tiens à vous préciser qu'elles ne le sont que dans le cadre de commémorations nationales, de missions d'intérêt général et les déroulements de vols ne sont jamais autorisés la nuit sauf bien sûr en cas d'évacuation sanitaire. La gestion de l'espace aérien emprunté par les avions de ligne incluant donc Paris au-dessus de 2.000 mètres relève de la seule compétence des services de la D.G.A.C.
Les éléments qui m'ont été communiqués par cette direction montrent que la très grande majorité des avions amenés à survoler Paris chaque jour évolue à des altitudes largement supérieures à la valeur minimale. En général les règles de survol sont fixées à 3.500 mètres.
Le nouveau dispositif de circulation aérienne en Région parisienne qui a été adopté très récemment, a conduit à changer l'axe du flux survolant Paris. Nous sommes maintenant en Ouest-est alors qu'auparavant nous étions en Nord-sud.
Ce nouveau dispositif a permis de supprimer une grande partie des survols constatés en dessous de 2.000 mètres, ainsi ces derniers ont représenté 29 survols durant le 1er trimestre 2003 alors que pour la période identique de 2002 le chiffre s'élevait à 41.
Ces événements, donc un survol au-dessous de 2.000 mètres, sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radar et font l'objet d'une enquête. Il résulte de ces enquêtes soit des conditions météo rencontrées par les équipages qui les ont conduits à abaisser leur seuil de vol, soit une instruction donnée ponctuellement par le contrôle aérien pour garantir le niveau de sécurité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.