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Mai 2003
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Conseil Municipal
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44 - 2003, DAC 100 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le temps des rues" (20e). - Montant : 60.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 100 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations "Le temps des rues".
Je donne la parole à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la subvention que vous nous demandez d'accorder à l'association "Le temps des rues" vise à soutenir la 6e édition du printemps des rues qui vient tout juste d'avoir lieu les 24 et 25 mai derniers, soit hier et avant-hier.
Il est donc temps, c'est-à-dire qu'il est temps d'être mis devant le fait accompli, une fois de plus, dans la mesure où il serait mal escient de ne pas valider un accord conclu, certes, hors délais, mais qui engage désormais la Ville.
Je le dis d'autant plus que la subvention sur laquelle nous délibérons porte sur une convention triennale et que ce que nous avons engagé à posteriori cette année nous lie pratiquement les mains pour les deux années qui suivent.
J'insiste d'autant plus sur ce quasi détournement de procédure que les sommes engagées ne sont pas anodines puisqu'il s'agit pour cette année de 75.000 euros. Sous réserve du fait que cette association est gravement déficitaire, je suis obligée de mettre en parallèle ce subside et la suppression concomitante de 11 subventions à des manifestations tout aussi importantes et qui participent pleinement à l'animation de la Capitale.
Faut-il préciser ici l'étonnement de la présidente de la 9e Commission, qui a appris comme nous l'ajournement malgré leur inscription à l'ordre du jour du Conseil de Paris, des engagements de la Ville sur les concerts LAMOUREUX, le Festival d'automne et le mimodrame du Mime MARCEAU, pour ne citer que les plus connus. Sans parler de l'A.D.A.C. qui perdrait cette année 4.110.000 euros, ce qui n'est pas rien.
M. Christophe GIRARD a su, en 9e Commission, trouver une explication : un supplément d'information exigé par M. le Maire sur certaines demandes de subvention après leur inscription à l'ordre du jour et qui n'aurait pas été satisfait par l'administration.
Comment ne pas souscrire à cette démarche sauf à remarquer qu'elle vous conduit à faire des arbitrages peu convaincants.
En 1ère Commission des justifications d'une autre nature ont été fournies. Cette richesse d'explications contradictoires est finalement peu éclairante et ne peut que susciter les interrogations d'autant que le président du groupe "Les Verts" vend la mèche : la situation financière de la Ville serait inquiétante.
La raison du plus fauché serait-t-elle devenue la raison du plus fort ? Après deux années sans discernement où les subventions ont été distribuées avec une générosité prodigue, votre politique s'inspirerait-elle faute de rentrées financières satisfaisantes, de la politique d'Arpagon, prétextant tout et son contraire pour ne plus débourser un écu ?
Chronique de difficultés annoncées, résultat de votre politique touche à tout depuis deux ans, votre action culturelle connaît finalement ses premières limites.
Nous vous avions prévenu, la dispersion, le privilège accordé aux grandes opérations médiatiques, certes très réussies, ne font pas une politique culturelle digne de ce nom, sauf à pervertir la démarche ambitieuse que vous avez vous-même initiée.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, en réalité, je souhaitais évoquer le retrait d'un certain nombre de projets de délibération importants et qui concernent des institutions culturelles importantes à Paris, et notamment le retrait du projet de délibération portant sur la subvention de l'A.D.A.C.
J'avais déjà eu l'occasion de faire observer, le mois dernier, que lorsque l'on vote au mois d'avril sur les plus importantes subventions de la Ville, qui traditionnellement étaient toujours adoptées au mois de décembre, avril plus deux mois de mandatement, cela fait que des institutions comme le Châtelet, le Théâtre de la Ville, l'Orchestre de Paris vont percevoir leur subvention avec, au minimum, quatre à cinq mois de décalage sur le calendrier habituel.
Cette fois-ci, nous sommes à la séance de mai. C'est donc un décalage d'un mois de plus. 4.410.000 euros pour l'A.D.A.C., c'est également une des plus grosses subventions culturelles de la Ville. Eh bien, comme si ce retard ne suffisait pas, nous apprenons le jour même de la tenue de la Commission de la culture, que cette subvention est retirée, reportée sine die.
J'ai demandé en 1ère Commission si elle serait inscrite à la séance du mois de juin, je n'ai pas obtenu de réponse précise sur ce point et j'aimerais que M. GIRARD puisse nous apporter quelques assurances.
Alors, je sais que la Ville est en état de cessation de paiement. J'ai déjà eu l'occasion de le dire. Ayant dit cela d'ailleurs, j'ai vu avec satisfaction que M. RIOU, au nom du groupe "Les Verts", rejoignait cette analyse et faisait part de sa grande préoccupation. Et il semble que - tout cela se fait, comme vous le voyez, avec un peu de décalage - aujourd'hui, ce soit le Maire de Paris qui soit amené, lui aussi, à reconnaître que l'impécuniosité de la Ville commence à poser de sérieux problèmes.
Mais ce n'est pas parce qu'on est dans cette situation alarmante que des institutions très importantes, dont nous connaissons l'action sur le plan culturel, doivent être laissées dans un état de suspens, sans savoir quel sera leur sort.
Je voudrais rappeler que l'A.D.A.C., c'est 350 salariés, qui s'interrogent sur leur devenir, c'est beaucoup d'ateliers qui fonctionnent de manière assez remarquable dans tous les arrondissements de Paris.
Je souhaiterais donc, et je pose des questions précises, avoir aujourd'hui l'assurance que cette subvention sera bien réinscrite à la séance du mois de juin, qu'il en sera de même pour les autres projets de délibération qui ont été retirés de l'ordre du jour de la présente séance.
Je voudrais enfin savoir si la Ville prendra à sa charge, l'année prochaine, ou dès cette année, les frais financiers qui ne manqueront pas d'être imputés puisque ces retards obligent, par la force des choses, les associations à recourir à des facilités bancaires, qui ont un prix. Ce prix, ce sont des agios coûteux, que ces associations répercuteront inévitablement sur la Ville de Paris en faisant observer que les retards ne leur sont pas imputables mais qu'ils sont imputables à la Ville de Paris, qui a causé des retards très importants sur le calendrier habituel. Je dirais même - j'attire l'attention de M. GIRARD sur ce point - sur le calendrier conventionnel puisque les conventions signées avec ces associations prévoient le versement d'acomptes et prévoient que le vote des subventions doit intervenir, non pas au milieu ou même un peu plus tard de l'année, mais au début de l'année, ce qui a toujours été le cas jusqu'à présent.
Je remercie donc M. GIRARD de bien vouloir apporter des réponses à ces questions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GIRARD, vous avez la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je serai sans doute moins tonique et sexy que Mme CHRISTIENNE mais je vais essayer de répondre avec ferveur, comme elle.
En mai, comme vous le savez, fait ce qu'il te plaît.
Je rassure Mme de FRESQUET, je ne serai ni Tartuffe, ni Harpagon.
L'association "Le temps des rues" organise à Paris, chaque année, un festival "Le printemps des rues", qui présente des spectacles, organise parallèlement un forum associatif. Elle a reçu en 2001 et 2002 une aide de 121.960 euros. Le projet 2003 présenté par l'association, avec un budget prévisionnel trois fois supérieur à celui de l'édition 2002, nous a semblé trop ambitieux. L'association a recentré le festival sur un territoire plus restreint mais néanmoins non négligeable, qui est le canal Saint-Martin, ce qui lui donne une plus grande cohérence artistique, à nos yeux.
Je voudrais vous rappeler quand même que ce n'est vraiment pas la Bérésina, bien au contraire, c'est un développement des associations et une diversification des associations liées aux pratiques des rues.
Il y a, dans les manifestations d'arts de la rue, soutenues par la Ville, organisées par elle-même, "La coulée douce", festival sur la promenade plantée dans le 12e arrondissement, portée par l'association "Progéniture", il y a la manifestation "On se bouge", festival dans le 11e arrondissement, portée par l'association "11e Evénements", il y a ensuite une autre opération qui s'appelle "Opéra des rues", festival dans les rues des 12e et 13e arrondissements, Nocturbenne, festival de la rue dans le 20e, "Itinérance rue" qui devrait démarrer à la fin de l'année et ensuite, pour ceux qui ne connaissent pas cette nouvelle opération, qui devrait connaître un certain succès, "Paris-plage".
Conclusion, compte tenu de ces éléments, la subvention proposée en 2003, 60.000 euros sur des crédits D.A.C. et 5.000 euros sur des crédits D.J.S., cette subvention nous apparaît comme étant de bonne dimension.
Maintenant pour répondre au maire du 1er arrondissement, M. LEGARET, nous avons eu un certain nombre d'échanges en 9e Commission. Je sais qu'il est intervenu également en 1ère Commission. J'ai donc eu une conversation, à la fois avec Christian SAUTTER en charge des Finances de la Ville, Mme de LA GONTRIE en charge de la vie associative, le Secrétariat général et la Direction des Affaires culturelles pour qu'en effet, maintenant que les nouvelles procédures sont mises en place, le calendrier de passage des subventions soit établi dans des délais appropriés à l'activité et aux besoins des associations.
J'imagine donc, et je le crois volontiers puisque j'ai une grande confiance dans mes collègues, M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE, ainsi que dans le Secrétariat général, que dès les mois prochains, ces délais, dus en effet à une réorganisation des procédures d'évaluation et d'établissement des dossiers, respecteront un rythme plus normal.
Je crois qu'il est bien, en effet, de faire pression pour que la Ville accélère ces procédures et retrouve un rythme qui soit mieux approprié aux besoins, comme je viens de le dire.
Pour ce qui est de l'A.D.A.C., ne pas confondre avec la D.A.C. qui est la Direction des Affaires culturelles, j'ai eu au téléphone M. BALANIA, le président, un homme qui est là depuis très longtemps, que vous connaissez donc tous et qui connaît très bien son association. Il a accepté en effet de faire des propositions pour que le réseau des ateliers de cette association soit mieux réparti dans Paris et qu'en effet, des efforts de gestion et des réformes soient menés pour que l'A.D.A.C. ait une activité mieux équilibrée pour l'ensemble des Parisiens et pas seulement concentrée sur un petit nombre d'arrondissements.
Donc la subvention, à ma connaissance, comme je l'ai demandé, devait passer en séance, mais elle passera au mois de juin.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et les agios ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 100.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 100).