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Novembre 2018
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2018 DEVE 115 - Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024, relative à la place des animaux en ville. Voeu déposé par le GEP relatif à la promotion d'une alimentation végétarienne. Voeu déposé par le GEP relatif à la traçabilité des viandes consommées dans les restaurants parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DEVE 115 avec les amendements nos 172 à 178 et les v?ux nos 179 et 180. On reste dans le même sujet puisque le projet de délibération DEVE 115, c?est l?adoption de l?action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024 relative à la place des animaux en ville.

Je donne la parole à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Les écologistes sont depuis toujours très mobilisés sur la question animale, c?est dans notre A.D.N. Les conclusions de la mission "Animal" demandée par les écologistes en 2016 nous permettent aujourd?hui de définir une série d?actions. C?est ainsi que nous avons proposé 9 v?ux afin de renforcer les actions de la Ville sur des points qui nous paraissaient insuffisants, via des propositions d?amendements. En voici quelques-uns, quelques-unes.

Il faut permettre aux Parisiens, aux Parisiennes et aux 100.000 chiens et aux 200.000 chats de s?épanouir dans notre ville. Il est primordial que l?espace public soit partagé intelligemment. Nous avons ainsi demandé que les chiens non dangereux puissent profiter des grands espaces verts et ce, quand les mairies d?arrondissement le jugent propice. Nous demandons également la création de 25 parcs canins dans les quartiers denses.

Il faut aussi que nous renforcions la communication pour rappeler aux maîtresses et aux maîtres que les animaux domestiques sont des engagements à vie, que nos compagnons ne doivent pas être abandonnés. Dans ce sens, un travail envers les enfants est nécessaire dans les écoles via le Rectorat, avec des visites scolaires à la Ferme de Paris.

Nous souhaitons également que la Ville accompagne davantage les associations actives dans la protection des animaux errants. Nous avons ainsi demandé la mise en place d?une dizaine d?abris à chats errants et une médiatisation des campagnes de stérilisation. Les personnes en situation d?errance se réconfortent en partageant leur quotidien avec les amis à poils et, trop souvent, elles ne se rendent pas dans les structures d?accueil d?urgence, en sachant qu?elles ne pourront pas les y emmener.

C?est pourquoi nous demandons dans un v?u que la Ville poursuive le travail avec les services de l?Etat afin que les personnes sans domicile et leurs animaux soient en mesure de dormir au chaud dans le même lieu.

Puisqu?elles sont de plus en plus menacées, nous rappelons l?urgence que la Ville s?investisse davantage dans la protection des abeilles sauvages en luttant contre le frelon asiatique et en accompagnant une politique "zéro phyto" auprès des bailleurs.

En raison du manque d?une réelle politique concernant la présence des pigeons en Ville et en particulier du manque de suivi de l?entretien des 10 pigeonniers pendant plusieurs années, nous sommes confrontés à une série de nuisances. Certains maires d?arrondissement répondent en supprimant les pigeonniers. Résoudre ce problème est bien plus compliqué que cela. La Ville doit rendre publics le rapport "pigeonniers" et les rapports des associations "Espaces" et de "AERHO" évoqués dans le rapport final de la mission. La tenue d?un colloque sur les pigeons organisé par la Ville et ouvert à tous, où les associations spécialisées et les scientifiques auront largement la parole, est indispensable pour appréhender ce problème. Ne cachons rien, donnons l?info.

Selon notre groupe, il est primordial que la Ville relance tous les pigeonniers déjà établis sur le territoire et en crée également de nouveaux afin qu?humains et pigeons puissent vivre en harmonie.

Je suis intervenue en 2016 sur la disparition des moineaux à Paris. Nous avons voté un v?u à l?unanimité, une distribution de nichoirs est organisée depuis septembre et je m?en réjouis. Aujourd?hui, nous obtenons que la Ville s?engage à ce que les nichoirs à moineaux et des hôtels à insectes soient mis en place systématiquement dans les programmes d?aménagement et de réaménagement. C?est une victoire.

Nous avons obtenu des éléments positifs pour faire de Paris une ville propice à l?épanouissement des animaux domestiques avec lesquels nous partageons notre quotidien citadin. Il ne faut pas que ces intentions restent vaines. C?est pourquoi nous avons demandé la mise en place d?une commission "Animal" permanente composée d?élus et d?associations, source de propositions et de décisions.

Nous demandons également la création du métier d?animalier qui permettra une médiatisation efficace entre les pouvoirs publics et les citoyens afin que les objectifs que nous poursuivons se réalisent vraiment.

Je le répète, c?est dans notre A.D.N. Je laisserai mon collègue Jacques BOUTAULT poursuivre sur la question de l?exploitation des animaux sauvages. Je vous remercie.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Sans transition, Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais poursuivre le propos interrompu dans la première partie de mon intervention, qui concernait les animaux commensaux, ces animaux ni domestiques ni sauvages et qui vivent à nos côtés, et je voudrais insister sur la question des rats.

On les considère encore trop souvent comme des animaux nuisibles et porteurs de maladies. Ce n?est plus tout à fait juste puisque d?une part, je l?ai dit, la notion d?animal nuisible à disparu du Code de l?environnement au profit d?animaux pouvant occasionner des dégâts et réduire la question des rats à la question de l?hygiène n?est pas juste. Les rats souffrent d?une très mauvaise image liée sans doute à l?histoire alors qu?aujourd?hui ils ne sont pas plus vecteurs de maladies que d?autres animaux commensaux. On porte un regard sur eux qui est souvent un regard de détestation avec un sentiment très pulsionnel de rejet. Cela ne doit pas pour autant générer des politiques publiques d?éradication cruelle à leur égard. Il faut parvenir à réguler la population des rats avec des méthodes non violentes, comme cela d?ailleurs a été fait avec les pigeonniers contraceptifs, sur lesquels nous aurons un débat au printemps 2019.

Les rats ne sont pas plus nombreux aujourd?hui à Paris qu?hier, ils sont seulement amenés à ressortir en surface dans la mesure où plusieurs phénomènes y concourent, Christophe NAJDOVSKI les a évoqués. Il manque une cause qu?il n?a pas évoquée et qui est l?artificialisation des dernières parcelles libres et la densification urbanistique en cours. Aujourd?hui, les rats ne peuvent plus sortir de leurs galeries souterraines dans des espaces non imperméabilisés par le bitume coulé dans le moindre petit délaissé ou cour intérieure. Ils ressortent donc dans les parcs et jardins où ils trouvent de la nourriture en abondance, les déchets laissés par les pique-niqueurs.

Cette question doit être intégrée à la question animale. Elle intègre des questions aussi urbanistiques dans la prise en compte de la régulation de ces populations qui doit cesser d?être une régulation cruelle et violente comme c?est le cas aujourd?hui, puisque vous savez qu?on administre aux rats des poisons qui les rendent hémophiles et qui leur fait perdre vie très lentement et avec énormément de souffrances.

Pour terminer sur cette question, je dirai simplement que l?un des quatre grands axes de la mission "Animaux", du projet de délibération que l?on vient d?adopter précédemment, consiste à changer le regard sur la faune sauvage. Ainsi, changer notre regard sur les rats est également essentiel pour progresser sur cette question.

Sur ce projet de délibération, deux dernières remarques si vous le permettez. Une, essentielle, sur laquelle nous n?avons pas assez insisté, qui est la possibilité désormais pour les personnes sans domicile fixe de pouvoir être accueillies dans les lieux d?hébergement avec leurs compagnons à quatre pattes. C?est très important en matière de sociabilisation. Aujourd?hui, les personnes qui ont un animal ne peuvent pas être accueillies dans ces lieux et dorment dehors, ce qui n?est pas digne. Il faut pouvoir les aider sans les séparer de leurs compagnons. Vous savez que les liens entre un animal de rue et une personne de rue sont très puissants, très forts et les séparer est souvent très cruel.

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, nous ne sommes qu?à moitié satisfaits. Nous aurions préféré que la Ville aille beaucoup plus loin et qu?un adjoint à la Maire soit dédié à la question animale avec une administration à son service. Nous avons obtenu une mission "Animal" permanente liée à la DEVE avec des élus et une administration, la DEVE qui traitera ces questions. Je pense que l?on pourrait à ce niveau encore progresser.

Mais je le dis, finalement, l?animal étant désormais une vraie question politique à Paris, c?est d?abord cela, la victoire que nous pouvons revendiquer toutes et tous et la raison pour laquelle nous voterons aussi, en tant qu?écologistes, ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Danielle SIMONNET s?était inscrite mais elle est absente.

Je donne donc la parole à Pénélope KOMITÈS pour la réponse de l?Exécutif et ensuite à Aurélie SOLANS, si j?ai bien compris. Pénélope.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas, chers collègues, sur les échanges que nous avons eus auparavant dans le cadre de la mission "Animaux en ville", le projet de délibération qui vise à adopter la trentième et dernière fiche action du Plan Biodiversité étant, je dirais, en pleine phase de réalisation avec l?ouverture d?un certain nombre de nouveaux espaces verts, le premier tronçon de la petite ceinture dans le 20e, l?appel à projets pour l?installation de 19 ruchers dans Paris, les nichoirs et hôtels à insectes, la Fête des animaux, la première édition de "Faites le Paris de la Biodiversité", des marques qui ont été créées. On voit bien qu?en termes de biodiversité, nous avançons.

Un certain nombre d?amendements ont été déposés sur ce projet de délibération par le groupe Ecologiste. Je vais proposer en réponse à ces amendements un amendement de l?Exécutif n° 178 bis qui va porter le nombre de ces préconisations à 71.

Tout d?abord, en réponse à l?amendement n° 176 relatif à la gouvernance et à la mise en application des actions préconisées par la mission "Animaux en ville", une nouvelle préconisation pour présenter un bilan annuel aux associations en amont du comité stratégique annuel, après avoir bien évidemment saisi toutes ces associations et avoir travaillé avec elles. En réponse à l?amendement n° 172 relatif à la disparition des abeilles et dans la continuité des actions que nous faisons, nous ajoutons deux préconisations : l?une vise à l?intégration du Plan Ruches et Pollinisateurs déjà adopté en Conseil de Paris en 2016 et l?autre à organiser en janvier 2020 une réunion de présentation du travail de thèse qui est cofinancé par la Ville sur ce sujet. Cette réunion permettra de présenter la méthodologie et les premières données qui ont été recueillies par la doctorante ou le doctorant recruté.

En réponse à l?amendement n° 173 relatif à la multiplication des nichoirs à oiseaux et hôtels à insectes qui avait été lancé dans le cadre du budget participatif, nous ajoutons une préconisation pour veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d?hôtels à insectes dans les programmes d?aménagement et de réaménagement de bâtiments ou d?espaces publics. Nous menons, dans ce cadre, une politique très volontariste visant à l?intégration de la biodiversité dans toutes les étapes des projets d?aménagement. Nous avons commencé à distribuer des nichoirs et, la semaine dernière, un bailleur social m?a déjà demandé plus d?une vingtaine de nichoirs pour ses habitations.

En réponse à l?amendement n° 174 relatif au renforcement d?actions pédagogiques auprès des jeunes Parisiens, l?amendement de l?Exécutif ajoute une nouvelle préconisation qui vise à solliciter le Rectorat afin de faire connaître aux directeurs et directrices d?écoles la possibilité de visiter la Ferme de Paris et les fermes pédagogiques. Il complète aussi la préconisation 17 qui est d?informer les établissements scolaires de la présence de la ferme mobile. On enverra un courrier à tous les directeurs des écoles élémentaires.

En réponse à l?amendement n° 175 relatif à la place des chats et des chiens, nous ajoutons une préconisation afin de travailler avec les services de l?Etat qui bien évidemment sont le financeur et les associations concernées pour l?aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en errance de se rendre dans les structures d?hébergement d?urgence avec leurs animaux. Les campagnes de recensement s?accompagneront également de la médiatisation de campagnes de stérilisation en veillant à la mise en valeur des associations partenaires. Nous précisons également que nous allons vers des conventionnements pour 10 abris pour chats errants après présentation de ceux qui existent déjà et d?une cartographie des lieux potentiels qui peuvent accueillir ces abris en collaboration avec les associations concernées et les mairies d?arrondissement. L?amendement réévalue également à au moins 25 le nombre d?espaces canins qui devront être aménagés et répartis équitablement sur l?ensemble du territoire en lien avec les mairies d?arrondissement, tout comme nous renforcerons aussi les actions de la Ville pour verbaliser - cela se fait déjà mais on le renforcera - le non-ramassage des déjections canines.

Concernant l?amendement n° 177 relatif à la place des pigeons en ville, avec l?amendement de l?Exécutif nous ajoutons deux préconisations : l?une pour organiser un colloque public pour présenter l?étude effectuée par les associations missionnées ainsi que les préconisations des associations et des chercheurs qualifiés sur le sujet, et l?autre visant à la construction et la gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes, et le bilan annuel des pigeonniers vous sera présenté en 3e Commission.

Quant à l?amendement n° 178 relatif à l?exploitation d?animaux à usage commercial, c?est l?amendement que nous avons adopté précédemment concernant la mission "Animaux" qui vise effectivement à solliciter les autorités compétentes pour un contrôle renforcé des animaleries et pour garantir l?origine des animaux, le respect des obligations légales et éviter le trafic. Je ne reviendrai pas sur la présence des animaux sauvages et je demanderai un retrait au profit de l?amendement de l?Exécutif.

Avant de laisser la parole à ma collègue Aurélie SOLANS pour vous répondre sur les v?ux nos 179 et 180, je vais conclure en rappelant que cette fiche finalise le Plan Biodiversité. Nous avons avec cela un plan d?action clair et net pour renforcer la place des animaux en ville.

Merci encore à mon cabinet et aux services de la Ville, et notamment à Léa TERRAUBE et à Anne du PLESSIS pour ce travail.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

En réponse au v?u n° 179 du GEP relatif à la promotion d?une alimentaire végétarienne à Paris, merci pour ce v?u qui aborde à nouveau l?alimentation et les enjeux de la part protidique sous l?angle des grands enjeux écologiques du climat et de la biodiversité. C?est toute la démarche de la Ville avec notre nouveau Plan Climat Air Energie, une approche systémique pour porter la transition écologique de notre Ville, préserver la santé face aux pollutions liées aux pesticides et porter ensemble notre contribution concrète aux Accords de Paris.

L?alimentation arrive évidemment dans le peloton de tête des émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique aujourd?hui une trajectoire et une méthode pour notre Plan Alimentation durable renforcé du côté de l?impact carbone de l?assiette, avec plus de végétal, plus de local, logistique durable, bien sûr lutte contre le gaspillage.

Des éléments concrets. Un bilan carbone de nos cantines a été effectué et un indicateur sur le grammage de protéines animales a été proposé aux gestionnaires de la Ville cette année. Aussi, c?est très concrètement qu?a été ajoutée et inscrite au Plan Alimentation durable en cours la généralisation à l?ensemble de notre restauration collective d?un repas végétarien hebdomadaire en 2016. Cette mesure se met en place, nous sommes à 13 caisses des écoles pour lesquelles c?est effectif. La mesure se met en place aussi dans toutes nos crèches avec beaucoup de sérieux sur le plan nutritionnel.

L?objectif de réduction de 50 % de la part carnée des repas d?ici 2030 dans notre restauration collective municipale a été fixé par le Plan Climat, avec le cap des deux menus végétariens par semaine et le principe d?une expérimentation de l?option végétarienne à chaque repas.

Où en sommes-nous ? L?option végétarienne quotidienne, deux caisses des écoles et l?A.S.P.P. via un plat végétarien au choix quotidien l?ont d?ores et déjà mis en place. Une étude de la DASCO est en cours pour un retour d?expérience et une expertise pour sa mise en ?uvre. Nous avançons. Sur les deux repas végétariens hebdomadaires, 3 caisses des écoles ont augmenté leur fréquence à plus d?un repas végétarien hebdomadaire. Mais nous nous heurtons à une réglementation bien trop limitante en la matière. Aussi, nous plaidons pour une évolution réglementaire permettant d?augmenter la fréquence de présentation des plats à base de protéines végétales pour que nos gestionnaires avancent sereinement et sérieusement vers cet objectif. Nous y travaillons.

Sur l?organisation d?une journée végétarienne le 20 mars, un événement pour le grand public et les professionnels de la restauration collective sera organisé le 20 mars. Comme nous nous y étions engagés devant ce Conseil dédié à l?alimentation durable à l?occasion de la Journée internationale du MeatOut Day, journée internationale sans viande.

Aussi, je vous propose un retrait de votre v?u puisque les demandes sont bien toutes en cours, en particulier le 20 mars qui se prépare concrètement.

Je répondrai aussi sur le v?u n° 180 relatif à la traçabilité des viandes consommées dans les restaurants parisiens. Ce v?u ramène ce sujet important à nouveau dans nos débats et met en lumière cette problématique de la souffrance animale, du non-respect des réglementations dans les abattoirs et notamment du scandale des maltraitances générées par des pratiques d?un autre âge et des conditions de travail indignes ; nous venons d?ailleurs d?en débattre avec un v?u sur ces conditions de travail dans les abattoirs.

Aussi, concernant votre demande de saisine des autorités compétentes afin de s?assurer que les viandes consommées à Paris sont issues d?abattages avec étourdissement, vous dire qu?un courrier a été récemment envoyé par Célia BLAUEL au Ministre de l?Agriculture demandant les garanties du respect des grilles réglementaires relatives au contrôle du bien-être animal dans l?abattoir, et nous poursuivons les échanges concernant notamment la traçabilité des conditions de travail ; nous venons d?en débattre à l?instant.

Concernant votre demande que la Ville encourage les restaurateurs et les entreprises de restaurant collectif à passer davantage par des filières vertueuses et bio, je rappelle que dans le cadre de la stratégie alimentaire de Paris que nous avons adoptée en mai dernier, nous avons fixé le cap de diminuer le bilan carbone alimentation du territoire. Pour mobiliser les acteurs de la restauration et notamment les restaurateurs et les entreprises de la restauration collective, l?axe 4 de la stratégie comporte une batterie d?actions visant à sensibiliser et à soutenir les initiatives locales. Nous sommes donc pleinement d?accord avec votre attendu qui va dans ce sens.

Par ailleurs, plusieurs actions de la stratégie concourent aussi à votre demande. La Ville mène un travail commun avec la Région Ile-de-France pour encourager la structuration d?une filière bio locale et responsable de la viande. Nous sommes donc pleinement d?accord avec cet objectif et même, au-delà, à l?échelle du bassin parisien et avec les régions limitrophes.

Aussi, avis favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Les amendements du groupe Ecologiste de Paris nos 172 à 178 font l?objet d?une demande de retrait au profit de l?amendement n° 178 bis et, pour une partie d?entre eux, du v?u n° 162 bis de l?Exécutif.

Est-ce que les amendements nos 172 à 178 sont retirés ? Très bien, je vous remercie.

Cela me permet directement de mettre aux voix, à main levée, l?amendement n° 178 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 178 bis est adopté.

Ensuite, le v?u n° 179 du groupe Ecologiste de Paris est-t-il maintenu ? Il est retiré. Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 180 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 607).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 115 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. Je vous remercie. (2018, DEVE 115).