Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 1 - Scrutin public concernant le vœu n° 70 déposé par les groupes LRI et UDI-MODEM relatif au projet d'aménagement du T.E.P. Ménilmontant.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Résultats :

Votants : 139 Pour : 65 Contre : 70 Abstentions : 4 Nppv : 0