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Novembre 2018
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Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 45 relatif à l'avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour 2017, sur lequel les v?ux référencés nos 233, 234 et 235 ont été déposés.

Sur le projet de délibération et pour présenter les v?ux, je donne tout d'abord la parole à Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, on a coutume de dire, et il est bon de le répéter : "Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas". Nous, Communistes, savons cependant que pour atteindre l?objectif de réduction des déchets, il faut changer de modèle. Car c'est bien le système capitaliste et la recherche du meilleur taux de profit qui conduit à cette surproduction de déchets. En voulant pousser à la consommation, les entreprises mettent sur le marché toujours plus de produits, et donc, à l'arrivée, toujours plus de déchets.

Notre majorité, en se dotant d'une stratégie "zéro déchets" en 2014, va dans le bon sens en cherchant à lutter avec les moyens qui sont les siens. Beaucoup de mesures ont été prises depuis : "Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés", "Plan Compost", "Plan Economie Circulaire", "Plan Climat", etc. Toutes ces actions transversales sont à saluer. Néanmoins, nous voudrions profiter de ce rapport pour reposer une question primordiale à nos yeux, celle de la gestion publique de la collecte des déchets.

Nous proposons, dans un v?u, de reprendre en régie la collecte dans 4 des 10 arrondissements où elle est actuellement déléguée au privé. La création de "Paris centre", qui fusionnera les 4 premiers arrondissements, est l'occasion d'harmoniser le mode de collecte et de reprendre en régie pour l?ensemble du futur secteur. On peut également envisager de revenir en collecte en régie dans le 7e arrondissement, avec très peu d'investissements.

Le passage en régie publique de la gestion de l'eau nous a montré la voie. Les services publics sont toujours plus efficaces lorsqu'ils sont directement pilotés par la puissance publique. Nous disposons, à la Ville, de toutes les compétences et savoir-faire nécessaires pour répondre à ce besoin. Rien ne s'oppose donc à la municipalisation de la collecte. Nous proposons donc de la planifier progressivement en commençant par ces 4 arrondissements. Cela permettra de conjuguer les impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

Objectif économique d'abord. Le rapport de la Mission d'information et d'évaluation sur la propreté avait mis au jour un chiffre intéressant. La collecte par le privé coûte 15 euros de plus par tonne que lorsqu'elle est réalisée par le public.

Impératif social ensuite. Le statut public permet d'assurer de meilleures conditions de travail et de rémunération. C'est d'autant plus important que les métiers de la collecte sont très pénibles. Il est de notre devoir de veiller à ce que les hommes et les femmes qui travaillent à la collecte des déchets ne soient pas cassés, usés par leur métier. Les entreprises privées du secteur tendent bien trop souvent à tirer les salaires vers le bas pour augmenter leurs profits au détriment des conditions de travail. Le statut public permet de s'assurer de la polyvalence des métiers, comme des déroulements de carrière des agents.

Objectif écologique enfin. Le pilotage public de la collecte des déchets permet d'avoir la maîtrise de ces secteurs clés pour l'environnement. Nous voyons d'un bon ?il la volonté de la Ville d'améliorer le tri des déchets avec le déploiement de Trilib'. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi l'enlèvement des déchets de Trilib' serait confié au privé. C'est incompréhensible au vu de tous les éléments que j'ai déjà listés.

Ainsi, nous demandons que la collecte des déchets récoltés par les Trilib' soit effectuée par des agents de la Ville. Si notre collectivité veut - et c?est souhaitable - étendre le champ du service public par un nouveau dispositif, elle doit le faire avec des moyens publics. Seule la conjugaison des enjeux sociaux et environnementaux est garante d'une transition écologique juste.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Hervé BÉGUÉ.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET, qui est porteuse du v?u n° 235.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme c'est mon avant-dernière intervention de cette séance, et que j'ai bien entendu tout à l'heure l?intervention de Pascal JULIEN qui regrettait et souhaitait plus de spectacle, je me permets très solennellement de vous inviter, toutes et tous, à ma prochaine conférence gesticulée sur "Paris vendu !", le 30 novembre, au cirque Romanès. C'est gratuit et le cirque Romanès est un cirque sans animaux. On pourra donc tous se retrouver. Vous imaginez que le thème "Paris vendu !" est tout à fait à propos par rapport à ce projet de délibération que nous avons à débattre et au v?u que je présente.

Evidemment, je me retrouve à travers l'intervention de M. BÉGUÉ, qui déplore et dit ne pas comprendre pourquoi la collecte des déchets par le biais de Trilib' va se faire avec une entreprise privée, et pourquoi on ne remunicipalise pas la collecte des déchets dans les arrondissements où elle est en lien avec le privé. J'ai peut-être une réponse : peut-être que notre majorité municipale n'assume pas la logique des biens communs et peut-être qu'une "macronisation" libérale l?a contaminée, et ce, depuis fort longtemps. Mais vous allez dire : peut-être est-ce une interprétation tout à fait personnelle.

Pourtant, quand on regarde un peu mieux la situation? Regardons franchement les choses. Nous savons que la collecte des déchets, quand elle est faite par le privé, la tonne de déchets coûte 15 euros plus cher que lorsqu?elle est collectée par le public. On l'a vu quand on a municipalisé l'eau. La Régie publique de l'eau a permis de mettre un coup d'arrêt à l'évolution progressive du prix de l'eau et, au contraire, de pouvoir baisser l'eau. Pourquoi ? Parce que lorsqu'on est en régie publique, notre objectif est de préserver justement ces communs, de faire l'intérêt général et non pas de rechercher à accumuler du profit pour les intérêts privés de quelques-uns. Il me semble donc important d'entendre ce débat, et peut-être qu'un jour, on sortira de la logique complètement libérale et dogmatique sur ce sujet.

Concernant le futur marché Trilib', c'est également bien dommage puisque l'on met en place un nouveau mobilier urbain pour promouvoir le tri des déchets. Il va être soumis à un appel d'offres confiant la collecte à une entreprise privée, alors que ce mobilier sera la propriété de la Ville de Paris et que les conducteurs de la DPE ont toutes les compétences pour assurer cette mission. Il n'y a aucune étude comparative qui a pu nous démontrer que ce serait beaucoup plus intéressant de le faire par le privé, à part si l?on souhaite - et que ce soit un objectif - maltraiter les salariés. Parce que là, par contre, on a une bonne expérience. A travers Vélib', Streeteo, on voit à quel point le recours à ces entreprises privées nous offre une garantie : les salariés sont maltraités à l'arrivée.

J'espère que ce n'est pas cet objectif cynique qui serait recherché, même si je me souviens de discussions étranges, en 2008, dans le groupe Socialiste auquel j'appartenais, qui nous expliquait que, finalement, la collecte des déchets, si elle était gérée dans la moitié des arrondissements par le public et dans la moitié des arrondissements par le privé, cela permettait de ne pas être otage des grèves des syndicats. Ce discours-là, je le trouvais totalement regrettable hier. Je ne l'ai pas entendu dans cette Assemblée. Il n'est visiblement toujours pas assumé publiquement, mais je crains, hélas, que ce ne soit la réelle motivation dans cette affaire, et c'est tout à fait déplorable.

Je terminerai mon intervention pour conclure sur le v?u que je présente. Je souhaite que l'on commande une réelle évaluation comparative, indépendante, entre la collecte en régie directe et en marché privé, et que l'on engage un vaste débat, une concertation citoyenne, une concertation avec les représentants du personnel de la propreté et de l'assainissement, pour réexaminer l?opportunité de poursuivre la délégation au privé d'une partie de la collecte, ou de la remunicipalisation partielle ou totale sur Paris. Je n?entre pas dans les détails, mais cela tombe sous le sens quand on regarde la situation et l'évolution des arrondissements du centre de Paris, qui vont devenir un seul et même arrondissement. Certains anciens arrondissements sont en privé, les autres en public. En plus, il s?agit là d?une problématique de réduction de la circulation, donc avoir toutes ces collectes en horaires différents est une aberration.

Je souhaite aussi, dans ce v?u, que nous envisagions notamment la municipalisation de la collecte de Trilib' et que l'on affirme qu'à l'issue de l'étude indépendante et des concertations, la Ville de Paris pourra s'engager dans la municipalisation et annule tout de suite les appels d'offres engagés, afin de permettre d'abord et avant tout un réel choix politique éclairé.

Je vous remercie bien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Danielle SIMONNET, pour votre invitation à votre conférence gesticulée le 30 novembre. Il se trouve que, pour mon anniversaire, j'avais déjà prévu autre chose.

J?imagine !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous avez remarqué, Paul SIMONDON, que Danielle SIMONNET n'a pas demandé votre démission.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Pas encore. C?est un peu tôt, j?imagine.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - C?est trop tôt. C?est cela. Allons-y.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Le rapport joint à ce projet de délibération est riche en informations sur la gestion des déchets, avec des éléments sur la grande masse des déchets traités et leur évolution récente. Il a été présenté en commission consultative des services publics fin octobre. En 2017, ce sont 1,1 million de tonnes de déchets qui ont été collectées à Paris, la grande masse étant un peu moins de 800.000 tonnes d'ordures ménagères de type bac vert, auxquelles s'ajoutent les collectes sélectives : les bacs jaunes, le verre, etc., les déchets alimentaires, plus récents, ainsi que les déchets dits "occasionnels" de type encombrants ou récoltés en déchetteries. Ceux-là sont en forte hausse.

Enfin, cette saison, parmi les déchets de la collectivité - ce qui est ramassé dans les rues après les marchés -, il y a de très nombreuses feuilles mortes pour tout de même 40.000 tonnes par an.

Il y a globalement une légère augmentation du tonnage des déchets récoltés à Paris entre 2016 et 2017. Si l?on regarde sur 5 ans, cela fait une légère diminution. On peut donc dire que l'on n'est pas encore sur un rythme de diminution, mais disons sur une stabilité du tonnage global. Par contre, les évolutions à l'intérieur de chaque catégorie sont encourageantes. La baisse des ordures ménagères résiduelles - les bacs verts - se maintient depuis maintenant des années. Il y a une forte hausse des collectes pour le tri, en particulier dans les déchetteries et par ramassage d'encombrants, mais aussi pour le textile, le verre, un peu moins pour le contenu des bacs jaunes.

Cela permet d'avoir la part des déchets triés, qui augmente sensiblement, mais pour atteindre seulement 20 %. C'est une amélioration sur les dernières années, mais cela nous laisse de vraies marges de progrès pour les années à venir dans le cadre d'une stratégie "zéro déchet", puisqu'il reste 78 % de déchets incinérés et encore un tout petit 2 % enfouis. C'est bien sûr ceux-là qu'il faudra absolument diminuer.

Je tiens à rendre hommage aux 2.800 personnes qui effectuent cette collecte avec leurs 700 véhicules, 7 jours sur 7. L'équilibre dont vous avez parlé dans vos 2 v?ux, entre les 10 arrondissements traités en régie et les 10 autres arrondissements collectés par un prestataire privé, est un équilibre ancien. Je sais qu?il a déjà suscité de nombreux débats dans cette Assemblée. Il n'est pas du tout dans mes intentions de le remettre en cause de manière fracassante maintenant. Il permet, effectivement, en gardant cet équilibre, d'avoir les 2 dispositifs. Cela fait bien partie des engagements qui ont été pris par cette majorité. Il restera donc, y compris avec les nouvelles collectes créées, comme celles des déchets alimentaires. Celles qui ont été lancées dans le 2e et le 12e se font bien en régie selon le partage entre ces arrondissements.

Le programme de prévention des déchets et le plan d'économie circulaire fixent des objectifs précis : 10 % de diminution du total des déchets par habitant en 10 ans, et des actions pour les atteindre. Nous avons déjà mis en ?uvre nombre de ces actions. Sur les biodéchets : avec le début de la collecte des déchets alimentaires, qui sera prolongée. Il y a d'autres perspectives. Je vous parlais des feuilles mortes tout à l'heure. Nous allons avancer pour arriver vers leur compostage, même si c'est un déchet qui n'est pas simple à traiter. Les sites d'apports volontaires ont été nettement développés dans les dernières années, avec les espaces tri, les tris mobiles, le très remarquable service d?enlèvement d'encombrants sur déclaration, gratuit, qui permet d'atteindre 70 % d'encombrants déclarés, les autres étant des dépôts sauvages qui nous créent des difficultés.

Nous allons avoir bientôt la simplification des consignes de tri qui va permettre de moins se poser de questions quand on veut jeter un emballage dans le bac jaune.

La perspective, avec le développement de Trilib', va permettre d'augmenter considérablement les possibilités d'apports volontaires. L'objectif est qu'il n'y ait plus d'excuses pour ne pas trier, de type "pas de place dans mon immeuble" ou "pas de place dans mon commerce". Tous les Parisiens pourront trier dans ces modules très visibles dans la rue. On ne cache pas cette fonction particulière qu'est la collecte des déchets pour les trier, les réutiliser, les recycler, les valoriser. Cette fonction est indispensable pour une ville durable. Ils seront regroupés les uns à côté des autres - papiers, cartons, verre - et aussi d'autres gisements plus précis - textiles, appareils électriques, piles - qui seront collectés par d'autres opérateurs.

Le test effectué dans 4 arrondissements est positif. Nous allons donc l'étendre à Paris, avec l?objectif d?installer 1.000 stations dans les rues de Paris. Le choix a été fait d'un marché de prestation avec un opérateur unique, chargé à la fois de la conception de ces stations Trilib', de leur design, qui doit être de qualité, de l'installation à la pose de ces stations dans la rue, de leur entretien - leur nettoyage - et de la collecte pour le verre, les bacs jaunes et les cartons.

Vos v?ux respectifs portent justement sur cette collecte. Il se trouve que le déploiement des Trilib' prévoit une collecte automatisée, pas du tout par les bennes actuelles, mais par des véhicules spécifiques conçus de manière compatible avec les stations. C'est pourquoi le marché comprend également la collecte, comme c'est déjà le cas pour les collectes de colonnes à verre.

Vous me donnez l'occasion de réaffirmer notre attachement au service public de propreté et à ses agents. Depuis 2014, les effectifs des agents de propreté ont été nettement renforcés. Les investissements montrent que nous ne réduisons absolument pas leur rôle, qui est primordial et le restera.

J'émets par conséquent un avis défavorable sur les v?ux qui ont été présentés.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Paul SIMONDON.

Il y a 3 v?ux : n° 233, n° 234 et n° 235.

Le groupe communiste maintient-il ses 2 v?ux, n° 233 et n° 234 ? Parfait.

Danielle SIMONNET maintient son v?u n° 235. Allez, pas de faiblesse en fin de séance.

M. Jacques BOUTAULT souhaitait faire une explication de vote.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Une explication de vote en particulier sur le v?u n° 234, pour dire que le groupe Ecologiste s'abstiendra sur ce v?u, non pas parce que nous sommes opposés à la reprise en régie de la collecte des déchets ménagers. La preuve, d'ailleurs, c'est que, dès 2008, j'ai choisi que la collecte des déchets ménagers dans le 2e arrondissement, qui était déléguée à une société privée, soit reprise en régie, et je m'en félicite.

Mais je pense que pour que cela fonctionne au niveau de l'ensemble du centre de Paris - je pense que l'échelle proposée dans le v?u est pertinente -, il faut néanmoins des modifications assez importantes. Il faut notamment que les agents qui collectent, les ripeurs, prennent leur service, non pas comme c'est le cas actuellement - je parle de ceux qui collectent dans le 2e arrondissement - à Bruneseau, dans le 12e arrondissement, puis soient embarqués à bord de l'engin de ramassage des ordures. Il faut qu'ils puissent prendre leur départ de travail dans le 2e arrondissement, et ensuite, faire le tour de collecte dans le centre de Paris et laisser la benne repartir pleine. Cela, pour plus d'efficacité et de qualité du service de ramassage.

On ne peut pas, au détour d'un v?u, décréter qu'il faut remunicipaliser les 4,3 plus 1 arrondissements. Il faut y travailler, notamment en concertation avec le personnel lui-même. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT, pour cette explication de vote.

Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 233 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 234 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 235 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DPE 45). V?u déposé par le g