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Mai 2003
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Conseil Municipal
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82 - QOC 2003-383 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les nuisances provoquées par des pseudo-commerces basés rue Sauffroy (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. réitèrent la question posée en mars 2002 relative aux nuisances provoquées par des pseudo-commerces basés dans le quartier Sauffroy - Guy-Môquet (17e).
Les riverains vivent depuis plusieurs mois un véritable calvaire :
- nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particulièrement la nuit de 22 heures à 6 heures) avec hurlements sous les fenêtres, klaxons, bruits de bouteilles brisées... ;
- agressions verbales et physiques ;
- saleté (poubelles déversées sur le trottoir, urine devant les portes d'immeubles, odeurs diverses...) ,
- menaces de représailles ;
- stationnement anarchique et dangereux.
Les habitants, victimes de cette situation sont désespérés. Le sentiment d'impunité et l'absence d'action forte de la police engendrent dans la population un mouvement de révolte.
La paupérisation de la rue Sauffroy est flagrante, les propriétaires bradent leurs biens et les locataires des appartements se succèdent.
La ghettoïsation de ce secteur est réelle.
Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police d'envisager une opération coup de poing et définitive sur ce secteur et que par ailleurs, ces établissements fassent l'objet d'un contrôle de police ainsi que des services sanitaires de la Préfecture de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances diverses induites par les débits de boissons ou restaurants associatifs installés notamment dans les rues Sauffroy et Guy-Môquet à Paris 17e, retiennent tout particulièrement l'attention de l'ensemble des services de la Préfecture de police.
Ainsi que j'ai été amené à l'indiquer en mars 2002, les contrôles déjà exercés sur ces commerces ont été renforcés et des opérations interservices de sécurisation ont été menées sur le secteur considéré pour remédier à la situation dénoncée par les riverains.
Ces opérations m'ont conduit, sur propositions de la Direction de la Police urbaine de proximité, à prononcer entre juin et décembre 2002, quatre nouvelles mesures de fermeture administrative à l'encontre d'établissements situés sur les voies considérées.
Ces fermetures ont été prises pour des durées respectives de 15, 30, 60 jours et 3 mois, motivées notamment par une rixe avec armes blanche, ivresse publique, tapages nocturnes, fermeture tardive des locaux et service de boissons alcooliques sans la licence correspondante.
Parallèlement, certains responsables de commerces se sont vus infliger des avertissements pour non-respect des lois et règlements au regard du Code de la santé publique et manquements aux règles d'hygiène.
Cependant, depuis le 1er janvier 2003, aucune infraction suffisamment grave n'a permis de motiver de nouvelles mesures de fermeture administrative à l'encontre des commerces concernés.
Soyez assurés que les surveillances exercées sur ces établissements et à leurs abords vont encore s'amplifier à l'approche de la période estivale sur ce secteur particulièrement sensible du 17e arrondissement, les instructions en ce sens ayant été renouvelées auprès des services de police locaux afin que tout abus soit sévèrement sanctionné."