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Novembre 2018
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vous proposer que nous reprenions nos travaux. Rappel au Règlement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je suis saisi d?une demande de rappel au règlement du président AZIÈRE.

MEric AZIÈRE. - Oui. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l?article 1er du Règlement intérieur concernant la séance du Conseil de Paris et sur l'article 2. Malgré la procédure d'urgence que vous avez adoptée ce matin, contre laquelle nous avons voté, je relis l'article 1er du Règlement intérieur, qui précise que la convocation du Conseil de Paris qui est affichée ou publiée par voie dématérialisée aux conseillers doit être faite 12 jours avant la séance. Il s'agit d'une obligation légale issue du Code général des collectivités territoriales. Une convocation initiale nous est donc bien parvenue le 30 octobre, indiquant que le Conseil aurait eu lieu sur 3 jours. Cette durée a également été fixée par la conférence d'organisation. C'était le lundi 5 novembre. Or, voici que le mardi 13 novembre nous a été adressée une nouvelle convocation ne portant plus sur 3 jours, mais sur 4 jours, lundi inclus, sans le respect des jours préalables de publication.

Par ailleurs, l'article 2 de notre Règlement intérieur précise que la conférence d'organisation détermine la durée des séances. En faisant varier la séance du Conseil de Paris de 3 à 4 jours, on peut considérer que les décisions de la conférence d'organisation n'ont pas été respectées. On peut donc s'interroger sur le respect minimum dû aux élus, et surtout aux présidentes et présidents de groupe, tandis que la conférence d'organisation a été présidée par un adjoint qui nous a annoncé - c'est encore plus extraordinaire - sa démission à la toute fin de ladite conférence. Faute d'avoir fait présider cette conférence d'organisation par celui dont on savait, M. Patrick BLOCHE, qu'il reprendrait cette délégation ayant trait à l'organisation du Conseil de Paris, je pense qu'il aurait fallu, entre la démission de Mao PENINOU et le 13 novembre, au moins réunir une nouvelle conférence d'organisation. Il en a même été question au début de ce Conseil de Paris.

J'ajoute, enfin, qu'il y avait, cet après-midi, une commission des élus sur les concessions, dont j'ai demandé l'annulation à Emmanuel GRÉGOIRE. Je remercie, à ce titre, Emmanuel GRÉGOIRE, de l'avoir fait annuler.

Mais sont néanmoins maintenus, cet après-midi, la réunion du comité d'orientation de l'Observatoire municipal des ondes, de 17 heures à 19 heures, ou encore le jury de "Réinventer Paris 2", concernant le site de Fourcy, de 15 heures à 18 heures 30.

J'ajouterai une dernière question, qui se pose au bout du compte, puisqu'en entrant dans la salle, nous avons signé pour la deuxième fois de la journée une liste d'émargement. C?est la validité de cet émargement des élus pour une session dont la convocation, je le répète, n'a pas été dans les règles et relève aujourd'hui d?une entorse au règlement.

Enfin, si j'ajoute - c'est ma conclusion - que c'est pendant le Conseil de Paris que la Maire de Paris a annoncé son projet de piétonisation du Centre de Paris - sans, bien sûr et comme d?habitude, sur ce genre d?effet d?annonce - que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour, il me reste à penser que la dizaine de séances du Conseil de Paris qui nous concernent d'ici la fin de la mandature, seront mieux préparées, j?espère, et donneront lieu à des Conseils municipaux véritablement dignes des Parisiennes et des Parisiens, et cesseront de ressembler à des réunions plus proches du "happening" ou de l?improvisation permanente.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Eric AZIÈRE.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

MPatrick BLOCHE, adjoint. - Je vais répondre rapidement au président AZIÈRE.

Cette séance du Conseil de Paris est particulière, pour les raisons qui ont été rappelées par Mme la Maire de Paris, en raison des commémorations des attentats du 13 novembre dernier. Le 13 novembre dernier étant un mardi, nous avons exceptionnellement commencé cette séance du Conseil de Paris un mercredi, ce qui, à ma connaissance, n'est jamais arrivé jusqu'à présent.

Nous reviendrons dès le mois de décembre, a fortiori en 2019, sur des convocations qui feront démarrer les séances du Conseil de Paris le lundi, au plus tard le mardi matin si jamais le lundi était férié. C'était ma première observation.

Quand il y a eu effectivement convocation, non pas pour 4 jours mais pour une journée supplémentaire, à savoir la journée d'aujourd'hui, le lundi, tout cela a été fait - mais vous l'avez rappelé vous-même, président - dans les règles et notamment dans le cadre de la convocation dite des "5 jours francs". Nous avons été amenés, en cohérence, ce matin, donc en début de séance, à voter. Le Conseil de Paris, sans que je n'aie été interpellé, sans qu?il n'y ait le moindre rappel au règlement, dans la plus grande sérénité, a accepté de voter la procédure d'urgence que je me suis permis de proposer à notre Assemblée.

C'est vrai qu'il y a eu une transition entre deux adjoints. On aurait pu reconvoquer la conférence d'organisation, j'en conviens évidemment. Je rappelle que j'ai néanmoins pris l'initiative de proposer aux groupes que nous puissions siéger mercredi, jeudi et vendredi jusqu'à 23 heures - ce qui aurait peut-être évité de se retrouver ici même aujourd'hui - et qu'un certain nombre de groupes, et tout particulièrement le vôtre, Monsieur le Président, a souhaité que nous ne siégions pas en soirée mercredi, jeudi et vendredi.

Voilà des éléments qui permettent tout simplement de dire que nous avons respecté le Règlement du Conseil de Paris, que tout cela se fait évidemment dans un cadre totalement légal, mais d'expérience, puisqu?il faut toujours tirer leçon de l'expérience, nous saurons convoquer les séances du Conseil de Paris de manière automatique sur 4 jours, ou peut-être même sur 5 jours d'ailleurs. Après tout, nos indemnités de conseillers de Paris justifient que nous puissions siéger jusqu'à 5 jours chaque mois, et encore, le Conseil de Paris n'est pas convoqué chaque mois.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Patrick BLOCHE.

Je vous propose que nous puissions continuer nos travaux.