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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à une extension des horaires de livraison.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 230 relatif à une extension des horaires de livraison.

La parole est à nouveau à Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Cette fois-ci, nous abordons l'affaire des livraisons dans Paris. Il y a à peu près 7.000 emplacements de livraisons dans Paris. Au niveau national, il n'y a pas de définition juridique de l'aire de stationnement. Il y a un règlement pour Paris qui prévoit qu'il n'y a pas de livraison avant 7 heures du matin. Ce qui fait que beaucoup de livraisons qui pourraient se faire peut-être avant, c'est-à-dire entre 6 heures ou entre 5 heures et 7 heures du matin, se font en pleine circulation, c'est-à-dire souvent dans la journée. Ces camions et ces camionnettes participent aux embouteillages, du fait que la fluidité n'est pas toujours au rendez-vous dans Paris, et c'est un euphémisme.

Comme les livraisons vont se développer vraisemblablement dans Paris avec l?e-commerce, puisque la part du transport de marchandises dans les déplacements urbains a vocation à se poursuivre - elle est aujourd'hui de 20 %, mais elle va augmenter dans les mois et les années qui viennent -, nous demandons qu'à titre exceptionnel, on puisse regarder comment, et pour des raisons très justifiées, on pourrait autoriser un certain nombre de chantiers - cela vaut surtout pour les chantiers du bâtiment, mais aussi pour des livraisons autres -, avec une autorisation spéciale de la part de la Ville, comment on pourrait autoriser ces livraisons à partir de 5 heures du matin au lieu de 7 heures, dans des endroits très spécifiques, sur des actions et avec des autorisations très ponctuelles.

C'est un peu le sens de notre v?u. Je pense que cela pourrait fluidifier un peu, améliorer les choses et faire en sorte que nous puissions avoir des approvisionnements beaucoup plus tôt, permettant également aux chantiers de démarrer plus tôt, et donc d'avoir moins de nuisances dues à ces approvisionnements dans la journée.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Code de la route précise, dans son article R. 110-2, que les aires de livraison sont réservées à l'arrêt des véhicules et non au stationnement. Disposition assouplie par le décret 2010-1581 qui autorise l'autorité investie du pouvoir de police, donc la Ville de Paris, à définir les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé. Cette évolution réglementaire, mise en place à la demande de la Ville de Paris, a permis, en 2010, de définir deux types d?aires de livraisons dans Paris : 7.000 aires sur lesquelles le stationnement résidentiel est autorisé de 20 heures à 7 heures du matin, et 2.000 aires sanctuarisées interdites au stationnement et marquées par une ligne continue jaune doublée. Nous avons donc 9.000 aires de livraisons dans Paris, et non 7.000, comme vous l?indiquez dans vos considérants.

Le choix des différents types d?aires de livraisons a été réalisé dans le cadre de la charte logistique, avec les acteurs professionnels. Nous pouvons, bien entendu, revoir le statut d'une aire si la demande nous en est faite. Les demandes qui peuvent émaner de commerçants, d'entreprises de transport ou de fédérations de transporteurs, sont examinées au cas par cas par la Direction de la Voirie et des Déplacements. Il n'est donc pas nécessaire de mettre en place un système de dérogation, comme vous le proposez. Le simple changement de statut d'une aire permet de livrer avant 7 heures.

Je précise également que nous favorisons les livraisons de nuit, qui, comme vous le soulignez, réduisent le trafic en heures de pointe, en accompagnant le développement du label P.I.E.K. qui vise la diminution du bruit engendré par les livraisons de nuit ainsi que le respect des riverains. Par ailleurs, nous finançons les achats de véhicules qui répondent à cette exigence. Le Conseil de Paris a d'ailleurs délibéré sur ce point en mars dernier.

Enfin, dans le cadre du pacte logistique métropolitain, initié par la Métropole du Grand Paris, nous travaillons à l'harmonisation des réglementations de livraison avec les communes de la Métropole. En conséquence, je propose le retrait de votre v?u. Autrement, je donnerai un avis négatif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Vous maintenez votre v?u, Monsieur DUBUS ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.