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Novembre 2018
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2018 DFA 69 - Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je laisse la parole maintenant à Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce matin, nous parlons d'un budget pour l'année 2019, pour la Ville et le Département de Paris, qui est caractérisé par deux déficiences. La première, c'est une très mauvaise anticipation de l'avenir. Ce que nous observons, c'est la continuation de la politique qui a été conduite depuis quatre ans, avec une action permanente à la hausse sur la fiscalité, en jouant sur trois leviers fondamentaux : la fiscalité indirecte, d'une part, l'appel aux loyers capitalisés dont les recettes représenteront un milliard d'euros sur la mandature, et surtout, une hausse de l'endettement qui est constante et conduira à un doublement de la dette entre fin 2013 et la fin de la mandature.

Or, lorsque l'on observe et mesure ces évolutions, on ne peut que constater qu'il y a un défaut d'anticipation majeur sur l'avenir, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues tout à l'heure. Il y aura, de toute façon, une hausse des taux d'intérêts. Ils sont déjà remontés de manière extrêmement significative aux Etats-Unis. On prévoit déjà une modification de la politique monétaire de la B.C.E. en 2019. Donc ce n'est qu'une question de temps avant qu?il n?y ait une remontée des taux d'intérêts.

Par ailleurs, il y aura très vraisemblablement un ralentissement du marché immobilier, donc nous subirons, au minimum, un plafonnement des recettes des droits de mutation. Enfin, il est vraisemblable que nous serons touchés par le ralentissement économique dans l'ensemble de l'Europe, qui est attendu pour 2019, 2020, annoncé par les organisations internationales. On a même un ralentissement mondial. On continue de dépenser comme si tout allait continuer comme au cours des dernières années, alors qu'en réalité les nuages s'accumulent sur le futur.

Nous votons donc un budget avec des dépenses de fonctionnement de 8 milliards d?euros. Si l?on devait essayer de définir un périmètre de dépenses de fonctionnement qui permettrait d'anticiper l'avenir de façon satisfaisante, il faudrait vraisemblablement commencer à réduire ces dépenses de fonctionnement de l'ordre de 1 % par an pour retrouver des marges de contrôle. Surtout, le point clé, c'est que le rôle des collectivités publiques n'est pas, ne doit pas être de taxer en permanence l'activité, mais, au contraire, d'impulser le développement économique et l'emploi, et surtout, de favoriser une mobilité durable qui est au c?ur de la liberté et de la prospérité. Une mobilité durable, certes, mais bien sûr, une mobilité forte. Or, la mobilité à Paris est dans une phase de désordre et de dégradation forte, avec la fin d'Autolib', mais aussi, comme tout le monde l'a observé, l'explosion des débordements individuels sur les trottoirs qui obligent les piétons à se garder à droite et à gauche en permanence. Il y a donc un vrai besoin de contrôle et d?organisation des mobilités à tous les niveaux, que ce soit pour les piétons, les vélos, les voitures, pour les transports en commun. Il y a un défaut d'organisation et de vision stratégique.

Le deuxième élément que je voulais développer, concernant ce budget, c'est le besoin de transformation de la France qui connaît une croissance trop faible par rapport à l'évolution de sa population active. Or, il faut observer que la Métropole de Paris, qui n'existe toujours pas réellement en tant qu?entité politique, est le véritable moteur de notre économie. L'I.N.S.E.E. définit la Métropole du Grand Paris comme une métropole de 11 millions d'habitants qui devrait exercer, selon les enseignements de la gouvernance mondiale des meilleures métropoles, les trois fonctions clés du développement économique, des transports et de la politique du logement.

Donc, le budget que nous votons, c'est évidemment un budget qui est en grande partie déterminé en dehors de cet hémicycle, comme l'a dit mon collègue de l'UDI, mais c'est aussi, plus fondamentalement, le budget d'une sous-partie de l'entité économique et politique souhaitable. On peut regretter que le Gouvernement n'avance pas rapidement dans ce domaine, car, à nouveau, je le répète : le Grand Paris est le moteur non seulement économique, mais aussi le moteur d?innovation de la France, avec Lyon et Toulouse. Nous ne remplissons pas ce rôle de manière satisfaisante. Le budget qui nous est présenté ne prépare pas une évolution souhaitable dans cette direction.

En conclusion, nous parlons d'un budget 2019 qui est hors sol par la hausse de la fiscalité indirecte et l?appel permanent à l'emprunt. Nous discutons d'un budget qui ne concerne qu'un cinquième du vrai Paris, qu'il faut rapidement mettre en place si nous voulons dynamiser le moteur économique de la France, pour accélérer la transformation de notre pays, afin que nous puissions exercer un véritable "leadership" en Europe, une Europe qui est malade politiquement et économiquement. Et donc, faire un Paris puissant est un élément clé du renforcement de la France pour avoir une politique de la France en Europe qui permette à notre continent de rester le continent de la démocratie et de la liberté. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christian SAINT-ETIENNE.

On n'applaudit pas dans les tribunes du public. Je dis cela parce que cela peut être effectivement tentant, mais, voilà, on n'applaudit pas dans les tribunes du public. Je vous interpelle, chers collègues, parce qu?il y a un bruit de fond permanent. Je dis cela, parce que, pour les orateurs, et pour d'autres d'ailleurs, dont je fais partie, c'est un peu fatigant. Donc je vous invite à parler plus bas ou à continuer vos conversations en d'autres lieux. La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, représentée par Monsieur le Maire, mes chers collègues, après l'analyse très pertinente de mon collègue Jean-Baptiste de FROMENT sur votre rapport d'orientations budgétaires, rapport sans véritable vision stratégique, sans nouveauté, sans souffle, je veux dénoncer cette communication qui répète mot pour mot les quatre propositions dont je regrettais déjà l'inanité l'an dernier.

Sobriété dans les dépenses de fonctionnement, disiez-vous, alors qu?elles augmentent année après année. Stabilité des taux de fiscalité directe, avanciez-vous, alors que les taxes indirectes et tarifs sont en très forte augmentation. Efforts importants d'investissements, alors qu?ils sont systématiquement sous-exécutés. Endettement modéré, enfin, alors qu?il doublera sous votre mandature. Vous utilisez aujourd'hui exactement les mêmes termes que l'an dernier. Ils étaient déjà faux alors, ils le sont toujours aujourd'hui. Car le constat est sans appel : sans la ponction des loyers capitalisés de 150 millions d'euros cette année, la Ville atteint le milliard d'euros en cumulé sur la trésorerie des bailleurs sociaux ; sans le dynamisme exceptionnel du marché immobilier, qui rapporte, en 2018 comme en 2017, à la Ville plus de 300 millions d'euros, plus de la moyenne de ces 15 dernières années, peut-être même 400 millions cette année.

Sans ces deux rubriques financières de ressources importantes, vous seriez, Madame la Maire de Paris, dans l'incapacité d'équilibrer votre budget.

Ce débat d'orientations budgétaires 2019 n'est pas celui de la réorientation budgétaire ni de la remise en question. Ajoutons qu'on ne peut nous laisser croire, comme je l?avais déjà évoqué l'an passé, que ce débat puisse avoir une influence positive sur la présentation que vous ferez du budget 2019 dans moins d'un mois, car il est déjà arrêté. Il est vraiment regrettable que ce débat n'ait pas lieu lors de notre séance du mois d'octobre.

Je me concentrerai sur deux aspects inquiétants qui sont répétés dans le débat d'orientations budgétaires de cette année, mais qui sont dans la continuité de ce que le groupe les Républicains et Indépendants et moi-même, dénonçons régulièrement : la sous-exécution répétée des dépenses d?investissement, d?une part ; la poursuite de l?endettement, d?autre part.

Une de vos annonces de campagne avait été la mise en place, au cours de votre mandat, d?un large plan d?investissement pour un total de 10 milliards d?euros. Ce programme, le P.I.M., ne sera pourtant pas exécuté. Alors que nous allons entamer la dernière année de votre mandat et si la tendance se poursuit, seuls 9 milliards d?euros seront finalement dépensés. Au compte administratif 2017, nous avions déjà eu l?occasion de constater une sous-exécution de 17 % des dépenses d?investissement entre le B.P. 2017 et l?exécution effective. Fin octobre 2018, 901 millions d?euros de dépenses d?investissement ont été réalisées contre 940 millions en octobre 2017. En cumulé, 7,5 milliards d?euros ont été dépensés entre 2014 et 2018. En 2019, si la tendance se poursuit, 9 milliards d?euros seulement seront exécutés ; il manquera donc à votre projet un milliard d?euros.

Votre rapport sur les orientations budgétaires sème pourtant le doute de deux manières. Tout d?abord, par la prise en compte de sur-objectifs : le rapport présente un tableau d?avancement des diverses missions présentant des priorités atteintes à 138 % pour la valorisation de notre mémoire commune ou 36,5 % pour le programme "Développer les transports publics à l?échelle du Grand Paris". Le total de ce tableau prétend faire la moyenne entre des objectifs dépassés et les autres encore incomplets. Or, il faut seulement prendre en compte 100 % d?un objectif et pas les pourcentages supérieurs qui faussent le calcul d?un programme global. En recalculant, le taux diminue de 94 % à 89 %.

Mais aussi un malentendu entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Plus encore, vous entretenez ce malentendu volontaire. Le tableau ne parle pas que des autorisations de programme. Nous avons pourtant constaté la sous-exécution répétée du budget d?année en année. Ce tableau, qui présente avantageusement votre programme d?avancement du P.I.M., n?est donc pas fiable. Nous aimerions disposer d?un tableau actualisé avec les crédits de paiement.

Malgré un sous-investissement de près de 300 millions d?euros en 2017, et l?année 2018 semble prendre le même chemin, vous augmentez prévisionnellement la dette de l?ordre de 530 millions d?euros d?ici à fin 2019, après une augmentation de 500 millions d?euros en 2018. Ainsi, comme nous le dénonçons année après année, le budget primitif 2019 prévoit une dette de 6,59 milliards d?euros au 31 décembre 2019 contre 4 milliards à votre arrivée en 2014, soit une augmentation de plus de 60 %. On peut alors s?interroger sur la poursuite de cet écart qui ne peut être, après plusieurs années, involontaire. Pourquoi donc continuer ?

Je veux rappeler la règle d?or des finances publiques locales : l?endettement n?est autorisé que pour des dépenses d?investissement. Or, l?investissement est sous-exécuté. L?endettement ne finance donc pas seulement l?investissement. Dès lors, le groupe les Républicains et Indépendants et moi-même nous interrogeons : à quoi servent ces emprunts qui ne financent pas totalement l?investissement ? Je vous remercie de votre éclairage et de votre réponse argumentée.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre GABORIAU. La parole est à Yves CONTASSOT. Il reste 3 minutes pour son groupe.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme le G.I.E.C. le dit dans son dernier rapport, nous sommes convaincus qu?il faut aller plus loin en matière de lutte contre le dérèglement climatique. À cet égard, nous déplorons les choix qui sont faits par le Gouvernement. Je cite un exemple : affecter les recettes de la fiscalité écologique au financement du C.I.C.E.

Surfer sur les mécontentements, comme certains l?envisagent, ne peut que conforter les tenants de l?immobilisme ou les hypocrites qui parlent d?écologie ou agissent dans le sens contraire. Nous avons la conviction, bien au contraire, qu?il faut faire encore plus de pédagogie pour faire admettre les indispensables changements tout en les accompagnant, car il ne peut y avoir d?écologie qui ne soit simultanément sociale. C?est le sens du v?u que nous avons déposé à propos du rapport "Développement durable". Nous savons en effet que la Ville fait déjà beaucoup et nous avons la conviction que l?on peut toujours s?améliorer et faire davantage.

Nous proposons que la Ville indique rapidement comment elle entend procéder à la rénovation thermique complète de son parc immobilier, notamment les passoires thermiques que sont certains gymnases. De nombreux collèges manquent d?efficacité énergétique. Il est important de rénover nos crèches, nos bâtiments administratifs? Nous préconisons de reprendre par ailleurs l?idée que la Maire de Paris avait mise en ?uvre lors de la préparation de l?Agenda 21 consistant à ce que chaque projet de délibération soit complété par une annexe indiquant quel est son impact au plan environnemental et social.

Je donne ici l?exemple des aides aux librairies que nous votons. Cela est positif au plan social par le maintien des emplois de proximité et des conditions de travail améliorées par rapport à une certaine grande plateforme de vente sur Internet. Cela se traduit également par une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre en limitant les multiples livraisons pour un livre. C?est ainsi que nous pourrons renforcer notre action, comme nous avons commencé de le faire en intégrant des clauses sociales et environnementales dans nos marchés, même si nous sommes convaincus que l?on peut progresser en étant plus exigeants dans ces domaines.

Enfin, nous proposons que la Ville ne relâche jamais ses efforts déjà importants en matière de sensibilisation de tous les publics parisiens : par exemple, en évitant que des camionnettes ratissent Paris tous les soirs pour aider à l?utilisation d?une mobilité douce - je veux parler bien sûr des trottinettes électriques. Nous aurons l?occasion d?y revenir au cours de ce Conseil. Comme vous le voyez, nous voulons que la Ville garde l?avance qu?elle a prise depuis de longues années en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous pouvez compter sur nous et, nous, nous comptons sur vous. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT, pour avoir plus que tenu votre temps. La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, "constance"? Dans la communication de la Maire de Paris, ce mot revient sans cesse. Force est de constater, je dois le reconnaître, que vous faites preuve d?une absolue constance dans cet exercice.

Vos recettes pour boucler le budget sont désormais connues : insincérité sur le volet recettes, la cavalerie liée aux célèbres loyers capitalisés, mais dont l?efficacité diminue logiquement année après année, passant de 354 millions d?euros en 2016 à 155 millions dans le D.O.B. 2019 ; addiction à la spéculation immobilière, une très mauvaise habitude et une très mauvaise nouvelle, quoi qu?on en dise ; optimisme du niveau de certaines recettes. L?année dernière, j?avais émis de sérieux doutes sur le montant attendu des recettes de stationnement à hauteur de 350 millions d?euros. Malgré les conditions désastreuses de la mise en ?uvre de ce marché et les pressions inacceptables dont ont pu faire l?objet les collaborateurs des entreprises concernées, le montant réel perçu lié au stationnement devrait être cette année de 100 millions d?euros moindre par rapport aux prévisions. Pour l?année prochaine, vous restez sur ce même étiage, sur cette hypothèse très ambitieuse. Nous vous souhaitons très sincèrement d?y parvenir mais pas au prix de conditions de travail inacceptables pour les salariés.

Espérons aussi que cette hypothèse très optimiste qui prévaut n?ait pas vocation à pallier le manque de recettes lié aux erreurs imputables à la Ville. Les annulations des contrats M.U.I. font évidemment perdre cette année 34 millions d?euros de recettes. On peut aussi penser au manque d?empressement à recouvrer les redevances, que ce soit pour le marché de Noël, dont la non-reconduction coûtera 700.000 euros, ou encore la suppression de la Grande Roue qui pèsera pour un million d?euros dans les comptes de la Ville, sans parler de l?inconnu lié à l?indemnité de la rupture du contrat Autolib?. Résultat, on assiste à nouveau au creusement de la dette : + un demi milliard d?euros en un an. En une mandature, vous aurez donc fait passer la dette de la Ville de 4 milliards à plus de 7 milliards d?euros.

Comme les recettes se tarissent, vous utilisez toujours les mêmes artifices. Cela passe d?abord par la recherche effrénée de nouvelles recettes à travers, en général, de nouvelles taxes. En l?occurrence, il s?agit de la fusion de la taxe d?habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements sous-occupés, qui n?a pour réel objectif que celui de contourner la suppression de la taxe d?habitation. Espérons que le Parlement ne vous suive pas dans cette voie.

Contrairement aux années précédentes, certains de vos arguments pour justifier les difficultés à combler le trou budgétaire tombent. D?abord, les contributions à Ile-de-France Mobilités ou au SYCTOM restent stables. Quant à la D.G.F., en raison de la contractualisation à laquelle vous avez adhéré, la Ville bénéficie désormais de perspectives à moyen terme. In fine, les indicateurs sur lesquels vous communiquez peu demeurent inquiétants. D?abord, c?est la sous-exécution chronique des crédits. Pour l?exercice 2017, ce sont 300 millions d?euros entre le budget primitif et le compte administratif qui sont relevés. La durée de désendettement est de 11,5 ans, soit à la limite des obligations fixées par le nouveau cadre budgétaire avec l?Etat. A ce titre, je me réjouis, cher Emmanuel GRÉGOIRE, que vous ayez changé d?avis sur cet indicateur et que vous reconnaissiez désormais que la capacité de désendettement est un bon indicateur pour le caractère soutenable de la dette. Il vous faudra cependant respecter ce ratio, y compris lors du prochain exercice budgétaire lorsque nous dépasserons les 7 milliards d?euros de dette.

Au-delà des chiffres, et puisque vous ne reconnaissez pas le chemin dangereux emprunté en matière de finances publiques de la Ville qui obère ses marges de man?uvre futures, c'est la question de l'efficacité des dépenses qu'il faut questionner.

Les données budgétaires ne sont pas soutenables, mais sont-elles efficaces ? Permettent-elles de remplir les engagements ? Dit autrement, la méthode est à revoir mais sur le fond, remplissez-vous vos objectifs ? Respectez-vous les engagements pris à travers le PIM ?

Le rapport Développement durable que vous nous présentez nous donne quelques clés.

D'abord, c'est le Plan Climat 2007-2020. Pour ne citer qu'un chiffre, vous le qualifiez d'ambitieux. Or, le dernier bilan carbone de la Ville laisse entrevoir des retards très importants en vue des objectifs fixés pour 2020. Un seul chiffre, le plan Climat Energie prévoyait la réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, nous en étions, en 2014, à simplement 9,2 % de réduction entre 2004 et 2014. Ces chiffres démontrent un retard très important par rapport aux objectifs fixés.

Plus grave, les chiffres de l'administration parisienne sont encore pires, une administration parisienne pourtant qualifiée à plusieurs reprises d'exemplaire. Finalement, ces objectifs affirmés ne pourront être atteints d'ici la fin du mandat.

2017, rappelez-vous, cela devait être l'année du vélo. Le Plan vélo a pris un retard considérable. La Maire de Paris d'ailleurs l'a reconnu, en disant que ce plan ne pourrait être achevé qu'à hauteur de 80 % d'ici la fin de la mandature. Or, même cet objectif, aujourd'hui paraît difficile à atteindre. En effet, aujourd'hui, moins de 20 % des infrastructures cyclables ont été créées. Le manque criant de stationnement sécurisé longue durée perdure.

Résultat : selon les chiffres de la DVD, la fréquentation des aménagements cyclables a chuté de 24 % entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2018, une chute certes imputable au fiasco Vélib', mais qui aura un impact à long terme sur l'objectif que vous aviez fixé de faire passer la part modale du vélo de 5 à 15 % des déplacements entre 2015 et 2020.

Sur la stratégie Piétons, votée par le Conseil en 2017, le rapport Développement durable en fait mention naturellement, sans aucune réalisation marquante. Ce qui est finalement normal, puisque non seulement aucune réalisation n'a été engagée, mais la situation des piétons s'est même dégradée en raison de l'inaction de la Ville qui a transformé les trottoirs en parcours du combattant. Par manque d'anticipation, le développement anarchique des E.D.P., des vélos en "free floating" ont provoqué encombrement des trottoirs et pratiques accidentogènes.

Trois exemples seulement, on pourrait les multiplier à l'envi, de politiques emblématiques qui démontrent que l'argent dépensé n'a pas permis d'atteindre les objectifs que s'est fixée la Ville et les engagements pris devant les Parisiens.

Donc, non seulement les orientations budgétaires ne sont ni soutenables ni résilientes, mais elles traduisent également un manque d'efficacité des politiques publiques menées par la Ville.

En 2020, vous aurez donc obéré les marges de man?uvre budgétaires de la Ville sans pour autant avoir rempli les engagements pris à l'égard des Parisiens, la double peine en somme.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Maud GATEL.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, comme cela a été rappelé, notre Ville n'a cessé de subir, au profit de l'Etat, des transferts de compétences sans transferts financiers, et au profit de la Région, des transferts financiers sans transferts de compétences.

Des gels de fait, comme le R.S.A., ou de droit comme pour la part communale et la moitié de la part départementale de la C.V.A.E.

La D.G.F., versée par l'Etat, a quant à elle diminué de 1,2 milliard, soit de 94 % en 8 ans.

Il est à craindre que la future suppression de la taxe d'habitation ait des conséquences financières similaires pour notre collectivité.

En parallèle, Paris a augmenté, encore une fois, de 4 % son écot à la solidarité nationale. Chaque année, chaque Parisienne, chaque Parisien contribue, dans ce cadre, à 254 euros pour la solidarité nationale, et à 312 euros pour faire bénéficier les non-Parisiens de services publics et de politiques publiques de qualité.

Cette solidarité est donc bien réelle. Le débat parlementaire devrait saluer cet effort au lieu de le minimiser et de l'augmenter sans fin.

A ce panel s'ajoute désormais la contractualisation forcée avec l'Etat, qui porte directement atteinte au principe de libre administration en bordant notre endettement et nos dépenses de fonctionnement. Même si, sur ce budget, l'impact est nul pour Paris, cela me paraît à des années-lumière d'une conception moderne de la démocratie locale. C'est un non-sens démocratique.

De plus, les collectivités locales représentent plus de 80 % des investissements publics. Les taux d'intérêt sont extrêmement bas. Ce serait le moment d'avoir, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, une grande volonté publique nationale d'investissement. C'est l'exact contraire qu'impose la contractualisation. C'est un non-sens économique.

Ajoutons qu'obliger les collectivités à restreindre les dépenses de fonctionnement n'est pas anodin. Il sera de plus en plus difficile d'investir dans de nouveaux services publics, de nouveaux lieux pour le sport, la culture, les crèches... Il sera aussi plus compliqué de les entretenir et de les faire fonctionner sans personnel à leur affecter. Difficile aussi d'avoir des rues plus propres sans les nettoyer.

Il faut sortir d'une vision manichéenne des dépenses publiques. Quel est l'intérêt d'équipements qui ne peuvent fonctionner ? C'est un non-sens politique.

Heureusement, notre collectivité a trouvé, malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint, les moyens de créer, pour 2019, 90 postes pour les nouveaux équipements publics, après en avoir créé 128 en 2018. 84 postes pour le secteur de la propreté pour atteinte 294 depuis 2016. Sans oublier les 58 postes pour l'ASE.

On peut, comme certains, j'ai entendu M. DUBUS ce matin, clamer "vive le personnel" et, dans le même temps, refuser le financement nécessaire pour leur déprécarisation ou pour leur avancement, et pour la création de postes. Il faut cesser ce double langage, car il s'agit en réalité d'atteindre ce qui permet à Paris de vivre, de respirer, d'aimer notre ville, les dépenses de fonctionnement.

Par ses orientations, Anne HIDALGO et Emmanuel GRÉGOIRE, et notre Municipalité continuent de mener une politique de services publics ambitieuse avec un fort investissement public, tout en ne cessant pas d'innover, comme le prouve le 1,4 milliard d'euros de nouvelles autorisations de programme.

La majorité municipale reste donc ainsi fidèle aux Parisiens qui l'ont élue et mène avec détermination, écoute et passion son programme de mandature. Passion et détermination, il en faut pour lutter contre la spéculation immobilière.

Permettre aux salariés ou aux familles de pouvoir résider à Paris est un enjeu social, économique et écologique. C'est aussi penser l'avenir de notre Capitale, comme une ville moderne et vivante, pas comme un palace musée pour V.I.P.

Il est préoccupant de voir que le nombre de transactions immobilières diminue alors que le montant global des cessions, lui, augmente. Alors, oui, il faut continuer l'effort conséquent de 7.000 logements sociaux supplémentaires par an. Alors, oui, freiner l'essor de la spéculation et trouver des ressources financières pour pérenniser notre politique inclusive de mixité sociale nécessitent de moderniser la taxe de séjour pour lutter contre le développement anarchique et illégal des meublés touristiques, d'augmenter et de fusionner les taxes d'habitation des résidences secondaires et des logements vacants. Peut-être bien qu?il faudra même songer un jour à une augmentation de la taxe foncière et de la taxe de séjour.

Je salue donc ces orientations budgétaires qui permettent de démontrer la maîtrise de budget, la faible importance de la dette comparée à nos 31 milliards de patrimoine. Par nos investissements, nos innovations, notre détermination, nous nous donnons les moyens d'améliorer notre ville pour les générations futures.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marinette BACHE.

La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à moins de 18 mois de la fin de cette mandature, ce débat sur les orientations budgétaires nous permet d'approcher la réalité de la situation de notre ville, sur plusieurs plans.

Dans le domaine financier, même si vous vous félicitez, comme chaque année, de la notation de Paris, la situation s'est considérablement détériorée. De moins de 1 milliard d'endettement en 2001, nous sommes passés à 4 milliards en 2014, pour atteindre 6,5 milliards d'euros en 2019. Si Paris reste par habitant une des villes les moins endettées de France, le ratio d'endettement s'est considérablement détérioré et, malheureusement, notre population diminue.

Enfin, nous atteignons une capacité de désendettement de 12 années alors que, par comparaison, une autre grande collectivité la Région Ile-de-France voit ses ratios s'améliorer de façon notable, avec une capacité de désendettement aujourd'hui ramenée à moins de 6 années et une dette légèrement supérieure à 5 milliards d'euros.

La capacité d'équilibre du budget de notre ville atteint donc ses limites, alors que de grands défis nous attendent dans les prochaines années : des investissements à réaliser dans le réseau de transport au financement des J.O., sans parler des risques à anticiper, comme celui d'une crue de la Seine ou d'une dégradation de la situation sécuritaire.

Alors que ces défis et ces risques n'ont jamais été aussi nombreux, Paris sera dans une situation financière dégradée avec une dette financière six fois plus élevée qu'à votre arrivée. Et je n'ai pas évoqué les ressources quasi-exceptionnelles qui dopent votre budget, comme les loyers capitalisés, l'externalisation du stationnement, le niveau record des droits de mutation - plus d?1,5 milliard d'euros attendus en 2019 contre 1 milliard en 2015, soit au total quasiment 1 milliard d?euros de ressources exceptionnelles qui dopent votre budget.

Mais mes chers collègues, avec qui ce budget est-il mis en ?uvre, sinon avec les personnels de la Ville, soit 51.000 agents, même 64.000 si on intègre les effectifs des sociétés publiques locales et des S.E.M ? Tout en saluant globalement leur action au service des Parisiennes et des Parisiens, on est bien obligé de citer ces chiffres qui nous interpellent tous et qui démontrent dans ce domaine une grande détérioration de la situation. Le taux d'absentéisme s'élève à 10 % et, comme d?ailleurs dans d?autres villes, la durée légale annuelle de travail de 1.600 heures réglementaires n'est pas respectée. Dans de nombreuses directions, notamment celles qui gèrent l'espace public, les postes sont insuffisants quand ils ne sont pas supprimés ou non pourvus. La DVD, la DEVE, la DPE manquent de bras, qu'il s'agisse d?agents, d'encadrants ou d'ingénieurs. Quelles que soient leur bonne volonté et leur implication, les agents de la Ville croulent sous les protocoles, les comptes rendus, les statistiques, le respect des procédures.

Les conséquences, nous les connaissons dans toutes les mairies et dans les services dédiés à l'accueil du public : un manque criant de personnel, des difficultés à recruter renforcées par le découragement de certains et une pyramide des âges défavorable.

Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale alors que la Ville, par la réforme de son statut que vous avez voulu, intègre de nouvelles attributions, la situation des personnels n'a jamais été aussi inquiétante. Elle est en outre fragilisée par un phénomène que nous ne pouvons ignorer, qui est l'incapacité grandissante de nos personnels à se loger dans Paris et à proximité. Le temps de transport des agents de la Ville ne fait que croître en raison de la hausse galopante des loyers à Paris ainsi que dans toute la couronne parisienne. Il y a donc urgence à se pencher sur cette problématique qui nous oblige aujourd'hui.

La Ville, mes chers collègues, doit faire un effort beaucoup plus soutenu pour le logement de ses personnels. Paris doit loger en priorité celles et ceux qui travaillent au service des Parisiennes et des Parisiens, ceux qui sont sur le terrain quotidiennement dans nos crèches, dans nos rues, dans nos mairies. C'est avec cette politique que nous pourrons préserver le nombre et la qualité des personnels qui ?uvrent au service du public.

Venons-en maintenant à une autre incongruité que beaucoup de nos concitoyens perçoivent et qui ne manquent pas de les interroger : l'incapacité grandissante de cette Municipalité à pouvoir travailler avec tous ses interlocuteurs, notamment avec l'Etat et la Région Ile-de-France qui disposent pourtant dans un certain nombre de domaines des attributions légales. Deux exemples sont particulièrement frappants : la lutte contre la grande pauvreté, que vous avez couplée pendant deux ans avec une gestion partielle des flux migratoires, et la question des mobilités.

Sur le premier thème, en prenant des positions pour des raisons certes humanitaires mais sans concertation avec l'Etat, vous avez avec le centre de migrants de la porte de la Chapelle généré des flux sur Paris, alors que les campements de Calais étaient fermés. Par idéologie et par faiblesse, vous avez ainsi largement contribué à l'embolisation de secteurs entiers de l'Est parisien avec le cortège de problèmes qui en découlent. Certes, la longueur des procédures d'admission au droit d'asile ne facilitent pas les choses, mais c'est justement parce que ces affaires sont compliquées qu'il doit y avoir une coproduction dans ce domaine entre la Ville et l'Etat. Paris ne peut pas tout faire, Paris ne doit pas tout faire, au risque d'oublier le service dû aux Parisiens.

La problématique est la même dans le domaine des transports. Alors, Madame la Maire, que vous accueillez des sommets internationaux sur l'environnement, que vous présidez une des plus grandes associations de maires, vous vous trouvez dans l'incapacité de dialoguer et de travailler sérieusement avec la présidente de la Région Ile-de-France. S'il y a bien un domaine où l?urgence climatique s?ajoute à l?incurie des gouvernements socialistes qui ont sous-investi pendant 30 ans dans les transports, notamment en Ile-de-France, c'est celui des mobilités. Alors que le Grand Paris Express est détricoté par Bercy, par les pesanteurs administratives, il est urgent, nécessaire, majeur que la Mairie de Paris et la Région Ile-de-France se parlent, travaillent et cofinancent des projets pour Paris.

La Région n'est plus le tiroir-caisse qu'elle a été pendant 12 ans et Paris n'est pas une île. Qu'il s'agisse de la création d'un plan de circulation qui n'existe pas au niveau de la Métropole, du déploiement du nouveau réseau d?autobus parisien ou des investissements à venir, le dialogue et la coopération entre Paris et la Région capitale sont une exigence et un devoir.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Pierre LECOQ.

Je vais donner la parole à Marie-Pierre de LA GONTRIE. Auparavant, je signale au groupe LRI et notamment aux deux derniers intervenants inscrits, Jean-François LEGARET et Jean-Didier BERTHAULT, qu'ils ont 5 minutes 30 à se partager, pour qu?ils se préparent. Merci.

La parole est à Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

Finalement, l'avantage d'intervenir en fin de discussion, c'est de pouvoir écouter les intervenants précédents et finalement de pouvoir pointer ou relever un certain nombre de leurs contradictions. Nous débattons à l?instant des orientations budgétaires, chacun a souligné le cadre légal nouveau, mais pour en faire parfois des interprétations variées.

D'abord, le changement de statut de la Ville de Paris. Ensuite, la contractualisation passée avec l'Etat et, enfin, le contexte budgétaire incertain qui nous amène évidemment à une vigilance particulière. Malgré cela, le cap fixé depuis 2014 auprès de nos concitoyens parisiens sera une nouvelle fois tenu.

Le cap a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par Emmanuel GRÉGOIRE, et se résume en quatre axes majeurs : premièrement, la sobriété des dépenses de fonctionnement, deuxièmement, la stabilité des impôts directs, troisièmement, la mise en ?uvre du programme d'investissement, quatrièmement, l'endettement maîtrisé.

Sur ce dernier point, les chiffres comparatifs de la dette parisienne rapportés au nombre d?habitants méritent, quoiqu?en disent certains, d'être régulièrement rappelés. Bordeaux, 2.644 euros par habitant, Lyon, 3.295, Marseille, 3.726 et à Paris la dette reste à 2.288 euros par habitant et n'excédera pas 6,5 milliards d'euros en 2019 selon les prévisions.

Sur ce point, le dernier intervenant, à l?instant, Jean-Pierre LECOQ, montre bien la différence d'approche qui peut être la nôtre. Il met en valeur et il flatte la gouvernance de la Région Ile-de-France - c?est normal, il en est l'élu et c'est sa majorité qui dirige. Il n'est pas très difficile de réduire un endettement lorsqu'on sabre dans les dépenses au bénéfice de l'ensemble des habitants d'une collectivité. Il n'est donc pas très difficile pour Valérie PÉCRESSE de réduire l'endettement de la Région Ile-de-France.

En revanche, et nous le verrons sur le temps long, lorsque nous sacrifions ainsi au niveau de la Région un certain nombre de politiques publiques - nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir au cours de ce Conseil de Paris -, évidemment ce sont les Franciliens qui trinquent. Aller jusqu'à dire qu'il n'y a pas de travail cohérent et de partenariat entre la Ville et la Région pourrait être risible. Je rappelle, et vous le savez pour certains d?entre vous, l'existence de ce qui s'appelait autrefois le S.T.I.F. et qui a bien heureusement changé de nom pour s?appeler Ile-de-France Mobilités, et la part absolument majeure du financement de la Ville de Paris dans le fonctionnement des transports d'Ile-de-France.

Mais, Monsieur LECOQ, pour le coup, vous n'êtes pas à la moindre contradiction près, puisque vous souhaiteriez que Paris réduise sa dette mais qu?en même temps - c'est décidément à la mode - le sort des personnels soit examiné de manière plus favorable. De la même manière, Mme GATEL, pour le MODEM et l'UDI, indique qu'il n'y aurait pas lieu sans doute de rechercher des nouvelles recettes, voire de créer des taxes nouvelles - j'y reviendrai tout à l'heure. C'est quelque part un peu amusant dans la période où samedi nous verrons la colère des Français au regard de l'amplification permanente des taxes.

Nous avons également eu droit à une intervention éruptive, pour ne pas dire éructante, de notre collègue Julien BARGETON, dont je me suis rappelé en vérifiant sur sa fiche Wikipédia qu'il avait bien été pendant 3 ans et demi l'adjoint aux finances d?Anne HIDALGO, tellement j'avais l'impression qu'il niait une circonstance qu'il avait lui-même créée.

Il faut le dire à Julien BARGETON mais ce n?est pas grave, cela lui sera rapporté, que les Parisiens et les Parisiennes vivent dans une ville où les engagements sont tenus et où les impôts locaux directs sont stables depuis 2014. J'indique simplement à ceux qui éructent eux aussi de l'autre côté de l'hémicycle que d'une part, je ne les entends pas et que d?autre part, s'ils éructent, c'est donc que j'ai raison, et je continue donc.

Ainsi, les engagements sont tenus, les impôts locaux directs sont stables et continueront de l'être. Ils sont stables et ils sont, nous le savons, parmi les plus faibles des grandes villes françaises. Je le souligne. Pourtant, il y a, nous l'avons souligné déjà, une gestion des plus sérieuses qu?il faut saluer puisque les agences de notation - certains en décrient la vertu et je vois passer Danielle SIMONNET à l?instant - des agences de notation "Standards and Poor?s" et "Fitch" ont attribué à la Ville de Paris la note AA reconnaissant elles-mêmes cette situation comme saine et durable. C?est une réussite collective à laquelle évidemment j?associe non seulement Julien BARGETON en tant qu?ancien adjoint aux finances, mais l?ensemble des agents de la Ville qui, dans l?exercice quotidien de leur mission de service public, contribuent à servir les Parisiennes et Parisiens dans ce souci de résultats probants.

Je l?évoquais tout à l?heure, c?est un cadre légal nouveau : une contractualisation entre l?Etat et la Ville de Paris qui fixe un taux maximal d?évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,14, et une capacité d?endettement ou de désendettement, en l?occurrence inférieure à 12 ans. L?engagement sera tenu, cela a été rappelé.

D?autre part, l?évolution du statut de la Ville, qui verra la fusion de la Ville et du Département qui va se traduire sur un plan budgétaire et comptable avec un budget unique de la Ville, présenté par politique publique et non plus par chapitre budgétaire. Cela sera beaucoup plus lisible pour les Parisiens et pour les représentants que nous sommes.

Un contexte budgétaire incertain, je le rappelais en introduction, car si nous pouvons être satisfaits de cette gestion, nous savons que la vigilance est nécessaire, car notamment dans le débat parlementaire, le montant de la péréquation et des mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d?habitation pourrait remettre en cause de manière sensible l?équilibre budgétaire de la Ville.

Chacun le sait, Paris est le principal contributeur au mécanisme de solidarité entre les collectivités. Cela a été rappelé tout à l?heure, notamment par Rémi FÉRAUD pour notre groupe : 22 % de l?effort de péréquation au niveau national et 55 % au niveau régional, c?est normal, mais ce sont des montants très importants. La contribution au S.T.I.F., que j?ai rappelé en réponse à l?intervention de M. LECOQ tout à l?heure, en est un autre signe. Mais le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation de la part de Paris de la péréquation de 4 %, c?est-à-dire 21 millions d?euros. C?est une augmentation qui apparaît comme raisonnable et qui peut être aujourd?hui absorbée par le budget de la Ville, mais toute décision du Parlement qui amènerait à augmenter cette contribution réduirait évidemment les capacités de financement de la Ville.

Deux autres éléments doivent appeler notre vigilance. D?une part, quoi qu?on en dise, la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, et d?autre part la problématique de la compensation de la suppression de la taxe d?habitation.

Sur la baisse de la D.G.F., cela a été rappelé tout à l?heure, 25 millions d?euros de baisse en 2019 par rapport à 2018 ; c?est donc bien une baisse dont il s?agit. Nous verrons lors du débat sur le projet de loi de finances si cette projection se confirme, mais tout comme le mécanisme de péréquation, il est probable qu?une baisse supplémentaire soit envisagée et nous devons être vigilants.

Concernant la suppression de la taxe d?habitation, nous le savons tous, tous les maires sont inquiets, les débats portent aujourd?hui sur les conséquences de cette suppression, sur l?équilibre des finances des collectivités mis en lumière par le déplorable épisode du hashtag "Balance ton maire". Au-delà de la polémique, la véritable question est double : quelles sont les garanties de compensation de la suppression de cette ressource qui est essentielle pour les communes ? Comment, dans le cas contraire, allons-nous trouver des sources de financement pour compenser au niveau communal ? Le cadre de ce débat, qui est pour le moins flou - comme le disait une de mes amies politiques : lorsque c?est flou, c?est qu?il y a un loup ! -, laisse apparaître la nécessité pour les communes de trouver elles-mêmes des ressources complémentaires, leur faisant ainsi habilement porter la responsabilité des décisions qui pourraient s?avérer impopulaires.

Sur la nécessité de ressources complémentaires, la Ville de Paris n?échappe pas à ce débat, quoi qu?en disent certains élus de l?opposition, et nous devons évidemment en rechercher face à cette suppression de recettes.

Fidèles à nos engagements, nous assumons nos responsabilités. Les recettes de la Ville vont progresser en 2019. Les objectifs en matière de droit de stationnement seront tenus. Les recettes fiscales perçues au titre de la C.V.A.E. devraient progresser de 5,6, de même que la taxe de séjour qui devrait rapporter environ 10 millions d?euros supplémentaires. Du fait du calendrier d?achèvement de certaines opérations d?aménagement, des recettes d?excédents de Z.A.C. sont attendus.

En parallèle, nous poursuivons nos échanges avec le Gouvernement pour permettre la création d?une nouvelle taxe - oui, Madame GATEL - de mobilisation des logements non occupés. Nous le savons, c?est une des plaies qui explique la situation du mal-logement à Paris. Ces recettes s?ajoutent à la sobriété de la Ville de Paris en matière de progression des dépenses de fonctionnement qui ne dépasseront pas, nous l?avons rappelé, le cadre contractuel.

Mes chers collègues, la prudence et la sobriété budgétaire mises au service de nos concitoyens vont nous permettre en 2019 de tenir à la fois nos engagements de non-augmentation des impôts locaux directs et de déployer le programme d?investissement prévu qui profitera à chacune des Parisiennes et à chacun des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marinette BACHE.

La parole est à Jean-François LEGARET.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Non, je ne suis pas Marinette BACHE ! Tu m?as écoutée ? Je peux recommencer.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Excusez-moi.

Je t?ai écoutée, chère Marie-Pierre, avec toute l?attention souhaitable. Cela m?a permis d?ailleurs de commenter en direct tes propos avec le premier adjoint, soulignant que tu étais constante sur le fond comme sur la forme.

Je donne la parole à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dans ce débat quasi rituel, je ne puis que redire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que nous sommes frappés par l?inconsistance de ces orientations budgétaires, comme l?ont déjà relevé avec pertinence Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Jean-Pierre LECOQ, Jérôme DUBUS, Eric AZIÈRE, Christian SAINT-ETIENNE et Maud GATEL.

En réalité, comme cela a été dit, ces orientations ne traitent d?aucune des vraies questions que pose la gestion à court et moyen terme de notre collectivité parisienne. Comme l?a aussi noté avec justesse Julien BARGETON, il est urgent de mettre les paroles et les actes en concordance et d?inverser l?ordre des priorités.

Madame la Maire, vous êtes aujourd?hui contrainte par un contexte politique et interne dans votre Exécutif qui se durcit et se complexifie, et votre gestion vous rattrape. Que l?on parle de l?explosion de la dette, 6,5 milliards d?euros prévus à la fin 2019, de l?explosion du budget de fonctionnement non maîtrisé, du gel en réalité des investissements, contrairement à ce que vous affirmez, avec une sous-exécution de 19 % au cours de l?année passée. Je rappelle qu?il y avait 1.691 millions inscrits au B.P. 2017, mais 1.408 dépensés au compte administratif.

Tout cela malgré des recettes d?aubaine : 1,5 milliard d?euros de recettes de droits de mutation, 1 milliard d?euros cumulé sur les recettes des bailleurs sociaux d?ores et déjà engrangés dans les comptes de la Ville.

Vous nous dites : quand quelque chose ne va pas, c?est toujours la faute de l?Etat. On ne peut pas dire là-dessus que vous vous renouveliez beaucoup d?année en année. Ce qui marche bien, selon vous, c?est grâce à vous. Ce qui marche mal, c?est la faute de l?Etat. C?est toujours la même rengaine.

C?est aussi pour nous l?occasion de faire des propositions. Notre groupe relève votre silence complet sur un volet important des investissements et de la politique sociale qui est en panne sèche. Il s?agit de l?accession sociale à la propriété immobilière.

Le v?u que nous déposons propose un véritable changement de politique qui répondrait enfin à la forte demande des Parisiens et des Franciliens qui ne peuvent plus se loger dans la Capitale.

Le constat que nous faisons est sans appel : le parcours résidentiel est bloqué à Paris du fait de vos décisions inadaptées, déséquilibrées et particulièrement coûteuses.

Toute votre action est concentrée sur un seul objectif : contraindre les classes moyennes à quitter Paris. Vous y parvenez avec un succès certain, avec deux leviers imparables.

Le premier consiste à supprimer les logements intermédiaires du parc des bailleurs sociaux pour les transformer massivement en logements sociaux et très sociaux, mais en réalité sans créer un seul logement supplémentaire grâce à cette mécanique répétitive des reconventionnements à marche forcée.

C?est maintenir aussi une politique idéologique de blocage de l?accès social à la propriété, alors que des bailleurs comme la C.D.C. Habitat ont cédé l?année dernière près de 2 % de leur parc pour créer des logements.

La loi Elan est également très opérante pour faciliter la vente des logements H.L.M. à leurs occupants. Nous vous demandons de l?appliquer, en annulant des opérations de reconventionnement programmées en 2019, en ouvrant des crédits renforcés pour l?aide à l?accession sociale à la propriété et en brisant ce tabou absurde de la vente de logements sociaux aux locataires désireux de devenir propriétaires, soit 1 % du parc pour la Ville, ce que nous proposons. Inversez votre politique et créez une vraie politique d?accession sociale à la propriété.

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. BERTHAULT, mais il ne vous reste que deux minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mais Mme de LA GONTRIE a pris sur le temps de parole de l?Exécutif, elle a déjà fait la réponse à tous les orateurs !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crains que l?on ne puisse vous donner du temps de parole de l?Exécutif.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous regroupez cette discussion sur le rapport du développement durable avec la discussion sur les orientations budgétaires, ce qui est effectivement une contrainte légale, mais c?est assez paradoxal compte tenu du peu de priorités et d?engagements financiers qu?il y a sur le développement durable dans les orientations budgétaires que vous présentez ce matin.

Vous êtes effectivement, depuis un certain temps, dans une écologie de l?incantation et il serait temps de passer à une écologie de l?action. Nous avons fait un certain nombre de propositions, et notre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL en a développé un certain nombre il y a encore quelques jours, notamment sur le plan sur les pistes cyclables, sur les "box" à vélo avec concertation des citoyens. Un plan vélo que Mme de LA GONTRIE d?ailleurs aurait pu évoquer, compte tenu de son fameux bilan sur le Vélib?. Quid également de la logistique urbaine et du fameux dernier kilomètre sur lequel nous n?avons pas aujourd?hui d?avancées concrètes ? Et un certain nombre également de bilans de désimperméabilisation sur une trame bleue et une trame verte qui tardent à exister en matière d?urbanisation de notre ville.

Je pourrais aussi citer l?alimentation durable, les moyens innovants manquants dans le domaine de la propreté. Le temps étant contraint, je voudrais simplement vous rappeler également, en donnant pour exemple la dernière page de ce document de rapport "développement durable", que l'ensemble des élus ont eu ici, c'est juste la synthèse de pas moins de 53 plans, chartes, schémas, qui n'ont strictement aujourd'hui plus aucune lisibilité, puisqu'ils n'ont aucune évaluation non plus.

Je voudrais dire, en conclusion, que nous soutiendrons avec le groupe les Républicains et Indépendants, le v?u déposé par Yves CONTASSOT, qui demande un bilan semestriel des actions engagées et des résultats atteints. Dans le Plan Climat Air Energie adopté à l'unanimité à la Métropole la fois dernière, j'ai déposé un amendement similaire lundi, qui a été accepté pour que nous fassions également un bilan annuel des actions.

Il est grand temps de passer...

Non, il n'existe pas, Madame BLAUEL.

Il est grand temps de passer aujourd'hui des engagements à l'évaluation des résultats, et c'est là-dessus que nous serons tous jugés en 2020.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Après ce débat tout à fait important, intéressant, je donne la parole, sans plus attendre, à mon Exécutif, et tout d'abord à Emmanuel GRÉGOIRE.

Monsieur le Premier adjoint, vous avez la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci beaucoup, chers collègues, pour ces débats riches autour du débat d'orientations budgétaires. Je vais essayer de me concentrer sur des éléments d'explication ou de réponse.

Il y a une forme de classicisme dans les interventions en soutien, ou en opposition, mais comme disait Cyrano, on n'abdique pas l'honneur d'être une cible. Vous me permettrez de corriger quelques erreurs factuelles graves qui ont été exprimées et je le ferai avec plus de courtoisie que la forme y compris d'un certain nombre d'expressions.

D'abord, rappeler quelques fondamentaux sur la construction de notre budget et aujourd'hui du débat que nous avons sur les orientations budgétaires. Il ne faut pas confondre les débats. Nous reviendrons sur le budget en détail au mois de décembre, mais ce débat d'orientations budgétaires permettra à la majorité, à la Maire, de prendre un certain nombre d'enseignements et de corriger ce qui peut l'être, ce qu'il est souhaitable d'ajuster à partir des observations que vous formulez aujourd'hui.

Quels sont les fondamentaux des orientations budgétaires, là où d'aucuns font le procès d'un manque de vision stratégique ? D'abord, les orientations budgétaires sont conformes à ce que la Maire de Paris a présenté pendant la campagne de 2014. Il est autorisé à chacun d'avoir un avis différent sur le sujet, mais il a été arbitré par les Parisiens. Quels sont ces fondamentaux ?

La première chose, c'est la mise en ?uvre du programme d'investissement de la mandature. Eh oui, nous dépensons de l'argent public pour livrer des équipements qui sont utiles aux Parisiens, pour développer le service public parisien.

Je vous assure que lorsque je croise les Parisiens, ils me parlent plus de leur attente d'équipements de proximité que du niveau de la dette à Paris.

C'est ma responsabilité de me préoccuper des grands équilibres macroéconomiques de nos orientations budgétaires. Je vais essayer de vous convaincre que vous faites une erreur d'analyse, y compris factuellement, sur des chiffres que vous citez, ce qui me préoccupe d'ailleurs sur le niveau d'intérêt que vous portez à ces sujets.

Deuxièmement, vous expliquer qu'un certain nombre de contrôleurs externes de notre politique budgétaire, notamment les agences de notation, livrent non pas comme l'a dit Eric AZIÈRE un jugement pas négatif, non, un jugement plutôt positif, je vais vous lire quelques verbatim : "renforcement du pilotage budgétaire, degré élevé de transparence financière, gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée", je n'aurais pas osé l'écrire moi-même, Monsieur AZIÈRE.

Je veux bien que vous puissiez exprimer votre opinion, mais vous souffrirez que je puisse vous apporter la contradiction.

D'abord, parce que vous dites des choses factuellement fausses et je les considère assez énormes en réalité, tellement, à mon avis, qu'elles sont de nature à vous pousser à des erreurs de jugement.

Vous dites que la loi de programmation des finances publiques, c'est bien cela que j'ai retenu de votre intervention, et revenir au compte rendu des débats permettra de le vérifier, est un l'élément de contrainte qui nous oblige à avoir une bonne gestion. Pas que, c'est une précision utile pour nos débats.

"Avoir une bonne gestion", donc je retiens d'abord une forme de satisfecit sur la gestion et je vais prendre cela pour un compliment.

Deuxièmement, vous faites une erreur. La contractualisation, nous avons accepté de la signer pour deux raisons : la première, c'est un moyen de montrer que la Ville de Paris n'est pas fermée, n'est pas sourde aux contraintes qui pèsent sur les finances publiques nationales et sur l'effort que doit faire notre pays en la matière. On a tous ici des avis très différents sur le fond de ce sujet.

La deuxième chose, c'est que la contractualisation ne contrevenait pas à nos engagements de campagne, ni à l'intention politique que nous devions mettre en ?uvre et la norme de dépenses fixée à 1,14 % est effectivement largement supérieure aux besoins que nous avons.

Pourquoi ? Depuis 2014, la moyenne d'augmentation des dépenses de fonctionnement est de 0,34 %.

Monsieur BARGETON, cher Julien, je suis heureux que tu sois là, je sais que tu as la tête prise à bien d'autres projets et que cela peut expliquer une forme de glissement qui crée une contradiction entre tes mots d'aujourd'hui et des actes d'hier. Simplement, l'augmentation des dépenses était de 0,34 % hors péréquation depuis le début de la mandature, et de 0,38 % dans le budget, dans les orientations budgétaires?

? Quand nous t'entendons dire que depuis que tu as quitté tes fonctions, il y a une forme de relâchement, je reprends cette expression, et parfois je peux arriver à la partager, on ouvre les robinets, etc.

M. Julien BARGETON. - Les annonces nouvelles...

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Non, les annonces nouvelles sont financées dans l'épure de la trajectoire budgétaire que nous avons collectivement construite depuis 2014, à laquelle nous sommes fidèles politiquement, financièrement, depuis 2014. C'est un engagement politique, moral, et nous le tenons.

Autre erreur factuelle, et là aussi M. BOURNAZEL, dans une interview, parlait de 8 milliards de dette. Je lui ai dit que faire une erreur de cible à plus de 1 milliard d'euros traduit une forme de désinvolture préoccupante sur la vision de Paris, mais vous faites un procès à la trajectoire d'endettement. C'est votre droit le plus strict.

Le sujet sur la trajectoire d'endettement a deux éléments essentiels.

Le premier : est-ce conforme à ce que l'on avait annoncé aux Parisiens, parce que c'est tout de même le principe des élections et du contrat que nous nouons à ce moment-là avec les électeurs.

Le deuxième, je vais m'arrêter sur celui-là, est celui de sa soutenabilité, sa durabilité, peu importe comment on appelle cela, on va simplifier, sa capacité à rembourser dans la durée, sans que cela impuissante la capacité financière d'action de la collectivité.

La dette, c'est écrit dans le débat d'orientations budgétaires, donc il n'y a en la matière aucune cachotterie, aucune dissimulation, est effectivement en perspective à 6,5 milliards d'euros.

Je vous assure que je suis totalement mobilisé pour que ce soit le moins possible dès lors que cela ne contrevient pas à la mise en ?uvre du programme d'investissement de la mandature.

Si nous pouvons faire un peu moins, nous le ferons. D'ailleurs, j'observe le paradoxe vraiment impensable que j'entends dans la bouche d'un certain nombre d'entre vous, qui à la fois dénoncent trop de dépenses et se plaignent quand il y a une sous-exécution de 300 millions au compte administratif de 2017.

Avouez que la contradiction est cocasse.

En la matière, vous avez, je le dis, une relation à la vérité qui est très personnelle. Quand j'entends dire que ce qui est important, ce ne sont pas les ratios, mais la dynamique, non la dynamique est un sujet de préoccupation, de surveillance, mais ce qui compte, c'est la réalité des chiffres. La réalité des chiffres, c'est pourquoi d'ailleurs les agences de notation nous donnent plutôt un satisfecit, ce n'est pas parce qu'elles nous aiment bien, ce n'est pas parce qu'elles trouvent que nous sommes des gens bien, mais parce qu'elles disent qu'il n'y a pas de problème de soutenabilité dans la trajectoire d'endettement.

Pourquoi ? Cela a été à demi-mot reconnu, parce qu'il y a des recettes extrêmement dynamiques, un potentiel fiscal extrêmement dynamique, parce que la dette que nous constituons est une dette d'actifs, là aussi beaucoup de confusion dans vos expressions.

La collectivité parisienne s'endette, comme c'est le cadre légal, non pas pour financer du fonctionnement, mais pour financer exclusivement des investissements. Ces investissements sont de la richesse patrimoniale pour la Ville de Paris. Paris est l'entité publique qui a le deuxième plus gros patrimoine dans ce pays après l'Etat français, et donc, assumez un simple désaccord politique. Il revient aux Parisiens de l'arbitrer, entre une majorité qui pense que c'est utile aux Parisiens d'avoir des services publics. C?est utile aux Parisiens de construire des gymnases, d'avoir des crèches, d?avoir des écoles rénovées, d'aménager l'espace public, de faire des investissements en matière de propreté, de sécurité, de transition énergétique. Pour cela, à moins d'être un adepte de la pensée magique, il faut de l'argent public pour le financer.

Je voudrais ensuite faire quelques observations, qui sont formulées, concernant des éléments plus précis, mais que je ne veux pas nier ou laisser de côté. Sur la réforme du stationnement, de façon très transparente, là aussi, c'est une réforme très importante qui porte ses fruits parce qu'elle crée, premièrement, des recettes nouvelles pour la Ville et, deuxièmement, une incitation à des comportements plus positifs dont chacun peut témoigner, c'est-à-dire qu?il y a plus de places disponibles à Paris grâce à cette réforme. Alors, oui, un peu moins de recettes, mais enfin, il faut savoir trouver un équilibre entre des objectifs qui sont des objectifs de recettes et des objectifs de politique publique d'aménagement de l'espace public. Oui, les droits de mutation à titre onéreux sont, pour nous, une ressource qui est indispensable pour financer les politiques publiques, mais c'est grâce aussi à cela - vous pouvez peut-être le regretter - que nous n'avons pas à augmenter les impôts des Parisiens. Pourquoi nous n'augmentons pas les impôts des Parisiens ?

Non, non, mais arrêtez de? Vous pouvez crier taxe, taxe, taxe. C'est une habitude chez vous depuis plusieurs années, Monsieur DUBUS.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Longue habitude, et d'ailleurs, quel que soit le groupe dans lequel vous avez siégé.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Ça nous manquera un jour.

Nous ne souhaitons pas augmenter les impôts des Parisiens. Pourquoi ? Parce que nous souhaitons protéger le pouvoir d?achat des Parisiens et, en particulier, le pouvoir d'achat des classes populaires et des classes moyennes, dont le poids de la fiscalité locale est beaucoup plus important en proportion par rapport aux foyers les plus aisés. Donc, en maintenant cette politique de stabilité fiscale, nous avons pour objectif d'aider le pouvoir d'achat des Parisiens.

Ensuite, vous dire que... Un débat sur la transition énergétique, avec un v?u qui est présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche, dans lequel, effectivement, nous allons proposer un amendement, mais qui ne consiste pas non plus à renoncer à nos convictions. Nos convictions sont que la fiscalité des énergies carbonnées est l'un des éléments désincitatifs qui permettra d'accompagner la transition énergétique. D'ailleurs, et en cohérence, nous présentons au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement dont l'objectif est que les collectivités territoriales soient intéressées précisément à la contribution climat énergie, alors que pour le moment - et c?est l?un des regrets -, seul l'Etat en est le bénéficiaire.

Donc, oui, nous assumons que nous voulons accélérer la transformation du parc de véhicules - c'est un sujet national mais aussi local -, mais comme nous considérons que les collectivités sont sans doute les mieux armées pour mettre en ?uvre des politiques publiques de transition énergétique de proximité, il conviendrait qu'elles bénéficient d'une partie de la ressource.

Avant de finir, dire quelques mots sur les v?ux, sur l'innovation en matière de présentation, parce qu'on l'oublie, mais c'est un élément de pédagogie qui est important pour ce débat d'orientations budgétaires : c'est la question de sa présentation par fonction et non plus par chapitre comptable qui permet d'embrasser les politiques sectorielles de façon plus précise. On aura l'occasion d'y revenir de façon plus aboutie au moment du vote du budget en décembre. Cela permet quoi ? Cela permet facialement d'expliquer ce que nous dépensons, sur quel type de politique publique. Cela permet aussi, en termes de gestion - je le mentionne tout de même -, un peu plus de liberté de fonctionnement aux directions opérationnelles. Sur la fongibilité des enveloppes, c'est très utile.

J'en profite, cher Eric AZIÈRE, pour vous dire que j'émettrai un avis favorable à votre v?u sur la présentation de ces fameux budgets sectoriels qui seront présentés en 1ère Commission qui précédera le prochain Conseil de Paris.

Sandrine MÉES, vous avez attiré notre attention, via un v?u du groupe Ecologiste de Paris, sur le compte foncier logement. J?y donnerai un avis favorable. De même que nous soutiendrons les propositions pour le soutien au Centre national pour le développement du sport.

Enfin, deux v?ux rattachés au débat d'orientations budgétaires concernent la gratuité dans les transports en commun. Je veux dire au groupe Communiste - Front de Gauche que des discussions sont en cours et que nous souhaiterions que le v?u soit retiré au profit de l'aboutissement de la mission qui est en cours, que nous a confié la Maire de Paris ; et au groupe les Républicains et Indépendants, que, comme d'habitude, il nous donne des leçons de sobriété budgétaire, et, dans la démonstration des amendements et des v?ux qu'il porte, nous incite à chaque moment à plus de dépenses, même si, sur le fond, évidemment que le sujet que vous portez ne peut recueillir que de la bienveillance chez nous.

Le débat d'orientations budgétaires, avant que l?on ne se lance dans la finalisation du budget, est tout de même l'occasion centrale de montrer qu'un budget, c'est beaucoup de technique, mais c'est d'abord de la politique, et donc, il y a des désaccords. Ils sont connus ici. Ils sont exprimés respectueusement et librement entre nous.

Vous dire que ce débat d'orientations budgétaires, conformément à la mission que m'a confié la Maire - et je remercie tous les adjoints et les groupes qui contribuent à le faire avancer -, repose sur quelques fondamentaux auxquels, je crois, les Parisiens sont attachés. Nous mettons en ?uvre le programme d'investissement de la mandature pour lequel nous avons été élus. Nous défendons le pouvoir d'achat des Parisiens et nous soutenons le service public, parce qu?il n?y a pas de vie collective sans service public et c'est un moyen, aussi, de lui rendre hommage.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci, cher Emmanuel GRÉGOIRE, pour cette très belle et complète réponse. Je vais donner la parole maintenant à Véronique LEVIEUX sur la partie relative aux emplois et au service public.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Chers collègues, pour rappeler quelques éléments concernant le budget de l'emploi qui s'inscrit totalement dans les propos brillants que vient de tenir notre premier adjoint et remercier les intervenants qui ont souhaité évoquer ce sujet. Ils ont raison puisque je rappelle qu'il représente près d'un tiers du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Le budget emploi de notre collectivité pour l'exercice 2019 et les dépenses de personnel correspondantes s'inscrivent dans une double stratégie. Ils visent à la fois à répondre aux engagements prioritaires de la mandature et à consolider notre sérieux budgétaire dans le contexte de la contractualisation avec l?Etat, tel qu?il vient d?être rappelé.

La masse salariale de la Ville atteindra ainsi 2,4 milliards d'euros, soit une hausse très maîtrisée de plus 0,37 %...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Véronique LEVIEUX.

Je voudrais vraiment? Si vous avez des choses à vous dire, vous les dites à l'extérieur de l'hémicycle, mais le respect, la courtoisie, c'est au moins d'écouter les réponses au débat qui a été posé. Certains pensent que la courtoisie et le respect ne sont peut-être pas très importants, mais je pense que c'est ce que nous devons effectivement porter aussi au sein de cette Assemblée. Et donc, je demanderai à toutes celles et ceux qui ont des conversations particulières de bien vouloir les conduire ailleurs.

Madame Véronique LEVIEUX, vous pouvez poursuivre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Cette hausse est donc maîtrisée de plus 0,37 % par rapport au B.P. 2018 et de plus 1,82 % par rapport à son exécution prévisionnelle. Les deux tiers de cette progression résulteront de facteurs extérieurs à la collectivité parisienne, à savoir la reprise des mesures du protocole P.P.C.R. - parcours professionnel, carrière, rémunération - initié par l'Etat, la progression spontanée de la masse salariale, ou encore l'organisation des élections européennes, pour ne citer que les principales causes exogènes de cette évolution.

La progression de la masse salariale sera également le résultat de schémas d'emplois, reflets de la priorité de la mandature, tels que la petite enfance, la propreté ou l'action sociale, notamment l'effort particulier qui sera réalisé au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, il prévoit évidemment des créations d'emplois destinées à assurer le fonctionnement des équipements qui seront ouverts dans les secteurs de la petite enfance et de la culture, ou encore de l'éducation, et de renforcer ainsi et de répondre à nos engagements en matière de développement des services publics et de leur qualité.

J'arriverai sur le sujet des deux v?ux qui ont été déposés dans le cadre de ce débat, tous deux portés par le groupe les Républicains et Indépendants. Le premier, n° 5, porte sur l'alignement de la durée du travail des agents de la Ville de Paris, sur les 1.607 heures annuelles prévues par la réglementation. Je tiens à rappeler, évidemment, que la Maire de Paris et son Exécutif restent très attachés au protocole d'accord-cadre sur l'aménagement de la réduction du temps de travail de 2001. La formulation du v?u pourrait laisser penser que le temps de travail des agents municipaux ne respecterait pas le cadre légal. Evidemment, ce serait une erreur de le penser.

Il faut ainsi rappeler que la norme de 1.607 heures annuelles que vous évoquez n?est pas absolue. La réglementation prévoit que la durée réglementaire de travail peut être inférieure pour tenir compte des suggestions liées à la nature des missions et à la définition de cycles de travail. C?est notamment le cas, faut-il le rappeler, des agents travaillant le dimanche, la nuit ou exerçant des travaux pénibles ou dangereux. Près de 40 % des agents municipaux sont ainsi amenés à travailler le week-end et les jours fériés. Certains services municipaux fonctionnent, eux, 7 jours sur 7, en particulier dans les domaines de la propreté, de la surveillance ou de l?action sociale. Calculer le temps de travail d?un agent de la Ville en évacuant ces spécificités introduit par conséquent un biais de raisonnement que nous ne pouvons valider.

Notre action s?inscrit en réalité dans une perspective beaucoup plus ambitieuse que l?approche strictement comptable que vous proposez. Elle consiste à regagner de la force de travail en travaillant à la réduction de l?absentéisme, en prévenant à la source les causes d?inaptitude à l?emploi ou bien encore d?exposition aux risques de santé. D?ailleurs, cette stratégie n?a pas échappé aux travaux de la Chambre régionale des comptes qui a salué les performances de la collectivité parisienne sur ces questions.

Sur ce v?u, nous ne pouvons donc que proposer un avis défavorable de l?Exécutif.

Concernant le v?u n° 6 relatif au télétravail, je rappelle que l?objectif de la collectivité est de créer 1.500 postes de télétravailleurs d?ici la fin 2019. Cet objectif, compte tenu de sa mise en ?uvre, sera atteint rapidement. Notre principe central est que toutes les activités peuvent être télétravaillées, à l?exception de celles nécessitant un contact présentiel en relation avec l?usager, celles exercées sur la voie publique ou dans des équipements publics ou liées à des contraintes organisationnelles. C?est près de 20 % des agents municipaux qui effectuent des activités pouvant faire l?objet du télétravail. Un premier bilan de ce plan a été présenté au C.H.S.C.T. central le 12 juin dernier par Christophe GIRARD et partagé avec les organisations syndicales. Il fait apparaître la grande satisfaction des agents concernés et une amélioration de leur bien-être au travail. Les encadrants, quant à eux, ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du dispositif, ainsi que l?absence, à ce stade, d?impacts négatifs sur l?organisation des services. Au vu de ces indicateurs encourageants et pour répondre à votre v?u, je vous propose de mener, dès le début de l?année 2019, une réflexion en étroite collaboration avec les organisations syndicales sur une éventuelle amplification du dispositif, au-delà de notre objectif initial. Tels sont les éléments de l?amendement que je vous remercie d?avoir accepté. Sous cette réserve, c?est un avis favorable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Véronique LEVIEUX. Pour conclure les interventions de l?Exécutif, Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Certains et certaines se sont étonnés de voir le rapport "Développement durable" rattaché à cette discussion d?orientations budgétaires. C?est pourtant la vocation première de ce rapport, telle que définie par la loi : il doit inspirer nos discussions budgétaires pour que le développement durable, dans toutes ses composantes, soit un fil rouge de l?action municipale.

Je me réjouis d?ailleurs de constater que beaucoup d?entre vous ont désormais placé cette question de la transition écologique au c?ur de vos interventions. Ce n?était pas forcément évident, il y a encore quelques années. Ce rapport trouve là toute sa pertinence.

Je souhaiterais donc apporter un certain nombre de réponses pour rassurer certains d?entre vous, puisque j?ai pu percevoir un certain nombre d?inquiétudes, voire pour répondre à certaines critiques, disons-le franchement, sur la question des politiques Climat.

Je souhaiterais d?abord redire ici que l?action de la Ville en matière de lutte contre le dérèglement climatique fait l?objet d?une mobilisation générale de la part de l?Exécutif - beaucoup d?adjoints sont concernés dans leurs politiques sectorielles par le Plan Climat - ; de l?administration parisienne, je l?en remercie, et de notre part aux côtés des Parisiens et de la société civile. C?est bien dans une dynamique sociétale que nous devons nous inscrire pour faire face à ce défi majeur qu?est le climat.

Une fois n?est pas coutume, je rependrai à mon compte un terme, utilisé par Florence BERTHOUT ce matin, pour dire que oui, le Plan Climat est une bible qui infuse une grande partie de nos politiques publiques et une grande partie des plans que Jean-Didier BERTHAULT a cités sont bien des déclinaisons opérationnelles thématiques de ce plan.

Deuxième élément : les moyens sont là. Je crois que le plan d?investissement de la mandature et le débat d?orientations budgétaires que nous avons aujourd?hui en témoignent. Ce sont, par exemple, des sommes considérables qui sont investies dans la rénovation thermique des bâtiments. Nous finançons la rénovation thermique de 3.500 logements sociaux chaque année ; 300 écoles d?ici à 2020 ; les équipements sportifs. Nous avons ainsi bâti "Eco-rénovons", un programme inédit. Mais c?est aussi l?investissement dans les politiques de mobilité durable, de soutien au développement des énergies renouvelables ou encore dans le déploiement de volontaires pour le climat, pour ne citer que quelques-unes de nos actions que vous avez ciblées dans cette discussion ce matin.

Je vous renvoie à la lecture du Bleu Climat qui sera publié en décembre pour prendre la mesure de l?ampleur de notre action.

J?en profite pour dire que non, c?est faux, qu'il n?y a pas d?outils d?évaluation du Plan Climat. Vous m?en réclamez tout le temps mais je le redis. Quant au bilan carbone, je voudrais rassurer Maud GATEL, puisque les chiffres sont bien de 2014, la trajectoire est très bonne pour 2020. Je me fais l?écho de ces éléments tous les ans en COPIL qui est ouvert à tous les groupes politiques mais où vous ne siégez pas tous forcément, bien qu?invités. Je vous renvoie à paris.fr, site un peu connu sur lequel est publié ce Bleu Climat vraiment exhaustif.

Si, si. Il faut regarder avant de dire que ce n?est pas cela.

Je vous mets au défi de trouver d?autres villes qui portent des visions aussi holistiques que celle que nous portons à la Ville de Paris.

Pour répondre notamment à Yves CONTASSOT qui a exprimé cette préoccupation de bien faire le lien avec les questions environnementales et économiques, je finirai par dire que oui, notre action porte en termes d?atténuation du dérèglement climatique mais a aussi un impact majeur sur la vie des Parisiens. C?est un impact en termes de baisse de la pollution atmosphérique, de création d?emplois locaux, de baisse de la facture énergétique, et donc de gain pour le porte-monnaie des Parisiens.

Vous le savez, Monsieur le Président, en tant que président de l?Agence parisienne du climat. J?en profite d?ailleurs pour vous remercier pour votre v?u mais aussi pour vous dire que, dans une certaine mesure, tous les sujets que vous avez soulevés font d?ores et déjà l?objet d?une action. Je vous demanderai donc de retirer ce v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif qui viendra compléter vos demandes, puisque je partage avec vous cette notion d?urgence. Je vous propose donc ce v?u de l?Exécutif qui réaffirme nos engagements et leur intensification en musclant la dimension européenne de notre action, pour accéder aussi à votre demande d?un bilan en 3e Commission. Certaines de vos interventions font la preuve que c?est encore nécessaire.

Je terminerai simplement en disant que, sur ces questions de lutte contre le dérèglement climatique, il s?agit plus que jamais aujourd?hui d?agir?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pouvez-vous?

Franchement !

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Je crois qu?il n?est plus possible de se satisfaire d?être dans l?incantation ou de considérer que l?on a agi parce que l?on a retweeté un rapport du G.I.E.C. L?heure est plus que jamais à l?ambition d?une transition écologique qui vient refonder notre modèle de société.

Je voudrais dire encore une fois ici, et le dire fièrement, que Paris est à l?action et à la hauteur de ce défi majeur. Je vous propose donc, plutôt que d?augmenter encore l?empreinte écologique de nos débats, quelque peu répétitifs parfois, de monter à bord de cette dynamique clairement engagée par la Municipalité, mais aussi par les Parisiennes et Parisiens. J?en veux pour preuve l?initiative "On est prêts" qui démarre demain. Je vous invite à y jeter un ?il. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci, chère Célia. D?ailleurs, ce travail sur le climat, l?environnement, la pollution de l?air, sur l?eau est un travail reconnu par les Parisiens qui, à chaque rencontre, ne manquent pas de nous dire de ne rien lâcher et d?aller plus loin. C?est ce que nous faisons.

Je vous remercie pour ces trois interventions de l?Exécutif et l?ensemble des débats.

Je vais procéder au vote des v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

LR, vous êtes contre ?

Oui, vous êtes contre.

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ? Je le mets aux voix. Pardon, je viens de le faire. Excusez-moi, Pierre AURIACOMBE m?a perturbé car il a levé la main pour s?abstenir.

Le v?u est donc adopté. (2018, V. 502).

Le v?u n° 2 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Il est amendé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u amendé est donc adopté. (2018, V. 503).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, là aussi avec un amendement fait par l?Exécutif, avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 504).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 est déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 505).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 5 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 6 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, avec un amendement fait en séance par Véronique LEVIEUX.

Je crois que vous acceptez cet amendement fait en séance ?

Madame la Présidente ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 6 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 506).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 déposé par le groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 507).

Le v?u n° 10 G, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est-il maintenu ou retiré ? Monsieur BONNET-OULALDJ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il est retiré au profit d'une réflexion que l'on aura sur la gratuité des transports, mais on continuera à maintenir notre position, et notamment au prochain Conseil de Paris qui sera sur le budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 G, déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 12 sur lequel l'Exécutif a déposé un v?u n° 12 bis. Est-ce que le groupe "Génération.s" retire ce v?u n° 12 ?

Mme Léa FILOCHE. - Non, nous le maintenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Il faut recompter !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez voté contre, j'ai l'impression?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, on a voté pour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Cela fait partie des grandes man?uvres que l'on voit souvent ici.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ah non !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je remets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 déposé par le groupe "Génération.s" avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - L'alliance Hamon-Fillon !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Qui est contre ?

C'est traditionnel que la Maire vote, je vote les projets de délibération du Conseil de Paris et certains, je les affirme plus que d'autres.

Les pour, relevez la main. On a 23 contre.

17 contre, 22 pour, abstentions?

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Non, c'est l'inverse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 508).

Je vais maintenant procéder au vote des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 69.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 69).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 22 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 22 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 180.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DEVE 180).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, merci, nous venons de terminer ce débat d'orientations budgétaires, et de voter les projets de délibération et les v?ux conformément au débat et aux positions de cet Exécutif.

Je vous propose de poursuivre pour bien gérer notre temps?

Mais il y a vraiment un problème. Nous n'avons pas terminé notre matinée.

Pour bien gérer notre temps, je vous propose de passer à présent à la 4e Commission.

Conformément au règlement du Conseil de Paris? La présidente de la 4e Commission, Mme ATALLAH, est absente pour une raison personnelle évidemment, mais elle fera son point plus tard.