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Novembre 2018
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2018 DFA 17 G - Programmation du Fonds social européen (F.S.E.).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFA 17 G relatif à la programmation du Fonds social européen.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, le Fonds social européen est l?un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion. Il a vocation à lutter contre la pauvreté et la promotion de l?inclusion. Il vise donc les publics les plus éloignés de l'emploi et les moins qualifiés. Il est donc un pilier très fort de la politique européenne car il représente un tiers du budget de l'Union.

Depuis 2014, l'attribution, la gestion et le contrôle de ces fonds ont été délégués à la Ville de Paris. Pour la Ville, c'est une réelle chance car cela vient abonder à hauteur de 27 millions d?euros son budget pour lutter contre la pauvreté et l'inclusion. Certes, une fois sélectionnés, les projets au service de l'inclusion doivent être cofinancés à hauteur de 50 % par la collectivité, en l'occurrence le Département de Paris, mais l'inclusion sociale fait partie des prérogatives centrales de la Ville ; c?est donc bien normal. La Ville bénéficie même de crédits d'assistance technique pour financer la gestion de ces fonds. Bref, le F.S.E., c?est une aide très substantielle pour mener des politiques qui relèvent directement des prérogatives de la Ville.

Ce projet de délibération appelle plusieurs réflexions. D'abord, on note un inquiétant retard d'exécution sur la première tranche, d'un montant de 11 millions d?euros.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - On vous écoute avec attention, Madame GATEL.

Mme Maud GATEL. - Oui...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le premier adjoint est "tout ouïe".

Mme Maud GATEL. - Très bien, merci.

Une première tranche, donc, qui a servi à financer 44 projets en faveur de l?insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi.

Cette sous-exécution se confirme dans le cadre de la deuxième partie de la convention dans la mesure où nous allons nous prononcer sur les projets éligibles au F.S.E. pour un montant de 517.000 euros sur une enveloppe totale de 16 millions disponibles. Dès lors, si nous approuvons les 8 opérations - on parle bien de 8 et non de 9, puisque l?un des projets a reçu un avis défavorable -, le Département aura programmé 51 % des 27 millions de crédits F.S.E. sur la période 2015-2020. C'est une question de sous-exécution dont on a déjà pu débattre mercredi, mais cela se répète.

Or, c'est un plan majeur de la politique d'inclusion de la Ville. Ici, on parle de 9 projets se répartissant en deux types d'action au service de l?inclusion : le retour à l'emploi des plus de 45 ans ainsi que les parcours linguistiques à visée professionnelle. Cette sous-exécution est donc éminemment dommageable.

Il y a aussi la question de la sous-communication. Je disais tout à l'heure que le F.S.E. est une action européenne indispensable et pourtant peu connue des citoyens. Et lorsqu'on voit la communication que la Ville en fait, ce n'est guère étonnant. Sur le site Internet de la Ville, il est écrit : "Depuis 2015, Paris s'engage avec l'Europe et devient gestionnaire du F.S.E. La collectivité parisienne lance régulièrement des appels à projets ouverts aux acteurs du territoire participant aux politiques d'inclusion actives afin de lutter contre la pauvreté et d'améliorer les possibilités d'emploi". Tout cela est vrai, évidemment, mais le rôle de l'Union européenne n'est absolument pas mentionné à la hauteur de ce qu'il doit être. On a donc le sentiment que Paris rend service. On parle quand même de 27 millions d?euros ainsi que de crédits d'assistance technique et on ne crédite en rien l'Union européenne. De plus, dans les conventions, aucune obligation n'est faite pour que les porteurs de projets fassent mention du soutien de l'Union européenne au travers du F.S.E.

Alors on peut se plaindre quotidiennement que le sujet européen n'intéresse pas les citoyens, que l'Europe fasse figure de bouc émissaire, mais lorsqu'on voit comment des réalisations concrètes, permises par l'Union européenne sont présentées, il ne faut pas trop s'étonner. On peut à échéance régulière s?élever contre le sentiment européen, mais c'est au quotidien que l?Europe agit à Paris pour les Parisiens, sans que cela ne soit souligné et encore moins valorisé.

Voici donc une réalisation concrète, tangible au service des Parisiens qui ne le sauront pas, compte tenu de la manière dont les choses sont dites et surtout mal dites : sous-exécution des crédits, communication défaillante, la Ville de Paris ne joue définitivement pas le jeu du F.S.E. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, il s'agit d'un projet de délibération que l'on a l'habitude de présenter, de programmation de la gestion déléguée du fonds social européen.

Et vous dire, Madame GATEL, et je connais votre engagement européen, que je me porte en faux avec ce que vous avez évoqué, puisqu'avec ce projet de délibération nous aurons programmé 51,4 % des 27 millions d?euros - vous en avez donné le montant - des crédits F.S.E. délégués, composés de deux tranches contractuelles sur la période 2015-2020. Il n'y a donc pas, en la matière, de retard. Et comptez sur nous? Comptez sur nous?

C'est européen, écoutez, Madame GATEL.

Comptez sur nous et sur moi, en particulier, pour veiller à la bonne exécution des dépenses, parce qu'il serait effectivement, et inconvenant et idiot de ne pas consommer les crédits délégués prévus pour ces politiques publiques. Et si l'occasion m'en est donnée, de remercier très officiellement l'Europe pour ces crédits délégués. Merci, l'Europe, vive l'Europe ! Nous avons besoin de son soutien.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 17 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 17 G).