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Novembre 2018
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UDI-MODEM, PPCI, DP, GEP, LRI, PCF-FG, EGCP, SOCA, RG-CI, et les élus non inscrits relatif à la lutte contre les LGBTphobies et à la violence à l’égard des personnes LGBTQI+.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au débat organisé sur la lutte contre les violences à l'égard des personnes LGBTQI. La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Ce débat inclura, évidemment, dans les temps de parole, la présentation du v?u n° 13 déposé en commun par l'ensemble des groupes, ce dont je me réjouis.

Mes chers collègues, face à la recrudescence insupportable, ces derniers mois, des agressions contre les personnes LGBT, en particulier à Paris, notre devoir est de nous mobiliser et de nous mobiliser collectivement. Je me félicite donc, avec force, du v?u déposé à ce Conseil, qui rassemble les propositions de l'ensemble des groupes de notre Assemblée pour lutter contre les violences faites aux personnes LGBT. Je suis très heureuse et très fière que cette question nous rassemble par-delà les différences politiques, que Paris porte en elle un idéal de tolérance et de diversité. Je crois que c'est même la définition de Paris. Notre ville se doit donc d'être accueillante et ouverte à toutes et à tous.

C'est pourquoi nous devons tout faire pour prévenir, punir, empêcher ces violences et plus largement bien sûr l'exclusion, le rejet et la discrimination, qu'il s'agisse de faits isolés mettant en cause des individus ou de discriminations plus systématiques et institutionnalisées. Nous le savons, pour moi, c'est une conviction, c?est un combat essentiel qui appelle de notre part un engagement sans faille. Cet engagement, nous sommes nombreux, ici, à le porter depuis longtemps avec constance, détermination, par tous les temps, gros temps, beau temps, mauvais temps et vraiment avec beaucoup de constance.

Depuis le début de cette mandature, nous poursuivons ce combat quotidien auprès des associations et des militants qui le portent chaque jour dans tous les quartiers de notre ville. C'est ainsi que nous travaillons à l'égalité des droits par l'organisation d'événements et par le soutien à un nombre croissant d'associations. Nous avons eu aussi à c?ur de déployer des politiques inclusives en formant mieux nos agents à ces questions et aussi par le réseau mis en place, un réseau parisien de repérage des discriminations.

Nous ?uvrons à valoriser la richesse et la diversité des cultures LGBT qui sont une part essentielle de l'identité de Paris et de son rayonnement. La stratégie que nous avions présentée il y a quelques mois a été considérablement enrichie par les apports des autres groupes dans deux directions qui me semblent fondamentales : d'abord, la lutte contre la stigmatisation dès le plus jeune âge à l'école et, ensuite, la prise en compte des besoins spécifiques des populations LGBT en matière de santé.

Je veux d'ailleurs remercier Jean-Luc ROMERO qui nous a aidés, qui m'a aidée. Je l'avais missionné pour qu?il travaille sur cette stratégie pour faire justement de cette reconnaissance de nos valeurs et du soutien politique en faveur des LGBT et contre les discriminations, un marqueur fort de notre ville. Je dois dire qu?entre la Quinzaine des fiertés, la Marche des fiertés mais aussi les Gay Games, nous avons eu jusqu'à l'été dernier des moments très importants, très forts d'expression et d'affirmation dans tous les domaines, y compris dans le soutien à l'international, puisque nous avons créé, et je l'ai remis pour la première fois le 17 mai dernier, un prix international en soutien aussi aux personnes LGBT qui sont agressées ou menacées, parfois même menacées de mort dans leurs propres pays.

Aujourd'hui, ici, les agressions intolérables nous obligent à nous mobiliser encore davantage et à aller plus loin et plus vite. C'est pourquoi l'ensemble des associations ont été réunies avec Emmanuel GRÉGOIRE, mon premier adjoint, avec bien sûr Hélène BIDARD et d'autres élus, ici, le 25 octobre dernier, pour travailler collectivement sur des réponses qui soient plus adaptées et plus efficaces.

Nous y avions d'ailleurs convié le Préfet de police et le Procureur de la République. Je veux vous remercier, Monsieur le Préfet, et remercier le Procureur de leur présence. Lors de cette réunion, les questions essentielles comme l'accueil des victimes ont été évoquées et je soutiens notamment la proposition de Jean-Luc ROMERO qui est de créer une cellule spécifique dans certains commissariats pour accompagner les victimes de crimes et délits LGBTphobes.

Au-delà du problème des agressions, je sais que l'ensemble de mon Exécutif est mobilisé, non seulement pour la lutte contre les discriminations mais aussi pour l'inclusion dans la cité des personnes LGBT avec une attention particulière portée aux personnes "trans" qui connaissent des difficultés spécifiques et des agressions, là aussi, d'une très grande violence. C'est ainsi que nous présenterons, le 21 novembre prochain, un plan d'action qui sera le fruit de ce travail collectif - je reverrai les associations prochainement - qui viendra répondre au v?u qui est le nôtre.

Je le redis, la communauté LGBT parisienne est une chance et une composante essentielle de notre Capitale. Elle fait de Paris une ville active, attractive, militante, innovante. Je veux le redire avec force, chacune et chacun a sa place à Paris et c'est pourquoi la lutte contre les discriminations et notamment les discriminations LGBT restent une de nos priorités.

Je soutiens aussi - et je reparle de lui - Jean-Luc ROMERO dans sa volonté de faire de la lutte contre les LGBTphobies la grande cause nationale de l'année 2019. Nous sommes nombreux à nous être retrouvés sur cette proposition. Ce combat s'intègre dans un combat plus large contre toutes les discriminations et les violences visant des minorités, visant le racisme, l'antisémitisme et aussi le sexisme et les violences faites aux femmes. Même si les femmes ne sont pas une minorité, elles sont souvent considérées comme telles.

C'est un défi crucial pour l'épanouissement de chacune et de chacun, comme pour la cohésion de notre société, une société où le bien-être de chacun contribue au progrès de tous, aux côtés de l'ensemble des acteurs, à commencer par les associations. Je m'engage donc à poursuivre nos efforts pour faire de Paris une ville qui offre à chacune et à chacun la liberté d'être soi-même et l'égalité de fait.

A présent, je vais laisser la parole au premier orateur inscrit dans ce débat, ce débat qui nous engage et je pense que cela nous honore de le faire de façon ouverte, consensuelle et très collective.

Je vais laisser la parole à Rémi FÉRAUD qui, depuis longtemps, milite pour les droits des personnes LGBT.

Monsieur le président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole. Merci.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame la Maire, chers collègues.

Je vous remercie de votre intervention et je ne vais pas dresser la liste, hélas trop longue, des récentes agressions homophobes qui ont eu lieu à Paris. Elle est insupportable. Elle nous a remplis de colère, ce qui conduit à la présentation de ce v?u commun à l'ensemble des groupes du Conseil. Car il est absolument inacceptable qu'en 2018, on puisse encore être insulté, menacé, frappé en raison de son orientation sexuelle, de son apparence, de son origine. Il est inacceptable que la liberté des uns soit remise en cause par les préjugés archaïques de certains, et malheureusement, c'est pourtant encore le cas.

Paris doit continuer à se battre avec détermination pour construire la ville inclusive et respectueuse de chacun, que nous appelons tous de nos v?ux. Je veux remercier, d'ailleurs, la Préfecture de police d'être à notre côté dans ce combat.

Depuis 2014, l'aide de la Ville aux associations, la formation des agents de la Ville s'est renforcée. Depuis 2014, notamment à la suite du travail que vous avez demandé, Madame la Maire, à Jean-Luc ROMERO pour faire de Paris une ville phare de l?inclusion et de la diversité, plusieurs mesures très concrètes ont été prises pour améliorer notamment notre coopération avec les associations. Je pense à la plus grande participation de la Ville à la "Marche des fiertés", avec, pour la première fois cette année, un char de la Ville. Je pense à la remise du prix international de Paris pour le droit des personnes LGBTQI+, à l'accueil de la conférence de l?Association européenne des policiers "gay" et lesbiennes qui s'est déroulée à l'Hôtel de Ville, avec la collaboration de "Flag", ou la tenue des "Gay Games".

Je ne peux pas - je n?en ai pas le temps - lister l'ensemble des actions dont la Ville est partenaire ou à l?initiative, mais je me réjouis que la mobilisation de la Ville soit déjà ancienne et si importante. Je me réjouis aussi, bien sûr, que nous présentions ce v?u aujourd'hui avec l'ensemble des groupes. Je m'en réjouis d'autant plus - et il faut tout de même le rappeler - qu'y compris dans cette Assemblée, certains n'ont pas toujours partagé ce combat. On en voyait encore, il y a peu, qui étaient plus enclins à défiler aux côtés de la "Manif pour tous" qu?à la "Marche des fiertés". Soyons positifs : c?est le signe que les mentalités évoluent, que la loi sur le mariage pour tous a favorisé cette évolution des mentalités, comme le PACS à son époque. Il faut espérer que ces évolutions, aujourd'hui, soient sincères et durables.

Nous avons, en tant qu'élus, aujourd'hui, la responsabilité de porter une parole publique irréprochable. Nous avons encore entendu, ces derniers jours, une députée fustiger un prétendu lobby gay ou bien un sénateur tenir des propos odieux sur l'extension de la P.M.A. Ces propos doivent être fermement dénoncés par nous-mêmes, en particulier lorsqu'ils émanent d'élus de la formation politique à laquelle nous appartenons, car nous savons que la banalisation des paroles homophobes libère ensuite les actes.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, je souhaite que ce v?u permette encore plus d'engagements de la part de nous tous et de la Ville de Paris.

Pour le prouver, en conclusion, je souhaiterais vraiment que nous portions ensemble, comme le dit le v?u et pour soutenir l'initiative lancée par Jean-Luc ROMERO, la revendication de faire de la lutte contre le sexisme et les LGBTQI-phobies la grande cause nationale de 2019. Ce serait une belle réponse aux agressions récentes à Paris et dans d'autres villes en France.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur le Président.

Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris, David BELLIARD, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, merci pour votre intervention sur cette question éminemment importante. Depuis le mois d'août, seulement à Paris, ce sont près d'une dizaine d?agressions homophobes, lesbophobes ou transphobes qui ont été publicisées sur les réseaux sociaux, sans compter celles qui sont restées dans l'ombre. Une liste tragique qui, d'ailleurs, pour Vanessa Campos, s'est traduite par la mort : assassinée au bois de Boulogne.

Cette violence se déverse sans barrière et sans filtre. Si nombre de plaintes restent manifestement constantes, toutes les associations sont toutefois unanimes pour souligner la multiplication des signalements d'insultes, d'actes et d'agressions LGBT-phobes et leur plus grande gravité.

Cette situation est extrêmement préoccupante. Elle crée un sentiment d'insécurité chez toutes les personnes LGBT+, sentiment particulièrement paradoxal au moment où notre Ville s'affirme, à raison, comme la première capitale LGBT "friendly" du monde. C'est d'ailleurs un paradoxe de même nature qui voit, dans un même mouvement, grandir une plus grande acceptation sociale des personnes LGBT+ et, de l'autre côté, comme la réponse obscure à ces avancées, une persistance de l'homophobie et de la haine. Cette même haine qui s'est libérée au moment des débats sur le mariage pour toutes et tous, sans entraves, légitimée par des journalistes et des médias complaisants, qui, sous prétexte de faire débat, mettaient en scène autour de la même table celles et ceux qui défendaient l'égalité des droits et ceux qui portaient une parole profondément homophobe. Sans compter les réseaux sociaux qui, prétextant la liberté absolue de leurs utilisateurs, autorisent les pires insultes, les harcèlements, cette LGBT-phobie, ce racisme et cet antisémitisme qui ne nous font décidément pas honneur.

A l'aune de cette situation, on peut légitimement craindre la tournure que pourraient prendre les débats sur l?ouverture de la P.M.A. pour toutes, qui risque - nous le savons - de rouvrir une brèche mortifère. Dans ce contexte, notre Conseil fait preuve d'une responsabilité qui lui fait honneur. Le v?u que l'ensemble des groupes politiques signe et co-porte aujourd'hui est, à ce titre, exemplaire. Il met en particulier l'accent sur la nécessité de mieux accompagner les victimes dans leur parcours juridique, de mieux former les agents de la Ville pour améliorer l'accueil des personnes LGBT+ par les services de la Ville et d'investir l'école et la pédagogie pour mieux prévenir auprès des jeunes des comportements homophobes. Des priorités, d'ailleurs, pleinement partagées par notre groupe depuis de nombreuses années.

En outre, toute cette situation repose la question du milieu associatif LGBT, vous le savez, très divers et sous-financé, sans moyens suffisants, sans lieux pour mutualiser et articuler ses actions. Il ne pourra pas répondre sereinement aux problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, notamment à l'accueil éventuel de personnes ayant été condamnées pour LGBT-phobie à des travaux d'intérêt général.

Enfin, vous me permettrez une petite nuance. Si nous avons accepté de cosigner ce v?u, c'est avant tout pour montrer notre unité face à ce déferlement de haine, et c'est primordial. Mais ne nous y trompons pas : tout est lié. En continuant à laisser perdurer des lois discriminantes pour les personnes LGBT, on légitime, d'une certaine façon, la croyance qu'il existe une seconde catégorie de citoyennes et de citoyens qui mériteraient moins de considération.

Je rappelle donc à mes collègues d?"En marche" et aux Républicains : aux premiers, pour accélérer l'ouverture de la P.M.A. pour toutes et éviter ainsi des débats qui pourraient être particulièrement pénibles, et aux seconds, pour intercéder auprès des instances de leur mouvement pour qu?enfin, leur parti cesse de s'opposer à toute avancée vers l?égalité pour les personnes LGBT+, comme il le fait depuis trop longtemps.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD.

La parole est à M. BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer et à apporter tout mon soutien et celui de mon groupe à celles et ceux qui ont choisi de parler et de montrer leur visage meurtri et tuméfié sur les réseaux sociaux. Ils ont eu le courage de se montrer à visage découvert afin que nous prenions, toutes et tous, conscience de la violence dont ils ont été victimes. Combien n'osent pas encore le faire, car ils imaginent les conséquences sur eux-mêmes, leur entourage familial ou professionnel. C'est la mise en lumière de leur cauchemar qui doit aider à la prise de conscience collective.

Notre pays a mis du temps à dépénaliser l'homosexualité. Il a fallu attendre 1981 pour que l'on puisse vivre sa sexualité sans craindre les foudres de la justice. C'était hier. Depuis, de nombreuses lois existent. Elles ont permis que les couples de même sexe puissent vivre leur vie et leur amour sans avoir à mentir, tricher, se cacher. Le PACS, puis le mariage pour toutes et tous, ont été des avancées majeures pour notre pays conquises par la gauche. Le degré de civilisation d'une société est lié au sort que l'on réserve aux minorités, quelles qu'elles soient. Mais la loi suffit-elle ? Comme pour les violences faites aux femmes, l'arsenal juridique est là. Il est protecteur, mais la loi ne peut pas tout. Les mentalités machistes, patriarcales perdurent. Notre pays, dans ce domaine comme dans tous les autres, n'est pas exempt de manifestations intolérantes et de violence.

Il y a d'abord l'éducation. Parler aux plus jeunes de la sexualité, de l?égalité et de l'amour entre les êtres, quel que soit leur genre, sans diaboliser aucun choix, cela aiderait un certain nombre de jeunes garçons et jeunes filles qui souffrent encore trop du silence, qui sont parfois l?objet de raillerie ou, pire, de harcèlement ou de violences dès la cour de récréation à l?école. N?oublions jamais que le suicide touche sept fois plus les jeunes homosexuels que la population hétérosexuelle du même âge.

Cela permettrait aussi que les enfants d?aujourd?hui deviennent des hommes et des femmes éclairés vivant dans le respect de l?autre, quel qu?il soit.

Oui, comme le dit notre v?u commun, notre prise de conscience doit permettre que les associations et les enseignants travaillent main dans la main pour faire reculer l?intolérance et son cortège de violences.

Il convient aussi de former celles et ceux qui reçoivent les victimes : les policiers, les juges, mais aussi les personnels sociaux et hospitaliers.

Et puis, bien entendu, il doit y avoir la fermeté et la répression nécessaires contre celles et ceux qui passent à l?acte, mais il faut aussi nous interroger sur notre degré de tolérance à l?égard des propos de personnalité qui ont un micro ouvert pour déverser leurs tombereaux d?injures et de haine LGBT-phobe.

Quand on est élu ou que l?on souhaite le devenir, on ne peut pas tout se permettre. Oui, il y a une responsabilité particulière pour celles et ceux qui ont un pouvoir, qu?il soit politique ou médiatique, car les mots font mal et attisent un climat de violence à l?encontre des personnes LGBT, pouvant amener certains à considérer qu?ils peuvent passer à l?acte en toute impunité.

"La violence s?exerce désormais à tous les niveaux, depuis le simple citoyen en passant par les médias jusqu?aux plus hautes institutions étatiques." Ainsi s?exprimait Pier Paolo Pasolini quelques jours avant sa mort, il y a 33 ans. On ne saura jamais si son meurtrier a agi par homophobie pure et simple ou s?il a été un exécuteur d?ennemis de Pasolini. On ne saura jamais s?il a agi par homophobie mais, s?il l?a fait, c?est qu?il savait qu?en tuant un "pédé", qui plus est communiste, il serait compris, voire soutenu par une partie de la société italienne.

La démonstration de notre unité politique, ici, au Conseil de Paris, montre que, quelle que soit notre place sur ces bancs, nous nous engageons à ce que Paris reste cette ville de liberté, de respect pour toutes et tous, cette ville refuge. Nous serons redevables devant les Parisiennes et les Parisiens de l?engagement de ce jour et gare à celles et ceux qui s?éloigneraient de ce chemin que nous traçons aujourd?hui ensemble.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour le groupe PPCI.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Les violences faites aux homosexuels ont augmenté de 15 % en France cette année et l?année n?est même pas encore terminée. C?est une situation littéralement insupportable. Le contexte international et certaines personnalités de haute responsabilité prononçant parfois des phrases graves ne font rien pour arranger cela. Je voudrais revenir sur les propos, par exemple, du nouveau président du Brésil, Jair BOLSONARO qui a dit : "Je préférerais que mon fils meure dans un accident de voiture plutôt que de le voir apparaître avec un homosexuel". Le Ministre de la Famille italien, Lorenzo FONTANA, a dit, il y a quelques mois : "Les homosexuels veulent dominer et effacer notre peuple". Sans compter les plaisanteries tout à fait graveleuses régulièrement faites par MM. TRUMP et POUTINE?

La situation ne s?arrange pas. Elle est particulièrement grave dans notre ville où nous avons recensé un nombre croissant d?actes de violence à l?encontre des homosexuels. Je voudrais citer quelques actes graves survenus à Paris ces dernières semaines. Au mois de juin 2018, "LGBT hors de France" a été tagué dans le Marais sur un passage piéton aux couleurs de l?arc-en-ciel. Je voudrais vous féliciter, Madame la Maire, pour avoir réagi à cela en maintenant définitivement ces couleurs arc-en-ciel sur la chaussée.

Le 18 septembre dernier, un couple d?hommes a été agressé dans le 20e arrondissement, tout simplement parce qu?ils se tenaient la main à la sortie d?un théâtre. Le 6 octobre, deux hommes ont été encore molestés parce qu?ils échangeaient un baiser. Le 15 octobre, deux hommes ont été violemment sortis de leur VTC par leur chauffeur parce qu?ils étaient "trop homosexuels" à son goût. Le 1er novembre, un couple de femmes a été agressé ; l?une des femmes a notamment eu de très graves fractures à la face. C?est une situation absolument insupportable et, comme je le disais, elle est loin de s?améliorer à Paris. La Préfecture de police a déjà constaté dans la Capitale plus de 150 actes anti-LGBT au cours des 9 premiers mois de l?année. C?est déjà une hausse énorme par rapport à 2017 où 118 actes avaient été enregistrés. Nous avons donc explosé le compteur en moins de 12 mois.

En cette période de recrudescence des violences envers les personnes LGBT partout en France, et donc particulièrement à Paris, je tiens, au nom du groupe PPCI, à apporter tout notre soutien au v?u relatif à la lutte contre les violences à l?égard des personnes LGBT présenté lors de ce conseil et qui sera signé par tous les groupes. C?est un combat qui mérite très largement le consensus et l?unanimité dans lequel nous nous impliquons particulièrement, notamment avec ma collègue Déborah PAWLIK.

Ce v?u constitue bien plus qu?un simple symbole. C?est un véritable acte politique car il témoigne de l?unité des élus de notre Ville à lutter ? sans récupération politique, c?est extrêmement important ? contre le monstre homophobe qui resurgit de toutes parts, alors que l?on aurait pu croire, à tort, qu?en 2018, le combat dans ce domaine était gagné et que les principes fondamentaux de liberté individuelle et d?égalité étaient définitivement établis et partagés. Or, il n?en est rien et les exemples en France, comme à l?étranger, ne nous le rappellent que trop bien chaque jour. Le combat pour faire triompher les idées progressistes n?est jamais gagné. C?est une lutte de chaque instant dans laquelle nous ne pouvons pas nous permettre de baisser la garde.

Pourtant, ces derniers temps, nous avons peut-être inconsciemment relâché la vigilance. La Ville et les associations doivent donc rester mobilisées pour que Paris reste une cité libre et émancipatrice, accueillante et protectrice pour tous.

Je voudrais saluer l?immense travail accompli ces dernières années par les milieux associatifs. Je pense notamment au Centre LGBT Paris Ile-de-France qui représente un formidable lieu d?accueil, de convivialité, d?information au service de la population LGBT. J?aimerais également citer "l?inter-associative LGBT" qui organise, chaque année, le "Printemps des Assoces" et la "Marche des fiertés". Enfin, je veux rendre hommage au "Refuge" qui soutient les jeunes homosexuels victimes d?homophobie au sein de leur propre famille en leur offrant - c?est vital - un hébergement, un accompagnement social et psychologique. C?est un travail particulièrement indispensable qui a déjà permis de sauver de nombreux homosexuels de la dangereuse spirale de l?exclusion.

Nous devons redoubler d?efforts pour aider et accompagner ces associations. Or, les subventions accordées par la Ville à certaines de ces structures ne sont pas toujours au rendez-vous. Par exemple, la subvention de fonctionnement du "Refuge", qui n?était déjà pas bien épaisse, est passée de 3.000 euros à 1.000 euros en 2018. Le magot est tout de même extrêmement mince, surtout quand on met cela en rapport avec le travail essentiel qu?accomplit cette association.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure. Vous avez largement dépassé votre temps de parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Et que je voudrais mettre en relief avec les 200.000 euros que nous avons versés le mois dernier à l?association "Dédale" qui transforme des places de parking en espaces de méditation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous aviez 3 minutes et vous êtes déjà à 4 minutes 41.

Je vous laisse donc conclure.

Mme Marie-Laure HAREL. - En dehors des associations qui accomplissent des missions essentielles et remarquables pour que Paris reste la capitale de toutes les fiertés, je veux, comme M. OULALDJ vient de le faire, encourager les victimes de violences homophobes qui ont eu le courage de dévoiler sur les réseaux sociaux la réalité?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame HAREL, vous avez mal minuté votre intervention. Il faut vraiment conclure.

Mme Marie-Laure HAREL. - C?est tout à fait consensuel ce que je vous dis. Je voudrais tout simplement?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez parlé 5 minutes, alors que le temps accordé à chacun est de 3 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Puisque nous sommes dans un combat unanime et sur une prise de conscience tout à fait collective, je voudrais juste citer les propos écrits par le jeune comédien agressé en septembre 2008 lorsqu?il a osé faire son "post" Instagram où il dévoilait ses blessures : "Je savais que cela m?arriverait, une agression homophobe violente en pleine rue. Je savais qu?un jour, je devrais faire ce choix : prendre une photo, la publier ou ne pas la publier, avec les conséquences que cela aura dans les deux cas. Je ne savais juste pas quand cela aurait lieu. C?est donc aujourd?hui". Il avait peur avant ; il a sans doute encore plus peur maintenant.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite vraiment à conclure sinon vous allez atteindre le double du temps de parole accordé à chaque groupe.

Mme Marie-Laure HAREL. - Il est de notre devoir d?entreprendre une politique publique sérieuse de lutte, de prévention et de punition des actes contre l?homophobie.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous savez? On ne peut pas à la fois faire des rappels à l?ordre ou au règlement pour que le temps soit bien géré et prendre le double du temps donné à chaque groupe pour intervenir au Conseil de Paris. C?est une règle commune.

Mme Marie-Laure HAREL. - Elle ne s?applique pas à tout le monde.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Elle s?applique à tout le monde. Je ne vous ai pas coupé la parole : vous avez parlé deux fois plus que les groupes qui sont ici et qui vont encore s?exprimer.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Tabassé dans une rue pour du maquillage, pour une main tenue, bref tabassé ou insulté pour rien. Depuis plusieurs semaines, les histoires se suivent et, ce qui les relie, c?est cette même haine qui conduit à agresser gratuitement une personne dont l?orientation sexuelle dérange. C?est ce qui se passe en 2018 dans nos rues, à Paris comme en France.

Désormais, les victimes en parlent : "Il faut que cela cesse". Elles osent afficher ces visages tuméfiés, déformés pour dénoncer ces actes ignobles. Bien qu?il n?y ait pas de regain d?agressions, il n?en reste pas moins qu?une agression est déjà une de trop. Que faire ?

Ne soyons pas naïfs. Si ce v?u est important par sa symbolique, qui démontre la dynamique qui anime désormais tous les courants politiques de notre Assemblée pour dire stop à ces violences, il y a un très important travail de fond à réaliser, qui dépasse même les compétences de notre modeste Assemblée.

Ces agressions s'inscrivent, selon nous, dans un climat violent, dans une société qui banalise de plus en plus la violence, à commencer par la violence verbale sur les réseaux sociaux comme il a été rappelé, et qui laisserait penser que s'en prendre physiquement à une personne en raison de son orientation sexuelle est une suite logique aux insultes proférées derrière son écran.

Cette violence, cette haine véhiculée se diffuse de plus en plus et fait de plus en plus de victimes. Ce n'est pas anodin si nous connaissons actuellement en France un regain des agressions antisémites, et cela aussi a été souligné. Il ne faut pas prendre à la légère des insultes parfois banalisées. Expliquer que non, même pour rire, on ne se traite pas de "pédés", et cela commence dans les cours d'école. Cela se poursuit par une veille active sur les réseaux pour dénoncer toutes les dérives. Cela se poursuit également en contribuant à la structuration d'un tissu associatif fort, véritable acteur de cette lutte et interlocuteur incontournable, partenaire de nos politiques publiques. Il faudra aussi reconnaître que nous avons du retard en la matière et que peut-être, après le débat pour le mariage pour tous, nous avons trop vite baissé les armes, croyant ou espérant que nous vivions dans une société tolérante et que la prochaine étape serait la pleine acceptation. Oui, peut-être avons-nous été trop optimistes, peut-être avons-nous sauté quelques étapes et manqué des indices témoignant du chemin qu'il reste à parcourir pour y parvenir. Mais, une grande politique nationale est nécessaire pour rappeler que ce n'est pas anecdotique, mais un mal à combattre. Osons affronter les maux de notre société, osons les combattre, osons le courage pour un Paris libre et acceptant. Merci à l'UDI-MODEM et tous les groupes du Conseil de Paris signataires de ce v?u de faire preuve de cette belle unité dans ce combat. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment, Madame GOLDGRAB.

Je donne la parole à M. BOURNAZEL, pour le groupe LRI.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

Merci pour l'organisation de cet échange que je crois utile, mes chers collègues.

Depuis plusieurs semaines, les actes homophobes et transphobes se sont multipliés de façon inquiétante dans notre Capitale, des femmes et des hommes seuls, mais aussi des couples d'hommes et de femmes insultés, frappés en pleine rue qui subissent des coups d'agresseurs en raison de leur orientation sexuelle, des agressions à répétition envers des transsexuels.

La République les protégera toujours. Ces actes de haine sont proprement inadmissibles. Face à la recrudescence de ces agressions ciblées, j'ai interpellé le Gouvernement à l'Assemblée nationale le 17 octobre dernier pour que des mesures urgentes soient prises afin d'assurer leur sécurité.

Malheureusement, cette sombre série de violences à l'encontre des personnes LGBT continue à semer le trouble et l'angoisse chez nos concitoyens.

Je veux le redire ici, maintenant. A Paris, on ne peut accepter que des femmes et des hommes craignent pour leur sécurité en raison de ce qu'ils sont. Paris sera toujours, pour elles et pour eux, la ville de l'ouverture et de la tolérance. Je veux dire avec force qu'à Paris et partout dans notre pays, chacun est libre, oui, chacun est libre de vivre sa vie comme il l'entend. C'est un droit fondamental et c'est notre devoir de le protéger. L'homophobie est un délit et pas une opinion. C'est un poison qui ronge les esprits et mine notre société. Je veux saluer l'initiative du groupe UDI-MODEM d'avoir proposé que l'ensemble des groupes du Conseil de Paris se mobilise, et que l'ensemble des groupes et vous-même, Madame la Maire, ayez accepté ce débat. Il était essentiel que nous envoyions un message d'union face à la radicalisation des esprits et à la violence. Nous devons poursuivre et amplifier l'effort d'information, de pédagogie et d'éducation pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations. Paris doit plus que jamais accompagner ce formidable travail d'inclusion et de résilience que mènent au quotidien les associations LGBT. La ville doit les soutenir dans ce moment où elles en ont le plus besoin, et leur donner les moyens d'agir durablement. Il y a aussi une urgence, cette urgence, c'est celle de protéger ces femmes et ces hommes qui sont victimes d'insultes, de discriminations et d'agressions physiques. J'ai ainsi proposé que chaque commissariat dispose d'un référent formé à la prise en charge de ces actes ciblés. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé être prêt à mettre en ?uvre ce dispositif. Il faut maintenant que cette mesure soit rapidement opérationnelle. La force de notre ville monde est d'accueillir toutes les identités et toutes les différences, de permettre à chacun d'exprimer ce qu'il est et de s'épanouir comme il l'entend. A Paris, on peut revendiquer son droit à la différence, on peut aussi revendiquer son droit à l'indifférence, son droit à l'égalité et ce, en toute liberté.

Cette liberté, nous la défendrons toujours.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Fadila MÉHAL, pour le groupe DP, vous avez la parole.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues, il ne se passe pas une journée en France, pays des Droits de l'Homme, sans que l'on apprenne que des actes graves de discrimination à l'encontre des personnes LGBT sont connus et dénoncés : tags, insultes, pressions, harcèlements, violences et même tabassages en règle. A cet égard, 2018 fut une "annus horribilis". Cela ne peut plus durer.

Dans cette spirale de l'infamie, Paris n'est pas épargnée. Il faut que cela cesse. Devant cette montée de l'intolérance, je me réjouis que chacun des groupes du Conseil de Paris ait ?uvré, dans une même solidarité, pour parvenir à présenter un v?u commun à l'initiative du groupe UDI-MODEM pour faire des propositions.

Il est des causes et des urgences qui nous demandent de dépasser les clivages politiques. La question de la lutte contre les violences LGBT en fait partie.

Nous le savons, il reste beaucoup à faire dans tous les domaines de la vie quotidienne et plusieurs leviers, Madame la Maire, vous l'avez rappelé, doivent être actionnés. La question de l'éducation est prépondérante, car c'est bien en expliquant, en déconstruisant un à un les stéréotypes dès le plus jeune âge que nous pouvons changer les mentalités, changer les comportements, et donc éviter, combattre les comportements malveillants, discriminants qui stigmatisent, infériorisent et enferment.

Je tiens à cet égard à remercier chaleureusement les associations qui font un travail d'accueil, d'écoute, de prévention en tout lieu, que ce soit à l'école ou dans les entreprises. Car effectivement, il n'est jamais trop tard pour comprendre que l'homosexualité ou la transsexualité ne sont pas des maladies, des tares qu'il s'agit de combattre.

C'est la place que nous nous faisons de la diversité et de la singularité, qui nous montrent le degré de nos civilisations et de notre humanité. Cela interroge notre modèle de société. Il faut un modèle inclusif, plus respectueux des différences. Cela est nécessaire pour éviter les oppositions et surtout les violences.

La lutte contre les violences LGBT, pour nous, pour notre groupe, fait écho à d'autres luttes et d'autres combats. Je pense à l'égalité hommes femmes, à la lutte contre les discriminations raciales et envers les handicapés.

Outre l'éducation, il y a bien sûr la culture, la sécurité, l'accompagnement des victimes. Bref, il nous faut plus que jamais consolider leurs droits personnels, sociaux, politiques, pour que les discriminations directes ou indirectes reculent. Des annonces ont été faites et doivent être complétées et poursuivies.

Je me réjouis qu'au dernier remaniement la secrétaire d'État missionnée pour l'égalité hommes/femmes ait vu son périmètre élargi à la lutte contre toutes les discriminations.

Notre groupe s'est attaché à honorer la mémoire et la singularité des personnalités qui pourraient aussi appartenir à cette mémoire collective. Nous avons contribué, grâce à des v?ux à la commission des dénominations, à ce que l'espace public puisse porter le nom de personnes homosexuelles de talent. Je pense à Claude Cahun, Marcel Moore, Pierre Herbart et tant d'autres qui appartiennent à notre patrimoine. Je sais que nous n'avons que 3 minutes, je voulais simplement terminer sur la dimension internationale. Ce sera mon dernier mot. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame MÉHAL.

Je donne la parole à Mme FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Madame la Maire, merci beaucoup.

Evidemment, je vais rejoindre, en grande partie, tout ce qui a été dit par les unes et les autres, donc ne pas le répéter pour raccourcir les débats. Quelques éléments pour moi aussi me joindre aux remerciements de la démarche de partager un v?u commun. C'est assez rare dans cet hémicycle. C'est plutôt fort à signaler, notamment parce que cette situation que vous avez toutes et tous très bien décrite relève de l'insupportable. Quelles que soient les avancées dans une société sur quels que soient les sujets d'ailleurs, il y a quelques débats et quelques combats qu'il ne faut jamais lâcher. Celui-ci en est un.

C'est pourquoi il mérite largement notre mobilisation générale qui s'accompagne évidemment d'une mobilisation générale contre toutes les formes de violence, dans l'espace public en particulier, contre les violences homophobes, les violences sexistes, les violences racistes, antisémites, de genre.

Cette mobilisation s'accompagne d'un triptyque indispensable : communiquer pour mieux éduquer à tous les niveaux, à tous les stades et tous les grades de la société, sensibiliser pour mieux prévenir, et aussi accompagner pour mieux organiser la réponse politique.

Je crois que nous le faisons aujourd'hui. Nous y participons. Nous participons aussi à mieux organiser les réponses associatives, à faire en sorte qu'elles puissent avoir les cadres dans lesquels elles peuvent se structurer, avoir une parole, un accompagnement juridique, un accompagnement qui permette de prendre en compte les urgences, mais aussi les débats sur le long terme.

Les élus de mon groupe, du groupe "Génération.s", évidemment soutiennent très largement la communauté LGBT et toutes celles et tous ceux qui assument leur choix, et toute la démarche faite par l'intermédiaire de ce v?u pour que chacun puisse continuer à faire ses propres choix en toute liberté à Paris comme ailleurs.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame FILOCHE.

Monsieur Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

L comme Lesbienne, G comme Gay, B comme Bi, T comme Trans, Q comme Queer, I comme Intersexe, A comme Asexuel, + comme tous les autres.

LGBTQIA+, nous voulons nous aimer à Paris, nous voulons faire l'amour, nous embrasser, marcher main dans la main, nous caresser les cheveux, nous regarder dans les yeux, nous voir dans les yeux de celle ou celui que l'on aime ou dans notre propre reflet. Nous voulons rire de tout, manger et boire aux terrasses des cafés, vivre ensemble, nous quitter, nous retrouver et jouir de plaisir par amour ou pour le plaisir, le jour et la nuit, sans limite à Paris.

Cela n'est pas plus le combat des uns que des autres, c'est notre combat. C'est la raison pour laquelle, ensemble, groupe Socialiste et Apparentés, groupe les Républicains et Indépendants, groupe Ecologiste de Paris, groupe Communiste - Front de Gauche, groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, groupe "Génération.s", groupe Démocrates et Progressistes, groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, et élus non-inscrits, groupe UDI-MODEM, par ce v?u déposé tous ensemble, c'est la première fois, depuis que nous sommes élus, il était important d'appeler à la mobilisation générale pour renforcer, à Paris, la lutte contre les LGBTphobies, pour défendre l'égalité des droits et des libertés des personnes quelles que soient leurs orientations sexuelles et/ou leur identité de genre.

Toutes les sensibilités représentées dans ce Conseil de Paris ont su s'unir dans ce combat contre toutes les formes de discrimination. C'est un signal fort, envoyé à tous les imbéciles qui voudraient que Paris ne soit plus la capitale de l'amour et des libertés.

La montée des insultes, les rejets, les discriminations, les menaces, les harcèlements, le vandalisme, les agressions et toute autre forme de violence ne sont pas seulement dans nos rues ou dans nos bois, elles sont aussi sur les réseaux sociaux, les mêmes réseaux sociaux qui ont, par ailleurs, libéré la parole des agressés.

Il faut donc raison garder et ne pas hystériser ou extrémiser cette haine ordinaire qui nous désole. Il faut simplement la combattre et s'unir parce qu'unis, nous pouvons être plus déterminés et plus forts que l'obscurantisme et l'ignorance qui guident la lâcheté et la bêtise des auteurs de ces agressions.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame SIMONNET, dernière oratrice.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

D'autres collègues avant moi ont cité les nombreuses agressions LGBTQI+ de ces derniers mois, ou encore ces phrases terribles et assassines qui légitiment les LGBTphobies de la part de dirigeants politiques à l'international comme le nouveau président du Brésil, M. BOLSONARO ou à l'échelle nationale. Nombre de collègues ici, comme moi, souhaitent qu'enfin, on puisse avancer notamment sur la question de la P.M.A. En même temps, nous craignons que ce débat libère une parole totalement contraire à la loi.

Jean-Luc ROMERO souhaitait, à travers sa pétition que nous avons été nombreuses et nombreux ici à signer, faire de la lutte contre le sexisme et la LGBTQIphobie une grande cause nationale de l'année 2019. C'est donc tout naturellement que j'ai retiré mon v?u qui relayait cette proposition au profit du v?u unanime. C'est la première fois que notre Assemblée a un v?u unanime sur ce sujet, et ô combien cela est important et nécessaire.

Oui, tout est politique, l'amour, le sexe, c'est politique. C'est important de lier la question de la lutte contre le sexisme et la lutte contre les LGBTQIphobies. Parce que nous savons qu'il y a une même base qui est la domination patriarcale et c'est cette base qu'il nous faut combattre culturellement et politiquement dans l'ensemble de notre société.

Oui, c'est important, à travers ce v?u et à travers vos propos, Madame la Maire, que l'on aborde les choses de manière globale, avec la priorité sur les questions d'éducation.

Par exemple, je pense qu'il était important que l'on renforce l'intervention des associations de lutte contre le sexisme et les associations LGBT dans l'ensemble des établissements scolaires. Parce que contribuer à l'éducation sexuelle, contribuer à déconstruire les stéréotypes, contribuer à l'émancipation est une nécessité absolue.

Oui, l'orientation sexuelle, le choix du genre sont des droits essentiels, sachons les défendre. Mes chers collègues, vive la République et vive l'amour !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais donner la parole à Mme BIDARD, puis M. GRÉGOIRE et M. le Représentant du Préfet de police.

Madame Hélène BIDARD, vous avez la parole.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je tiens moi aussi à remercier l'ensemble des groupes et chacune et chacun d'entre vous pour vos interventions dans le cadre de ce débat organisé.

Ce n'est pas la première fois que nous abordons le sujet en séance du Conseil de Paris. Depuis 2014, les enjeux de la prévention et de la lutte contre les LGBTphobies prennent une large part dans nos débats.

C'est aussi en ce sens qu'elle se retrouvait dans la communication de la Maire de Paris, une communication inédite en juin 2018 pour la mise en ?uvre d'une politique municipale transversale et intégrée de promotion des droits des personnes LGBTQI+, avec un gros travail de fond de la Ville de Paris, sous l'égide du Secrétariat général notamment. Je crois que c'est très important de se le rappeler. C'était quand même il y a très peu de temps.

J'ose croire d'ailleurs que notre engagement collectif a aussi eu un impact pour la reconnaissance des mouvements LGBTQI+ à Paris et a permis de renforcer le souhait des personnes LGBT d'être libres et visibles, de ne plus avoir à négocier la ville, c'est-à-dire adapter leur comportement en fonction des espaces publics. C'est vraiment une revendication que nous partageons pleinement.

Un mouvement que je relie; comme l'a fait Jean-Luc ROMERO, à juste titre, à la lutte contre le sexisme et au mouvement général de libération de la parole après "Me Too". D'ailleurs, je veux rappeler à ce sujet que nous avons déjà eu un v?u signé par l'ensemble des groupes dans cette même configuration. La dernière fois, c'était précisément contre le harcèlement sexiste et sexuel. On voit donc bien là que nous sommes capables de nous rassembler sur ces sujets.

Parce que nous allons continuer à arborer dignement le slogan "Paris capitale de toutes les fiertés", il nous faut poursuivre des combats universels contre la lesbophobie, l'homophobie, la biphobie, la transphobie, et afficher une tolérance zéro contre ces actes.

Par exemple, ne pas tolérer la moindre insulte jetée à la volée ou inscrite sur les murs, mais également dénoncer l'indifférence vis-à-vis de ces actes et les promesses encore non tenues pour l'égalité des droits. Evidemment, vous l'aurez compris, je pense à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, y compris "trans".

Le dimanche 21 octobre, place de la République, la mobilisation des Parisiennes et des Parisiens démontrait leur capacité, notre capacité à réagir. C'est le sens du plan d'action que va évoquer Emmanuel GRÉGOIRE, qui nécessitera peut-être de renforcer nos possibilités d?accompagnement des associations, de coordination des autres partenaires de la Ville pour la réalisation de tous les projets.

Je pense aux positions très constructives de notre partenaire "Flag" pour améliorer le dépôt et la prise en compte des plaintes pour agression anti-LGBT, des formations interprofessionnelles ou encore, en effet, parce que ces propos et ces agressions ont lieu dès les cours d?école, à l?appel à projets "Collèges pour l?égalité" et un travail que nous allons renforcer.

Enfin, doit-on rappeler notre engagement renouvelé pour des archives LGBT, avec Emmanuel GRÉGOIRE là aussi mais également Christophe GIRARD, et la reconnaissance du mouvement LGBT qui a fait l?histoire de Paris, l?histoire de toutes et tous.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Hélène BIDARD, merci pour votre travail.

Emmanuel GRÉGOIRE a la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

A mon tour de saluer l?unanimité de ce v?u présenté qui souligne un engagement commun de tous les groupes, mais je crois au-delà de tous les Parisiens, à lutter avec détermination contre toutes les violences contre la communauté homosexuelle.

Je voudrais aussi avoir un mot plus particulier pour saluer les victimes. Beaucoup de présidents l?ont fait, notamment ceux qui écoutent nos débats cet après-midi. C?est pour leur dire que nous sommes à leurs côtés et nous ne le sommes pas seulement par solidarité, par affection, par amitié, mais aussi par les actes que nous sommes en train de poser.

Je voudrais dire qu?à la demande de la Maire j?ai reçu, avec Hélène BIDARD et Colombe BROSSEL, les associations pour travailler avec la Préfecture de police, le parquet, la D.I.L.C.R.A.H., avec le T.G.I., c?est-à-dire avec ceux qui, dans l?action publique, peuvent avoir un élément de la réponse pour lutter contre ces violences, que nous puissions travailler tous en commun pour muscler le plan d?action. Un plan d?action qui est construit en continuité, avec le rapport qu?avait présenté Jean-Luc ROMERO à la Maire. Il a fait l?objet d?une transmission aux associations pour discussion dans les jours qui viennent et la Maire recevra à nouveau les associations, très prochainement, pour mettre une touche finale à ce plan et le présenter.

Je voudrais vous dire quelques axes autour desquels dès aujourd?hui nous commençons à travailler pour mettre en ?uvre et décliner ce plan d?action : la création d?instances de diagnostic et de suivi pour définir les actions prioritaires de manière concertée et surtout suivre leur mise en ?uvre ; des actions spécifiques contre les violences LGBTphobes, des actions d?inclusion en milieu scolaire et de lutte contre le harcèlement parce que nous continuons à penser que c?est une question éminemment sociale et l?intolérance doit aussi être combattue par l?éducation ; des actions spécifiques d?inclusion en direction de la communauté trans. Il n?y a pas d?angle mort ni d?oubliés dans notre mobilisation contre les violences LGBTphobes. Ce sont des actions en interne à destination des agents des services publics parisiens pour ce qui nous concerne. Evidemment que tout cela passera par un renforcement du soutien de la Ville de Paris, au moyen d?action des associations avec lesquelles nous travaillons, y compris sur la question du morcellement de l?action associative et qui peut parfois nuire à l?efficacité dans la durée des mesures qui sont prises. Enfin, ce sont des actions de communication à destination de tous les publics.

Je voudrais vous dire aussi notre inquiétude sur l?annonce du report du dossier législatif de l?ouverture de la P.M.A. pour tous, car nous pensons aussi qu?en la matière prendre trop de temps, c?est donner l?occasion aux plus extrémistes de s?exprimer avec tous les dangers que cela comporte.

Je voudrais vous dire la fierté de l?Exécutif de soutenir ce v?u unanime des présidences de tous les groupes de notre Conseil.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les élus, je voudrais d?abord rappeler ici les propos que le Préfet de police avait tenus en réponse à une question d?actualité déposée par le groupe Socialiste le 3 juillet dernier. Il avait rappelé que l?un des principes fondamentaux de la République était le principe d?égalité et qu?il avait pour conséquence que tous les citoyens étaient égaux devant la loi, sans distinction aucune, d?origine, de condition sociale, de croyance, d?identité, d?orientation ou de conviction. C?est précisément le travail des services de police, à Paris comme ailleurs en France, de faire respecter cet impératif d?égalité et cette interdiction de discriminer sur ces motifs.

Vous avez exposé dans ce v?u commun un certain nombre d?attentes vis-à-vis des services de la Préfecture de police, des demandes d?actions concrètes, exemplaires, en matière d?atteinte aux personnes LGBT. Je vais ici, au nom du Préfet de police, vous répondre sur les trois axes qui structurent l?action de la Préfecture de police sur ce sujet.

Le premier consiste à empêcher et à sanctionner les agressions et les menaces à l?encontre des personnes LGBT ;

Le second axe essentiel est celui de garantir un accueil et une prise en charge dans les meilleures conditions des victimes de ces agressions ou menaces ;

Le troisième axe, souvent mésestimé, mais auquel nous contributions, est l?effort de prévention.

Sur le premier axe qui est d?empêcher les agressions, les menaces et contribuer à leur sanction : le nombre de faits que les services de police constatent à Paris est plutôt en baisse par rapport à l?année dernière. Je parle bien ici des faits constatés et portés à la connaissance des services de police. Nous savons tous ici, nous nous le sommes redit lors de la réunion organisée par vos adjoints, Madame la Maire, le 24 octobre dernier, que les faits dont nous avons connaissances ne représentent qu?une partie des faits commis sur la voie publique.

C?est pourquoi l?un des enjeux pour nous - je l?ai redit devant les associations et je le redis aujourd?hui ici - est que les victimes déposent plainte, se rendent dans les commissariats pour faire part des agressions et des menaces dont elles ont été victimes. Sans plainte, nous ne pouvons pas mener d?investigations. Sans plainte, nous n?avons pas de vision complète de la réalité et par conséquent nous ne pouvons pas, par exemple, orienter les patrouilles sur des secteurs ou des créneaux particulièrement touchés par ce type d?agressions.

Sans plainte non plus, dans des délais suffisamment rapides, nous ne pouvons pas récupérer les pièces ou les éléments permettant éventuellement d?attester, de prouver la réalité de l?agression et de mettre en cause leurs auteurs. Je pense aux images de vidéoprotection, celle de la Préfecture de police, bien sûr, mais également les images des caméras de vidéoprotection installées par certains établissements privés. Je rappelle de ce point de vue que les commissariats parisiens sont ouverts toute la journée et toute la nuit, et permettent d?accueillir ces plaintes à tout moment.

Une fois que la plainte est déposée, les services d?enquête spécialisés sont saisis. C?est le Parquet qui décide de saisir tel ou tel service. Dans la plupart des cas, ce seront les services d?accueil et d?investigation de proximité des commissariats d?arrondissement qui auront à traiter ces affaires. Dans d?autres cas, ce sera la Brigade de répression de la délinquance aux personnes de la D.R.P.J., notamment pour tous les faits de menace.

Enfin, je voudrais évoquer, toujours sur ce premier axe, un troisième volet qui a trait aux réseaux sociaux qui véhiculent, on le sait, trop souvent des messages de haine et menaçants. Le Ministère de l?Intérieur a mis en place, il y a quelques années, une plateforme de signalement, qui s?appelle "Pharos", pour toute une série de signalements de contenus Internet illicites. "Pharos" abrite une cellule haine et discriminations, dont le Ministre de l?Intérieur, lors de son déplacement à l?association "SOS Homophobie", il y a quelques jours, a annoncé que les effectifs allaient doubler pour permettre un meilleur suivi des signalements qui seraient transmis.

Voilà pour le premier volet de notre action. Je rappelle bien évidemment qu?en cas d?agression venant d'être commise, l?appel au 17 est toujours une nécessité.

Le deuxième volet de notre action est l?accueil et la prise en charge des victimes. C?est un enjeu central à la Préfecture de police, pour toutes les victimes. Nous avons accueilli l?année dernière 586.000 personnes dans les commissariats d?arrondissement. Autant vous dire que nous devons à chacune un accueil de qualité adapté aux problèmes rencontrés et que c?est un défi du quotidien.

Les associations ont fait part le 24 octobre dernier de difficultés rencontrées par certaines victimes pour déposer plainte. Certaines victimes ont estimé avoir été mal accueillies. La question de l?accueil des personnes "trans" a notamment été évoquée. C?est un sujet que nous devons prendre en compte et sur lequel la formation des agents peut sans doute encore progresser.

L?essentiel pour nous est de pouvoir décortiquer et revenir sur chacun des incidents, chacun des accueils qui s?est mal passé pour progresser et prévenir de nouvelles difficultés. C?est dans ce cadre que, dans chaque commissariat parisien, un référent a été désigné pour permettre d?accueillir ou d?être en relation, soit avec les victimes, soit avec les associations qui souhaiteraient porter à la connaissance de ces référents des cas particuliers, soit de difficultés en cas de dépôt de plainte, soit de difficultés tout court rencontrées dans la vie publique.

Il y aura donc un référent par commissariat de jour, un référent dans chaque district à l?échelle de Paris pendant la nuit. Nous transmettrons à la D.I.L.C.R.A.H. le tableau de ce référent dans les prochains jours. Il pourra ainsi être transmis aux associations. Je le communiquerai bien évidemment à vos services, Madame la Maire.

Dernier élément sur l?accueil, nous formons les policiers à cette thématique. Le Ministère de l?Intérieur a mis en place une session de formation spécifique sur les agressions LGBT à l?échelle nationale. La D.I.L.C.R.A.H. s?est proposée de venir former les policiers référents des commissariats parisiens. Nous avons bien évidemment donné notre accord. Ces modules de formation seront organisés prochainement.

Dernier volet, j?en terminerai par là, la prévention. Des missions de communication et de prévention des commissariats d?arrondissement se rendent chaque jour dans les établissements scolaires, dispensent des formations sur la thématique du vivre ensemble et de la tolérance. A cette occasion, ils passent le message aux élèves sur la gravité des menaces, des agressions anti-LGBT.

Voilà les trois axes sur lesquels la Préfecture de police se mobilise d?ores et déjà et continuera de se mobiliser pour prévenir ces actes intolérables.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Je vais mettre aux voix, à présent, ce v?u. Je me réjouis de nos débats, de cette unanimité. Je pense que cela fait honneur à notre ville et que nous sommes engagés dans cette ville des libertés et de l'amour. Cela a été si bien dit par différents orateurs et oratrices.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé en commun par l'ensemble des groupes. Il s'agit du v?u n° 13.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. (2018, V. 509).