Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 226 relatif au contrôle des taxis clandestins.

La parole est à Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelle image de Paris à l?international ? Quelle image offerte aux touristes français et étrangers ? Qui n?a vu cette vidéo, qui a fait le tour de la toile, de ce couple de touristes thaïlandais se faisant arnaquer avec force insultes et menaces dans un taxi clandestin en provenance de Roissy ?

Sur les 8 premiers mois de l?année, on dénombre officiellement 207 délits liés à l?exercice illégal de l?activité de taxi ainsi que 285 cas de racolage de la part de chauffeurs clandestins. C?est une hausse exponentielle. Il y a des campagnes de sensibilisation auprès des voyageurs arrivant à Paris afin de les alerter sur la présence de chauffeurs clandestins, mais, visiblement, cela ne suffit pas - il faut les multiplier - et y associer d'ailleurs les gares S.N.C.F.

La brigade des "boers" effectue des contrôles autour des aéroports, des gares et des sites touristiques parisiens, mais cela ne suffit pas. Il faut les accentuer - j?insiste - quotidiennement, et ce, d?autant plus que les peines prononcées à l?encontre des clandestins ne sont à l?évidence pas de nature à les dissuader.

Aussi, nous demandons avec force que la Préfecture de police intensifie ses efforts dans la lutte contre les taxis clandestins, en mobilisant notamment des ressources supplémentaires au niveau des aéroports, que soit garantie la sécurité des voyageurs, celle des chauffeurs de taxi en règle. Je pense aussi aux régulateurs, dont la tâche n?est pas aisée face aux comportements violents de certains chauffeurs clandestins.

Enfin, je pense qu?il faut que la Mairie de Paris use de son influence et propose au législateur d?intégrer dans la loi le principe de la confiscation du véhicule pour les taxis clandestins.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Eric HÉLARD.

La parole est à Christophe NAJDOVSKI.

D?abord, Monsieur le Représentant du Préfet de police. Allez-y.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, ne vous inquiétez pas, la Préfecture de police travaille au quotidien sur cette problématique qui est effectivement d?importance. Si, si, Monsieur le Conseiller, je vous assure.

D'ailleurs, je voudrais rappeler qu?en 2016, lorsque l?application "Heetch", qui s?était développée de façon extrêmement rapide, a été mise en cause devant l?autorité judiciaire précisément pour exercice illégal de la profession de taxi, c?est sur la base des contrôles qui avaient été réalisés par la Préfecture de police et qui ont permis, au mois de mars 2017, d?obtenir la condamnation des deux dirigeants de la société pour complicité de l?exercice illégal de la profession de taxi et organisation d?un système de mise en relation illégale avec des conducteurs non-professionnels. Peu nombreuses étaient les personnes convaincues que l?action de la Préfecture de police en direction de cette application prospérerait. La justice a donné raison.

Le deuxième sujet, c?est pour vous repréciser la façon dont la Préfecture de police agit sur ce phénomène. D?abord, les infractions peuvent être relevées par n?importe quel service de la Préfecture de police, mais la complexité de la réglementation dans ce domaine a évolué à deux reprises ces dernières années. D?abord, la loi Thévenoud en 2015, puis, la loi Grandguillaume fin 2016, ont conduit la Préfecture de police à se doter de services spécialisés qui seront abrités au sein de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation, notamment au sein de la Sous-direction de la Circulation et de la Sécurité routière qui abrite les "boers", mais, plus généralement, une unité de contrôle des transports de personnes, donc toute l?activité commerciale de transport public particulier de personnes.

Pour l?année 2018, sur les 9 premiers mois, le bilan global des infractions relevées - tout type confondu, contraventionnel, délictuel - s?élève à plus de 20.790 infractions. 20.792 exactement. Sur la totalité, la part des délits reste faible : 1.367.

Pour répondre à votre question, nous avons, sur ces 1.367 délits, plus de 254 infractions délictuelles pour exercice illégal de l?activité de taxi, et plus de 298 pour travail dissimulé. Il se trouve parfois que la qualification juridique de "travail dissimulé" nous permet de répondre à une situation de travail clandestin dans les mêmes conditions. L?activité reste donc extrêmement soutenue. Elle a très fortement progressé ces dernières années, à la faveur d?un cadre juridique plus clair et d?une mobilisation renforcée vis-à-vis d?un phénomène problématique.

D'ailleurs, je précise que les infractions ne concernent pas que les personnes exerçant cette activité de façon clandestine, mais aussi les conducteurs en règle de taxis, de V.T.C., qui, parfois, ne respectent pas la réglementation qui leur est applicable.

Deuxième sujet, toujours dans la régulation de la profession : le Préfet de police, sur 80 communes, continue de délivrer les cartes professionnelles pour les conducteurs de taxis. Il y a désormais une obligation de délivrance d?une carte professionnelle pour les conducteurs de V.T.C. Cette fois-ci, la compétence du P.P. se limite à la commune de Paris. Au titre de la réglementation de cette profession, il arrive que sur la base de signalements de personnes conduites par ces personnes en règle, puisque titulaires d?une carte professionnelle, nous la retirions ou nous la suspendions. Sur les 1.200 rapports, 700 venant des services de police et 500 venant des usagers, le nombre de retraits de carte de conducteur ne cesse d?augmenter, ce qui montre, à certains égards, peut-être une dégradation du phénomène et, à l?inverse, une mobilisation des contrôles renforcée.

Le troisième volet est celui des sites spécifiques des gares et aéroports, que vous avez évoqué dans votre intervention. Je voudrais d?abord vous rassurer, là aussi, sur la mobilisation de la Préfecture de police. Au 1er janvier 2018, une antenne des "boers" - cette unité spécialisée de la Préfecture de police sur cette activité de contrôle - a ouvert à l?aéroport d?Orly. Il n?en existait pas jusqu?à présent, ce qui obligeait à faire des déplacements assez longs et nombreux qui faisaient perdre du temps à tout le monde. Désormais, 15 fonctionnaires de la Préfecture de police sont implantés directement sur le site de l?aéroport d?Orly pour participer à l?activité de contrôle.

A Roissy, l?antenne des "boers", qui compte actuellement 24 fonctionnaires, passera à 30 fonctionnaires au début de l?année 2019 pour renforcer la capacité de contrôle.

Le sujet des gares me permet d?évoquer un autre point sensible de cette thématique, à savoir celui des aménagements. Pour permettre de distinguer clairement l?activité régulière de transport public particulier de personnes, il faut que les sites, les emplacements, les lieux où les personnes puissent accéder à un taxi ou à un V.T.C., soient correctement organisés. Pour les taxis, ce sont les bases taxis à proximité des aéroports ou des gares. Tout un travail avec A.D.P. et la S.N.C.F. est mené en ce sens. Je rappelle que les V.T.C. ne peuvent pas faire de maraude, ni prendre des clients à la volée. C?est sur réservation préalable. Il faut que ce soit sur des emplacements clairement identifiés pour prendre uniquement la personne ayant réservé préalablement.

Le dernier sujet est la sensibilisation des personnes. "Heetch" avait connu un grand succès, par méconnaissance très grande de la part de ses utilisateurs, des risques qu?ils encouraient à utiliser une activité illégale. Nous avons, vis-à-vis des Parisiens comme des touristes étrangers, un gros effort à poursuivre pour leur expliquer ce qu?est un taxi régulier, un V.T.C. régulier, et éviter qu?ils se fassent arnaquer. C?est notre préoccupation également.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI a maintenant la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai bref. Simplement pour dire que nous sommes tout à fait d?accord avec ce v?u. Nous avons vu ces vidéos édifiantes sur Internet, qui sont profondément choquantes, de prétendus taxis qui essaient de soutirer frauduleusement de l?argent à des touristes. Nous sommes, bien évidemment, tout à fait favorables à ce que la lutte contre ces pseudos taxis arnaqueurs s?intensifie.

Ainsi que vous le proposez, nous allons inviter la S.N.C.F. à mener des opérations de sensibilisation significatives dans les gares et, éventuellement, dans les trains en provenance de l?étranger.

De même, la proposition d?intégrer le principe de confiscation des véhicules dans la loi mérite d?être regardée. Nous proposons toutefois - c?est le sens de l?amendement que nous vous proposons d?adopter - de la mettre au préalable à l?étude afin que sa faisabilité soit examinée.

Si vous acceptez cet amendement, nous pourrons adopter ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

J?ai deux explications de vote. Tout d'abord, Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le président, Monsieur le Préfet, ce problème touche la gare du Nord, la gare de Lyon, Orly-Ouest et Roissy. Il se trouve que j?ai regardé mon application récemment. En 5 ans, je me suis retrouvé 194 fois à Roissy - moins que la Maire de Paris - mais 194 fois tout de même. Je vois donc bien ce qui se passe le soir. Je crois que vos "boers" s?arrêtent à 23 heures. Qu?est-ce que je constate chaque soir ? Enfin, je ne prends pas l?avion tous les soirs, mais quand j?arrive à Roissy, vous avez manifestement une autorité qui n?est plus l?autorité des forces de police, mais l?autorité des clandestins. On sent manifestement que ce sont des réseaux mafieux. Ces clandestins contrôlent toute la répartition des taxis. Ils influent sur le régulateur. Le régulateur, c?est celui qui dit au taxi de la base de venir chercher les gens. Ils font tellement peur au régulateur que ce régulateur fait venir très peu de voitures pour que la personne qui sort de l?avion prenne un taxi clandestin. Les taxis eux-mêmes, chaque fois, ont peur. Ils n?osent pas parler. Les régulateurs ont peur.

C?est la période du soir, Monsieur le Préfet. Je ne suis pas là tous les jours, mais c?est quand j?arrive le soir. C?est terrible. On a vraiment l?impression que c?est une mafia qui contrôle cette partie de Roissy. Je sais qu?il y a vos "boers" et qu?ils font leur travail, mais, là, il s?agit sérieusement de reprendre l?autorité de la police sur ce secteur.

C?est sur ce point que je m?adresse à vous, Monsieur le Préfet. Quand le Préfet est venu à la base, il a été profondément apprécié. En même temps, les taxis me disent que cela n?a pas beaucoup changé. Parce que la réalité, c?est que le pouvoir, le soir, n?appartient pas à la police. Merci, Monsieur le Préfet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves POZZO di BORGO.

Monsieur VESPERINI, vous souhaitiez faire une explication de vote également ?

M. Alexandre VESPERINI. - Oui, très courte, Monsieur le Maire.

Pour dire que le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants votera ce v?u, évidemment avec l?amendement qui est proposé par l?Exécutif, même si je regrette, une fois de plus, que l?Exécutif, sur les questions de transport, s?en remette à des études de faisabilité, à des réflexions, à de nouvelles commissions. Je trouve que l?on pérore un peu trop et que l?on n?agit pas suffisamment, notamment sur le sujet de l?accueil et de la prise en charge des touristes et des Parisiens qui rentrent de voyage, que ce soit dans les aéroports ou les gares.

Cette offre illégale, pourquoi fonctionne-t-elle et très bien ? C?est tout simplement parce que l?offre légale rencontre beaucoup de difficultés dans son approche et son organisation. M. le Représentant du Préfet de police disait très justement qu?il y a un problème d?aménagement pour les taxis, mais aussi et surtout pour les V.T.C. qui sont particulièrement utilisés par les visiteurs et les touristes. Je pense qu?il y a, premièrement, l?aménagement des zones qui sont censées favoriser la prise en charge des touristes. Deuxièmement, il y a aussi la loi Grandguillaume, dont le cadre d?application me paraît particulièrement restrictif et ne permet pas aux offres légales de se développer, ce qui, par conséquent, favorise les offres illégales.

Nous allons voter ce v?u, mais il ne me paraît pas suffisant, dans le sens où il va falloir prendre des mesures beaucoup plus importantes et fermes, à la fois pour sécuriser les offres légales, mais aussi pour entraver et interdire véritablement les offres illégales. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alexandre VESPERINI.

Monsieur HÉLARD, vous acceptez les amendements de l?Exécutif ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 623).