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Novembre 2018
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur le Président ?

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, avant de commencer la séance, faire un court rappel au règlement sur la base des articles 3 et 4 sur la séance de ce matin.

Premièrement, nous avons eu d'importantes difficultés pour obtenir des cartes de vote pour certains élus de notre groupe. Or je rappelle que c'est de droit, que la procuration peut être utilisée et que c'est prévu par notre règlement.

Deuxièmement, un v?u a obtenu un résultat extrêmement serré. Il a été contesté par plusieurs élus de l'Assemblée qui ont demandé un vote assis/debout, encore une fois de droit car prévu par l'article 4, mais il a été refusé par la présidence de séance. Je vous demanderai que la mise en ?uvre de ces deux articles, l?article 3 et l?article 4, ne pose plus de difficultés pour les suites de séance. Nous en parlerons avec qui de droit pour la suite.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Peut-être Patrick BLOCHE, souhaitez-vous revenir sur ce point ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Oui, très rapidement.

Toutes les cartes ont été distribuées et il n'y a à l'arrivée aucun problème.

Sur le vote en tant que tel, la présidente de séance, Afaf GABELOTAUD, suite à un vote comptabilisé par l'administration dont on reconnaît la neutralité, à moins de la contester mais je ne souhaiterais pas que l'on aille dans cette dérive, a comptabilisé un vote 13/13. La présidence de séance a participé à ce vote et l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales amène à ce que sa voix soit prépondérante. C'est la raison pour laquelle le v?u a été rejeté. Elle a donc dit : "Le v?u est rejeté." A partir de là, elle est passée au v?u suivant et la demande d'un vote debout/assis a été effectivement peut-être formulée, mais à un moment où on était passé à autre chose. Je pense donc qu?il n'y a aucun élément de contestation et je souhaiterais que cette séance du Conseil de Paris se poursuive dans d'aussi bonnes conditions qu'elle a commencé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je rappelle d?ailleurs que quand on commence une opération de vote, on ne l'interrompt pas ; cela aussi fait partie du règlement. Il va falloir, comme nous le sommes, être extrêmement vigilants. On a eu ici des séquences - je n'y reviendrai pas - qui ont même été jugées par les tribunaux et le Tribunal administratif dont une qui a laissé notamment, pour ceux qui l'avaient initiée, un piètre exemple.