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Novembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DEVE 95 - Adoption du rapport issu des travaux de la mission "Animaux en ville". Voeu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la vente d'animaux par les animaleries. Voeu déposé par le groupe DP relatif aux animaleries. Voeu déposé par l'Exécutif. Voeu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux conditions de travail et d'abattage des animaux. Voeu déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'affichage de la ferme de Paris. Voeu déposé par le groupe DP relatif à une étude sur les rats. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la contribution financière aux frais d'entretien des animaux adoptés par les associations. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'aménagement d'un parc pour l'accueil des animaux liminaires. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'interdiction de la pêche. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux fermes de Paris. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux cirques avec animaux sauvages. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à une délégation à la condition animale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons maintenant au projet de délibération DEVE 95. Sont adjoints l'amendement technique n° 245 et les v?ux n° 161 à n° 171. Il s'agit de l'adoption du rapport issu des travaux de la mission "Animaux en ville".

De ce fait, je donne la parole? Madame Edith GALLOIS est là ? Elle est là. Je lui donne la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, j'ai suivi les longs travaux de cette mission avec un intérêt tout particulier. La cause animale m'a toujours beaucoup préoccupée. Depuis mon enfance, d'ailleurs, j'aime les animaux et je suis très interrogative sur ceux qui disent ne pas les aimer. Bien au-delà, je considère que l'on perd de son humanité quand on maltraite un animal.

La dignité de l?homme, sa position dominante, l'oblige au devoir éthique du respect de l'animal dans son animalité. Sans tomber dans la mièvrerie ni dans le monde des Bisounours, l?animal domestique doit être traité comme un animal, ou même choyé. Il n'est pas une personne et il a des besoins animaux qu'il ne faut pas oublier. L'animal d'élevage doit avoir des conditions de vie et d'abattage transparentes. L'animal sauvage fait partie de notre écosystème, de la nature dans son entièreté, de son équilibre, des chaînes naturelles. Or, force est de constater que beaucoup d'animaux d'élevage, comme la faune sauvage, se portent mal. Pour les premiers, leur vie est trop souvent atroce et leur abattage, mal exécuté. Pour les autres, ils sont trop souvent en danger ou gravement menacés, quand leur espèce n'est pas déjà en voie de disparition. Alors, bien sûr, les villes ne sont pas les plus responsables de cet état de fait, et Paris, à sa manière, se préoccupe des animaux.

Si je suis un peu restrictive dans mon propos, que je dis c?est simplement "à sa manière", ce n'est pas du tout par rapport à vous, Madame Pénélope KOMITÈS, ni à l'action que vous menez - je tiens ici à le dire -, mais plutôt par rapport à cette politique effrénée de bétonisation de Paris qui assassine la biodiversité. La bétonisation intensive de Paris a inévitablement les mêmes répercussions mortifères sur la faune locale que l'agriculture intensive dans nos campagnes. Cela étant dit, il était important de le faire dans un souci de cohérence. Je me félicite, Madame KOMITÈS, de la tenue de cette mission que notre groupe a soutenue depuis le début.

Avant de rentrer dans le c?ur des préconisations de ce rapport, je tiens à saluer le gros progrès et les précautions sanitaires qui sont prises par les services de la Ville dans les traitements des espaces verts, pour préserver la faune, la flore et la biodiversité en général de ces lieux, mais qui sont malheureusement trop restreints. Venons-en donc au rapport en tant que tel et à son contenu.

Il convient, tout d'abord, de saluer le travail effectué par les services de la Ville et les élus. Sous votre responsabilité, Madame KOMITÈS, nous avons pu consulter beaucoup d'experts, de passionnés, de professionnels de l?animal ou de la vie animale. Cette mission a permis d'aboutir à une stratégie très complète et à 61 préconisations, dont nous veillerons particulièrement à la mise en ?uvre dans les prochains mois. A ce titre, la présentation d'un bilan annuel devant le Conseil de Paris et les comités stratégiques et de pilotage ouverts aux groupes politiques, seront particulièrement utiles.

Je souhaiterais signaler qu?un grand nombre de propositions faites par le groupe UDI-MODEM sont reprises dans la stratégie que vous nous soumettez aujourd'hui, et je m?en félicite. Sans revenir sur chacune de ces préconisations, je souhaiterais inciter sur la place du chien en ville. Les mesures proposées vont dans le bon sens, notamment celles visant à développer les espaces canins. Ces lieux, encore trop rares à Paris, contribuent, en effet, à renforcer le lien social au sein du quartier. Dans une ville où 51 % des habitants vivent seuls, ce n'est bien sûr pas négligeable. Ces espaces canins sont aussi des lieux privilégiés pour diffuser de l'information aux propriétaires des chiens et notamment les sensibiliser aux bonnes pratiques.

On regretta cependant que vous ne soyez pas plus volontariste sur le contrôle du ramassage des déjections. C?est un enjeu pourtant majeur pour l?acceptation de ces animaux de compagnie en ville par les autres. Pour rappel, le nombre de sanctions distribuées par la D.S.P. pour déjections canines, a baissé de 35 % entre 2016 et 2017. Ce chiffre n'est malheureusement pas seulement attribuable à un sursaut civique des propriétaires de chiens. La Ville ne peut donc pas se contenter de maintenir les dispositifs existants. Elle doit largement renforcer son contrôle.

Dans un autre registre, nous regrettons aussi que vous n'ayez pas repris notre proposition concernant une communication spécifique auprès des 475 vétérinaires exerçant à Paris. Les travaux de la mission nous ont montré que certains pouvaient avoir des comportements inappropriés et qu'une sensibilisation pouvait être nécessaire sur les bonnes pratiques à adopter, notamment en matière d?identification, de stérilisation et de signalement de traitements non adaptés.

J'aimerais ensuite revenir sur les questions des abattoirs. Ce sujet, comme je l?ai évoqué en introduction, est fondamental, puisqu'une société saine ne peut tolérer que l'on affiche des souffrances, que je qualifierais d'inhumaines, aux animaux. Ce n'est pas parce qu?il n'y a pas d'abattoir sur le territoire parisien qu'il faut s?en désintéresser. Nous soutiendrons donc le v?u déposé par nos collègues Communistes concernant la mise en place d'un label, afin de s?assurer que les abattoirs respectent des critères exigeants en termes de travail, mais, j?allais dire, presque surtout en termes de condition animale, pour ce qui nous concerne aujourd'hui.

J'ajouterai enfin un dernier mot sur les commerces animaliers. Notre groupe avait, dans sa contribution, fait part de sa préoccupation quant à ces commerces, car certains encouragent des achats compulsifs et donnent une image dégradante de l?animal enfermé dans sa cage, sans considérer cette vie qui est longue après et qu'il faut tout de même assumer. Là encore, la labellisation visant à s'assurer de la provenance des animaux et de leur bon traitement est une solution, à l'instar de ce que propose un v?u du groupe DP.

Pour conclure, je tiens donc à saluer le travail mené. C'est avec un grand intérêt et toujours force de proposition que notre groupe suivra avec assiduité la mise en ?uvre de cette stratégie et les préconisations de ce rapport, lesquelles permettront, je l'espère, d'améliorer aussi bien le sort des animaux familiers ou non de Paris que la perception que les Parisiens et les Parisiennes s'en font. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je rappelle que c'est cinq minutes. Je n'ai pas voulu vous interrompre parce qu'on est lundi matin. Il faut? Le démarrage? Mais c'est cinq minutes.

La parole est à Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, en premier lieu, je veux avoir l'objectivité de vous féliciter du travail accompli, qui est une reconnaissance par la Ville de Paris que le sujet du bien-être animal entre pleinement dans les débats politiques des assemblées élues françaises. Il l?était depuis de nombreuses années dans les pays anglo-saxons, à tel point qu'aucun parti politique anglais, aujourd'hui, n?oserait ne pas avoir de chapitre sur ce sujet dans son programme électoral. En France, il reste encore malheureusement trop d?élus qui en sourient ou méprisent avec dédain une question qu'ils rangent au titre d'une sensiblerie déplacée. Mais l'opinion publique sait rappeler aux décideurs que nous sommes que les barbaries que nous infligeons aux animaux ne sont plus tolérables. C'est devenu une question morale que l'on ne peut plus durablement mettre de côté au motif, toujours avancé jusqu?à présent, qu?il y aurait des choses plus urgentes à traiter. C'est donc un remerciement que je vous adresse, car depuis plus de 25 ans de militantisme sur cette question du bien-être animal, je me réjouis que nous puissions en débattre enfin sérieusement.

Sur le contenu de ce que le projet de délibération propose, quelques remarques. Evidemment, dans un premier temps, je voudrais revenir sur la question des animaux sauvages utilisés dans les cirques et spectacles vivants. Je veux redire ici que le sujet n'est pas seulement une question de bien-être animal. Quand vous montrez les animaux sauvages dans des spectacles vivants, et notamment des animaux inscrits sur les listes des animaux en voie de disparition, vous envoyez un message bien au-delà du seul public qui vient regarder les spectacles. Vous envoyez un message à tous les braconniers de la planète, qui constatent avec satisfaction que nous restons consommateurs d'animaux en voie de disparition, que cet Occident riche reste un territoire en demande et qu?en conséquence, quoi qu'on leur dise, ils savent qu'ils peuvent continuer leur massacre. Car ils se disent qu?un marché continue d?exister, même si les clients finaux - je le reconnais bien volontiers - ne sont pas les cirques eux-mêmes. En renonçant aux cirques et spectacles avec animaux sauvages, c'est donc aussi un message éminemment fort que nous envoyons à tous ceux qui se battent contre l'érosion dramatique de notre diversité biologique.

Grâce au v?u adopté par le Conseil à ce sujet il y a quelques mois, un travail a été réalisé par Pénélope KOMITÈS - que je veux saluer -, avec un panel de professionnels et des circassiens pour accompagner la fin des cirques avec animaux sauvages. La dernière réunion nous a conduits à constater qu'une forme de "deal" - si je puis dire - était possible avec les circassiens. A eux de s'engager dans la fin des numéros avec animaux sauvages. A nous de les accompagner pour faire face au manque à gagner, indubitable, et communiquer sur les nouveaux numéros qui vont être développés.

Sans forcément fixer de délai ici, j'ai le sentiment - et j'ai eu le sentiment lors de ces réunions - que nous pourrions arriver, avant la fin de cette mandature, à la fin des numéros avec animaux sauvages. Je trouve que réussir cela d?un commun accord serait une formidable réussite pour Paris, et, je le crois, pour tous les cirques à l'échelle nationale tout entière.

Certaines questions dépassant la seule situation parisienne resteront tout à fait sans solutions immédiates, mais je crois qu'il faudra continuer d'y travailler. Je pense notamment à l'accueil des animaux sauvages issus des cirques, s'ils ne sont plus d'usage dans les numéros qui vont être abandonnés.

Quelques remarques sur d'autres points du projet de délibération.

Le doute sur leur origine et la maltraitance sur les animaux de compagnie vendus dans les animaleries ne sera pas pleinement résolu par la signature d?une charte, par la charte que vous proposez. Cela n'est pas du ressort de la Ville, mais sans doute pourrons-nous porter ce sujet plus fortement auprès du Préfet et de l'Etat afin de supprimer de la vente les animaux dont l'origine ne serait pas pleinement et entièrement respectueuse de la biodiversité, en tout cas pour les animaux domestiques, et du bien-être animal dans les élevages de manière générale.

Je crois que dans le cas précis des entreprises faisant commerce d'animaux de compagnie déjà condamnées par la justice, notre action pourrait, de manière plus forte, agir pour interdire leurs activités sur le territoire parisien.

Je veux également attirer votre attention sur le cas particulier des animaux utilisés pour faire pâturage sur des espaces verts parisiens. On m?a alerté que, derrière le caractère bien sympathique de ces initiatives, le manque d'encadrement des prestataires désignés pour gérer les ovins avait conduit à certaines maltraitances.

En tout état de cause, l?ensemble des propositions de ce projet de délibération vont évidemment dans le bon sens. Je les salue, Monsieur le Maire et Madame l'adjointe. C'est la raison pour laquelle, avec satisfaction, nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yann WEHRLING.

La parole est à Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l'heure où les préoccupations liées à la condition animale sont de plus en plus prégnantes dans la société française, les Français, tout comme les Parisiens, mangent de moins en moins de viande, devenant ainsi des consommateurs de plus en plus attentifs aux conditions de vie et d?abattage des animaux et d'avantage soucieux de la préservation de la faune qui les entoure, il était par conséquent de la responsabilité de l'Exécutif parisien - et temps de le faire, d'ailleurs - de s'intéresser à ces questions et de s'interroger sur la relation entre l'homme et l'animal en ville, Paris ne devant pas être à la traîne de ces questions.

Depuis quelques années, des réformes législatives importantes ont été menées à ce sujet, exprimant le changement de regard de la société sur le statut des animaux. Depuis janvier 2015, le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus comme de simples biens meubles. La loi sur la reconquête de la biodiversité d?août 2016 a fait disparaître la notion d'"espèce animale nuisible" du Code de l'environnement. Ainsi, le Conseil de Paris doit épouser le mouvement qui émane de la société et être à l'écoute de la population parisienne qui exerce de plus en plus une pression positive sur les pouvoirs publics, pour faire remonter des attentes fortes dans le domaine du bien-être animal et de la préservation de la biodiversité.

Nous nous félicitons donc qu'à la suite d'un v?u de septembre 2016, une mission "Animaux en ville" ait vu le jour afin de faire de Paris une ville accordant toute leur place aux animaux. Je remercie Pénélope KOMITÈS pour le temps qu'elle y a consacré.

Le rapport issu des travaux de cette mission, dont nous avons à juger aujourd'hui, se fixe des objectifs ambitieux et énonce quelques préconisations intéressantes. Cependant, il ne faut pas que la Ville se repose trop sur les associations, comme au sujet de la gestion des colonies de chats errants. Les milieux associatifs, qui font un travail remarquable, doivent être épaulés par l'action des pouvoirs publics et non se substituer à eux. La mairie ne peut pas se contenter de distribuer des subsides aux associations, mais doit s'impliquer pleinement et par elle-même, notamment par l'intermédiaire de ses services, dans la défense des animaux en ville.

Par ailleurs, j'aimerais aborder le sujet des abeilles, dont Albert Einstein disait que si elles disparaissaient de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que quelques années à vivre. Il est primordial de préserver les abeilles qui participent, par la pollinisation des fleurs, à l'origine de la reproduction végétale, et donc, au maintien de la vie sur terre. En mars 2016, la Ville de Paris a voté un "Plan Ruches" qui avait pour but de développer un environnement favorable aux abeilles et aux pollinisateurs sauvages, en plantant des végétaux nectarifères, en mettant en ?uvre une politique "zéro phyto" pour la gestion des espaces verts, en luttant contre le frelon asiatique, et en implantant des ruches et des abris à pollinisateurs sauvages.

Sur le site Internet "paris.fr", il est indiqué que Paris compte, au recensement de 2015, près de 700 ruches et un patrimoine municipal de 143 ruches réunies dans 23 ruchers gérés par des associations et des particuliers apiculteurs, dans le cadre de conventions d'occupation du domaine public. J'aimerais savoir si ces chiffres ont été actualisés depuis 2015 et quel bilan on peut d'ores et déjà tirer de cet ambitieux plan de défense des abeilles ?

Pour finir, j'aimerais évoquer une question qui me tient particulièrement à c?ur, comme d'autres dans cet hémicycle : celle des animaux sauvages dans les cirques. En décembre 2017, le Conseil de Paris a adopté un v?u de l'Exécutif parisien demandant l?organisation d'un cycle de réunions avec les cirques présentant au public des animaux sauvages et installés de façon régulière sur le territoire parisien, afin d'évaluer l'impact socio-économique que pourrait avoir sur ces structures l'arrêt des spectacles avec animaux sauvages. L'une des préconisations du rapport est de poursuivre le dialogue engagé avec les circassiens pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers.

J'approuve l'approche qu?a initiée Pénélope KOMITÈS, qui, au lieu de brusquer ou de tordre le bras des circassiens, ce dont elle n'a de toute façon pas les moyens, a choisi de suivre la voie du dialogue et de l'écoute. En organisant un cycle de cinq réunions entre les élus parisiens et les professionnels circassiens présents dans la Capitale, nous avons réussi à mieux appréhender les attentes et les besoins de ces derniers. Ainsi, il ressort de ces réunions que la Mairie de Paris doit accompagner, y compris financièrement, les cirques qui souhaitent arrêter les spectacles avec animaux sauvages, pour que ceux-ci ne se retrouvent pas livrés à eux-mêmes, en proie à des difficultés économiques.

Depuis moins d'un an, les cirques Bormann et Pinder ont complètement arrêté ces spectacles. Il ne reste donc plus que deux cirques utilisant des fauves ou des éléphants dans leurs numéros. S?il est important de continuer à soumettre les deux établissements à une saine pression pour qu?ils cessent d'utiliser des animaux sauvages, nous devons continuer à discuter avec eux afin de trouver un terrain d'entente. En effet, si certains cirques ont peur de perdre leur âme et leur public en arrêtant les numéros avec animaux, il faut bien sûr prendre en compte cette crainte si nous voulons avancer sur le sujet. La Ville de Paris doit donc poursuivre sa politique de lutte pour le bien-être animal, tout en prenant en compte le devenir des animaux, la reconversion professionnelle des circassiens, l'impact socio-économique et l'arrêt des spectacles avec animaux, et le possible accompagnement communicationnel, promotionnel et financier qu'elle pourrait fournir en échange d'un engagement des circassiens.

Pour finir et pour résumer, je dirais que ce rapport a été très utile. J'ai moi-même défendu - au mois de juillet, dans le cadre de la loi agriculture alimentation - des amendements au Sénat. Bien sûr, cela n'a rien à voir avec la Ville de Paris, mais je voudrais dire que nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir compris l'impact de ces sujets. J'ai demandé, d'ailleurs, au président LARCHER la création d'un groupe sur la condition animale. Paris ne se fait pas en un jour - c?est le cas de le dire -, on avancera "step by step". Mais pour dire que Paris ne doit pas, évidemment, être à la traîne de ces questions. Les parlementaires sont en appui de l?Exécutif parisien pour avancer sur ce sujet. Ce rapport, qui est excellent, ne doit pas être un coup d'épée, un seul, mais être suivi d'autres discussions. On y veillera.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je rappelle que c'est cinq minutes, les inscriptions, à l'Assemblée, au Sénat, comme au Conseil de Paris.

Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ. Il en profitera pour présenter les v?ux n° 161, n° 163 et n° 164.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de tenir cinq minutes. En plus, je présente des v?ux.

Madame la Maire, mes chers collègues, chère Pénélope, le 14 avril 1781, le "Journal de Paris" annonce : "Grand combat d'animaux féroces et course de taureaux - On commence à 5 heures". C?est ainsi qu?au milieu d?une arène délimitée par des planches de bois, des ours, chiens, ânes, loups, porcs et sangliers s'affrontaient sans merci. Ils s?affrontaient au grand amusement du public sur la bien nommée "place du Combat", qui accueillait ce divertissement que nous qualifierions aujourd'hui de "barbare". Car aujourd'hui, la souffrance des animaux n?est plus un spectacle. Elle n'amuse plus, bien au contraire. Et lorsque cette souffrance apparaît à nouveau aux yeux des hommes, elle indigne.

Je pense aux vidéos de l'association "L214" sur les conditions d'abattage des animaux destinés à l?industrie de la viande, qui nous indignent. Nous y voyons d'insoutenables scènes de souffrance animale. Nous y voyons aussi l'insoutenable condition de travail des ouvriers qui travaillent dans ces abattoirs. Car la souffrance subie par les animaux n'est rien d'autre que le reflet de la souffrance de ces travailleurs et travailleuses. Je voudrais, à ce propos, citer le film "Les Saigneurs". Ce dernier démontre de façon systématique que ce sont bien les conditions de travail indignes qui sont la cause de la souffrance des hommes et des animaux. C'est la main de l'industrie qui broie des vies pour économiser quelques centimes et augmenter toujours et encore le taux de profit.

Derrière les murs des abattoirs, les hommes et les femmes qui travaillent sont épuisés par les cadences de la chaîne d'abattage, par des outils mal adaptés, par des gestes répétitifs qui fatiguent leur corps. Nous parlons d?un métier où les taux d'accidents de travail sont 9 fois supérieurs à la moyenne des autres professions, d'un métier où le taux de maladies professionnelles est 25 fois supérieur à la moyenne, d'un métier qui brise tous les corps et les esprits. Alors, ce n'est pas en s'attaquant au commerce de bouche que le problème sera réglé. Les coupables de ces conditions d'abattage indignes sont bien les employeurs, et plus largement, le système de production et de consommation principalement obsédé par la rentabilité.

Le tribunal l'a montré lors du procès de l'abattoir de Mauléon, en 2016, estimant que les conditions d'exercice ne permettaient pas de faire le travail correctement. Nous soutenons que la Ville puisse prendre part à ce débat, en utilisant notamment le levier de la commande publique de viande pour la restauration collective. En tant qu?acheteur, la Ville doit avoir la traçabilité des viandes qu'elle achète sur toute la filière, de l'élevage jusqu'à l'abattage, car même des abattoirs en "bio" ont été coupables des manquements dont nous parlons. Nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la nécessité d'améliorer les conditions de travail et de vérifier que les employeurs respectent bien ces conditions.

Nous demandons, par un v?u, qu'un label soit décerné aux abattoirs afin de faire la lumière sur ces conditions de travail et d?abattage en vigueur et au sein de ces enceintes. Nous demandons qu'une clause soit insérée dans les marchés publics de la Ville. Nous avons, par ailleurs, voulu ajouter au débat autour de la place des animaux dans notre ville, la question de leur marchandisation. Si nous ne partageons pas les conceptions antispécistes, nous estimons, comme la loi l?indique, que les animaux sont des êtres sensibles. A ce titre, ils ne peuvent être des marchandises comme les autres. Nous demandons que la Ville puisse être le moteur d'un mouvement qui visera à interdire les animaleries, car on ne devrait pas pouvoir acheter un animal, mais plutôt adopter un compagnon d'une vie. Nous demandons également de revoir les affichages pédagogiques de la Ferme de Paris, afin que ce soit la connaissance des animaux présentés qui soit au c?ur des textes, et non l'utilité de ces animaux que peuvent avoir les êtres humains. Cela peut sembler très peu de chose, mais cela nous semble essentiel pour comprendre les rapports entre les hommes et les animaux.

Je reviendrai à la place du Combat, que j'évoquais en début d'intervention. Elle a été débaptisée depuis pour porter le nom d'un militant communiste et résistant : le colonel Fabien. Un vrai symbole dans l'évolution de nos combats : celui de ce changement, que nous appelons de nos v?ux, qui mettra fin à toute exploitation, celui qui fait résonner tout particulièrement - et je finirai sur ce point - les mots de Louise Michel : "Au fond de ma révolte contre les forts, je trouve du plus loin qu?il me souvienne l'horreur des tortures infligées aux bêtes. [?] Des cruautés que l'on voit dans les campagnes commettre sur les animaux, de l'aspect horrible de leur condition, date avec ma pitié pour eux la compréhension des crimes de la force. C'est ainsi que ceux qui tiennent les peuples agissent envers eux !"

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est maintenant à Julien BARGETON, qui intégrera dans son intervention la présentation des v?ux n° 162 et n° 165.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le président.

En 2015, l'Assemblée nationale a reconnu que les animaux étaient des êtres doués de sensibilité, écartant ainsi la théorie de l'animal-machine de Descartes. Cette évolution législative, liée à une évolution sociétale, doit nous interpeller. Nous le voyons : les Parisiens et les Français, de manière générale, sont de plus en plus concernés par la question de la condition animale, y compris, d'ailleurs, dans cette rentrée littéraire, pour ceux qui s'intéressent aux romans qui ont paru. Les cas de maltraitance diffusés sur les réseaux sociaux choquent de plus en plus. Dès lors, la responsabilité des pouvoirs publics est de prendre en compte cette prise de conscience. Une mission "Animaux en ville" a donc vu le jour, en vue de faire un certain nombre de propositions. Nous nous en réjouissons, de même que du nombre important de participants et de contributions. Cela va dans le bon sens.

4 axes ont été retenus, avec 15 objectifs et 61 préconisations. Bien sûr, je ne vais pas revenir sur l'ensemble de ces mesures. Je voudrais insister sur quelques points.

D'abord, nous le savons : la place de l'animal en ville est diverse. La question des animaleries est peu traitée - Nicolas BONNET-OULALDJ en a parlé - alors qu?elle est un acteur majeur de la question animale en ville. La Ville proposera aux animaleries, comme cela est écrit, de signer une charte afin qu?elles s'engagent à garantir l'origine des animaux présentés et leur bien-être. Nous partageons cet objectif et nous proposons, via un v?u déposé par ma collègue Anne-Christine LANG, que la Ville de Paris puisse mettre en place un label afin d'encourager les animaleries à établir des partenariats avec les refuges dans le but de proposer des animaux abandonnés en priorité. Nombre des achats sont compulsifs, entraînant dans beaucoup de cas un abandon inacceptable. Nous faisons en sorte de créer ainsi un écosystème bienfaisant intégrant différents acteurs, refuges et animaleries, pour le bien des animaux abandonnés.

Deuxième point : la mission évoque, à certaines reprises, la question de la population des chats, des corneilles, des goélands. Nous voulons remettre le sujet des rats. Alors que vous parlez de gérer des populations d'espèces animales commensales, ne sont pris en compte que les oiseaux et non les rats, qui, eux aussi, se nourrissent de déchets. Ainsi, notre second v?u demande une étude indépendante sur les rats afin de pouvoir déterminer leur nombre, leurs habitudes, leurs comportements. Il s?agit de mieux comprendre pour mieux agir.

Je tiens à rappeler que notre groupe est très attaché à la recherche et au partenariat scientifique. Le partenariat avec le Muséum national d'Histoire naturelle serait le bienvenu.

Vous parlez aussi de sensibilisation des enfants sur la place des animaux en ville. C'est mon troisième et dernier point. Je rappelle que le "Plan Mercredi", annoncé par le Ministre de l'Education nationale, a justement pour objectif de proposer des activités de grande qualité dans les domaines de la culture, du sport, mais aussi de la découverte de la nature.

Enfin, je tiens à rappeler qu'une loi récente a doublé les peines pour maltraitance animale - qui passent de 6 mois à 1 an d'emprisonnement et sont assorties d'une amende de 15.000 euros -, a prévu également la possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile, et la désignation d'un responsable de la protection animale dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d'alerte.

Je souhaite, pour finir, remercier les associations, les élus, les citoyens qui se sont engagés dans ce travail collectif très intéressant. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Julien BARGETON.

La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les animaux ont toujours fait partie de nos vies et de nos villes. Toutefois, leur présence en milieu urbain n'a fait que s'effriter à mesure que les espaces ouverts se sont raréfiés pour laisser place aux constructions, afin que nous, citadins, nous puissions nous loger, travailler, et produire. L'homme urbain, déconnecté progressivement de la nature, a très vite négligé la place à donner aux animaux dans la ville. Pire encore, il a détruit et détruit encore leur habitat naturel. Les animaux étaient en effet considérés comme parties négligeables, annexes de nos villes et de nos existences. Preuve en est, les regards écarquillés des petits Parisiens et petites Parisiennes lorsqu'ils voient des animaux aussi communs qu'une poule, un mouton ou une vache.

Les études scientifiques menées ces dernières décennies n'ont pourtant de cesse de nous informer sur les grandes sensibilités et facultés des animaux. Certains de leurs comportements en viennent même à nous troubler par leur proximité avec les nôtres. Je pense notamment à la notion d'apprentissage chez les fourmis. En 2012, des neuroscientifiques du M.I.T. ont signé un manifeste revendiquant l'existence de conscience chez de nombreuses espèces animales. Pourtant, notamment grâce à la députée écologiste Laurence ABEILLE, cela ne fait que trois ans que les animaux sont considérés comme des êtres sensibles, et non comme des biens meubles, par le législateur. Quand la reconquête de la biodiversité se confronte à la grande extinction, l?un des défis majeurs des villes d?aujourd'hui est bien de favoriser le retour et le maintien des espèces animales en zone urbaine et, plus généralement, de retrouver des liens avec les vivants, tous les vivants. Cette lutte fait d'ailleurs partie de l'A.D.N. politique de notre groupe. Inévitable, la présence des animaux domestiques est liminaire dans notre quotidien, et même essentielle. Réduction du stress, sortie de l'isolement, apaisement, les bienfaits du contact homme animal sont maintenant très connus.

Pour toutes ces raisons, il est, pour nous, primordial d'aborder la question du rapport entre l'être humain et l'animal comme une question sociétale et politique. Traiter de notre rapport aux animaux, c'est d'ailleurs interroger notre modèle économique et, plus largement, notre modèle de société qui broie les animaux et les humains, et dont les abattoirs - cela a été rappelé par mon collègue - en sont l?un des exemples les plus terribles.

Déjà en 2014, notre groupe demandait la garantie d'offrir aux animaux une véritable place dans la ville, que notre territoire soit résilient pour toutes les espèces du vivant. En septembre 2016, nous avions demandé la mise en place d'une mission "Animaux". Il fallait que Paris montre l?exemple et marque un premier pas décisif pour que la cause animale sur son territoire soit enfin prise en considération. Il était urgent d'engager un vrai travail sur le sujet en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Vous y aviez été sensibles, chers collègues, et nous vous en remercions. Les échanges qui ont pris place entre élus, associations et acteurs concernés durant les huit réunions thématiques et les trois visites, ainsi que la participation directe des Parisiennes et des Parisiens, montre à quel point ce travail était aussi nécessaire qu'attendu.

J'en profite, d'ailleurs, pour remercier ma collègue Pénélope KOMITÈS, son cabinet ainsi que les services concernés, qui ont permis la rédaction de ce rapport. Les données fournies sont nécessaires pour continuer le travail de la Ville dans la mise en place d?actions qui favorisent la pédagogie, le respect et le bien-être de la faune sauvage, mais également des animaux domestiques. Il y a encore de nombreux manques, des points à améliorer, mais je crois déjà - et c'est l?un des bilans positifs de ce travail - que nous pouvons dire qu'avec cette mission, les animaux se sont invités dans l'agenda politique de notre Conseil. Il n'est d'ailleurs qu'à voir le nombre de propositions de tous les groupes représentés au Conseil pour comprendre que, définitivement, la question animale est devenue une question politique.

Je laisserai mes collègues Jacques BOUTAULT et Joëlle MOREL poursuivre plus en détail mon propos.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David BELLIARD.

La parole est tout de suite à Jacques BOUTAULT. Oui, c?est bien vous.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui.

Chers collègues, bonjour et merci. Merci à Pénélope KOMITÈS d?avoir organisé cette mission "Animaux en ville", que nous avions demandée, au groupe Ecologiste, depuis un certain nombre d'années. L'importance du travail effectué entre 2016 et 2018 par cette mission est à souligner. Nous avons grâce à ce travail engrangé une victoire symbolique très forte. Désormais, l'animal est un sujet politique. Il ne l'était pas avant 2015, lorsque l'animal était considéré comme une chose, un bien meuble. Aujourd'hui, la loi le considère comme un être doué de sensibilité, ce qui signifie que nous devons avoir des devoirs à son égard.

La préoccupation pour la condition animale ne cesse de croître dans la population. Chacun prend conscience que l'animal a une autre fonction que de nous nourrir, nous divertir ou nous vêtir. L'animal a des raisons de vivre pour vivre selon les instincts et l'expression de sa propre espèce, et non pas pour être uniquement au service des êtres humains. C'est cela, la découverte que nous permettent les scientifiques, qui affirment maintenant que non seulement les animaux sont des êtres sensibles, mais que beaucoup d'entre eux ont une conscience, des rêves, des actions stratégiques et des relations sociales entre eux, et aussi avec les humains. Mais si nous nous satisfaisons donc de cette mission "Animaux en ville", il me revient le rôle un peu ingrat d'en pointer les limites, les lacunes, les marges de progrès.

En effet, si nous sommes globalement satisfaits et que le groupe Ecologiste votera ce projet de délibération, nous souhaitions pointer une certaine déception en ce qui concerne les animaux commerciaux, à savoir les animaux dans les cirques et les spectacles, et les animaleries.

En ce qui concerne les spectacles, nous avons d'abord vu avec intérêt le dialogue se nouer avec les circassiens. De nombreuses réunions ont été menées, qui nous font penser qu'il aurait été possible d'aller plus vite et d'aboutir, d'ici 2021, à la suppression de tous les spectacles avec animaux sauvages. A ce sujet, on doit saluer l'initiative d'André Joseph BOUGLIONE et du cirque Pinder qui ont supprimé les spectacles avec animaux. Ils nous disaient bien que cela est possible dans des délais très court. Il reste trois cirques, plus certains cirques itinérants, qui, à Paris, présentent encore des spectacles avec animaux sauvages et, comme cela a été dit, renvoyant ainsi un bien mauvais message aux trafiquants qui braconnent les derniers lions, éléphants et autres fauves, en particulier en Afrique.

Nous pensons qu'il était possible d'aboutir beaucoup plus vite. Mais pour cela il fallait un engagement de la Ville à compenser les pertes des circassiens, et notamment en leur versant des aides à la reconversion de leurs spectacles.

Sur la question des animaux dans les animaleries, on pouvait aussi, je pense, aller beaucoup plus loin. Nous avons demandé qu?un label soit mis en place pour que les animaux qui sont vendus dans ces espaces soient issus exclusivement des refuges, puisque nous savons, aujourd'hui, qu?une grande majorité, en tout cas qu?une partie importante de ces animaux sont originaires de trafics. Ces animaux sont particulièrement maltraités. D'ailleurs, il suffit de voir la taille des cages dans lesquelles ils sont détenus, en attendant que les clients viennent les acheter, souvent par compassion, par achat impulsif.

Enfin, je voudrais pointer les dernières lacunes qui nous paraissaient importantes. C?est la question des animaux commensaux, c'est-à-dire les animaux sauvages qui vivent à côté de nous, à savoir les rats et les pigeons principalement. Si nous nous satisfaisons de la conférence sur les pigeons à Paris qui va être organisée par la Ville au début de 2019, avant le printemps, nous souhaiterions que les études qui ont été rédigées, notamment le rapport sur les pigeonniers, nous soient transmises, puisque la question des pigeonniers est essentielle pour réguler sans cruauté les populations. Nous souhaitons aussi avoir connaissance de l'étude des associations "Espaces" et "AERHO" et qu'elle nous soit transmise dans des délais suffisamment importants pour que nous puissions anticiper et mieux travailler cette conférence de début 2019.

Enfin, puisque mes cinq minutes sont presque écoulées, je dirai un mot sur les rats. Nous regrettons que les rats n'aient pas été un sujet de la mission animale, mais soient renvoyés à des questions d'hygiène. Les rats sont des animaux qui ne sont plus des animaux nuisibles. Vous savez que le Code animal a supprimé la notion d'"animal nuisible" au profit d'"animal pouvant occasionner des dégâts".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Il faudrait vraiment terminer. Vous êtes à six minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je terminerai mon intervention dans la deuxième partie de ce débat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vous en prie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est à Danielle SIMONNET. Le temps de l'ovation, et je donne la parole à Danielle SIMONNET qui porte les v?ux n° 166 à n° 171.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh, oui. Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai peut-être par dire : tout ça pour ça ? Parce qu?en fait, l'exécutif parisien a créé cette mission "Animaux en ville" il y a plus de deux ans - souvenez-vous - en réponse à un v?u du groupe Europe Ecologie Les Verts demandant l'interdiction des cirques avec animaux sauvages dans Paris. Je salue tout le travail et les discussions, notamment avec les circassiens. Mais, avec plus d'un an de retard, la mission "Animaux en ville" a enfin présenté son rapport, pour, au final, ne pas s'engager à interdire les cirques avec animaux sauvages, contrairement à d'autres villes, comme Montpellier ou Strasbourg. C'est pourtant une mesure souhaitée par 67 % des Français, selon un sondage IFOP pour "30 millions d?Amis". Donc, tout ça pour ça. Quel manque de courage !

Cette question des cirques sans animaux sauvages est pourtant essentielle, à la fois pour une question de prise en compte de la souffrance animale. Oui, les animaux sont des êtres sensibles, et dorénavant, c'est inscrit dans les textes de loi votés à l'Assemblée nationale. C'est une question - cela a été rappelé - de respect de la biodiversité. Concernant les animaux en voie de disparition, on doit refuser le commerce, la chasse, le braconnage, et quelle très mauvaise image on donne à donner à voir des animaux sauvages dans nos cirques. Mais c'est aussi une question, je dirais, plus philosophique, plus civilisationnelle. Là, je citerai, moi aussi, Louise Michel - une citation courte : "Plus l'homme est féroce envers la bête, plus il est rampant devant les hommes qui le dominent".

On comprend bien, à un moment donné, la fonction qu'ont pu avoir ces manifestations, soi-disant de loisir, où les hommes montrent leur pouvoir sur les animaux et leur capacité à les faire souffrir, quelle fonction symbolique dans les rapports sociaux de domination, cela peut avoir. Donc, oui, c'est aussi une question philosophique, pas simplement pour le respect de la condition animale, mais dans la remise en cause des rapports de domination entre les hommes eux-mêmes. Il y a des travaux, d'ailleurs fort intéressants, qui ont fait une corrélation entre les rapports de domination animale et les conditions des rapports de domination patriarcale. Mais je ne développerai pas plus ici.

Donc oui, je propose, à travers mes v?ux notamment, que la Ville de Paris s'engage au plus vite à n'autoriser sur le territoire parisien que des cirques sans animaux sauvages. Paris ne doit plus cautionner les conditions indignes de souffrance et d?enfermement imposées aux animaux sauvages dans ce type de structure.

Sur le reste du rapport "Animaux en ville", j'ai entendu beaucoup de collègues saluer et se féliciter de la richesse des propositions. Pour ma part, je suis beaucoup plus critique. Je trouve qu'il manque énormément de choses. Pour pallier cela, je souhaiterais que l'on crée un poste d'adjoint à la condition animale, comme c'est le cas dans nombre de grandes villes françaises - Toulouse, Marseille, Lille - et de villes européennes - Berlin, Hambourg. Il faudrait bien sûr doter une administration dédiée à cette délégation.

Pour améliorer concrètement la condition des animaux à Paris, je propose aussi d'autres v?ux. Qu'un parc parisien soit aménagé de manière expérimentale pour l'accueil des animaux liminaires : lapins, moineaux, pigeons, ramiers, écureuils, hérissons. C'est important de penser à un parc expérimental, parce que vous savez que, dans nos parcs, même si l?on a des animaux liminaires, tout est pensé avec la centralité de l?homme et de la femme, et de leur capacité à se promener. Penser, à un moment donné, à un parc expérimental avec, d'abord et avant tout, une organisation de l'espace et des habitats naturels pour préserver la biodiversité et ces animaux liminaires, nécessite de repenser, avec les éthologues, les urbanistes et les paysagistes, l'ensemble de l'organisation des parcs.

Je propose, de nouveau, que la pêche soit interdite sur le territoire parisien. Je reviens avec ce sujet et déplore qu'il soit totalement absent du rapport de la commission en ville. Quand il y a un sujet qui ne fait pas l?unanimité, même quand on est en désaccord, c'est bien de le citer. Je pense que c'est une question de respect démocratique des débats. Vous savez qu'il est interdit de manger les poissons de la Seine et de l'Ourcq pour des raisons de santé publique. C'est donc aussi interdit de les vendre. Or, des ventes sauvages continuent à avoir lieu à Paris. Plus la précarité et la misère vont augmenter, plus cela va avoir lieu. Il ne faut plus pêcher le poisson. Pour ceux qui sont attachés à la pêche de loisir, je dirais : écoutez, si vous croyez que les poissons ne souffrent pas? Arrêtez de considérer les poissons comme un jeu. Ce n'est pas un loisir.

Je propose, pour finir, que les fermes de Paris deviennent des refuges pour animaux abandonnés ou maltraités, avec une sensibilisation aux enjeux de la protection animale, et de soutenir les alternatives aux logiques d'élevage intensif productiviste non respectueux du bien-être animal, et que la Ville renonce aux fermes mobiles. Je propose que la Ville assume financièrement l?entretien des animaux âgés qu?elle a employés.

Pour finir, j'ai une question à poser à Mme VIEU-CHARIER. L'association "Paris Animaux Zoopolis" a joué un rôle extrêmement important dans tout le débat que nous avons eu sur la mémoire des animaux de la Première Guerre mondiale. Il me paraîtrait impensable qu'ils ne soient pas associés au groupe de travail autour de cette question. Je voudrais savoir ce qu'il en est.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je vous invite vraiment, chers collègues, à respecter votre temps de cinq minutes. Sinon, vous mesurez les conséquences sur la fin de cette séance.

Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à Pénélope KOMITÈS. Deux autres adjoints seront également mobilisés : Aurélie SOLANS et Christophe NAJDOVSKI.

Mais c'est tout d'abord Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci beaucoup.

Je voudrais, d'abord, remercier tous mes collègues, non seulement pour leurs interventions, mais également pour leur participation très active et leurs propositions dans le cadre de cette mission "Animaux" et de leur écoute pendant ces deux années.

Comme il a été dit, nous avons effectivement beaucoup travaillé, avec des réunions thématiques, des visites. Les Parisiens ont également pu s'exprimer. Je voudrais remercier les services de la Ville et, en particulier, Léa TERRAUBE, Anne du PLESSIS et mon cabinet, pour le travail qui a été fait, ainsi que le service de l'Etat et la Préfecture de police avec lesquels nous avons travaillé.

Donc, vous avez aujourd'hui, effectivement, une mission, un rapport qui vous présente la réglementation, la compétence des différents acteurs, qu?il est toujours important d?avoir en tête, ainsi que nos 61 préconisations pour non seulement remplacer et renforcer la place des animaux en ville mais aussi promouvoir leur bien-être. Elles vont être enrichies de 10 préconisations supplémentaires pour in fine intégrer la fiche 30 du Plan Biodiversité. Je crois qu?on peut tous ensemble se féliciter de ce travail commun qui a des objectifs concrets et des cibles très précises à atteindre. Nous allons donc y travailler tous ensemble dans les mois qu?il nous reste.

Je vais répondre aux différents v?ux qui ont été proposés. D?abord, vous signaler un amendement technique, le n° 245, qui vise à réparer une petite faute de frappe dans le compte rendu de la réunion thématique "chats domestiques et errants".

En réponse au v?u n° 161 déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ et les élus du groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la vente d?animaux par les animaleries, ainsi qu?au v?u n° 162 déposé par Anne-Christine LANG et le groupe Démocrates et Progressistes relatif aux animaleries, je vous proposerai un v?u de l?Exécutif qui est le v?u n° 162 bis qui vous a été distribué et qui répond également à une partie de l?amendement n° 178 déposé par le groupe Ecologiste de Paris mais sur le prochain projet de délibération qui est le projet de délibération DEVE 115.

Ce v?u rappelle la condamnation par la Ville de toutes les formes de trafic des animaux, notre engagement à lancer une campagne de communication dédiée à la prévention des achats impulsifs d?animaux qui souvent sont suivis d?abandons, de souffrance animale et nous nous engageons à favoriser les adoptions des animaux en provenance des refuges. Je voudrais rappeler le rôle important que les refuges d?animaux jouent en faveur de la protection animale.

Ce v?u propose également que la Ville étudie la mise en place d?un label afin d?encourager les animaleries présentes sur son territoire et qui bien évidemment le souhaiteraient - et nous allons les sensibiliser -, à établir des partenariats avec les refuges de manière à ce que ces animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges et à adopter, ce qui est le cas dans d?autres villes à l?étranger. Oui, Monsieur WEHRLING, nous allons essayer d?aller plus loin, notamment avec la Préfecture de police sur ce sujet.

Je suis favorable au v?u n° 164 déposé par M. BONNET-OULALDJ, Jean-Noël AQUA et les élus du groupe Communiste - Front de Gauche, relatif aux affichages de la Ferme de Paris, d?autant plus que de tels panneaux dédiés à l?éthologie ont déjà été installés dans les fermes pédagogiques du 13e et du 15e arrondissement.

Madame SIMONNET, je vous propose de retirer les v?ux que vous avez déposés, sinon j?émettrai un avis défavorable.

S?agissant du v?u n° 166 relatif à la contribution financière de la Ville aux frais d?entretien des animaux adoptés par les associations, nous ne financerons pas la nourriture pour les animaux des associations mais, s?agissant des retraites, je vous rappelle que nous avons adopté en 2016 une délibération qui visait à l?adoption d?une jument par l?Association des amis des chats, et chaque fois que cela est possible, nous l?examinons au cas par cas

S?agissant de votre v?u n° 167 relatif à l?aménagement d?un parc pour l?accueil des animaux liminaires, le Plan Biodiversité que nous avons adopté en mars insiste sur l?importance des trames vertes et des trames bleues, et tous les espaces verts ont vocation à être des espaces d?accueil des animaux liminaires. Nous avons déjà prévu des actions sur l?ensemble du territoire et l?action 18 du Plan Biodiversité est d?ailleurs dédiée à cette question de la création de nouveaux espaces de biodiversité. Nous y veillons notamment à travers les aménagements réalisés dans le cadre du budget participatif "Plus de nature en ville" comme dans la conception des jardins.

Votre v?u n° 168 relatif à l?interdiction de la pêche à Paris ; c?est un loisir, cela doit le rester. Nous vous avons déjà répondu sur le sujet puisque ce n?est pas la première fois que vous déposez ce v?u.

S?agissant du v?u n° 169 relatif aux fermes de Paris, une étude est actuellement en cours en lien avec mes collègues Célia BLAUEL et Aurélie SOLANS sur l?évolution du fonctionnement de la ferme à venir en vue de la diversité des missions de ce pôle. Je rappelle par ailleurs qu?à ce jour la Ferme de Paris est plus une surface agricole qu?une surface qui accueille des animaux. Les fermes mobiles, ce sont des outils importants de sensibilisation des Parisiens, notamment des plus jeunes, et M. BELLIARD a raison quand il dit qu?on peut être surpris quand on voit les yeux des petits Parisiens qui découvrent ces animaux avec le sentiment qu?ils ne les avaient jamais vus avant. Cela dit, le bien-être des animaux est un souci constant des personnels de la Ferme. Concernant les informations éthologiques, la préconisation 18 ainsi que le v?u n° 164 à l?initiative du groupe Communiste - Front de Gauche pour lequel je viens d?émettre un avis favorable renforcent nos actions en la matière.

Sur le v?u n° 170 relatif à l?interdiction des animaux sauvages, je voudrais remercier tous mes collègues qui se sont exprimés et notamment tous ceux qui ont participé à ce cycle de réunion de travail organisé avec les circassiens.

Je pense que la position que nous avons adoptée suite à cette concertation avec les circassiens est importante. Aujourd?hui, nous pouvons prendre une position consistant à dire que nous interdisons les animaux sauvages. Hormis le fait, comme je l?ai déjà dit, que nous n?en avons pas la compétence et que les Ministres COLOMB et DARMANIN ont demandé au Préfet de bien vouloir rejeter ce type de décision, dans le cadre du travail que nous avons mené avec les circassiens - j?espère que nous arriverons à déboucher sur quelque chose bien avant 2020 -, ces derniers n?étaient pas obligés de venir s?asseoir autour de la table de travail mais ils l?ont fait et nous avançons avec eux. Il y a 5 cirques à Paris qui avaient des animaux sauvages, 2 y ont déjà renoncé et ceux qui restent ne présentent que 2 numéros sur leurs 14 programmés. Nous nous engageons également à ne plus installer de nouveaux cirques. Oui, nous allons poursuivre les échanges conformément à la préconisation 29 du rapport car je pense que nous allons pouvoir déboucher sur quelque chose.

Madame BOULAY-ESPERONNIER, Monsieur WEHRLING, vous avez effectivement dit que nous devons les accompagner. Nous devons travailler avec eux pour voir les mesures, notamment de communication et voir avec eux comment ils peuvent survivre, comment le cirque traditionnel en tant que cirque peut survivre, en sachant par exemple que les cirques traditionnels ne reçoivent aucune subvention de l?Etat et que seuls les cirques de création en reçoivent.

S?agissant du v?u n° 171 relatif à une délégation à la condition animale, vous dire que la préconisation 1 du rapport "Créer une mission animale en ville à la DEVE" avec la mise en ?uvre de référents dans toutes les directions de la Ville, Madame BOULAY-ESPERONNIER, vous dire que concernant le Plan Abeilles, nous avons installé de nouveaux ruchers, nous avons travaillé à favoriser les abeilles sauvages, mais nous pourrons en reparler dans le cadre de ce Plan Biodiversité.

Merci à tous. Ce que je vous dis aujourd?hui, c?est que c?est un premier pas. Merci de l?avoir souligné, nous allons continuer et nous allons mettre en ?uvre ensemble les 71 préconisations de ce rapport.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

Je vous ai laissé plus de temps parce que vous aviez beaucoup d?explications de vote de l?Exécutif à donner. J?invite, si possible, Aurélie SOLANS et Christophe NAJDOVSKI à être plus concis.

La parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

En réponse au v?u n° 163, le v?u relatif aux conditions de travail et d?abattage des animaux, du groupe PCF, merci de nous permettre revenir dans notre Conseil sur ce sujet important. Vous avez raison, s?il n?y a plus d?abattoirs à Paris, nous continuons à consommer de la viande à partir d?animaux tués en dehors de nos murs. Cela nous concerne tout autant du point de vue de l?approvisionnement alimentaire de notre territoire, tout particulièrement d?ailleurs de nos restaurants collectifs dépendant de la Ville. Nous en sommes pleinement d?accord et avons déjà eu l?occasion d?en débattre dans notre Conseil en juillet dernier.

Notre politique doit être exemplaire, en termes d?achat, sur cette problématique des abattoirs, sur le non-respect des règles liées à la souffrance animale et, évidemment, sur ce que vous mettez en avant dans votre v?u, à savoir des conditions de travail inhumaines et inacceptables. Nous avons tous, je pense, en tête les scandales révélés par "L 214", que vous avez cités, Monsieur le Président.

Aussi, nous émettons un avis favorable à votre v?u, avec des amendements si vous les acceptez. Nous proposons la suppression du premier attendu au profit d?un ajout qui reprend votre intention car il nous manque, en termes de cahier des charges, un outil adéquat. C?est d?ailleurs un enjeu sur lequel nous interpellerons à nouveau le Gouvernement.

Je vous propose : "A partir de la création d?un tel label ou de tout autre dispositif permettant d?assurer la traçabilité des viandes et la transparence sur les conditions de travail dans les abattoirs, la Ville de Paris ajoutera dans les marchés publics d?approvisionnement en viande de ses restaurants collectifs et des caisses des écoles une clause nécessitant d?être détenteur du label ou de respecter le dispositif pour pouvoir répondre à celui-ci".

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Aurélie SOLANS, pour votre concision, que je salue.

Christophe NAJDOVSKI a la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds en lieu et place de notre collègue Anne SOUYRIS qui ne peut pas être présente ce matin.

Je répondrai donc au v?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes, relatif à une étude sur les rats. Afin de mieux comprendre et étudier le comportement des rats et les raisons de leur présence en surface à Paris, le D.F.A.S. a pris contact avec les chercheurs du Muséum d?histoire naturelle afin d?entamer une collaboration.

Le projet de recherche avec le Muséum a pour objectif principal d?étudier le génome des populations de rats à Paris et d?étudier la diversité et l?écologie de ces rats en milieu urbain. Il s?agit d?une recherche éthologique qui permet d?étudier la variabilité génétique des rats, leur mobilité et leur répartition spatiale pour mieux comprendre cette population. Cela nous permettra par exemple de savoir s?il y a une seule population de rats à Paris qui circule entre les égouts et la surface.

Les projets avec le Muséum sont encore dans une phase préparatoire. Je rappelle, mes chers collègues, que nous devons bien avoir en tête que le temps de la recherche n?est pas celui de la politique. Vous le savez, l?analyse des raisons de la présence des rats en surface est déjà en partie connue. Elle est multifactorielle avec des facteurs concomitants à Paris. Pour n?en citer que quelques-uns, les grands travaux et les crues qui ont déplacé les rats du sous-sol vers la surface où ils ont trouvé les ressources nécessaires en nourriture, en eau mais aussi en terre pour se nicher, la diminution des ressources dans les égouts faisant suite aux travaux menés en vue de leur réhabilitation avec en parallèle une augmentation des ressources en surface et notamment l?engouement pour la restauration rapide et les pique-niques extérieurs, les comportements inciviques ou encore l?accessibilité aux déchets suite aux mesures "Vigipirate". Par ailleurs, vous le savez, le retrait des sacs dans les parcs et jardins et leur remplacement par des bacs ont été les premières mesures prises pour prévenir la présence des rats.

Enfin, concernant la question de la pertinence de l?estimation quantitative de la population des rats à Paris, très compliquée à établir, ce n?est pas le sujet essentiel car la politique de la Ville de Paris n?a pas pour objectif de diminuer ni d?augmenter le nombre global de rats mais bien de réduire les contacts directs et indirects entre l?animal et l?homme dans l?espace public.

C?est le sens de l?amendement que l?Exécutif a proposé à votre v?u et que nous vous proposons de soumettre ainsi amendé au Conseil.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Avant de passer au vote, j?ai une demande d?explication de vote, justement, de Pascal JULIEN sur les v?ux nos 170 et 171.

M. Pascal JULIEN. - Oui, très rapidement pour dire que nous voterons pour ces deux v?ux avec d?autant plus d?enthousiasme que comme d?ailleurs Danielle SIMONNET l?a reconnu, ils sont en quelque sorte la reprise exacte de ceux que nous avions déposés, pour le n° 170. Nous avions même retiré ce v?u en échange de la création de la mission "Animal", qui est due à notre pression.

Le v?u n° 171 reprend une de nos contributions à la mission "Animal" et, évidemment, on ne va pas voter contre notre propre contribution. Je le dis amicalement à tout le monde, nous avons d?autres v?ux disponibles pour ceux qui seraient en manque d?inspiration, il n?y a pas de problème. Nous avons beaucoup d?idées à vous fournir.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Je vais réclamer votre attention car nous allons procéder à un certain nombre de votes.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 245 qui ne doit pas poser trop de problèmes, puisqu?il est technique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? L'amendement technique n° 245 est adopté.

Nous en arrivons aux v?ux.

Nous avons tout d?abord le v?u n° 161.

Est-ce que vous le maintenez, Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais le retirer au profit du v?u de l?Exécutif et j?en profite pour saluer le travail de Pénélope KOMITÈS dans cette mission et aussi le travail qui a permis de rassembler plusieurs v?ux. Cela n?a pas été un travail simple et elle a été très efficace.

Bravo à Pénélope KOMITÈS.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait. Vous retirez donc votre v?u n° 161 au profit du v?u de l?Exécutif n° 162 bis.

Je me tourne vers le groupe Démocrates et Progressites. Retire-t-il également son v?u n° 162 ? Qui me répond ? Oui ? Le v?u n° 162 est retiré.

Je mets donc logiquement aux voix, à main levée, le v?u n° 162 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 603).

Alors, nous en arrivons au v?u n° 163 du groupe Communiste.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 163 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 604).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 164 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 605).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 165 du groupe Démocrates et Progressistes amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 606).

Nous en arrivons aux v?ux de Danielle SIMONNET. Le n° 166, le retirez-vous, Madame SIMONNET ? Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 166 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 167 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 168 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 169 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 170 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 171 de Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets de fait aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 95 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. Je vous remercie. (2018, DEVE 95).