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2018 DASCO 99 - Ressort des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2019-2020.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DASCO 99 relatif au ressort des écoles publiques de Paris pour l?année scolaire 2019-2020, sur lequel un amendement technique n° 249 a été déposé par l?Exécutif. La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Je reviendrai peut-être plus longuement, Monsieur BLOCHE, si vous le permettez, sur la question de la scolarisation des 3 ans et sur les jardins d?enfants.

Je voudrais intervenir sur les questions de sectorisation des écoles primaires, dont le périmètre est revu chaque année pour les arrondissements qui le souhaitent, afin de s?adapter à la fois à la démographie et aux capacités d?accueil des établissements. Les considérations sont essentiellement démographiques, mais il est mentionné dans le v?u qu?une des priorités, dans la redéfinition de ces périmètres, est également la mixité sociale.

Donc, j'aurais voulu savoir sur quelles données vous vous fondiez pour assurer que, dans la mesure du possible, les écoles progressent en termes de mixité sociale, et également savoir s'il est prévu, à un moment ou à un autre, que l'Observatoire parisien de la mixité sociale dans les établissements scolaires soit saisi de cette question, puisque je crains malheureusement qu'à ce stade, l?Exécutif ne dispose pas de données véritablement fiables et consolidées sur la composition sociale des écoles.

Et donc, sur ce point, je voudrais savoir s'il est prévu que vous ayez un échange de donnés avec l'académie pour mener, sur les questions de sectorisation, un travail rigoureux.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame LANG.

Je vais donner la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, de quoi s'agit-il ? Le projet de délibération vise à modifier les périmètres des écoles maternelles et primaires pour la rentrée de septembre 2019, afin de faire coïncider les capacités d'accueil des établissements avec les évolutions démographiques.

Des ajustements techniques permettent de prendre en considération, dans la délimitation des périmètres scolaires, le nombre d'élèves attendus pour la rentrée 2019. Le projet de délibération est le résultat d'un processus de concertation mené par les mairies d'arrondissement avec les communautés éducatives des écoles, directrices et directeurs, enseignants, fédérations représentatives de parents d?élèves, et l'académie de Paris. Mais j'ai plusieurs observations.

D'abord, ce nouveau découpage masque le fait que, chaque année depuis trois ans, nos écoles primaire perdent 3.000 élèves. Chaque année, des milliers de familles quittent Paris pour s'installer plus loin en raison des contraintes de loyers. C'est bien la politique actuelle en faveur du logement qui est insuffisante pour permettre aux familles de vivre à Paris. Il ne restera bientôt dans Paris que les très riches, les touristes ou les couples sans enfant plus fortunés. Une politique ambitieuse à l'égard des familles ne peut se limiter à redessiner la carte scolaire.

L'exposé des motifs du projet de délibération prétend que l?un des critères pour modifier les périmètres scolaires est la recherche d'une plus grande mixité sociale. Mais il s'agit là d'une hypocrisie dans la mesure où Paris est la championne de la ségrégation sociale au collège. La mixité sociale disparaît dès l'âge de 10 ans, créant de profondes inégalités.

Cette ségrégation sociale provient, d'une part, des différences de composition sociale entre les secteurs des collèges publics, d'autre part, de l'évitement vers le secteur privé des catégories sociales plus favorisées. 35 % des collégiens y sont scolarisés contre 20 % sur le reste du territoire - et 14 %, par exemple à New York, si l?on veut prendre d'autres réalités.

Très marquées sociologiquement - 72 % des enfants issus de milieux très favorisés pour seulement 3 % d'enfants défavorisés -, la ségrégation scolaire et les inégalités scolaires doivent être combattues en s'attaquant sérieusement à la spéculation immobilière. Oui, c'est la première chose à laquelle nous devons nous atteler et pour laquelle nous nous attelons de façon bien insuffisante : aux inégalités entre quartiers parisiens, et en mettant les moyens au service des collèges publics pour que les collèges privés cessent d'être considérés par certaines familles comme le seul moyen d?offrir une bonne éducation à leurs enfants.

D'ores et déjà, j'avais obtenu la fin des subventions facultatives aux collèges privés. Je ne sais pas si je l'avais obtenue par effet d'opportunité dans les logiques austères ou par conviction laïque, mais enfin, je l'avais obtenue. C'était déjà cela.

Je souhaite vraiment que l'on poursuive la réflexion et les expérimentations sur la sectorisation multi-secteurs concernant les collèges. Mais, vraiment, la politique de lutte contre la ségrégation scolaire doit être une politique bien plus ambitieuse en faveur du logement social et qui ne se limite pas à faire 30 % de logements P.L.S. et ne se traduise pas non plus par de l'hyper-bétonisation, densification.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je ne vais pas répondre en ouvrant un débat sur les enjeux du logement à Paris, surtout en l'absence d?Ian BROSSAT. Je rappelle ce que j'ai déjà exprimé ici-même au mois de septembre dernier. Oui, il y a une baisse des effectifs scolaires à Paris, avant tout marquée dans les écoles maternelles, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la baisse de la natalité, qui est un phénomène national et pas seulement parisien, parce qu'il y a effectivement un certain nombre de familles qui se trouvent contraintes de quitter notre ville, d'où l'effort - vous le trouvez insuffisant, Madame SIMONNET.

Bien sûr, c'est un peu la logique bien référencée du toujours plus, mais personne ne peut nier que le logement social est une priorité de la majorité municipale, et ce, depuis trois mandatures. Et puis, nous luttons par rapport à des phénomènes nouveaux, notamment le phénomène "Airbnb" qui réduit de manière forte l'offre locative privée.

Ce qui est important - et je crois que c'est surtout ce qu'il faut retenir : la baisse des effectifs scolaires à Paris n'est pas un problème scolaire, mais un problème social, un problème de logement. Je veux dire par-là qu'il n'y a pas une fuite massive ou exponentielle des enfants parisiens du public vers le privé. Il y a une stabilité, avec une proportion forte d'enfants scolarisés dans le privé - 30 % en moyenne, jusqu'à 35 % dans les collèges -, mais c'est globalement stable.

De la même façon, ne confondons pas fusions et fermetures d?écoles. En quelques années, on a fermé modestement deux écoles : une rue d'Aubervilliers dans le 19e et une à la rentrée dernière rue Brantôme. Et encore, ce sont des phénomènes longs. Parallèlement, je me permets de vous rappeler qu'à la rentrée dernière, on a ouvert une nouvelle école maternelle dans le 13e arrondissement, une école maternelle dans le 17e - Rostropovitch -, une école polyvalente dans le 18e arrondissement, et l?on continue à augmenter les capacités des collèges Lucie-Faure et Claude-Chappe. Je veux casser ce discours un peu anxiogène qui fait que les effectifs scolaires s'effondreraient et que nous serions amenés, dans les années qui viennent, à fermer classes et écoles massivement.

Sur le projet de délibération en tant que tel, c'est un projet de délibération traditionnel qui, chaque année, nous permet, en ce domaine qui est de la compétence des arrondissements, de faire les ajustements démographiques territoriaux. Effectivement, nous l'assumons totalement, avec l?objectif, à chaque fois, de prendre en compte la mixité sociale, non pas comme une fin en soi, mais parce que, pour nous, la mixité sociale est l'outil, le moyen, le levier pour assurer la réussite éducative de tous les enfants qui nous rassemblent. D?où l'Observatoire de la mixité que nous avons été amenés à mettre en place, d'où les concertations engagées actuellement dans les 13e et 20e arrondissements, et même le 12e sur la création de secteurs bi-collèges. C'est vrai, puisque l'on parle de sectorisation, que nous voulons, en cohérence et dans une logique de continuum éducatif, avoir un objectif à terme, pas encore cette année, de fusion des sectorisations des premier et deuxième degrés.

Voilà un peu ce que porte ce projet de délibération. Je remercie évidemment Anne-Christine LANG et Danielle SIMONNET de leur contribution.

Sur ce projet de délibération, je me permets, avec la permission de la présidente de séance, d'indiquer que l?Exécutif a déposé un amendement à ce projet de délibération, visant à sortir - si j'ose dire - le 2e arrondissement de l'objectif de ce projet de délibération, tout cela étant fait après discussion et accord de Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

Nous reviendrons plus spécifiquement sur cet arrondissement, parce que nous avons estimé, Jacques et moi-même, enfin, Jacques BOUTAULT et moi-même - pardon de cette familiarité soudaine - qu'il fallait effectivement poursuivre et accentuer la concertation sur ce sujet. On sera sans doute, et très certainement, au point dans un mois.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 249 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 249 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 99 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DASCO 99).