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Conseil Municipal
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2018 DEVE 180 - Rapport Développement Durable 2017 - Communication de la Maire de Paris. Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif au dérèglement climatique. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département 2019. Il s'agit des documents DFA 69 et DFA 22 G, auxquels il convient d'adjoindre le dossier DEVE 180. Le débat inclura bien évidemment les temps de parole définis dans la présentation des v?ux et notamment la présentation des v?ux. Je vais introduire ce débat.

Tout d'abord, je veux remercier très chaleureusement Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX et le Secrétariat général, chère Aurélie ROBINEAU-ISRAEL, avec la Direction des finances et la DRH de la Ville. Je veux vous remercier très chaleureusement pour le travail accompli et, bien sûr, autour de vous, et les adjoints, et les maires d'arrondissement, et l'ensemble des services de la Ville, puisque la définition des orientations budgétaires et le budget, c'est l'acte majeur d'une collectivité qui traduit ses orientations en actes rendus possibles parce que financés.

Mes chers collègues, il est un sentiment très puissant dont le développement n'est pas laissé au hasard mais qui au contraire se construit, s'acquiert, se gagne à force de travail et en faisant preuve de sérieux, dans les entreprises, dans les collectivités, vis-à-vis des agents et des administrés. Ce sentiment, c'est la confiance.

La confiance est primordiale, a fortiori lorsqu'il est question d'argent et notamment d'argent public. Elle conditionne notre capacité à entretenir des relations saines, durables et sereines. Paris et son administration ne font pas exception et la qualité de la stratégie budgétaire municipale est au c?ur de la relation de confiance qui nous lie aux Parisiens. En ce sens, la confirmation par les deux agences de notation en octobre de la notation AA avec perspective stable de notre collectivité est un signal fort pour la Ville. Nous pouvons nous réjouir, d'ailleurs, de cette nouvelle qui confirme la confiance exprimée par les investisseurs vis-à-vis de notre collectivité et le sérieux de la gestion budgétaire conduite par l'Exécutif municipal depuis 2014.

Nous pouvons nous féliciter qu'elle intervienne en dépit des incertitudes légales auxquelles nous devons faire face, hier les baisses de dotations, puis la mise en place du processus de contractualisation avec l'Etat et, aujourd'hui, les discussions des projets de loi de finances en cours au Parlement, sans oublier bien sûr la réforme globale de la fiscalité annoncée par le Gouvernement au premier trimestre 2019. C'est un chantier majeur sur lequel nous devons défendre non seulement les ressources nécessaires au financement des politiques locales mais aussi des outils fiscaux, efficaces, modernes au service de nos politiques, notamment en termes de transition écologique et de logement. Telles sont les circonstances dans lesquelles se déroulent ce débat d'orientations budgétaires.

Or, malgré les aléas qui pèsent sur les finances locales, nous poursuivons notre politique et nous confirmons cette année encore la stratégie budgétaire que nous avons mise en place avec constance. Cette stratégie repose sur des principes clairs. Ces principes sont les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Parisiens depuis 2014 : la stabilité de la fiscalité directe locale pour préserver leur pouvoir d'achat - en gros, pas d'augmentations d'impôt -, la sobriété des dépenses de fonctionnement pour dégager un niveau important d'épargne brute et donc assurer l'autofinancement d'un plan d'investissement ambitieux, notre objectif bien sûr, répondre aux défis auxquels Paris est confrontée, le changement climatique, l'inclusion sociale, l'innovation. Ces trois piliers bien sûr en accompagnant la transformation de la Capitale en une métropole durable, inclusive et attractive. Une ville qui préserve la qualité de vie des Parisiens tout en améliorant son attractivité et sans jamais oublier la solidarité, un Paris au service des Parisiens.

Un Paris à l'initiative qui porte une ambition de la réforme de la fiscalité locale annoncée. Celle-ci doit nous permettre de doter les collectivités des ressources nécessaires au financement de politiques ambitieuses et dont la matrice ne peut être autre chose que l'environnement. La transition écologique et le logement sont parmi nos priorités. C'est ce que nous proposons en ce moment même. C'est la ligne que nous défendons et que nous continuerons à défendre. Cette ligne est bien sûr aussi celle d'un Paris solidaire, elle va avec, oserais-je dire, un Paris solidaire qui assume ses responsabilités vis-à-vis des territoires en contribuant pour une très large part aussi à la solidarité financière à travers des mécanismes de péréquation, 55 % au sein de la région et 22 % à l'échelle nationale. Paris est en cela une ville engagée, à l'image de ses habitants, les Parisiens, qui sont notre première source d'inspiration, et contribue donc pour 55 % à la solidarité régionale et pour 22 %, à la solidarité nationale.

Cela étant dit, j'enjoins l'ensemble des élus parisiens à rester très vigilants vis-à-vis notamment d'initiatives souvent portées par d'autres, qui consisteraient à accroître les contributions de Paris aux mécanismes de péréquation. Aujourd'hui, ce sont près de 570 millions d?euros qui sont reversés par les Parisiens au titre de la solidarité nationale. Et vous le savez, nous devons ajouter plus de 700 millions d'euros de charges de centralité liées à notre statut de Ville Capitale, pour lesquelles nous n'avons pas de compensation. C'est ainsi plus d'1,2 milliard qui est aujourd'hui versé en péréquation.

Le renforcement du pilotage budgétaire nous a conduits à anticiper cette année, une fois encore, un niveau important d'épargne brute - environ 600 millions d'euros. Cet autofinancement devrait s'accompagner de recettes propres d'investissement conséquentes, résultant pour partie de la gestion dynamique de notre patrimoine immobilier et des cessions réalisées, tout en accroissant la part du service public parisien. Cette capacité de financement élevée nous permettra de limiter bien sûr le recours à l'endettement. Avec une dette totale anticipée autour de 6,5 milliards d'euros à la fin 2019, soit une des dettes par habitant les moins élevées parmi les grandes villes, nous respectons le plafond de 12 années de capacité de désendettement imposé par l'Etat et accepté par nous dans le cadre de la contractualisation.

Nous entrerons bientôt dans le dernier exercice plein de cette mandature. Les efforts consentis par les Parisiens et les Parisiennes ont porté leurs fruits. Partout la Ville se transforme. Elle devient plus accessible, plus respirable, elle s'embellit. Cela n'a pas toujours été simple mais nous avons tenu nos engagements, honoré notre mandat et respecté la confiance accordée par les Parisiens en 2014. Leur patience va être récompensée, elles et ils vont pouvoir prendre la mesure des changements opérés sur la Ville et sur leur qualité de vie. Plusieurs lieux et services ouvriront l'an prochain, pour mieux accompagner les Parisiennes et Parisiens dans leur quotidien.

A titre d'exemple, deux nouvelles écoles seront livrées dans le 13e, Monsieur le Maire du 13e arrondissement, Monsieur le Maire du 18e dans le 18e.

Trois collèges ont été restructurés, Madame la Maire du 12e, dans votre arrondissement, dans le 19e, Monsieur le Maire du 19e, et dans le 20e, Madame la Maire du 20e.

Deux nouvelles piscines ouvriront leurs portes, dans le 14e arrondissement et dans le 20e arrondissement, choix assumé d'investir fortement dans les quartiers populaires de la Capitale.

Trente nouveaux équipements de petite enfance seront mis à disposition des publics concernés, dans tous les arrondissements de Paris, tous les arrondissements, trente équipements de petite enfance.

Deux nouveaux E.H.P.A.D. seront livrés, l'un dans le 16e arrondissement, mesdames et messieurs les élus du 16e, un autre dans le 18e, et un troisième E.H.P.A.D. a été restructuré dans le 20e.

Le théâtre du Châtelet sera rénové, le musée Carnavalet également. Le musée de la Libération ouvrira ses portes le 25 août 2019, et je pense que ce sera un moment majeur, pour nous, dans notre ville, pour les Parisiens mais aussi dans l'histoire que nous portons collectivement, cette histoire de Paris.

De nouvelles pistes cyclables seront circulables, cher Christophe, boulevard Voltaire, Concorde, Champs-Elysées, ce sera sans doute une des plus mythiques, avec celle de la rue de Rivoli.

Les travaux s'achèveront sur les places de la Madeleine, de la Nation, de la Bastille, sur la place des Fêtes, à Gambetta.

Nous ouvrirons deux nouveaux tronçons de petite ceinture, chère Pénélope, et nous développerons des parcours végétaux via les promenades publiques et les rues végétales. Ce ne sont que quelques exemples.

2019 sera en effet une année de concrétisation de nombreux projets, et de livraison d'équipements votés les années précédentes et inscrits dans notre contrat de mandature.

De nouvelles autorisations de programme pour environ 1,4 milliard d'euros seront proposées, pour achever le programme d'investissement de la mandature, après bien sûr discussion des priorités avec les maires d'arrondissement.

En parallèle, 1,7 milliard d'euros de crédits de paiement seront prévus, et 100 millions d'euros seront consacrés au budget participatif, chère Pauline VÉRON, comme nous nous y sommes engagés depuis 2014, budget participatif qui connaît un succès croissant, je rappelle 210.000 votants au dernier budget participatif parisien.

Il est essentiel que nous gardions à l'esprit la philosophie qui a présidé à ces décisions : cette philosophie, c'est celle d'un Paris pour tous, un Paris à vivre au service des Parisiens. C'est, en effet, la recherche permanente de la réussite dans l'efficacité du service public local qui doit nous guider.

Cette méthode place l'usager des services publics au c?ur de notre action. Cette méthode nous permet de dégager des moyens nécessaires pour financer nos priorités politiques. Le budget, je le disais en introduction, est l'acte politique qui traduit ces priorités en acte, et qui les rend possible. Sa maîtrise est donc fondamentale. Je terminerai, comme j'ai commencé, en saluant à nouveau mes adjoints, mon Premier adjoint, cher Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX qui a pris à bras le corps le sujet des ressources humaines et de l'emploi, pour votre engagement, les missions qui vous permettent de réaliser nos priorités, et également, mes remerciements aux services administratifs qui travaillent au quotidien sur ces questions complexes et auquel le sérieux et l'efficacité de notre stratégie budgétaire doivent beaucoup. Je crois que les fonctionnaires de cette Ville le savent : nous défendons le service public, nous croyons au service public. Leur travail est reconnu bien au-delà de l'administration parisienne, comme en témoignent les nombreux prix obtenus par la Ville depuis 2014, ou encore la mise en ?uvre de projets expérimentaux, telle que la certification ou le vote par fonction. A travers ces actions, c'est un engagement constant de transparence, de recherche d'efficacité au service des Parisiens, qui est distingué et, pour cela, je veux vous en dire merci. Election d'un adjoint à la Maire de Paris (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole, je vais vous donner les résultats du vote pour l'élection de Paul SIMONDON en tant qu'adjoint à la Maire de Paris, chargé de la propreté.

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 75

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Paul SIMONDON a obtenu 70 votes et est donc déclaré élu. Je le félicite et je veux le remercier, lui dire bien sûr qu'il pourra compter sur le soutien de l'ensemble de cette équipe très mobilisée. Mais je connais ses qualités, c'est ce qui m'a poussée d'ailleurs à lui faire cette proposition. Je connais son engagement, notamment au service déjà des habitants du 10e. Maintenant, c'est sur une échelle plus large.

Merci, Paul, et bon travail. Merci à toi et félicitations.