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Novembre 2018
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2018 DU 108 - Secteur d'aménagement Paul Meurice (20e). - Déclassement par anticipation et cession à la S.P.L.A. "Paris Batignolles Aménagement" du lot E.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 108.

La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Nous allons continuer le débat entre le groupe Ecologiste et M. MISSIKA sur la question du périphérique, puisque cela concerne un autre projet sur la partie 20e du périphérique, de l'autre côté de la porte des Lilas. Nous avons des éléments supplémentaires par rapport à la question du périphérique. Je ne vais pas reprendre les arguments de ma collègue Fatoumata KONÉ sur ce qui a déjà été dit.

Un élément très important, c'est le principe de précaution. Nous pensons que, dans la mesure où nous ne savons pas ce que va devenir le périphérique, évitons d'en rajouter. Nous avons déjà suffisamment de Parisiennes et de Parisiens qui habitent, vivent, travaillent et jouent dans un rayon proche. Il y a déjà des projets de destruction de tours le long du périphérique. Donc on n'attend pas la requalification, on va quand même détruire les tours et on va retrouver des logements pour les gens sur le Python-Duvernois, qui est un peu plus bas sur le périphérique.

On sait très bien que pour la transformation du périphérique, les autorisations dépassent largement la compétence de la Ville et que ce sera l'ensemble du tissu routier de l'Ile-de-France qui doit être revu pour transformer totalement le périphérique. Je ne suis pas sûr que cela va se faire dans les 5 ans à venir. On est plutôt dans un horizon de 10 à 20 ans. En attendant, il faut penser à ceux qui vont vivre pendant ces 20 ans. Notamment, dans ce dossier, il y a une crèche.

Cette crèche pose un problème parce que le projet a commencé en 2007, une étude d'impact a été faite en 2013. Depuis, on a eu beaucoup d'informations nouvelles qui font qu'il faut revoir ce projet. C'est pourquoi nous demandons un retrait pour revenir sur ce projet et notamment, je m'appuie sur l'avis de l'Autorité environnementale.

J'aimerais bien savoir comment on en a tenu compte dans le projet définitif. Malgré nos questions, je n'ai pas eu de réponse. Je vais dire quelques éléments de cet avis de l'Autorité environnementale. Ce n'est pas n'importe quoi, c'est fait par des gens sérieux, compétents. Ce n'est pas une lubie des écologistes.

Quelques éléments. Sur les risques technologiques, parce que sur cette parcelle, il y a notamment des réseaux d'hydrocarbure qui passent, ceux de GRT gaz et de Trapil, gaz et pétrole. Il y a donc un risque technologique.

Il est écrit à ce sujet : "Toutefois, son incidence sur l'aménagement du territoire concerné n'a pas été considérée de manière suffisante". Là, on parle du risque technologique.

Plus loin, sur la pollution des sols, car, comme il y avait des stations essence et comme il y a ces canalisations, il y a un problème de pollution des sols : "A ce stade du projet, les évacuations des risques sanitaires EQRS et ARR n'ont pas été réalisées. Il est donc impossible à l'heure actuelle de se prononcer sur la compatibilité des usages prévus avec la pollution résiduelle du site ni sur d'éventuelles mesures destinées à réduire l'exposition des usagers".

Je suis désolé, une telle phrase donnée par l'Autorité environnementale, cela nécessite une réponse. C'est pourquoi nous avons demandé le retrait du projet de délibération de façon à ce que nous puissions revenir devant cette Assemblée avec tous les éléments qui permettent de nous rassurer. Au-delà d'une crèche de 66 berceaux prévue sur cet espace, sont aussi prévus un projet de locaux pour le travail et des locaux d'habitation. Le prochain Conseil de Paris, c'est dans un mois. Je pense que le retrait pour revenir dans un mois avec tous les arguments me paraît tout à fait raisonnable vis-à-vis d'un enjeu aussi important, sachant que c'est la SEMAVIP qui coordonne l'opération. On n'est pas totalement... On a des moyens d'agir pour avoir des réponses. J'espère que vous me suivrez sur ce point. Sinon, nous voterons contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. La parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Non, Jérôme, je ne vous suivrai pas sur cette demande de retrait. Je comprends vos inquiétudes. Je suis un peu surpris par votre pessimisme concernant le périphérique.

Je vous rappelle quand même que le Plan Climat, que nous avons voté ici même, prévoit la sortie du diesel en 2024 et la sortie du moteur thermique en 2030. Ou alors vous ne prenez pas ces idées au sérieux ou alors, vous reconnaîtrez que logiquement, dans la décennie 2030, il n'y aura plus de véhicules polluants qui circuleront sur le périphérique.

Je pense que la dépollution du périphérique est un processus sur lequel la Ville de Paris a quand même son mot à dire. Bien évidemment, la question du nombre de véhicules est une question qui dépasse largement la compétence de la Ville de Paris. En revanche, la question de la capacité qu'a une ville à faire en sorte qu'elle interdise les véhicules polluants, cette question est entre nos mains et elle devrait le rester dans les années qui viennent.

Maintenant, j'en viens à votre remarque sur la Commission de l'environnement.

D'abord, je voudrais vous dire que vous avez cité des extraits de la Commission, que la Commission a quand même émis un avis positif en ce qui concerne la pollution des sols. Le projet a fait l'objet d'une enquête publique, d'une étude d'impact en mars 2013, et d'un avis de l'Autorité environnementale portant principalement sur la gestion des risques technologiques et de la pollution des sols. Mais si l'avis avait été négatif, bien évidemment, ce projet de délibération n'aurait pas pu être présenté.

D'abord, l'ensemble du projet d'aménagement a été conçu par B.R.S., l'urbaniste coordonnateur, afin de minimiser l'impact de la pollution issue du boulevard périphérique. La création d?une bande de bâtiments, de bureaux et d?activités, avec des parois isolantes le long du boulevard, vient protéger les équipements situés à l?arrière de la parcelle et non au contact du périphérique. Le programme de bureaux conçu par l?agence "Baumschlager-Eberle" vient particulièrement prendre en compte cette problématique de gestion de la proximité du périphérique. Le programme de pépinières d?entreprise, locaux de la DPE, conçu par Franklin AZZI, situées le long du périphérique protège également des nuisances.

Après cela, la question est celle de la distance par rapport au périphérique. On considère en général que l?impact en matière de pollution du boulevard périphérique est limité à 50 mètres. Cela a été notamment relevé dans l?avis de la commission d?enquête. Les logements, ainsi que la crèche, se situent à plus de 70 mètres du boulevard périphérique.

Les objectifs environnementaux sont particulièrement ambitieux, notamment en ce qui concerne les logements. Notez que, sur le lot n° 1, le jury réuni le 9 novembre a retenu le projet de "GIBOIRE" et "ELLA Architecture" pour la création d?un bâtiment à Haute Qualité Environnementale. Il s?agit d?une opération résiliente et décarbonée avec un objectif triple zéro : zéro carbone, zéro déchet, zéro rejet pour la construction. Les logements sont particulièrement qualitatifs avec un bon confort acoustique. Ils sont presque tous traversants et prévoient un concept de forêts déployées sur deux venelles. Vous connaissez nos ambitions sur l?évolution du boulevard périphérique, la création d?une zone à circulation restreinte et d?une zone à faible émission à Paris. La Métropole du Grand Paris a voté lundi l?interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dès juin 2019, avec une catégorie critère 4 dès 2021. S?il n?y a pas eu effectivement de modélisation de pollution effectuée spécifiquement sur le secteur Paul-Meurice, les modélisations de pollution atmosphérique réalisées sur le secteur Python-Duvernois, situé à proximité de Paul-Meurice, ont démontré que l?extension de la Z.C.A.R. jusqu?à l?A86 diminuera de moitié les taux de NO2 et de particules fines à Paris à échéance 2025. L?ensemble des niveaux de pollution passeront ainsi sous les seuils acceptables, y compris sur le boulevard périphérique lui-même. Je m?aperçois que je suis plus optimiste que vous en matière de dépollution du périphérique à échéance du moyen terme.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 108.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DU 108).