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Novembre 2018
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2018 DAE 253 - Arc de l'Innovation. - Projets immobiliers du "Fabriquer à Paris". - Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la R.I.V.P. Vœu déposé par les groupes GEP, PCF-FG et EGCP relatif à la métallerie Grésillon. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la métallerie Grésillon. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux loyers des bailleurs sociaux concernant les activités associatives. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons maintenant au projet de délibération DAE 253 et aux v?ux n° 57, n° 58 et n° 58 bis, n° 59 et n° 59 bis. C?est l?"Arc de l?Innovation" et la parole est à Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, pour revenir d?abord sur l?historique de cette proposition qui nous est faite aujourd?hui, c?était la M.I.E. que nous avons menée avec Nicolas BONNET-OULALDJ, il y a maintenant deux ans, une M.I.E. à l?initiative du groupe Communiste sur le "Fabriquer à Paris". C?est une M.I.E. où très rapidement, dans le contexte du "Fabriquer à Paris", on s?est rendu compte que le problème de l?espace serait un des problèmes principaux que l?on rencontrerait. Il y a eu un consensus dans l?ensemble de la M.I.E., mais notamment sur ce point, si on veut fabriquer à Paris, il faut libérer ces espaces pour pouvoir fabriquer à Paris.

"Fabriquer à Paris", c?est porteur aujourd?hui. On veut rapprocher le lieu de production du lieu de consommation. C?est vrai pour l?agriculture, c?est vrai pour tous les domaines, et nous sommes vraiment dans cette logique avec le "Fabriquer à Paris". La notion - même s'il ne nous plaît pas, le terme de "maker" - s?est développée. On a aujourd?hui des gens qui veulent faire, qui veulent fabriquer par eux-mêmes et c?est très important.

C?est notamment lié aux évolutions technologiques et le symbole, on l?a bien vu lors de cette M.I.E., c?est l?imprimante 3D. La France et Paris manquaient cruellement il y a deux ans d?imprimantes 3D et c?est toujours le cas aujourd?hui.

L?imprimante 3D, c?est la possibilité de refabriquer en France et à Paris des objets qui sont aujourd?hui importés de l?Asie du Sud-Est, avec des coûts en matière de développement durable et en matière de CO2 relativement importants, voire très importants. C?est la possibilité de les refabriquer ici. Pour cela, je le redis, la notion d?espace était très importante. Nous nous réjouissons, pour ce qui est de notre groupe mais je pense que l?on ne sera pas les seuls, de voir aboutir ce projet aujourd?hui. Cinq appels à projets ont été retenus. Nous les soutiendrons bien évidemment tous les cinq. C?est là une très bonne chose.

Je me réjouis, mais j?aurai un regret. Vu que je suis un élu de l?Ouest et un élu de l?opposition, je regretterais que dans l?"Arc de l?Innovation", on n?ait pas essayé de compléter en trouvant des espaces à l?Ouest. C?est une demande récurrente.

Autre point qui avait été soulevé et j?en profite à travers cette intervention, l?espace est très important pour le "Fabriquer à Paris" mais on avait aussi évoqué le problème des plateformes du dernier kilomètre. Il faudra aussi penser - c?était dans les préconisations de la M.I.E. - à trouver des espaces pour ce dernier kilomètre et ces plateformes. Je conclurai en disant que nous voterons bien évidemment ce projet et je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre AURIACOMBE.

La parole est à Jérôme GLEIZES.

Vous êtes inscrit à la fois sur le projet de délibération et pour présenter le v?u n° 57, si j?ai bien compris.

M. Jérôme GLEIZES. - Je vais commencer par présenter le projet de délibération.

Le groupe Ecologiste apporte son soutien à ce projet de délibération. Il ne s?oppose pas tout le temps aux projets portés par M. MISSIKA, et en l?occurrence nous sommes très contents du travail qui a été fait depuis 2014 sur cet "Arc de l?Innovation" et de l?introduction de la partie dite "makers". La question de l?artisanat à Paris remonte même au XVIIIe siècle, c?est une tradition très ancienne et on n?est pas obligé d?utiliser toujours des anglicismes pour soutenir un secteur de l?économie.

Ce qui est très important aussi dans ce projet de délibération, même si directement on n?en parle pas ici, c?est que l?"Arc de l?Innovation" introduit aussi la petite couronne dans la réflexion et dans les propositions. Je n?oublierai pas que le lancement de l?"Arc de l?Innovation" s?est fait à Montreuil, qui est un haut lieu de l?utilisation de ces technologies. C?est donc un signe très important, c?est-à-dire que nos arrondissements du Nord-Est travaillent avec les villes avoisinantes, que ce soit Montreuil, Les Lilas et toutes les villes qui sont là.

C?est pourquoi ce projet de délibération est très important parce qu'il montre l?ouverture de Paris sur sa petite couronne. Paris n?est pas toujours enfermée dans le périphérique, elle s?ouvre aussi vers l?extérieur. Notamment, là, les activités des entreprises sont aussi un lien avec l?extérieur et c?est important.

L?autre élément très important et c?est pourquoi on apporte notre soutien, c?est qu?on ne parle pas toujours des "start-up", on parle aussi de ce secteur industriel, ou semi-industriel, qui a besoin d?être soutenu. Ce qui est important est ce qui va aller avec ces lieux, c?est-à-dire comment aider à l?activité, comment mettre des fonds de financement notamment sur l?aide au loyer. Un des problèmes dans Paris, pour ces petites entreprises et ces petits artisans, c?est la question du loyer qui est une charge importante dans leurs coûts.

L?autre élément important aussi, c?est que c?est une économie assez particulière et qu?il y a une certaine variabilité des encaissements. De fait, il peut y avoir des clients qui sont payés mais avec du retard, et se pose après le problème de la relation avec les bailleurs.

C?est pourquoi j?en viens au v?u que nous avons déposé. Parmi les lieux qui sont cités, il y a un lieu dans le 20e qui concerne l?entreprise "Grésillon" - je lis ce qui figure dans le projet de délibération et c?est pour cela que ce v?u est bien rattaché à ce projet de délibération - où il est écrit, dans le document concernant "Grésillon" et dans le projet de délibération, que "l?activité de l?entreprise "Grésillon" présente sur la parcelle, dernière métallerie de Paris, est prévue d?être maintenue". C?est la dernière métallerie à Paris et c?est important de la soutenir.

Qu?est-ce que qu'il s?est passé avant la rédaction de ce projet de délibération ? C?est que la métallerie "Grésillon" a eu une assignation à comparaître devant le Tribunal pour le 20 décembre avec, parmi les demandes, la réquisition de l?appareil de production des biens mobiliers de cette entreprise. C?est-à-dire qu?il y a une demande du remboursement du loyer mais aussi la réquisition des moyens mobiliers, et si vous enlevez les machines-outils d?une entreprise, c?est clair que cela va accélérer sa faillite.

Nous avons déposé un v?u pour faire en sorte qu?un accord soit trouvé avec la R.I.V.P. avant le 20 décembre, de façon à ne pas aller jusqu?à la mise en faillite de cette entreprise. C?est un élément important.

Le deuxième élément qui est aussi important, c?est de réfléchir sur les modalités de fonctionnement par la suite de l?entreprise, de toutes les entreprises qui iront dans ce lieu, notamment sur la question des loyers. Actuellement, dans le projet de délibération, il est parlé d?un loyer à 180 euros le mètre carré, ce qui est pour ce type d?entreprise trop élevé pour pouvoir survivre.

Le troisième élément qui concerne spécifiquement la métallerie, c?est le moment des travaux et comment tenir compte de la suspension de l?activité de "Grésillon". A priori, à ce jour, il n?est pas possible de faire les travaux en présence de l?entreprise, mais l?entreprise qui est dans un secteur très fragile ne peut pas se permettre de rester de longs mois sans activité, sinon c?est un élément supplémentaire de mise en faillite de l?entreprise.

C?est pourquoi nous avons déposé un v?u dans le sens de trouver une solution assez rapidement pour sauver l?entreprise "Grésillon".

Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Danielle SIMONNET, vous avez deux v?ux n° 58 et n° 59 que vous allez nous présenter.

Mme Danielle SIMONNET. - Le n° 58 mais le n° 59, c?est étonnant de le rattacher à cela, je trouve que ce n?est pas tellement pertinent.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - On va donc se contenter du n° 58.

Mme Danielle SIMONNET. - On va se débrouiller, pas de souci, on va essayer d?associer les deux pour trouver une solution.

On a un décalage en fait entre un très bon projet de délibération, pour lequel je voterai pour, et la réalité telle qu?elle se fait.

Revenons sur la situation du 48, rue du Ramponeau et du pôle d'activité artisanale du 137, rue Bisson, comme cela a été présenté précédemment par Jérôme GLEIZES. Il était prévu à cet emplacement un projet initial de vente du terrain - 48 rue de Ramponeau - pour un promoteur privé qui voulait en faire un hôtel "low cost". Il y a eu une mobilisation des habitants, une mobilisation aussi de ceux qui ont des ateliers pour empêcher ce projet, et cela a été relayé par différents v?ux en conseil d'arrondissement, en Conseil de Paris.

Cette lutte a d'abord obtenu une première victoire, qui est l'abandon de ce projet, et ensuite, cette lutte s'est transformée en collectif Ramponeau. Avec le conseil de quartier, avec la mairie d'arrondissement et les services centraux, un beau projet a vu le jour.

Ce projet de pôle d'activité artisanale, qui, d'ailleurs, est relaté et bien soutenu, valorisé dans le projet de délibération, même si je trouve que cela aurait été pas mal, dans le projet de délibération, de saluer et citer le rôle du collectif Ramponeau et du conseil de quartier, parce que c'est important, je pense, de montrer que, quand les citoyens se mobilisent pour se réapproprier les usages de leur ville et pour réintroduire de l'activité concrète, on s'appuie sur ces implications citoyennes, et cela fait partie de notre histoire collective. Dans nos projets de délibération, il faut absolument le réintroduire.

Le problème, c'est qu'à côté de cette réalité, de ces écrits et de ce projet de délibération conforme aux engagements "Fabriquer à Paris", on a le bailleur, la R.I.V.P., qui assigne au Tribunal de grande instance la métallerie "Grésillon", non pas parce qu'elle ne paierait pas ses loyers, parce qu?elle essaie de faire un maximum d?efforts, mais oui, elle est dans une situation difficile et délicate, et il y a des arriérés de loyers. Bon. Donc, on est dans une situation où, entre le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris, cette fois-ci, il y a eu des problèmes de délais. Donc ce sont exactement les mêmes v?ux qui ont été déposés en Conseil de Paris et en Conseil d'arrondissement, et il n'était pas possible de les faire évoluer puisqu?ils ont même été déposés pour le Conseil de Paris avant le débat en Conseil d'arrondissement. Bien.

En Conseil d'arrondissement, Mme la Maire du 20e nous a appris que, non, en fait, cette assignation au Tribunal de grande instance était une simple formalité parce qu'il y avait ces arriérés, voire quelque chose de mécanique, d'automatique, mais que, bien évidemment, il fallait défendre la métallerie "Grésillon". Donc, là, on est en Conseil de Paris. Maintenant, qu'en est-il ? Comment les choses vont-elles évoluer ? Parce qu'il faut sauver cette métallerie "Grésillon" et assumer financièrement : ce n?est pas un arriéré énorme, nous a-t-on dit. Je ne sais plus, excusez-moi, si ce sont 7.000 euros ou 9.000 euros.

Mais quand on veut soutenir l'artisanat? Je sais que l?on a un projet de délibération sur le soutien aux disquaires à un autre moment dans ce Conseil, où, globalement, on est sur des sommes assez conséquentes pour des disquaires, ce qui peut se justifier. Mais il me semble que, pour la plus ancienne métallerie de Paris, cela peut être aussi justifié de faire des efforts et de demander aussi au bailleur de faire des efforts : sauver cette métallerie.

Il me semble important de comprendre que le projet de pôle artisanal se tient parce qu'il y a la métallerie, parce qu'il y a les ateliers et que c'est un tout. Et donc, il faut bien sauver le tout. Parce que si, demain, il n'y a plus la métallerie "Grésillon", le pôle artisanal est complètement casse-gueule. De la même manière que si vous aviez pu, les autres ateliers, ce serait aussi difficile pour? C'est une synergie en moins pour la métallerie "Grésillon".

Cela a été dit précédemment : il y a aussi un souci par rapport aux montants des loyers, parce qu?il faut des montants des loyers qui puissent correspondre à ces activités économiques. Jusqu'à présent, il me semble que "Grésillon" avait des loyers beaucoup plus bas. Dans la discussion avec les membres du collectif Ramponeau, ils n'étaient pas sur ces montants de loyers. Il nous a bien été expliqué en mairie du 20e que ce n'était pas les habitants qui fixaient les loyers. Oui, mais quand on est dans un projet d?implication citoyenne, on est aussi en discussion et donc, en négociation concertation. Donc, c'est aussi notre rôle de relayer ce qu?il nous semble être nécessaire d?être relayé.

A travers ce v?u, et j?en conclus par-là, il me semble qu'il faut interpeller la R.I.V.P. pour que cette assignation au Tribunal de grande instance de la métallerie "Grésillon" soit retirée, que l'on fasse en sorte que, même pendant les travaux, on trouve une solution pour l'activité "Grésillon" qui ne soit pas empêchée de la survie de son activité, qui soit accompagnée et qu?il puisse y avoir un comité de suivi des travaux, parce que la situation est tout de même très particulière, y compris au niveau des sols, pour bien voir l'évolution des travaux qui puissent répondre aux besoins.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Le temps de parole accordé à Mme SIMONNET est un temps normal. Elle avait droit potentiellement à six minutes. Elle n?a pas été jusqu'au terme du temps de parole que lui accorde le règlement intérieur de notre Conseil.

La parole est maintenant à Mme Frédérique CALANDRA ou plutôt à Mme la Maire du 20e arrondissement intuitu personae.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - C'est effectivement la maire du 20e arrondissement qui répond. Néanmoins, comme je suis également présidente de la R.I.V.P., cela tombe bien, je vais pouvoir répondre aux interpellations de Mme SIMONNET, comme je l'ai fait longuement dans le Conseil du 20e arrondissement.

D'abord, par rapport au compte de faits du début sur la mobilisation, je rappelle que, quand, effectivement, la SEMAEST, qui est obligée par la fin du dispositif "Vital Quartier", qui était le précédent propriétaire de la parcelle, de se séparer de son patrimoine afin de rééquilibrer son compte foncier, la SEMAEST signe une promesse unilatérale de vente avec un promoteur, Antarès Conseils, pour une activité d'auberge de jeunesse privée de 100 chambres, etc. Effectivement, il y a une mobilisation des habitants de la cour Grésillon, parce qu?ils n?ont pas envie d'une auberge de jeunesse. Vous appelez cela un hôtel "low cost". C'est une discussion, nous l'avons entendue.

Juste une chose, tout de même, Madame SIMONNET. Vous ne pouvez pas dire que seule la mobilisation des habitants a trouvé une voie de sortie à cette situation. Je rappelle que c'est moi, comme maire du 20e arrondissement et présidente de la R.I.V.P., et Jean-Louis MISSIKA, qui avons trouvé une solution en proposant que la R.I.V.P. rachète à la SEMAEST cette parcelle et en fasse un hôtel d'entreprise. Juste pour ce qui est de la métallerie "Grésillon", c?est une entreprise, un fleuron de l'artisanat qui fabrique des objets en métal et qui est de très belle qualité.

Le problème, c'est que la R.I.V.P., bêtement, comme société d?économie mixte, est assujettie au Code du commerce. Elle est contrainte par le Code du commerce. Le Code du commerce nous interdit de vendre à perte. C?est ballot, mais c?est comme cela. Nous sommes dans un état de droit et contraints par des lois, et une loi dit que l'on ne peut pas louer à perte.

Je rappelle tout de même que la métallerie "Grésillon", qui a ses loyers inchangés depuis 2016, paie, à ma connaissance, 39.800 euros de loyers annuels, soit 3.300 euros par mois, que suite à des impayés, un premier commandement a été délivré en novembre 2017. Un arrangement de paiement a été convenu à ma demande et il n'a pas été besoin de m'interpeller dans un Conseil d'arrondissement par v?u pour que cela se fasse.

Et donc, nous avons validé un échéancier, à l'époque, avec cette entreprise. L?arrangement initial de paiement n'a pas été respecté. Il s'agissait de payer 400 euros mensuels à partir du 14 décembre 2017. Ce point n'a pas été respecté par l'entreprise. La situation a fait l'objet de très nombreux échanges de prévenance par mails, par le service contentieux de la R.I.V.P., le locataire évoquant des difficultés financières.

En juillet 2018, un nouveau commandement de payer est donc signifié selon les procédures habituelles de la R.I.V.P. et de beaucoup d'entreprises qui louent des locaux. Le gérant procède alors seulement à des paiements partiels. Une assignation a donc été délivrée au locataire en octobre, avec une date d?audience fixée au 20 décembre.

Personne n'a envie que la métallerie Grésillon s?en aille, pas plus la R.I.V.P. que vous, que moi. Personne n?en a envie. Mais est-ce que vous demandez à la R.I.V.P. de ne pas percevoir ses loyers ? Si vous demandez cela, qui sera choisi ? "Grésillon", d'autres entreprises ? Parce que d'autres locataires vont nous demander la même chose, bien entendu. Comment choisissons-nous les bons locataires des mauvais et quels coûts fixe-t-on dans ces cas-là ? On demande des choses impossibles, on nous demande?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez aller à votre conclusion, Madame ?

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Je finis.

On nous demande un comité de pilotage des travaux. Il existe déjà et il s'est d?ailleurs réuni à plusieurs reprises sur le terrain. Bien entendu, si l'entreprise "Grésillon" trouve un accord avec la R.I.V.P., nous ferons tout pour qu?elle puisse poursuivre ses activités, y compris si c'est possible au voisinage du site.

Mais on ne peut pas demander aux entreprises? La R.I.V.P. est une entreprise qui salarie des gens. Je n'ai pas envie de licencier des gens de la R.I.V.P., moi non plus, vous voyez. Il faut donc faire attention à ce que l'on demande aux entreprises. Et encore une fois, nous ne sommes pas la fonction publique, nous devons avoir des bilans en positif à la fin de l'année.

Je vous demande de prendre cela en compte et bien entendu j'ai demandé à la R.I.V.P. de faire tout son possible pour trouver un arrangement avec l?entreprise "Grésillon". Mais à un moment donné, il faudra que l'entreprise paie ses loyers.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien.

Je rappelle qu?un maire d?arrondissement a droit à trois minutes. C?est pour mémoire.

Je donne la parole maintenant à Jean-Louis MISSIKA, qui va répondre aux intervenants.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je voudrais remercier tous les intervenants et me féliciter de l?unanimité autour de ce projet de délibération.

J'en profiterai volontiers pour dire à Jérôme GLEIZES que ce projet de délibération n'est pas très différent de la plupart des projets de délibération que je porte et qu?il devrait porter un regard neuf sur les autres projets de délibération. Il s'apercevrait à ce moment-là de la cohérence de la politique que nous menons avec la Maire de Paris.

Je voudrais également en profiter pour dire à Danielle SIMONNET que, sans minimiser le rôle du collectif Ramponeau, peut-être qu'elle devrait aussi avoir un jugement un peu équilibré, tenir compte du fait que la Maire du 20e arrondissement et moi-même nous nous sommes emparés de ce dossier et la gestion de ce dossier, nous l'avons menée à son terme et ce n'était pas si facile. Il fallait gérer le rachat de l'ensemble des locaux par la R.I.V.P., le développement d'un projet de pôle artisanal, projet effectivement soutenu par le collectif Ramponeau et le conseil de quartier, la sélection d'un maître d'?uvre par un jury composé de représentants de la R.I.V.P., de la mairie du 20e, de l'Exécutif parisien, du collectif Ramponeau et de personnalités qualifiées, la tenue de réunions régulières depuis 2015, la dernière en date ayant eu lieu sur site la semaine dernière.

Ce que je veux dire, c'est que dès qu?on a compris qu'il y avait un problème à cet endroit, nous nous sommes emparés du dossier et nous l'avons traité. C'est cela, faire de la politique correctement.

Je voudrais dire un mot sur les difficultés de trésorerie du gérant de la métallerie "Grésillon". Ce que je propose, c?est que la R.I.V.P. continue sa négociation afin que la métallerie puisse s?acquitter de son dû, mais il est clair qu?elle doit payer ses loyers. Concernant le maintien des activités artisanales pendant les travaux, il a été convenu qu'il était trop tôt pour savoir si des interruptions temporaires étaient nécessaires. L'architecte travaille avec des bureaux d'études et n'a pas à ce jour tous les diagnostics. En revanche, il y aurait, c'est déjà prévu, des mesures d'accompagnement si nécessaire.

Je voudrais bien sûr me féliciter de la création d'un pôle artisanal à Belleville qui pourra accueillir une vingtaine d?entreprises dans une surface d'activité d'environ 1.600 mètres carrés utiles. Je souligne dans ce contexte le projet de délibération DAE 253 qui inclut notamment une subvention de 2.500.000 euros. Là aussi, il a fallu mobiliser les fonds, une garantie bancaire à hauteur de 50 % d'un emprunt bancaire de 4.490.000 euros pour un coût d'investissement évalué à 8.990.000 euros. Je me réjouis de constater l'engouement, l'intérêt que suscite notre action en faveur de la relocalisation en centre-ville des activités de fabrication et de production.

Comme vous le savez, nous souhaitons développer notre offre en matière d?immobilier productif afin d'être en mesure d'accueillir une part plus importante d'artisans, d?artisans d'art, de designers, de "makers" et d'industriels qui désirent faire des prototypes, fabriquer et produire localement en petites séries, voire à la demande pour répondre au mieux aux exigences de qualité et de respect de l'environnement par la mise en avant de circuits courts.

Comme cela a été dit par M. AURIACOMBE, la Ville a lancé en juin 2018 un appel à projets pour accueillir les entreprises ou les établissements de formation des filières de "Fabriquer à Paris". Cet appel à projets a été clôturé le 19 juillet 2018. La R.I.V.P. a proposé 5 projets immobiliers en phase avec nos objectifs dans le cadre d'opérations de rénovation ou de constructions neuves.

On a beaucoup parlé du 20e arrondissement et peut-être qu?il ne faut pas oublier les autres arrondissements. Je sais que le 20e occupe beaucoup d'espace dans cette enceinte, mais peut-être que cela vaut la peine quand même de rappeler que ce projet de délibération vise à accorder à la R.I.V.P. des subventions et des garanties bancaires nécessaires à la réalisation de ces 5 projets situés sur le territoire de l?Arc de l?Innovation. Il s'agit de la Villa du Lavoir, ancienne sous-station électrique située rue Boulanger dans le 10e arrondissement, de l'ancienne Cité artisanale située rue des Taillandiers dans le 11e, du lot F à la porte de Vincennes dans le 12e, de l'hôtel industriel Métropole 19 dans le 19e et bien sûr de la halle Grésillon située rue Bisson dans le 20e arrondissement.

Nous pouvons, je crois, saluer unanimement l'engagement fort de la Ville qui verse 5,9 millions d'euros de subventions d'investissement à la R.I.V.P. pour rénover, réhabiliter ou livrer des espaces adaptés aux activités de fabrication et de production en ville et qui lui accorde des garanties bancaires à hauteur de 12,7 millions d'euros pour réaliser ces 5 projets.

J?invite donc les porteurs de v?ux à retirer leurs v?ux au profit de celui de l?Exécutif et à voter le projet de délibération DAE 253.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Il y a une explication de vote de Raphaëlle PRIMET. Une minute.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je voulais juste rappeler que le v?u qu'a défendu Jérôme GLEIZES était aussi porté par les groupes Ecologiste, "Génération.s" et Communiste.

Effectivement, on était très attaché à ce que l'on trouve une solution pour "Grésillon". J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme CALANDRA, mais on n'est pas sur des années et des années de retard de loyers, on est sur des sommes tout à fait rattrapables avec un accord, d'autant que l'on n'est pas devant n'importe quel locataire, on est sur ce pôle artisanal que l'on défend autour de la question du "Fabriquer à Paris" et auquel, nous, on est très attaché.

Je pense donc qu?on peut trouver une solution pour "Grésillon".

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PRIMET.

J'interroge leurs auteurs : est-ce que le v?u n° 57 est retiré ?

M. Jérôme GLEIZES. - La date du procès étant le 20 décembre, si un accord n?est pas trouvé d?ici le prochain Conseil de Paris, nous reviendrons mais je fais confiance en la parole qui nous a été donnée et pense que la solution sera trouvée.

Nous nous retirons donc au bénéfice du v?u de l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 57 est retiré.

Madame SIMONNET, vous retirez le v?u n° 58, dans le même état d'esprit que Jérôme GLEIZES ?

Mme Danielle SIMONNET. - Allez, soyons fous? Parce qu?il y a le projet de délibération qui dit bien qu?il y a l'objectif de "Grésillon". J'espère qu?on peut faire confiance à vos paroles. On n'a pas non plus les mêmes tonalités en arrondissement et en Conseil de Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien. Surtout qu?en plus, il y a un v?u n° 58 bis qui fait que votre v?u n° 58 ne disparaît pas totalement.

De ce fait, je mets d'ailleurs?

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Président, je ne prends pas part au vote.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Bien sûr, Madame la Maire du 20e arrondissement, et présidente de la R.I.V.P. C'est surtout, d?ailleurs, en tant que présidente de la R.I.V.P. que vous ne participerez pas au vote.

Alors, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 58 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 540).

Considérez-vous, Madame SIMONNET, que vous avez présenté votre v?u n° 59, ou je fais voter d'abord le projet de délibération DAE 253 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Faites d'abord voter le projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 253, qui concerne aussi le 11e arrondissement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 253).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - De ce fait, Madame SIMONNET, votre v?u n° 59, qui se trouve indirectement lié à ce projet de délibération.

Je vous donne la parole, il y a un v?u n° 59 bis de l'Exécutif.

Mme Danielle SIMONNET. - Il n'a aucun rapport avec le projet de délibération dont nous avons débattu.

La "Nouvelle Rôtisserie", restaurant associatif alternatif et autogéré, a lancé une alerte pour faire face à un loyer commercial pratiqué par le bailleur social concerné, qui ne tenait pas compte du caractère solidaire et non lucratif du lieu, de son activité et de sa spécificité dans un quartier populaire, essayant de longue date de résister au violent processus de gentrification de l'est parisien dont il est depuis les années 2000 un acteur important.

A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris favorise l'activisme des bailleurs sociaux dans l'attribution d'une part plus importante de locaux commerciaux dans leur parc, avec un objectif d'un tiers au moins par exemple, au secteur associatif et non lucratif à des tarifs socialisés conformes à leur équilibre économique et à leur vocation d'utilité publique.

Je souhaite que la Mairie de Paris renégocie, conformément au cadre réglementaire qui le permet, les loyers des acteurs associatifs ou non lucratifs qui en font la demande aux bailleurs sociaux, pour garantir le maintien de leurs activités et de l'intérêt général auquel elles concourent. C'est valable pour la "Nouvelle Rôtisserie", mais de manière plus globale, vous l'aurez compris, je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Ayant parlé d'une métallerie, on parle maintenant d'une rôtisserie, un lien a dû être fait par ce biais.

Jean-Louis MISSIKA, Monsieur le Maire ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais donner la parole à mon voisin, car cela concerne davantage l'adjoint au logement que moi-même.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien. Ian BROSSAT pour le v?u de l'Exécutif n° 59 bis en réponse au v?u n° 59 ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à Danielle SIMONNET sur ce v?u qui nous interroge sur les locaux commerciaux et associatifs des bailleurs, et plus précisément sur le soutien de la Ville et des bailleurs aux acteurs du monde associatif.

La réalité est la suivante, les bailleurs sociaux, et je les en remercie, consacrent une part très importante de leur parc de locaux professionnels et commerciaux à des associations qui bénéficient de loyers préférentiels très en deçà des prix du marché. Je m'en félicite.

Rien que depuis le début de l'année 2018, cela me permettra d'être très concret, ce sont 42 locaux qui ont été attribués à des associations dans les domaines très variés : l'aide aux plus démunis, la santé, l'égalité femmes/hommes, l'inclusion numérique, le droit des personnes LGBT, l'accès à la culture.

Bref, la Ville de Paris et les bailleurs prennent toute leur part dans le soutien aux associations. Je voudrais ici vraiment les en remercier. Je voudrais également souligner l'efficacité du G.I.E. "Commerces", Olivia POLSKI pourrait en parler, la structure désormais en charge de la coordination et de l'attribution de locaux des trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris, en partenariat bien sûr avec les mairies d'arrondissement.

Depuis bientôt 18 mois, le travail réalisé par ce G.I.E. est tout à fait remarquable et porte ses fruits. C'est le sens du v?u de l'Exécutif que nous avons déposé et qui rappelle l'ensemble de nos actions, celles de la Ville et celles des bailleurs, pour faire en sorte que les associations puissent être hébergées dans nos locaux en pied d'immeuble.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, vous maintenez votre v?u n° 59 ?

Vous le maintenez.

Comme l'Exécutif avait un v?u alternatif n° 59 bis, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 541).

Je vous remercie.