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Novembre 2018
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relatif à la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry/Paris XIII.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 237 et n° 238 relatifs à un référendum d'initiative populaire sur la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry/Paris XIII.

La parole est à Jacques BOUTAULT, pour présenter le v?u n° 237.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'enquête publique relative au permis de construire et à l'autorisation d'exploiter l'unité de valorisation énergétique U.V.E. d'Ivry-Paris 13, s'est déroulé du 22 mai au 26 juin de cette année. Sur près de 2.000 contributions déposées, une écrasante majorité s'est prononcée contre ce projet. Seules 21 contributions se sont dites en faveur de ce projet. La population s'est donc exprimée sans équivoque et avec grande ampleur.

C'est la raison pour laquelle, considérant les problèmes que peut poser à terme cet incinérateur surdimensionné au regard de notre politique de réduction des déchets et de notre objectif du "zéro déchets", nous avons déposé plusieurs v?ux en Conseil de Paris, notamment en novembre 2016, celui appelant à rejeter l'ensemble du programme mis en place à Ivry-sur-Seine, à proximité de Paris. Je rappelle que les Parisiennes et les Parisiens sont l'un des principaux pourvoyeurs de déchets de cet équipement, ce qui nous rend responsables de sa construction.

Sachant que la loi de transition énergétique nous amène vers une réduction de 50 % de nos déchets d'ici à 2050, et sans doute encore plus au-delà, si l?on s'appuie sur l'expertise citoyenne de collectifs comme "3R" ou "Zero Waste France", cet objectif est tout à fait atteignable et rendra très vite obsolète cet équipement qui devrait coûter plusieurs milliards d'euros aux contribuables.

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il serait juste d?organiser un référendum d'initiative populaire sur cette question, afin de demander aux Parisiennes et aux Parisiens s'ils souhaitent, ou pas, que cet incinérateur à déchets soit construit à proximité de chez eux.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour présenter le v?u n° 238.

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai l'impression que pour Mao PENINOU, il y a juste un désaccord sur l'appellation des mots "référendum d'initiative populaire". Je pense donc que l?on pourrait amender nos v?ux pour qu?ils puissent être adoptés par toutes et tous. S?il n?y a que cela, je pense que Jacques BOUTAULT et moi-même, nous serons d?accord. Que l?on appelle cela "référendum", ou "référendum d'initiative populaire", ou "référendum d?initiative du Conseil de Paris", nous serons ravis s'il y a un référendum à la fin.

Vous aurez compris que je suis totalement d'accord avec le v?u qui a été présenté par Jacques BOUTAULT et je le voterai. Je présente un v?u totalement équivalent, qu'il votera je pense, puisqu'il n'y a pas l?ombre d?une? Je ne dirai pas "d?une feuille de papier à cigarette", vu l'intervention précédente sur le sujet.

Soyons raisonnables. Nous sommes tous attachés au respect de la démocratie participative, de la souveraineté du peuple. Lorsque l'on organise des consultations, c'est pour entendre ce que les gens nous disent. Ce n'est pas juste parce que c'est inscrit et qu?il faut le faire. Non, je pense que, tous ici, nous sommes des élus de la République, attachés à savoir ce qui est attendu par nos concitoyens, même si nous cherchons aussi à convaincre du bien-fondé de nos politiques, que nous estimons répondre à l'intérêt général.

Il y a eu une enquête publique sur l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation énergétique, qui s'est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018. C'est-à-dire une enquête publique pour savoir si l?on va mettre 2 milliards d?euros pour une usine d'incinération que l'on va redonner à Suez, qui va être un énorme calibrage, alors que l'on doit réduire nos déchets et limiter au maximum ce qui va à l'incinération, et que l'on doit justement être dans une logique de "zéro déchets".

Que nous dit l'enquête ? Sur 2.000 contributions déposées, même pas 21 ne sont en faveur du programme. A plate couture, les gens ne veulent pas de ce projet. Ecoutez, faisons en sorte d'au moins demander, cette fois-ci de manière beaucoup plus régulière, l'avis des citoyens et des citoyennes en organisant un référendum. Cette demande n'a pas lieu simplement dans le Conseil de Paris. Vous commencez à avoir plusieurs communes concernées par le SYCTOM, qui vont justement organiser, ou qui débattent en ce moment, de l'opportunité d'organiser ce référendum, pour qu?en définitive ce soit la souveraineté du peuple qui en décide.

Je pense que lorsque l?on n'arrive pas à se mettre d'accord sur un sujet, il faut trancher cela par les citoyens et les citoyennes après un vrai débat démocratique.

Sachez qu'il y a un plan B des ordures ménagères, organisé par le collectif "3R" et le collectif "Zero Waste France". Est-ce qu?un jour nous aurons enfin un débat contradictoire pour l'étudier de fond en comble ? C'est mon souhait le plus cher.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est à Paul SIMONDON pour répondre à ces deux interventions, et donc, à ces deux v?ux.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

Ce sont encore un peu moins de 700.000 tonnes de déchets parisiens qui, chaque année, sont traitées par les 3 incinérateurs du SYCTOM : Saint-Ouen, Issy et Ivry-Paris 13. Ils permettent de produire de la chaleur pour la C.P.C.U. ainsi que de l'électricité. L'incinérateur d'Ivry-Paris 13 est ancien et mérite une rénovation. Bien sûr, l'objectif de notre stratégie "zéro déchet" est de diminuer drastiquement la part des déchets envoyés à l'incinération. Il est normal de se poser la question de cet investissement. Il se trouve que le projet dont on parle prend en compte très largement la diminution des volumes de déchets, puisque le gabarit des déchets qui peuvent être traités est divisé par deux, qu?il améliore nettement le rendement pour la C.P.C.U. en particulier. Il donnera des rejets atmosphériques beaucoup moins polluants que maintenant et viendra se substituer à ce qu'il reste comme enfouissements sur le même site, pour être placé à une étape de traitement des biodéchets, c'est-à-dire qu'il prendra un rôle un peu plus large que l'incinération simplement.

Ensuite, cet investissement n'est pas de 2 milliards, chiffre qui comprend une part d'investissement qui n?est pas encore totalement prévu, et le fonctionnement pendant 20 ans. Le montant de l'investissement n'est donc pas celui-là. Il s?agit plutôt d?un demi-milliard.

Vous posez la question d'un référendum local et, Madame SIMONNET, je crois que vous en suggérez même la question. Je voudrais juste savoir si l?on peut ajouter une question à ce référendum, à savoir est-ce que l?on peut en même temps poser la question en Seine-et-Marne : êtes-vous favorable à ce que la région parisienne réduise sa capacité de traitement des déchets plus vite qu?elle ne réduit ses déchets, et augmente ainsi nettement l'enfouissement de déchets dans la nature près de chez vous ? Cela pourrait être une question complémentaire.

Je vous confirme notre soutien à ce projet d'investissement, un investissement de transition, c'est vrai, qui accompagne notre stratégie de réduction des déchets. J'émets un avis défavorable sur ces deux v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Paul SIMONDON.

Deux demandes d'explication de vote.

M. Hervé BÉGUÉ a été le premier à demander une explication de vote pour son groupe.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Nous voterons contre ces deux v?ux. Je ne répondrai pas à tous les arguments qui ont été avancés, parce que je n'aurai pas le temps en une minute.

Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis pas, a priori, défavorable à un référendum d'initiative populaire. Mais la question que vous nous proposez, telle qu'elle est posée, ne me convient pas du tout. Je la trouve très tendancieuse. Je vous propose donc une autre formulation pour la question, sachant que la seule alternative connue aujourd'hui comme alternative à l?incinération est l'enfouissement avant d'arriver à "zéro déchets", sachant que pour ne pas enfouir, nous devons continuer à utiliser l?incinérateur en l'état au risque d'un accident majeur à terme.

Etes-vous pour ou contre sa reconstruction ?

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Hervé BÉGUÉ.

M. Pierre AURIACOMBE a également demandé une explication de vote.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci. Je vais être très bref.

Je le voterai bien, si j'étais certain que Mme SIMONNET et M. BOUTAULT aient la même logique de référendum local quand il y aura une opération dans le 16e arrondissement. J'espère que l?on verra le même enthousiasme pour que vous demandiez que les habitants du 16e votent de la même manière. Etant donné que je n'en suis pas tout à fait certain, nous voterons contre.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pierre AURIACOMBE.

Je n'ai pas été saisi d'autre explication de vote.

Monsieur BOUTAULT, vous maintenez votre v?u n° 237.

Madame SIMONNET, inévitablement.

Je mets donc aux voix ces deux v?ux avec?

Je sens les v?ux qui peuvent être retirés et ceux qui ne le sont pas.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.