Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DEVE 162 - Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d’adoption du règlement des parcs et jardins (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Madame Laurence GOLDGRAB, à vous.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, de Montsouris à Monceau en passant par les Buttes-Chaumont, Paris peut être fière de ses 490 parcs et jardins. Ce sont des lieux de vie sans pareils très largement investis par les Parisiennes et les Parisiens pour se défendre, pour des moments conviviaux ou encore pour la pratique sportive.

J?aimerais débuter cette intervention pour remercier la Maire et son adjointe, Pénélope KOMITÈS, pour cette information sur la réglementation des parcs et jardins, car rien ne les y obligeait, et pour tout le travail réalisé en amont. Cette mise à jour du règlement était devenue nécessaire face aux nouveaux usages mais aussi aux nouvelles attentes des Parisiennes et des Parisiens. Par exemple, sur le sujet de la cigarette qui est un enjeu de santé publique, nous avions proposé il y a quelques mois que des parcs parisiens deviennent non-fumeurs, c?était en juillet dernier. Nous vous remercions aussi d?avoir pris en compte l?expérimentation en cours dans l?élaboration de ce règlement, mais nous aimerions avoir un bilan de celle-ci.

Globalement, cette mise à jour remporte notre satisfaction. Nous vous proposons néanmoins un amendement sur le traitement des déchets. S?il est important d?encourager les usagers à repartir avec leurs déchets, nous devons aussi anticiper le tri lors des événements organisés dans les parcs. Les événements qui y sont organisés génèrent un regain supplémentaire de fréquentation et donc de déchets. Si de nombreux parcs et jardins sont équipés de dispositifs de tri, certains en ont été démunis pour des raisons diverses. Ainsi, l?absence de dispositifs de collecte spécifiques ne doit pas être un frein. Il nous faut, pour remplir nos objectifs de réduction, de tri et de valorisation des déchets, assurer une collecte sélective, en faire une responsabilité collective.

Nous proposons donc par cet amendement d?insérer dans le futur règlement des parcs et jardins la nécessité pour chaque organisateur d?événements de trier ces déchets avant de les rejeter quand des dispositifs de collecte ne sont pas disponibles.

Je vous en remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les parcs et jardins de la Ville de Paris sont, comme cela a été dit avant moi, des espaces de vie, de respiration, de détente, des lieux de biodiversité essentiels à notre ville. Ils sont très prisés des Parisiennes et des Parisiens ainsi que de celles et ceux qui visitent notre ville.

Vous avez choisi de faire évoluer le règlement des parcs et jardins pour l?adapter aux nouveaux usages de la Ville, aux nouvelles pratiques des Parisiennes et des Parisiens. Ce nouveau règlement est le fruit d?une longue concertation et il me semble correspondre aux nouveaux besoins. Toutefois, nous souhaiterions avoir certaines précisions avant le vote.

Pour commencer, je voudrais revenir sur l?extension des horaires d?ouverture. Les parcs sont des espaces publics, des lieux de gratuité et de loisirs. Nous ne pouvons donc qu?être d?accord avec l?idée d?en maximiser l?utilité pour les Parisiens. Mais, car il y a un "mais", l?extension des horaires d?ouverture a certaines conséquences, notamment sur le travail des agents que nous ne pouvons ignorer. Nous l?avions déjà demandé en 2016, toute extension des horaires des jardins publics doit être pensée avec la question du travail supplémentaire engendré par ces extensions d?horaires, travail supplémentaire pour nettoyer et entretenir des espaces verts qui seront plus sollicités et pour sécuriser les lieux.

De nombreux v?ux et amendements ont été déposés dans ce contexte, notamment par nos collègues du groupe Ecologiste. Nous souhaitons qu?ils soient examinés en gardant toujours à l?esprit qu?il faut des hommes et des femmes pour ouvrir, fermer, sécuriser, entretenir et nettoyer nos parcs et jardins. Cette extension des horaires doit nécessairement être assurée par les services de la Ville compétents, dans le respect des conditions de travail de ces agents. Nous souhaitons, dans la même logique, conserver une unité dans le règlement des parcs et jardins, notamment pour garantir les rythmes de travail des agents.

Par ailleurs, nous voulons mettre en lumière la question de la signalétique et des affichages dans nos parcs et jardins. Il nous semble important de souligner que ceux-ci doivent être accessibles à toutes et tous, et notamment aux personnes malvoyantes ou non voyantes. Nous devons par exemple leur permettre de connaître les horaires d?ouverture, les plans permettant de s?orienter dans le parc. Ces informations doivent donc figurer en caractères suffisamment grands et en braille.

Pour terminer, je souhaitais revenir sur un point plus particulier du nouveau règlement des parcs et jardins. Il s?agit du principe d?interdiction de la publicité. Ce principe est bien rappelé dans le nouveau règlement et nous nous en félicitons. Les parcs et jardins sont des espaces de respiration, de détente, de loisirs et il est heureux de pouvoir s?y promener sans se trouver sollicité par la société de consommation. Cependant, une nouvelle disposition est introduite dans le nouveau règlement. Il s?agit de l?introduction de partenariats qui pourraient donner lieu à des accrochages sur les grilles des parcs et jardins.

Nous ne sommes a priori pas favorables à ces partenariats pour les raisons que je viens d?évoquer. Nous souhaitons qu?ils se limitent à des partenariats de type culturel, qui peuvent apporter un intérêt supplémentaire à la promenade.

J?en profite pour remercier Pénélope KOMITÈS et son cabinet pour les échanges que nous avons pu avoir en amont du Conseil de Paris sur ces questions. Nous suivrons ainsi l?avis de l?Exécutif sur le vote de ces projets de délibération et des v?ux et amendements qui y sont rattachés.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demandé aujourd?hui d?accepter l?adoption du nouveau règlement des parcs et jardins. La refonte de ce règlement est indispensable du fait d?évolutions réglementaires comme celles de l?interdiction de fumer dans les aires collectives de jeu, du fait d?évolutions des usages, des nouvelles aspirations des Parisiens et des Parisiennes et de l?adoption du Plan Biodiversité 2018-2024.

Voici les propositions des élus Ecologistes. Nous regrettions que l?intérêt pour la biodiversité passe au dernier chapitre du règlement des espaces verts. Pour nous, les espaces verts sont en priorité des espaces de nature dans lesquels la faune et la flore doivent être protégées et sont aussi des espaces de tranquillité. Vous avez accepté de remonter ce chapitre "environnement" au chapitre 2 et nous vous en remercions.

Il est important pour nous, et vous avez écouté les demandes des Ecologistes sur ce point, d?inscrire la gratuité comme prévalant à toute activité qui peut prendre place dans nos parcs et jardins. A plusieurs reprises, nous sommes intervenus contre la privatisation de l?espace public, contre la monétisation d?espaces naturels. Les activités qui prennent place dans les parcs et jardins doivent être accessibles à tous et gratuitement.

Les parcs, jardins et squares de la Capitale, poumons de notre ville, sont et doivent impérativement rester des lieux de respiration, de promenade, de repos. Ils doivent être accessibles plus longtemps en matinée et en soirée. La forte fréquentation observée dans nos espaces verts durant l?arrière-saison, surtout en période de changement climatique comme cet automne, justifie nos demandes d?élargissement des horaires d?ouverture des parcs et jardins. Avoir souplesse et adaptabilité est essentiel dans ce monde qui n?a plus de saison.

C?est la raison pour laquelle nous déposons un v?u dans ce sens, qui demande qu?après étude les moyens nécessaires à cette prolongation soient quantifiés et mis à disposition.

500, c?est le nombre de parcs, jardins et squares à Paris. Ce sont autant d?histoires différentes, autant d?habitudes, d?usages. Le règlement que vous proposez aujourd?hui est globalement plus permissif que celui d?hier : accès aux vélos, aux chiens, à de nouvelles activités en tout genre pouvant générer bruits et déconvenues. La tranquillité dans les squares et petits jardins est menacée. Comment faire respecter une cohabitation sereine entre toutes et tous dans ces espaces alors que le personnel est en nombre insuffisant ? Nous déposerons un v?u budgétaire dans ce sens au prochain Conseil de Paris.

Nous avons demandé de laisser le choix aux maires d?arrondissement, accompagnés par leurs adjoints et conseillers d?arrondissement, de pouvoir adapter ce règlement, car ce sont eux qui connaissent le mieux, avec les services, la singularité de chacun de ces espaces.

Sur ce point, vous proposez la création d?un comité "parcs et jardins" présidé par l?adjointe de la Maire, réunissant des présidents de groupe politique, les maires d?arrondissement ou leurs adjoints concernés, qui se réunira au moins deux fois par an et qui traitera des sujets des chapitres du présent règlement, c?est-à-dire des dispositions générales, de l?environnement, des usages, de l?exécution du règlement. Nous voulons nous assurer que les travaux de ce comité pourront au besoin modifier le règlement. Il existe aussi, par ailleurs, la possibilité de réunir des commissions mixtes paritaires dans les arrondissements, présidées par les maires, pour définir les modalités du règlement des équipements de proximité et des jardins d?une superficie inférieure à un hectare. Pour les grands espaces verts, nous regrettons que les maires d?arrondissement ne puissent être associés. Ces commissions auront la possibilité de se réunir au premier trimestre 2019.

Ce comité et cette commission donneront la possibilité d?adapter les nouveaux usages, en particulier la circulation des vélos, les rollers, les planches à roulette, les gyropodes, les trottinettes et la présence des chiens. La préparation de ce projet de règlement a fait l?objet de nombreux échanges avec, entre autres, les maires d?arrondissement, les adjoints, les groupes politiques. De nombreuses voix ont alerté sur les risques de nuisance de ces nouveaux usages. C?est d?ailleurs l?occasion de remercier l?ensemble des collaborateurs et collaboratrices qui s?y sont grandement investis.

Les discussions furent longues et, en l?état, ce règlement a des manques?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut conclure !

Mme Joëlle MOREL. -? des incertitudes, notamment budgétaires.

Je termine, par une dernière phrase. Néanmoins, le groupe Ecologiste votera le nouveau règlement des parcs et jardins et restera très vigilant quant à son adaptation d?application.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, cette question des parcs et jardins est extrêmement importante pour plusieurs raisons.

Comme cela a été dit précédemment par plusieurs collègues dans cette Assemblée, c?est d?abord un enjeu écologique. Les parcs et jardins montrent la nécessité de prendre en compte le droit à la nature en ville, mais aussi la nécessité de la responsabilité collective sur le fait de créer des espaces en respect de la biodiversité. Faut-il rappeler le rapport WWF qui nous alerte de manière extrêmement inquiétante sur la situation ? Les villes ont un rôle à jouer extrêmement important.

Je ne peux pas, là, redévelopper le v?u que j?avais présenté, dans le cadre du débat sur la commission "Animaux en ville", sur la nécessité d?expérimenter des parcs aménagés avec un axe qui est le respect des animaux liminaires en ville.

Il me semble aussi essentiel de bien prendre conscience que nos parcs et jardins, ces îlots de fraîcheur, sont déterminants dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique. Nos parcs et jardins sont non seulement, finalement, des capteurs de CO2, mais ils sont aussi essentiels pour offrir à toutes et à tous des cadres de fraîcheur pendant les pics de chaleur. Paris est la ville la plus dense d?Europe, avec 5 mètres carrés d?espaces verts par habitant si on ne compte pas les bois. Il faut donc aller bien plus loin et augmenter le nombre de parcs et jardins, aujourd?hui au nombre de 430 mais avec des réalités extrêmement diverses.

Deuxième préoccupation qui doit être la nôtre, c?est bien considérer que ces services publics sont nos biens communs. Ils doivent être considérés comme des espaces de repos, de balades, de jeux pour les enfants où on se retrouve en famille ou entre amis, des espaces de loisirs en dehors de toute activité lucrative. Il est important de préserver et de retrouver pleinement, dans les parcs et jardins, des espaces de gratuité libérés des intérêts privés. Il me semble essentiel de revenir sur ce qu?ont dit d?autres collègues sur le fait qu?il ne doit pas y avoir de publicité dans les parcs et jardins. Il ne doit pas y avoir de manifestations à caractère lucratif. Par contre, on doit pouvoir aussi y organiser des animations associatives, culturelles tout en respectant aussi des temps de repos où il ne se passe pas grand-chose, pour que tout simplement on puisse profiter du calme des parcs et jardins.

Dans chacun de nos parcs et jardins, nous avons des aires de jeux pour les enfants. Concernant ces aires de jeux, le problème, c?est qu?on est toujours dans des logiques d?appel d?offres et que bien souvent on privilégie des grosses entreprises qui font des jeux, et je trouve cela dommage car on a vraiment une uniformisation. C?est quelque chose qui me tient à c?ur car je suis enfant d?artistes sculpteurs qui faisaient des jeux pour enfants, et qui en font toujours d?ailleurs, impliqués dans des associations. Il y a beaucoup de créateurs de jeux pour enfants et je trouve qu?il y a encore trop peu d?expérimentations dans les parcs et jardins, où on prend le risque d?associer la population, on prend le risque d?aller chercher des créateurs pour penser des aménagements poétiques, créatifs, artistiques dans ces parcs et jardins.

Dernière chose. Sur la question des horaires, il faut évidemment faire évoluer les horaires et cela a déjà été le cas selon les saisons, mais attention, vouloir à tout prix laisser ouverts les parcs et jardins de jour comme de nuit est d?abord contraire à un impératif de respect de la biodiversité des animaux qui ont leur rythme aussi. Il faut donc également respecter le fait qu?à partir d?une certaine heure, les parcs et jardins sont fermés, et on respecte les rythmes des uns et des autres en ville.

Les parcs et jardins ne doivent pas forcément être ouverts de jour comme de nuit, parce qu?il faut aussi assumer le fait que l?on doit ralentir la vie en ville. De la même manière que l?on ne doit pas avoir le même rythme d?intensité de vie le dimanche, il ne faut pas la même intensité de vie la nuit. Mais pas pour les raisons qu?a exposées Christian HONORÉ en stigmatisant les populations dont la Ville, l?Etat et les collectivités ne garantissent pas les accès au droit, comme si c?était cela, la première problématique. Si on veut régler le problème d?exilés qui trouvent refuge dans les parcs et jardins, ce n?est pas par une interdiction et par une répression, mais tout simplement en créant les structures d?hébergement d?urgence, l?accès au droit qui répond aux besoins. C?est pareil pour les problèmes d?addictologie : faisons en sorte de nous préoccuper enfin du retard terrible de Paris sur ce point.

Dernière phrase, la question des horaires doit se faire aussi avec les agents. Je tiens à dire que les agents nous alertent assez régulièrement sur le fait qu?ils sont souvent en nombre insuffisant, pas assez respectés et qu?ils ont des conditions salariales assez déplorables.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Delphine BÜRKLI ? Madame la Maire, à vous.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord saluer Pénélope KOMITÈS pour le travail effectué sur ce document. Vous avez pris le temps de la concertation et de la co-construction à la fois avec les associations et les élus des arrondissements. Je souhaite donc d?abord vous en remercier. De plus, sur le fond, les modifications apportées dépassent les clivages politiques, je pense à la pratique du vélo, à l?amplitude horaire, à la présence des animaux, à l?interdiction ou non de la cigarette et à la consommation d?alcool.

Mais, pardon de le dire, ce règlement a aussi un défaut majeur car il est, à mon sens, inapplicable. En effet, il ne sert à rien de présenter un nouveau règlement si on ne met pas les moyens en face pour surveiller et verbaliser les comportements, les incivilités. J?entends déjà l?adjointe en charge de la sécurité me répondre que je n?ai pas tout à fait compris la réforme de la DPSP mais, dans les faits, avant la réforme vous aviez des agents d?accueil et de surveillance dans les squares, alors que depuis la réforme il n?y en a plus. Et ces agents d?accueil ont été remplacés par des agents de la DPSP qui font seulement des tournées et n?exercent plus une présence un peu plus systématique dans la journée, comme c?était le cas avant.

Depuis la réforme de la DPSP, chacun le constate, la situation s?est aggravée dans les espaces verts et je le constate moi-même tous les jours dans le 9e arrondissement. Pour le dire poliment, des personnes qui ont des comportements non souhaités ont pris des habitudes dans ces espaces verts, et ces comportements posent des problèmes en termes de nuisances et de sécurité, le plus inquiétant étant que ces comportements côtoient les enfants qui jouent dans les aires de jeux. Ce laisser-aller sur la sécurité, au-delà du fait d?empêcher l?application du règlement, dégrade les aménagements que nous réalisons. Un exemple pour illustrer mon propos : nous avons récemment aménagé la place Adolphe-Max autour du square Berlioz et, depuis des semaines, depuis surtout le retour de la période estivale, vous avez des personnes qui ont pris des habitudes générant des nuisances sonores, de l?agressivité après consommation d?alcool ou de bien d?autres substances, le tout à proximité des enfants qui jouent dans le square. Cette situation n?est absolument pas acceptable et ce n?est qu?une illustration parmi d?autres à Paris.

C?est la raison pour laquelle, avec mon groupe, nous demandons de rétablir une présence humaine dans les squares et les espaces verts dans les meilleurs délais, même si ce sujet illustre une problématique plus large et qui dépasse le sujet qui est le nôtre aujourd?hui, à savoir un véritable problème d?ordre public et le respect des espaces publics à Paris, ce qui nous conduit depuis plusieurs années à demander la création d?une véritable police municipale à Paris.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le présent règlement qui nous est proposé doit marquer une étape nouvelle dans la conception de l?usage des espaces verts dans notre ville. L?usage et la fonction des parcs et jardins n?ont cessé et ne cessent d?évoluer sous le double effet de leur rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et de celui des usagers.

Sur le premier point, il n?est plus besoin de démontrer le rôle essentiel de la végétation pour réduire les îlots de chaleur et l?expérience montre à quel point il est indispensable de développer ces lieux. Rappelons qu?il est recommandé que les villes disposent de 10 mètres carrés d?espaces verts par habitant, ce qui est encore loin d?être le cas à Paris puisque si on enlève les bois, nous en sommes à environ 3 mètres carrés d?espaces verts publics, à quoi il faut évidemment ajouter les jardins privés et on arrive alors à un peu moins de 5 mètres carrés. D?où la nécessité de développer chaque fois que possible ces espaces verts car ce sont ces lieux qui permettent le mieux de rafraîchir la ville tout en y maintenant une biodiversité qui tend à disparaître sous les effets notamment des produits phytosanitaires que ce Gouvernement a tant de mal à réduire sous la pression des lobbys.

L?autre modification provient du rapport entre espaces verts et population. Conçus à l?origine pour la plupart d?entre eux pour montrer aux Parisiennes et aux Parisiens ce qu?était la nature, ils étaient des jardins à voir et uniquement à voir. Quelques allées, certes, pour admirer le savoir-faire indiscutable des jardiniers, mais rien de plus. Depuis 2001, les choses ont radicalement changé. L?autorisation de l?accès aux pelouses a transformé les jardins à voir en jardins à vivre, selon la formule utilisée lors de cette évolution. Cela change profondément les usages et le rapport qui doit s?établir entre usagers, jardiniers, surveillants et les lieux eux-mêmes.

Le règlement a déjà évolué pour y intégrer quelques évolutions comme les pique-niques familiaux, l?élargissement des horaires d?ouverture, notamment en période estivale, la gratuité quasi-généralisée de l?accès ou encore les jardins partagés. Cela ne fut pas sans mal pour certaines évolutions, parfois difficilement admises tant elles marquaient une rupture.

Aujourd?hui, vous proposez un nouveau règlement censé illustrer une nouvelle évolution. De ce point de vue, notre groupe, récemment créé et n?ayant pas été associé à la réflexion, regrette que ce règlement ne soit pas plus innovant sur certains points. Le projet de règlement qui nous est proposé ne marque pas une évolution allant plus loin que ce qui est déjà pratiquement la règle de fait ou de droit. Par exemple, la question de l?ouverture permanente des parcs et jardins 24 heures sur 24, comme cela se pratique dans plusieurs capitales d?Europe, mériterait un travail approfondi pour examiner les conditions de mise en ?uvre, les précautions à prendre pour éviter les désagréments, l?impact sur la faune et la flore et les moyens à imaginer pour les protéger, etc.

De même, le concept même d?espace vert mériterait d?être réinterrogé. En effet, la notion d?espace public a tellement évolué qu?il convient de voir quel est le rapport entre les espaces verts et le reste de l?espace public. Les quais de Seine illustrent mieux que tout cette évolution. Sous l?appellation de parc des Rives de Seine, ils conjuguent tout à la fois la forme des espaces verts et, partiellement, celle des parcs avec leurs pelouses. On voit bien que la césure totale ne peut plus perdurer et qu?il faut repenser la nature même des différentes formes d?usage de l?espace public. Je ne prendrai volontairement qu?un seul exemple : la presse n?a pas le droit de filmer ou de photographier à l?intérieur d?un espace vert sans autorisation alors qu?elle est totalement libre sur l?espace vert. Quel sens cela a-t-il ? Nous avons d?ailleurs déposé un seul amendement pour illustrer cette nécessaire évolution à partir de ce cas précis.

Nous avons noté que ce règlement allait faire l?objet d?un groupe de travail sur le suivi de sa mise en ?uvre. C?est une bonne nouvelle car nous sommes particulièrement favorables à une évolution plus ambitieuse qui conjugue tout à la fois l?indispensable respect de la biodiversité et l?inclusion de nouveaux usages. Nous ferons des propositions en ce sens. Nous espérons que ce nouveau règlement, que nous voterons, saura évoluer au même rythme que les usages des espaces verts de Paris.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Dernière intervention, la parole est à Emmanuelle DAUVERGNE.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Mes chers collègues, ce projet de règlement des espaces verts est imparfait et souffre de nombreuses insuffisances. En réalité, il reprend une formulation très déclaratoire du texte en vigueur ; les activités de nature à troubler la jouissance paisible des sites seraient interdites.

Dans les espaces verts ouverts, elles sont trop souvent autorisées et même encouragées par la Mairie de Paris qui trouve une source de revenu conséquente via les redevances qu?elle en retire. Les manifestations variées qui se déroulent d?avril à octobre, notamment sur le Champ-de-Mars, avec des temps de montage et de démontage qui mobilisent le site 3 jours avant et 3 jours après l?événement, ne sont plus de l?ordre du trouble de la tranquillité. C?est de l?exploitation événementielle. Elles détériorent ce site, dénaturent sa vocation et créent une gêne continue pour les riverains. Cette valorisation à outrance du domaine public va de pair et non sans paradoxe avec le manque de moyens accordés par la Ville pour en assurer la surveillance.

Malgré l?engagement toute l?année des agents sur le terrain, la situation n?est pas satisfaisante et les rassemblements conséquents qui se forment dès l?arrivée des beaux jours génèrent de nombreuses nuisances : alcool largement consommé et introduit malgré les interdictions en vigueur, nuisances sonores inacceptables jusqu?à tard dans la nuit, etc. Assurer la sécurité et la tranquillité sur l?espace public est une mission partagée de la Ville de Paris et de la Préfecture de police. Des dispositifs efficients doivent être mis en ?uvre pour assurer cette mission prioritaire.

Rachida DATI et les élus du 7e arrondissement veulent poser des limites bien plus strictes à l?organisation des manifestations sur ces espaces verts prestigieux, en commençant par interdire les manifestations commerciales. Les espaces verts ne sont pas des spots publicitaires, ce sont des lieux de vie appréciés de tous, justement parce qu?ils offrent un cadre naturel et une tranquillité bienvenue.

La Ville de Paris doit changer les règles d?instruction des demandes d?occupation de l?espace public et assurer un meilleur contrôle des clauses qu?elle fixe. Surtout, dans le respect des habitants et des usagers, les occupations bruyantes doivent cesser. Sur le papier, je cite, "interdire les activités qui portent atteinte à la tranquillité des sites est louable".

Rachida DATI et les élus du 7e arrondissement demandent maintenant des mesures concrètes sur le terrain pour que les usagers fréquentent de nouveau un espace vert et non un champ de foire.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de faire la synthèse de tout cela et de répondre aux v?ux déposés. Merci aux intervenants d?avoir souligné, notamment Mme BÜRKLI, d?avoir souligné la concertation mise en place depuis 3 ans sur ce dossier avec les maires d?arrondissement, et les propositions également des Parisiens.

Comme il a été dit, l?ambition est aujourd?hui de passer d?un règlement qui interdit par nature à un règlement qui autorise par principe. Il s?agit surtout de mieux prendre en compte les aspirations des usagers, de permettre une plus grande appropriation des espaces verts et d?ouvrir plus largement les usages avec, comme vocation et je le répète - j?ai bien entendu les différentes interventions sur la DPSP notamment -, de donner les outils nécessaires aux agents municipaux pour lutter contre les incivilités et protéger la spécificité de ces espaces qui sont des espaces fragiles et des réservoirs de biodiversité, en sachant, je vous le redis, que ma collègue Colombe BROSSEL et moi sommes très vigilantes sur ce sujet.

Rappeler que les mairies d?arrondissement qui le souhaitent, comme en 2010, pourront mettre en place des commissions mixtes paritaires d?arrondissement qui permettent des modifications dans les jardins inscrits à l?inventaire des équipements de proximité et d?adapter le règlement applicable localement, en sachant qu?elles sont compétentes sur beaucoup de choses mais que les modifications ne peuvent pas avoir d?incidence, je le rappelle, sur les cycles de travail des agents qui dépendent de la Maire de la commune. Mais il y a quand même beaucoup de modifications possibles.

C?est la raison pour laquelle j?émettrai des avis défavorables aux amendements nos 184 et185 déposés par le groupe les Républicains, relatifs à l?extension des horaires et à la circulation des vélos, ces domaines pouvant relever des C.M.P. Mais j?attire quand même l?attention de tous sur l?unité nécessaire pour dire que si tous les arrondissements font des commissions mixtes et que tous les règlements d?arrondissement se retrouvent différents, les Parisiens risquent de ne plus y comprendre grand-chose.

La suite de ce travail collectif sur les règlements que nous avons engagé se poursuivra également à travers l?instauration d?un comité "parcs et jardins", comme cela m?a été demandé, qui se réunira au moins deux fois par an et traitera des sujets des chapitres du présent règlement. Cela vous est présenté dans l?amendement de l?Exécutif que nous proposons.

Concernant l?amendement n° 187 déposé par les Républicains et relatif à la lisibilité et la visibilité de l?affichage, il ne me paraît pas utile de l?inscrire dans le règlement. Je vous propose donc de le retirer au profit d?un v?u de l?Exécutif qui précise que, bien évidemment, les affiches vous seront transmises avant affichage.

S?agissant du v?u n° 191, toujours des Républicains, relatif à l?installation des corbeilles fermées d?ici 2019, je souhaite vous préciser que nous déployons activement, notamment avec mon collègue Paul SIMONDON, des solutions de poubelles fermées dans tous les parcs et jardins avec des réponses adaptées à la configuration des sites, à leur taille et aux nécessités constatées. Des abris bacs sont disposés progressivement dans les jardins qui nécessitent un travail intensif de propreté ou qui ont des problématiques de rats, et les conteneurs sont déployés dans un grand nombre de sites. On a aujourd?hui 950 conteneurs qui équipent 210 jardins. Les résultats sont encourageants et je vous propose donc de retirer votre v?u, sinon j?émettrai un avis défavorable.

S?agissant du v?u n° 192, toujours déposé par les Républicains, relatif à la signalétique des espèces végétales dans les espaces verts, je vous propose de le retirer au profit du v?u de l?Exécutif prévoyant qu?un inventaire botanique des espèces présentes dans les parcs et jardins sera apposé progressivement aux entrées des jardins de manière à ce que nous n?encombrions pas trop l?espace public au sol.

S?agissant du v?u n° 193 des Républicains relatif à la présence d?agents de la DPSP dans les parcs, jardins et squares, je vous propose un v?u de l?Exécutif proposant la poursuite du travail de coordination des différents agents pouvant intervenir sur les espaces verts, le renforcement de la présence des I.S.V.P. et qu?une évaluation soit engagée afin d?identifier quelle présence supplémentaire d?agents municipaux serait nécessaire en faveur notamment des espaces verts ayant des besoins récurrents, et que la Ville s?engage le cas échéant à renforcer, notamment lors du vote du budget 2019, les moyens dans ce secteur.

S?agissant du v?u n° 194 relatif au jardin Truillot, v?u des Républicains, je vous propose de le retirer au profit d?un v?u de l?Exécutif précisant que tous les services de la Ville compétents seront mobilisés, comme ils le sont déjà d?ailleurs, durablement afin de poursuivre les actions qui permettront d?apaiser de manière pérenne les nuisances nocturnes dont se plaignent les riverains du jardin Truillot, mais ma collègue Joëlle MOREL fait un travail considérable sur ce sujet.

S?agissant du v?u n° 195 des Républicains relatif à la tranquillité des espaces verts - vous avez évoqué le Champ-de-Mars -, je tiens à vous préciser qu?au même titre que le parvis de Notre-Dame ou des Champs-Elysées, on ne peut pas uniquement aborder l?occupation du Champ-de-Mars par un prisme local. C?est un endroit qui a vocation à accueillir des événements parisiens. Je vous rappelle d?ailleurs que le nombre d?événements n?est absolument pas en augmentation sur les dernières années et que les événements font l?objet de contrôles stricts et exigeants. Je parlerai d?ailleurs prochainement à Mme DATI du plan-guide du Champ-de-Mars qui abordera notamment la question de l?accueil des événements.

S?agissant du v?u n° 196 du groupe UDI-MODEM relatif à l?ouverture matinale, je suis d?accord avec vous sur le sujet, nous en avons déjà parlé. Une réunion de travail vous a été proposée, de mémoire, le 23 novembre. J?espère que nous allons pouvoir y travailler et trouver des solutions, en sachant que l?on a déjà des parcs qui ont été ouverts tout cet été, le matin plus tôt, ce qui a permis que des joggeurs puissent en profiter.

Je vous proposerai donc d?adopter les v?ux de l?Exécutif relatifs à l?affichage du règlement à l?entrée des parcs, à la signalétique des espèces et à la présence des agents de la DPSP à la place des v?ux nos 187, 192, 193 et 194.

Je vous propose d?adopter un amendement de l?Exécutif qui vous a été distribué en réponse aux amendements nos 181, 182, 183, 186 et 188. Cet amendement propose, comme évoqué précédemment, l?instauration d?un comité "parcs et jardins" réunissant les groupes politiques et les mairies d?arrondissement au moins deux fois par an.

Un amendement de l?Exécutif en réponse aux amendements n° 181 du groupe Ecologiste et n° 183 du groupe les Républicains. Nous vous proposons de faire apparaître les termes de "tranquillité" et de "gratuité" dans la description des espaces verts en préambule du règlement et nous supprimons également la mention des éléments festifs.

Nous proposons l?ajout, dans ce préambule, de la mission des agents d?accueil et de surveillance pour faire respecter ce règlement. Nous proposons de faire remonter le chapitre 4 sur l?environnement au chapitre 2, comme vous l?avez dit, Madame MOREL, afin de marquer l?impératif de protection de ces espaces fragiles que sont les espaces verts. De plus, nous proposons d?ajouter au chapitre 3, article 5, la présence d?une signalétique spécifique permettant d?effectuer diverses activités.

En réponse à l?amendement n° 182, nous proposons de faire apparaître la responsabilité, pour les organisateurs d?événements, du tri des déchets préalablement à leur rejet dans les jardins ne disposant pas d?espace de tri.

En réponse aux amendements n° 181 du groupe Ecologiste, n° 186 du groupe les Républicains et n° 188 du groupe UDI-MODEM, relatifs à l?application des redevances et aux partenariats, je le répète, aujourd?hui ce n?est déjà pas le cas, il n?y a pas de partenariats privés dans les parcs et jardins. On reprécise le caractère gratuit des cours collectifs par l?ajout des mots "ceux-ci devant être gratuits" et bien évidemment, les partenariats comme non commerciaux. Je rappelle que les partenariats qui existent aujourd?hui, notamment sur l?affichage sur les grilles, sont des partenariats purement associatifs. Il n?y a pas de partenariats financiers dans les parcs et jardins ; nous ne faisons pas payer les activités. Il y a un certain nombre de concessions qui existent dans les parcs et jardins, des jeux, des glaces, etc., mais ils sont régis par une délibération tarifaire de la DEVE et il n?est pas question d?aller au-delà. L?ensemble des activités commerciales est rendu public via une délibération qui est portée par ma collègue Olivia POLSKI. Ce sont, je le répète, uniquement des petites concessions notamment alimentaires ou encore des manèges et c?est tout.

Par ailleurs, pour répondre à M. CONTASSOT, dans un souci de simplification sur les demandes presse, on a modifié les modalités de demandes d?autorisation. Dire à Mme GOLDGRAB, qui est partie, que nous ferons début décembre le bilan sur l?expérimentation du tabac dans les parcs et jardins.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, je vous rappelle, comme je vous l?ai dit, que sur les jardins partagés, nous n?avons pas modifié, en termes d?ouverture, ce qui existe déjà et qui est la charte "Main Verte". Si à un moment donné quelqu?un veut revenir sur la charte "Main Verte" qui a été signée par toutes les associations? Si les associations sont surprises de ce qui figure dans le règlement, je rappelle qu?elles ont quand même déjà signé cette charte. Je ne vais pas plus loin.

S?agissant, pour terminer, du v?u n° 190 qui a été déposé par le groupe Ecologiste relatif à l?extension des horaires des parcs, je propose de l?amender. Vous avez un v?u qui vous a été déposé afin que, en accord avec les mairies d?arrondissement - mais j?ai bien entendu ce qu?a dit également M. LE RESTE dans un souci de protection des jardins -, nous examinions ensemble une éventuelle prolongation des horaires, mais ceci bien évidemment dans le respect des accords nécessaires des agents de la DEVE.

(M. Paul SIMONDON, adjoint, remplace M. Emmanuel GRÉGOIRE au fauteuil de la présidence).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.

La parole est à Joëlle MOREL pour des explications de vote sur le v?u n° 194 bis, pour une minute.

Mme Joëlle MOREL. - Quelques mots sur Truillot. L?ouverture du jardin a été saluée par un grand nombre d?habitants du 11e. Toutefois, certains riverains se plaignent de manière légitime des nuisances sonores et nocturnes.

Je rappelle simplement que notre mandature a fait le choix d?un jardin sans grilles, que c?est un jardin expérimental et qu?il faut se donner les moyens pour que ce jardin expérimental vive le mieux possible. Il faut donc des moyens humains pour qu?il y ait de la présence humaine, en particulier des jardiniers, des médiateurs, des éducateurs, des agents de sécurité de la DPSP, des agents de police si c?est nécessaire.

Le groupe Ecologiste fera un v?u budgétaire dans ce sens dans quelques semaines.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL.

La parole est à Didier LE RESTE pour une explication de vote sur le v?u n° 190.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous abstiendrons sur le v?u n° 190 pour deux raisons.

La première, c?est que dans les acteurs à consulter, j?entends les riverains, les usagers, les mairies d?arrondissement mais je pense aussi que les personnels et leurs représentants ont aussi leurs mots à dire, notamment quand on parle d?extension des horaires. La deuxième raison, c?est qu?en fonction des résultats de cette étude, les moyens nécessaires à cette éventuelle prolongation devront être quantifiés et je n?ai pas beaucoup de visibilité sur ce point.

Ainsi, on s?abstiendra.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Nous allons passer au vote.

En réponse aux amendements nos 181, 182, 183, 186 et 188, l?Exécutif a déposé un amendement n° 188 bis.

Est-ce que l?amendement n° 181 du groupe Ecologiste de Paris est retiré ? Oui.

L?amendement n° 182 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants est retiré également ? Oui.

L?amendement n° 183 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré ? Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 183 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 183 est repoussée.

L?amendement n° 186 du groupe les Républicains est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 186 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 186 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 188 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 188 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 188 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 188 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 184 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 184 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 185 toujours déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 185 est repoussée.

En réponse à l?amendement n° 187, l?Exécutif a déposé le v?u n° 187 bis.

Est-ce que l'amendement n° 187 du groupe les Républicains est maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 187 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 187 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 187 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 608).

Est-ce que le groupe Ecologiste de Paris maintient le v?u n° 189 ? Non, il est retiré.

Concernant le v?u n° 190 du groupe Ecologiste. Il y a un amendement. Est-ce que la proposition d?amendement est acceptée ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 609).

La proposition de v?u n° 191 du groupe les Républicains et Indépendants est maintenue.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

En réponse au v?u n° 192, l?Exécutif a déposé le v?u n° 192 bis. Le v?u n° 192 du groupe les Républicains est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 192 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 610).

En réponse au v?u n° 193, l?Exécutif a déposé le v?u n° 193 bis. La proposition de v?u n° 193 du groupe les Républicains est maintenue.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 193 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 611).

En réponse au v?u n° 194 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, il y a le v?u n° 194 bis déposé par l?Exécutif. La proposition de v?u n° 194 est maintenue.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 194 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 612).

La proposition v?u n° 195 du groupe les Républicains et Indépendants est maintenue.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 196 du groupe UDI-MODEM est-elle maintenue ? Oui.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 162 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DEVE 162). 2018 DEVE 184 - Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d?adoption du Règlement des Bois de Boulogne et de Vincennes.