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2018 DFPE 79 - Subventions (946.524 euros) et avenants n° 2 avec l'association Gan Menahem (18e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 79 relatif à l'attribution de subventions et d'avenants avec l?association Gan Menahem pour ses quatre établissements d?accueil de la petite enfance dans le 18e arrondissement. La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, voici un projet de délibération qui avait été reporté et qui revient donc devant notre Conseil concernant une subvention à une crèche confessionnelle. Je dis à dessein "crèche confessionnelle" car c?est bien de cela qu?il s?agit. Certes, certains préfèrent utiliser le mot de "crèche à caractère propre" mais appelons une croyance une croyance.

Les crèches dont nous parlons sont bel et bien confessionnelles, insérées dans des associations dont le but clair est de participer à la diffusion de la religion. En quelque clics, on peut voir des photographies d?enfants gérés par l?association avec des signes religieux ostensibles.

Le côté confessionnel ne peut être nié et les autres activités de l?association ne laissent aucun doute. A partir de là, que mon propos soit clair : une crèche confessionnelle est parfaitement légale. Pour autant, doit-elle bénéficier de subvention publique pour exister ? Ma réponse est non au regard de la laïcité.

La laïcité est un principe fondateur, créateur et édificateur de notre République. Elle s?impose à tous et doit être appliquée de façon non ambiguë par les collectivités. Je peux comprendre que l?on me réponde que l?on se situe ici dans la zone grise de la laïcité. Pour nous, il s?agit clairement de la partie gris foncé où la laïcité nous empêche de subventionner ces crèches.

Rappelons que la laïcité n?est pas un idéal contre la religion. Elle est la condition du vivre-ensemble où chacun, dans une sphère privée, peut être libre d?exercer le culte qu?il souhaite. "L?État chez lui, l?Église chez elle", résumait Hugo. Que signifie cette phrase ? Tout simplement, l?exigence de neutralité de l?action publique.

Permettez-moi de dire que cette exigence de neutralité est d?autant plus aiguë lorsque l?on parle d?institutions en charge de l?éveil des enfants, lesquels n?ont évidemment pas encore la capacité d?exercer leur esprit critique, d?exercer librement leurs pensées.

Je mentionne aussi ici - et nous y reviendrons - que l'Observatoire de la laïcité a travaillé plus d'un an sur l'application du principe de laïcité dans les satellites de la Ville. Ses conclusions sont claires - et je les cite à nouveau ici. Les principes de la laïcité "s'imposent à l'ensemble des services publics de la Ville de Paris, quel que soit leur mode de gestion. La Ville de Paris doit donc s'assurer de leur respect par l'ensemble de ses organismes qui, tout en ne faisant pas partie des administrations parisiennes, gèrent néanmoins, à un titre ou à un autre, un service public municipal parisien".

Quand nous parlons de l'accueil de la petite enfance, nous sommes clairement sur une mission de service public. Et puis, soyons clairs : pour nous, l'argent que nous économiserions sur ces projets de délibération pourrait tout à fait être réinvesti sur d'autres lieux d'accueil afin de proposer de nouveaux berceaux qui pourront accueillir toutes les petites Parisiennes et les petits Parisiens dans le respect de la laïcité.

Voilà pourquoi nous voterons contre ces projets de délibération. A l'heure où la laïcité est détournée de son sens pour de multiples raisons, rester rigoureux est pour nous le meilleur service que l'on puisse rendre à la laïcité. Car la laïcité peut être instrumentalisée à l'extrême droite pour cacher sa xénophobie. Elle peut être attaquée par les extrémistes religieux pour mieux propager leurs discours de ségrégation, de division et de haine. Nous savons aussi que la laïcité peut être remise en question par certains qui voudraient jouer sur le fait communautariste.

Vous aurez compris que nous fuyons toutes ces attitudes. Nous cherchons à rester conformes au principe, sans entorse injustifiée. Nous chercherons donc tous les moyens progressifs et gradués pour éteindre, à terme, ces entorses héritées du passé de notre collectivité. La laïcité, véritable garante d'un vivre ensemble, mérite bien qu?on la préserve.

Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donner la parole à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Incontestablement, un établissement confessionnel, une association confessionnelle est confessionnelle. De toutes confessions, d'ailleurs. Celle-ci, comme bien d'autres. Sauf que ce que nous subventionnons, ce n'est pas la religion, pas l'idéologie de cette association, mais une activité conventionnée.

Je me réjouis que certaines associations religieuses soient obligées d'avoir une activité laïque grâce aux conventions signées avec la Ville. Je le dis : c'est cela, la tolérance.

C'est la raison pour laquelle mon groupe vote l'ensemble des subventions quand il s'agit d'établissements privés, associatifs qui ont des orientations politiques, idéologiques, religieuses qui ne sont pas les nôtres, mais dont l'activité s'inscrit incontestablement dans la loi de 1905 et dans les valeurs de la République. C'est cela, la tolérance. Excusez-moi, je vais faire un aparté.

Je le dis en pensant à celles et ceux qui ont approuvé le retrait du projet de délibération de la F.A.S.T.I. Car ce que nous allions subventionner pour 3.000 euros, c'est un soutien juridique aux couturières de la Goutte-d'Or. Point final. Ensuite, la F.A.S.T.I. peut penser ce qu'elle veut. On est d'accord ou pas d'accord. C'est cela, la tolérance.

Je me tourne vers ceux qui font le deux poids, deux mesures. Pour revenir à cette association, Gan Menahem, que je connais bien - je suis même dans une relation amicale avec le rabbin PEVZNER -, nous nous abstiendrons, comme chaque année. Parce que, là, on est dans un cas très particulier. La mairie a fait son travail d'arrondissement, incontestablement. La Ville de Paris est allée le plus loin possible et je sais qu'il y a une vigilance.

Mais, de facto, les gens qui vont dans cette crèche appartiennent, à peu de choses près, à la même communauté. C'est une crèche, de facto, à caractère communautaire, pour ne pas dire communautariste. Qu?y pouvons-nous ? Pour ce qui concerne le 18e, je pense qu?il y a une explication topographique. Cette crèche, qui est un espace de laïcité, est enclavée dans une énorme cité.

Pour accéder à la crèche, on passe dans des grandes salles avec des photos de chefs religieux, que sais-je. Il y a toute une ambiance, un environnement qui fait qu?évidemment, je n'ai pas envie d'y mettre mes enfants, tout simplement. J'en ai discuté, d'ailleurs, avec le rabbin PEVZNER, qui n'a pas totalement nié cette analyse.

Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cette crèche. Voilà pourquoi nous approuvons les autres par esprit de tolérance, une tolérance qui est fondée sur le fait que nous approuvons une activité donnée. Cela ne veut pas dire que l'on donne quitus à l'association pour tout le reste. Je vous assure, je n'ai rien d'un Loubavitch.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Sur ce, je vais donner la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sans surprise, je voterai contre ce projet de délibération. Je me retrouve totalement dans l'intervention de M. Jean-Noël AQUA et je suis en désaccord avec l'intervention de M. Pascal JULIEN qui, par ailleurs, selon moi, mélange tout.

On a affaire à un projet de délibération qui avait été rejeté parce que cette structure confessionnelle posait encore plus de problèmes que les autres crèches confessionnelles pour lesquelles, déjà, je vote contre. Le projet de délibération revient par la fenêtre et, excusez-moi, mais je ne vois pas trop ce qui a changé. Mais je pense que l'Exécutif va nous trouver beaucoup de bonnes justifications.

On est face à une structure clairement confessionnelle qui ne respecte pas la laïcité. Lorsque nous finançons ces crèches? Evidemment, elles prétendent, dans le cadre de conventionnements, participer aux commissions, mais, objectivement, il reste combien de places pour la commission pour pouvoir y affecter des enfants ? Généralement, vous savez très bien, comme moi, que ces structures extrêmement communautaristes ont déjà pourvu l'ensemble de leurs places avec celles et ceux qui ont le choix - c'est leur droit le plus strict - de mettre leurs enfants dans des structures confessionnelles communautaristes. Mais ce n'est pas à l'argent public de le faire.

Je le répète une fois de plus : les crèches confessionnelles sont totalement légales en France. Il ne s'agit pas de remettre en cause leur légalité. Mais quand des familles veulent mettre leur enfant dans des structures confessionnelles, à ce moment-là, cela relève de leur choix, de leur droit, de leur devoir de l'autofinancer.

Ce n'est pas à l'argent public de financer des structures qui relèvent des intérêts particuliers et non pas de l'intérêt général. Nous devons être des républicains. Notre argent public, l'argent de l'ensemble des contribuables de la Ville de Paris, doit financer des structures, soit publiques, soit associatives, qui respectent l'intérêt général, c'est-à-dire qui respectent le fait que toutes et tous, quelles que soient nos orientations religieuses, spirituelles, que l'on soit croyant ou pas, quelque confession que ce soit, on puisse se retrouver et mettre nos enfants dans ces structures-là.

Or, je regrette, mais je ne pense pas que tout le monde soit d'accord pour mettre ses enfants dans une structure à ce point-là communautaire et religieuse. En tous les cas, je sais qu?il y a énormément de citoyens et de citoyennes qui ne sont pas d'accord, parce que cela va à l'encontre du principe de laïcité qui régit notre vivre ensemble.

Argent public à service public. En quoi cela n'a strictement rien à voir avec la F.A.S.T.I. pour laquelle, par ailleurs, je trouve scandaleux que, sous prétexte d'une attaque de la L.I.C.R.A. et d'un élu d'arrondissement, tout d'un coup, l'Exécutif se soit permis de retirer la délibération qui a été votée en...

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - On n'est pas sur la F.A.S.T.I., Madame SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Dites donc, vous n?avez rien dit pour M. Pascal JULIEN qui s'est permis de faire un long développement, donc je lui réponds et je respecte mon temps de parole !

La F.A.S.T.I. respecte la laïcité, je regrette. Quand la F.A.S.T.I. organise des activités d'accompagnement au niveau des femmes, notamment vis-à-vis des femmes enceintes, elle fait un super-travail. Quand elle fait les permanences d'accès au droit, quand elle fait de nombreux travaux pour l'égalité des droits français étrangers, elle le fait dans un respect complet de la laïcité.

Elle n?est pas en train de faire quelque chose de confessionnel pour quelque religion que ce soit. Après, en tant qu?association, comme toute association, elle a sa liberté, son autonomie au niveau de ses points de vue et de son orientation "politique", au sens "vie de la cité".

Que l'on soit d'accord ou pas avec ce que peut exprimer la F.A.S.T.I., si l?on est d'accord avec les actions concrètes qu'elle fait, il n?y a aucun problème à partir du moment où elle respecte, en plus, les principes républicains et la laïcité. Sauf que le procès qui lui est fait, c?est que, soi-disant, elle irait à l'encontre de la République, notamment sur son attitude vis-à-vis des attentats.

Je me suis préoccupée des bulletins de la F.A.S.T.I. au lendemain des attentats du 15 janvier, au lendemain des attentats du 13 novembre, et leurs "éditos" sont clairs et sans aucune ambiguïté. Il y a une condamnation très claire des attentats terroristes. Après, il peut y avoir d?autres points de vue politiques qui sont abordés. Ils ont exprimé, par exemple, un désaccord avec la manifestation du 11 janvier, mais en quoi cela justifierait de leur retirer des subventions pour leurs activités. Ils sont contre l'état d'urgence, je suis d'accord avec eux, mais c'est leur droit le plus strict. On est dans le cadre du respect de la liberté d'association loi 1901. Ne confondons pas la liberté d'association loi 1901 et les associations cultuelles. Je sais bien que c'est dans l'air du temps de la "macronisation" des esprits, et que d'ailleurs le Président MACRON est en train de remettre en cause la laïcité?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Vous avez épuisé votre temps de parole?

Mme Danielle SIMONNET.- Je voterai contre ce projet de délibération.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vais demander à Mme CHARNOZ de répondre aux différents intervenants.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais remercier les différents groupes pour la constance avec laquelle ils interviennent sur le sujet des crèches à caractère propre, qui vient témoigner de notre attachement à la qualité de l'accueil offert aux petits Parisiens et aux petites Parisiennes.

Je voudrais rappeler notre engagement sur cette politique de développement des modes d'accueil et dire à M. AQUA que l'on n'a jamais créé autant de crèches que sous cette mandature.

Il ne s'agit, en aucun cas, à ce Conseil, de répéter notre dialogue ou devrais-je dire refaire le match du Conseil de Paris de juillet dernier, car à l'occasion du passage de projets de délibération concernant une vingtaine d?associations à caractère propre, nous avions pu avoir des échanges nourris sur le fonctionnement de ces structures déjà.

Je vous rappelle notamment que nous avions partagé en toute transparence avec l'ensemble des groupes politiques, le bilan des contrôles inopinés que Patrick BLOCHE et moi-même avons souhaité mettre en ?uvre en 2018 pour nous assurer du respect de la convention d'objectifs.

Je souhaite prendre, au contraire, exemple sur ce dossier pour vous convaincre du sérieux avec lequel nous suivons le fonctionnement de ces structures.

Avant toute chose, je voudrais souligner notre intransigeance lorsque des doutes apparaissent sur la qualité de l'accueil proposé aux enfants.

En effet, suite à des alertes de la mairie du 20e sur les difficultés de fonctionnement dans une des crèches, nous n'avons pris aucun risque et nous avons suspendu le projet de délibération initialement prévu pour le Conseil de Paris de juillet dernier, afin de mieux évaluer le fonctionnement de cette structure, s'assurer du respect des obligations fixées par la Ville de Paris et de la réglementation nationale. Ce cas illustre la pertinence de la méthode d'accompagnement engagée par Christophe NAJDOVSKI et poursuivie par Dominique VERSINI et Nawel OUMER. L'association avec laquelle la Ville avait tissé un partenariat constructif au fil des années a aussitôt pris la mesure du problème et souhaité mettre en place un plan d'action immédiat pour redresser la situation de l'établissement. Des mesures très concrètes ont été prises, l'Association a consolidé l'équipe de professionnels travaillant au sein de la crèche, lancé deux audits externes et indépendants autour du fonctionnement de la crèche et entrepris la reformulation de son projet éducatif. Preuve s'il le fallait de ce redressement, un contrôle inopiné a également été réalisé par les services de la P.M.I. dans cette structure. Aucun manquement à l'exigence liée à l'accueil des enfants n'a été constaté. Une rencontre en présence de l'adjointe à la maire du 20e, des services de la P.M.I et de la DFPE, de l'Association a été organisée au mois d'octobre dernier et a permis de constater les efforts réalisés par l'Association, d'identifier les marges de progression, et de conclure à la réinscription de la crèche à l'ordre du jour de ce Conseil. Notre vigilance reste entière sur cette crèche comme sur l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance. Il n'y a, aujourd'hui, aucune raison concrète de ne pas attribuer une subvention à cette association. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Bravo !

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DFPE 79).