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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la révision du Règlement local de publicité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous allons essayer de terminer la 5e Commission avant 13 heures 30.

Je vous propose le v?u n° 71 relatif à la révision du Règlement local de publicité.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je ne peux pas parler.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Mais si, vous pouvez parler. Je vais vous demander soit de quitter l'hémicycle, soit de reprendre vos places, et surtout de faire silence. Monsieur DUBUS, la parole est à vous.

M. Jérôme DUBUS. - Ce v?u concerne le Règlement local de publicité. Vous savez que le Règlement local de publicité a été revu et corrigé il y a un certain nombre d'années et qu'aujourd'hui, dans ce Règlement, une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier.

Mais il y a une exception, quand l'immeuble, qui va abriter la bâche, vise à l'obtention du label "B.B.C. Rénovation", à ce moment, il y a une possibilité d'aller au-delà de 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier.

Il y a d'autres exceptions qui permettent de ne pas, malheureusement, faire en sorte que cette recette, lorsqu'on rénove en B.B.C. un immeuble, puisse être acquise par les copropriétaires. Parce que d'autres modifications ont été votées et qui font qu'aujourd'hui, ce n'est pas possible.

Or, on a regardé les chiffres de la rénovation technique. Par exemple, on est très en retard à Paris sur la rénovation thermique des immeubles. 30.000 logements sociaux sur 230.000. Cela veut dire qu'on n'achèvera pas cette rénovation thermique avant 2061.

On sait que l'une des possibilités pour accélérer cette rénovation thermique est de permettre précisément des recettes sur les bâches qui accueillent ou sont accueillies par les immeubles rénovés.

Nous souhaitons que ce Règlement soit assoupli. J'ai vu qu'il y avait un avis plutôt favorable de l'Exécutif avec une exception et avec une modification de notre v?u.

Nous souhaitons qu'il y ait une exception à la limite de 16 mètres carrés de surface des encarts publicitaires sur les bâches de chantier, concernant les travaux visant à l'obtention du label "B.B.C. Rénovation", et uniquement dans ce cas?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUBUS, vous aviez deux minutes. Je laisse M. MISSIKA vous répondre, pour deux minutes également.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur DUBUS, merci beaucoup pour cette intervention, et surtout pour cette proposition que je trouve très intéressante. Je suis d'accord avec vous sur le constat que vous dressez et la nécessité d'intégrer le sujet des rénovations énergétiques dans la procédure de révision du Règlement local de publicité. Je profite d'ailleurs de la discussion de ce v?u pour faire une annonce quant au devenir de cette révision du R.L.P. lancée fin 2017. Face au constat que de nombreuses questions se posent sur la place et l'évolution de la publicité en ville, au regard notamment des besoins actuels, du caractère du paysage de la rue et des nouvelles technologies, il nous a semblé nécessaire d'élargir la procédure de révision. Cela permettra d'ouvrir un débat public plus important pour définir des domaines de modification au règlement et d'élargir ainsi les objectifs de la révision du R.L.P. Nous pourrons mener cela entre fin 2018 et l'année 2019, avec la présentation du diagnostic réalisé par l'APUR et un grand débat public.

Un nouveau projet de délibération pourrait ainsi présenter le champ de cette révision et les modalités de concertation. Il pourrait passer au Conseil de Paris au premier trimestre 2019.

Je vous propose donc de modifier légèrement votre v?u dans ce sens afin d'intégrer votre demande, dans le cadre de la nouvelle révision du R.L.P., et que la Ville étudie les modifications réglementaires permettant d'apposer des bâches publicitaires en vue de financer des travaux visant à l'obtention du label "B.B.C. Rénovation". Ainsi, plutôt que de soumettre au vote vos demandes, je propose de les soumettre au débat dans le cadre de la révision et dans ces termes, j'émets un avis favorable à votre v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - J'ai une explication de vote de M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous avons actuellement un Règlement local de publicité qui est relativement protecteur de la liberté des citoyennes et citoyens parisiens de pouvoir circuler dans l?espace public sans être assailli de messages les invitant à surconsommer. Or, proposer la création de bâches publicitaires pour financer de la rénovation énergétique est un véritable oxymore puisque la publicité pousse à la surconsommation et véhicule des valeurs parfaitement contraires à l?écologie.

En plus, l?argument qui consiste à dire que rénover des logements sociaux suppose la publicité c'est l'encourager dans les quartiers les moins favorisés. C?est auprès des populations les plus démunies qu?on va installer des bâches et transformer leurs immeubles en véritables immeubles sandwiches vantant les mérites des derniers téléphones portables, voitures ou "sneakers" à la mode.

Pour toutes ces raisons, les écologistes s?opposeront à ce v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais demander au groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants s?il accepte l?amendement.

M. Jérôme DUBUS. - Nous acceptons l?amendement de l?Exécutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Il y a donc un avis favorable avec l?amendement.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est donc adopté. (2018, V. 550).

Merci.

V?u déposé par Mme SIMONNET