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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à lutte contre la vacance des logements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 47 est relatif à la lutte contre la vacance des logements et la parole est à? S?il vous plaît, Monsieur MENGUY !

La parole est à M. BOUTAULT, pour deux minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, il n'y a pas que la densification des parcelles pour créer du logement social. Il y a beaucoup d'autres façons, notamment la préemption d'immeubles entiers, la préemption dans le diffus, la transformation des bureaux en logements et bien sûr mobiliser le logement vacant. Et c'est l'objet de ce v?u.

Ce n'est pas le premier, d'ailleurs, puisque je compte à ce jour 7 v?ux qui ont été adoptés par le Conseil de Paris demandant la mobilisation des logements vacants afin de créer des logements sociaux. Nous savons que nous vivons une crise du logement très intense à Paris où les classes moyennes ont de plus en plus de mal à se loger, et dès le deuxième enfant sont souvent contraintes de quitter la Capitale. Par ailleurs, des personnes ne peuvent plus payer leur loyer et se retrouvent expulsées sans parler des personnes qui dorment dehors ce qui n'est plus à souligner, tant nous les voyons et nous les côtoyons chaque jour.

Face à cela, nous sommes dans une situation où dans le centre de Paris, par exemple, nous comptons quasiment 25 % de logements vacants.

Nous avons déjà beaucoup agi, mais il faut faire mieux. C'est la raison pour laquelle ce v?u demande que le Conseil de Paris fasse un bilan des actions menées suite aux v?ux demandant la réquisition des logements vacants et dresse un état des lieux des bâtiments vacants à Paris. Notre voeu demande aussi une nouvelle fois au Préfet de Paris d'user de son pouvoir de réquisition de logements vacants et enfin qu'un moratoire exceptionnel soit déclaré sur toutes les expulsions locatives pour l'année 2019.

Nous rentrons bientôt dans la période hivernale ; il faudra que les locataires de bonne foi qui ne peuvent plus s'acquitter de leur loyer ne soient pas expulsés séance tenante. Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. BROSSAT, pour deux minutes, s'il vous plaît.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - En plein accord avec ce v?u présenté par Jacques BOUTAULT et les élus écologistes. Doublement d'accord.

D?accord d'abord sur la question de la mobilisation des bâtiments vacants. Personne ne peut accepter qu'autant de bâtiments ou de logements soient vacants dans une ville où nous manquons de foncier et où, par conséquent, la question de l'utilisation des logements existants est une question absolument stratégique. Je suis donc favorable à ce que vous proposez. Simplement, c'est un travail, il faut le savoir quand même, qui est compliqué. Je vous donne un exemple concret. En juillet 2016, l'APUR et la DLH avaient constitué une liste de 108 immeubles de bureaux vacants de plus de 1.000 mètres carrés issus de données commerciales. Moins de 6 mois après, une fois soustraits les bâtiments neufs ou récents en attente de location et après vérification physique sur place, 13 bâtiments semblaient encore inoccupés et cela sans certitude. Sur 108 immeubles que nous avions identifiés au départ, 6 mois après, il n'en restait plus que 13.

C'est évidemment une bataille qu'il faut mener mais c?est une bataille compliquée. Nous la menons, nous allons d'ailleurs prendre un certain nombre de dispositions supplémentaires dans les semaines qui viennent pour être plus capables d'identifier les bâtiments vacants, mais nous ne pouvons pas en attendre de solutions miracles qui feraient que des milliers et des milliers de mètres carrés, d'un coup, se verraient subitement disponibles pour héberger des personnes supplémentaires.

Mais je reste évidemment favorable à la réquisition. C'est une compétence de l'Etat, comme je le rappelais tout à l'heure. Je me souviens d?ailleurs des tentatives énergiques de Cécile DUFLOT lorsqu'elle était Ministre du Logement pour obtenir ces réquisitions et nous souhaitons que l'Etat prenne ses responsabilités dans ce domaine et réquisitionne des bâtiments, de telle sorte que nous puissions loger des personnes dans ces bâtiments inutilisés aujourd'hui. Par ailleurs, vous évoquez la question des expulsions locatives. Il y a eu effectivement cette année encore, enfin l'année passée, un record d'expulsions locatives. Cela n'est pas acceptable et nous souhaitons nous aussi - je parle au nom de l?Exécutif évidemment - un moratoire sur l'ensemble des expulsions locatives pour l'année prochaine. Je vous invite donc à voter ce v?u qui a un avis favorable de l?Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 47 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2018, V. 534).

Je vous en remercie.