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Mai 2003
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Conseil Municipal
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64 - QOC 2003-363 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris sur la mise en œuvre d'un programme de surveillance et de modernisation des ascenseurs par l'Office public de construction de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"A la suite de drames impliquant de jeunes enfants survenus dans des ascenseurs, le Gouvernement a pris de récentes mesures législatives dans le cadre de la loi portant diverses dispositions à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.
Cette loi confère aux organismes propriétaires de logements sociaux de nouvelles obligations d'entretien de leur patrimoine et plus spécialement une vigilance accrue de l'entretien et de la sécurité des ascenseurs.
Voici pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent à M. le Maire de Paris si l'Office publique de construction de la Ville de Paris, principal outil du logement social dans la Capitale, envisage un programme de surveillance et de modernisation spécifique de ses ascenseurs."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'O.P.A.C. de Paris exploite actuellement 4.250 ascenseurs et procède à la création chaque année d'une cinquantaine de nouveaux appareils. Cet ensemble représente 10 % du patrimoine H.L.M. français et 1 % du parc français (logements et bureaux).
Sur ce patrimoine, 2.080 ascenseurs ont été mis en service depuis plus de 20 ans.
Le projet de loi "Urbanisme et Habitat", qui devrait être prochainement promulgué, imposera effectivement aux propriétaires un certain nombre d'obligations nouvelles, notamment en matière de sécurité des ascenseurs.
Ce projet de loi prévoit en particulier que les conditions d'application seront fixées par décret du Conseil d'Etat qui précisera les points suivants :
- le programme de modernisation des équipements (liste des dispositifs de sécurité à installer et les délais impartis) ;
- les dispositions minimales d'entretien ;
- l'obligation d'un contrôle technique et son contenu.
Pour assurer la sécurité et la pérennité de son patrimoine, l'O.P.A.C. de Paris a mis en place depuis plusieurs années des contrats avec les exploitants prenant déjà en compte une majorité des dispositions du futur décret.
Le projet de décret prévoit le remplacement de certains équipements sur 5, 10 ou 15 ans en fonction de leur impact sur la sécurité des usagers. Dans le cadre des contrats Marchés d'entreprises de travaux publics un programme de rénovation, totale ou partielle, des appareils de l'Office est mené depuis 10 ans. Ce programme concerne la remise à niveau progressive de la totalité des ascenseurs mis en service avant 1992 ; il s'achève en 2007.
Ces travaux incluent les prestations décrites dans le projet de décret."