Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

roupe Ecologiste de Paris relatif au ramassage des mégots sur la voie publique. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, 5 v?ux qui nous permettront? J'ai encore 5 v?ux sous le coude. Et après, c'est à qui ?

Madame la Maire du 12e arrondissement, je comprends votre impatience.

Les v?ux référencés nos 236 et 236 bis sont relatifs au ramassage des mégots sur la voie publique.

M. Jacques BOUTAULT a la parole pour présenter son v?u.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, chaque année, 350 tonnes de mégots sont ramassées dans les rues de Paris. Ces mégots disséminent des substances chimiques dans la nature, dont des métaux lourds et polluants, comme le cadmium, la nicotine, le plomb, qui sont autant de toxiques nuisibles pour l'environnement. Un mégot pollue, à lui seul, 600 litres d'eau, la rendant impropre à la consommation, et met 12 ans à se dégrader. Or, certaines villes, comme Singapour, n?y vont pas de mains mortes puisqu'elles punissent d'une amende de 600 euros le jet de mégot sur la voie publique. Nous, c'est 38 euros. Néanmoins, cela ne se sait pas encore assez.

Au-delà de cela, le v?u propose de s'inspirer de ce qui a été mis en place dans la ville de Bruxelles, c'est-à-dire d'adopter le principe pollueur-payeur et de demander à l'industrie du tabac de prendre en charge une partie du nettoiement des mégots. Bruxelles a demandé et obtenu une participation annuelle de 200.000 euros pour le ramassage des mégots dans l'espace public.

Je souhaite que, par ce v?u, la Ville demande également aux sociétés Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et SEITA, de contribuer au balayage et au nettoiement de nos trottoirs en finançant le ramassage de leurs mégots abandonnés sur la voie publique.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est à M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

Je ne reviens pas sur les graves difficultés que posent les mégots jetés dans l'espace public, vous les avez décrites. La Maire de Paris s'est engagée sur le sujet depuis longtemps, y compris quand ce n'était pas encore dans le débat public. Elle a, au printemps dernier, proposé au Gouvernement de mettre en place un éco-organisme qui placerait la filière tabac devant ses responsabilités, pour qu?ils arrêtent de se dissimuler derrière les incivilités de leurs clients.

Un éco-organisme permettra d?organiser des campagnes de communication, car il faut encore convaincre qu'il ne faut pas jeter ses mégots dans la rue. C'est un geste qui n'est pas encore totalement assimilé, même s'il y a eu beaucoup de progrès. Il faut aussi passer à une écoconception des filtres et des paquets, qui sont pleins de différents types de matériaux - du métal, du plastique, du carton, etc. - qui sont très difficiles à recycler. Enfin, un éco-organisme pourrait aussi permettre d'installer des cendriers, des mécanismes de collecte, aider au ramassage, et surtout, soutenir les différentes initiatives de retraitement ou de recyclage des mégots qui existent.

Le Gouvernement a engagé un dialogue avec les cigarettiers pour une responsabilité étendue des producteurs. Il nous semble indispensable d?aller vers la création d'un réel éco-organisme français ou européen, d'ailleurs, auquel devront être associées les collectivités. Paris y est prête.

C'est le sens du v?u de l'Exécutif que je vous propose, en réponse à votre v?u. Je vous demanderai de bien vouloir retirer le vôtre, qui laisse penser que la Ville elle-même pourrait engager ce dialogue. Il nous semble qu'il est beaucoup plus intéressant d'aller vers la création de cet éco-organisme.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Paul SIMONDON.

Je me tourne vers Jacques BOUTAULT. Accepte-t-il de retirer son v?u n° 236 au profit du v?u n° 236 bis déposé par l'Exécutif ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai bien compris les arguments de l'Exécutif, donc je retire le v?u au nom du groupe.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jacques BOUTAULT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 624).

V?u déposé par le g