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Novembre 2018
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Voeu déposé par Mme MÉHAL et le groupe PPCI relatif au développement et à l'encadrement de l'usage des E.D.P. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent les v?ux nos 216, 217, 218, 219 et 219 ter, relatifs à la régulation des nouvelles mobilités.

La parole est dans un premier temps à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Chers collègues, avec mon groupe, nous avons déposé un v?u demandant que l'on crée un Code du trottoir. Est-ce qu?on imagine des rues où la circulation ne serait régie par aucun Code de la route ? Evidemment, non. Pourtant, les usagers les plus vulnérables de l'espace public, les piétons, ne sont aujourd'hui pas protégés face au développement des nouvelles formes de mobilité individuelle. Chacun en conviendra. La loi d'orientation des mobilités ne cesse d'être repoussée. Son examen n'est désormais pas prévu, si j'ai bien compris, avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine.

On se trouve dans une situation où les offres de "free floating" se déploient à la vitesse grand V. Quelques chiffres : 10.000 vélos, 5.100 scooters, au moins 500 trottinettes dans la Capitale en "free floating". De nouveaux acteurs ont annoncé leur arrivée dans quelques mois. Entre 2016 et 2017, selon les chiffres "officiels", le nombre de blessés ou tués en trottinette ou en roller a augmenté de 20 %. Une chute en trottinette électrique équivaut - je vous le rappelle - à la chute d'un premier étage. Les piétons se sentent de plus en plus menacés sur les trottoirs. Ils doivent composer avec le stationnement anarchique des engins en "free floating", littéralement abandonnés ici ou là. Les trottinettes sur le trottoir sont, en particulier, des dangers redoutés par les déficients visuels. La circulation à vive allure de ces modes de déplacement à assistance électrique exacerbe le sentiment de vulnérabilité.

Face à la multiplication des offres en "free floating", vous nous dites que vous n'avez pas les moyens d'agir. Je rappelle que les entreprises de "free floating" occupent l'espace public gratuitement, mais à des fins commerciales. Le Code de la propriété des personnes publiques vous permet de mettre en place une redevance, donc nous vous demandons de l'instituer. Nous vous demandons de l?instituer parce que cela répond à une exigence d'équité par rapport à d'autres occupants du domaine public qui le payent, mais aussi et surtout, parce que cela permettrait d'encourager des comportements vertueux. Par exemple, toute convention d'occupation d'espace public pourrait être conditionnée à un système?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Madame la Présidente, il faut conclure.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - De malus pénalisant les mauvais comportements. Voilà.

J'ai arrêté 15 secondes parce que je n'arrivais pas à me faire entendre.

Ce que nous vous demandons, c'est de mettre en place ce Code du trottoir.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Pour le groupe "Génération.s", qui présente le v?u en l'absence de Léa FILOCHE ? Yves CONTASSOT.

MYves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Deux points sur cette question des nouvelles mobilités et particulièrement des trottinettes.

Nous avons constaté qu?en matière de mobilité douce, il y a une forme d'incohérence à faire circuler des camionnettes diesel. Or, c'est ce qui se passe, puisque tous les soirs, toutes les trottinettes en "free floating" sont ramassées par des camionnettes diesel, les gens étant payés à la trottinette enlevée et rapportée le lendemain matin avant 7 heures. A charge pour eux de les recharger sur leurs propres deniers à domicile. Cela nous paraît d?une aberration totale quand on parle de mobilité douce, avec des statuts et une précarité sur laquelle je n'ai pas besoin d'insister.

Deuxième élément, la Ministre des Transports, Mme BORNE, a annoncé qu'elle allait réfléchir à une nouvelle réglementation en la matière. Ce que nous aurions aimé - malheureusement, ce n'est pas repris dans le v?u de l'Exécutif - c'est que la Ville de Paris soit associée à la réflexion, parce que c'est évidemment dans les grandes villes que l'on trouve essentiellement ce type d'engin de nouvelle mobilité. Nous aurions également souhaité qu'il y ait un groupe de travail au sein de notre collectivité pour réfléchir à cette question du partage des espaces. Là encore, nous regrettons que cela n'ait pas été repris. Seul le troisième point est repris. C?est la communication. Elle est nécessaire et urgente.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à présent à M. Eric HÉLARD, qui va présenter son v?u n° 218.

MEric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme le disait Florence BERTHOUT tout à l'heure, les trottinettes électriques, dont certaines sont de véritables petits bolides, sont en fort développement à Paris, avec trois opérateurs en libre-service. C'est un marché en expansion, mais hélas, comme toujours lorsque l'anticipation n'est pas au rendez-vous, je pense notamment au port du casque, le nombre de personnes blessées ou tuées est déjà là, et c'est trop. La situation des trottinettes électriques est aujourd'hui juridiquement floue, dépassée entre un Code de la route suranné et une loi mobilité en gestation. Admises sur la route, tolérées sur les trottoirs, moins de 6 kilomètres heures, plus de 25 kilomètres heures : on s'y perd. C'est un véritable casse-tête accidentogène.

Il était question, il y a quelques semaines, d?une charte de bonne conduite signée avec les opérateurs de vélos en libre-service. Où est-elle ? Nous, en tout cas, nous ne l?avons pas vue. La Ministre des Transports a indiqué à un député du groupe UDI-MODEM à l?Assemblée, le 23 octobre, qu?une nouvelle catégorie de véhicules allait être créée dans le Code de la route et que les trottinettes électriques pourront circuler sur les pistes et bornes cyclables ainsi que dans les zones à 30 kilomètres heures, mais pas sur les trottoirs. Elle a précisé que sa loi - mais, là encore, nous n?avons pas le calendrier -, peut-être à la fin du premier trimestre 2019, permettra aux autorités organisatrices de la mobilité d?assujettir les services à des prescriptions particulières qui seront notamment définies après avis des communes concernées. Il faudra que Paris fasse preuve de fermeté.

Mais en attendant cette future loi mobilité, nous demandons que la Ville de Paris, en lien avec la Préfecture, s?attache à faire respecter l?interdiction des trottoirs aux trottinettes lorsqu?elles dépassent 6 kilomètres heures. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HÉLARD.

La parole est à présent à Jérôme DUBUS.

MJérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit précédemment par mes collègues puisque nous partageons tout à fait ce constat, mais nous avons cinq ou six mesures que nous voudrions proposer, dont certaines sont reprises par le v?u de l?Exécutif - nous en parlerons tout à l'heure - et c?est plutôt bon signe puisque tout cela va dans le bon sens.

Le premier point que nous souhaiterions aborder concerne la régulation des engins de déplacement personnel, parce qu?il y a non seulement les trottinettes, mais aussi toute une série de choses qui se développent. Ce sont principalement les trottinettes. Le premier point, c?est que nous ayons des nouvelles de la charte de bonne conduite, puisque, Monsieur le Maire adjoint, vous en aviez parlé dans un entretien à un journal au mois d?août, si mes souvenirs sont bons, et que nous sommes au mois de novembre et ne voyons rien venir.

Le deuxième point : nous demandons qu?à titre conservatoire, en attendant la loi sur la mobilité qui va être débattue au Parlement très rapidement, que les conducteurs d?E.D.P. soient interdits d?emprunter les trottoirs dans l?attente de la modification législative allant dans ce sens. C?est possible juridiquement à titre conservatoire.

Le troisième point : que la Ville de Paris étudie l?opportunité de rendre obligatoire le port du casque pour la conduite de tous les E.D.P., notamment les trottinettes, sur tout le territoire parisien.

Le quatrième point : nous demandons que la Brigade anti-incivilités opère un certain nombre de contrôles et sanctionne s?il y a besoin de sanctionner. Je rappelle que la vitesse maximale sur les trottoirs pour une trottinette est de 6 kilomètres heures pour le moment. C?est faisable avec des radars portables. C?est tout à fait envisageable.

Le cinquième point : que la Ville de Paris envisage une concertation avec les opérateurs de trottinettes électriques afin d?établir un programme complet de diffusion des gestes de bonne conduite et du respect des dispositions légales.

Ce v?u a été voté par un certain nombre d?arrondissements, notamment le 10e arrondissement, puisqu?il a été présenté par ma collègue Déborah PAWLIK. Je voulais également joindre à ce v?u Fadila MÉHAL, qui a fait voter ce v?u dans le 18e arrondissement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Ces quatre v?ux ayant été présentés, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, qui va se faire fort de répondre en deux minutes à huit minutes d?intervention.

MChristophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous me permettrez, peut-être, de prendre un peu plus de deux minutes, du fait que je répondrai conjointement à ces quatre v?ux qui expriment chacun les difficultés auxquelles sont confrontés les Parisiens face au développement rapide de ces services de trottinettes, notamment électriques, en libre-service ces derniers mois.

Ces services rencontrent, en effet, un succès indéniable. Ils posent, ainsi qu?il est souligné dans tous les considérants des v?ux déposés, des problèmes de sécurité et d?occupation de l?espace public. Pour autant, je note qu?aucun des groupes dépositaires des v?ux ne songe, pour l?heure, à envisager leur interdiction. Il y a donc un constat établi que ces services peuvent élargir la gamme des solutions de mobilité disponibles. Nous n?avons pas encore assez de recul pour savoir à quel mode de déplacement ces engins se substituent principalement. Les trajets réalisés sont toutefois assez courts. Il s?agirait donc plutôt d?une offre complémentaire des mobilités actives et des deux-roues motorisés. Nous ne savons pas encore non plus quelle est la part des usagers réguliers et celle des usagers occasionnels. Enfin, nous devons prendre en compte l?effet nouveauté. Il est encore tôt pour savoir si ce phénomène perdurera.

Nous voyons ainsi, actuellement, les vélos en flotte libre. D?ailleurs, j?invite chacune et chacun à utiliser ce terme plutôt que l?anglicisme "free floating". Parlons donc des services de "flotte libre" qui sont aujourd'hui concurrencés par les trottinettes électriques et par le renouveau de Vélib?, et qui semblent avoir du mal à fidéliser un public d?usagers suffisant pour garantir la pérennité de leur activité.

Il reste que l?essor soudain de ces nouvelles mobilités, qui est incontestable, nous oblige à trouver des solutions face au stationnement sauvage et abusif de ces trottinettes électriques et de ces vélos sur les trottoirs, face aux problèmes de sécurité qui sont posés par une circulation à une vitesse parfois excessive de ces véhicules sur les trottoirs. Compte tenu de cette situation, nous nous trouvons face à une réalité qui est qu?il n?y a pas de cadre réglementaire pour ces véhicules aujourd'hui, en tout cas pour ce qui concerne les trottinettes électriques, puisque le Code de la route ne les considère pas comme des véhicules.

A plusieurs reprises, nous avons interpellé la Ministre des Transports sur la nécessité et l?urgence de disposer de règles claires, et nous espérons être entendus rapidement, d?autant que nous ne sommes pas la seule collectivité concernée. La Ministre a effectivement annoncé son intention de légiférer, de réglementer ces nouvelles mobilités, de les intégrer au Code de la route, mais cela pourrait prendre plusieurs mois, si ce n?est davantage. Pour autant, dans la période intercalaire, nous allons actionner trois leviers.

Le premier, c?est la coopération avec les opérateurs. C?est l?objectif de la charte que nous sommes en train de finaliser, qui sera - je réponds à M. DUBUS - probablement signée avant le prochain Conseil de Paris. C?est également l?objectif de la création de places de stationnement dédiées aux véhicules en flotte libre. Nous avons, en effet, commencé à créer des emplacements dédiés dans les 2e et 4e arrondissements pour les vélos en flotte libre. L?objectif est d?en créer dans tous les arrondissements parisiens afin qu?à terme, le réapprovisionnement des vélos, mais aussi des trottinettes - qui est effectué chaque matin - ne puisse être réalisé que sur ces places et non sur les trottoirs.

Le deuxième levier est celui de la verbalisation. Nous devons verbaliser les usagers de trottinettes circulant sur les trottoirs et perturbant la circulation des piétons. Nous devons procéder à l?enlèvement des véhicules gênant la circulation des piétons. Des études juridiques sont en train d?être menées. En tout état de cause, nous aurons besoin d?un cadre juridique clair avec la loi mobilité.

Le troisième levier est celui de la communication. Il est, en effet, impératif de rappeler des règles élémentaires de sécurité aux usagers, de bien leur signifier que les trottinettes électriques ne sont pas des jouets et que le Code de la route doit être respecté.

Enfin, nous nous réservons la possibilité de mettre en place une redevance, qui permettrait notamment d?éviter qu?un opérateur essaie de submerger le marché en mettant en circulation un trop grand nombre de véhicules. Nous vous confirmons que c?est une option que nous envisageons. Pour mieux encadrer le service rendu par les opérateurs et mieux réguler leur développement, nous avons demandé au Gouvernement de pouvoir attribuer des licences d?exploitation d?un service. Nous espérons que les différents groupes du Conseil de Paris pourront relayer cette demande de la Ville lors des débats parlementaires à l?Assemblée nationale et au Sénat.

Pour conclure, je dirai que le v?u de l?Exécutif répond à l?ensemble des v?ux, avec une approche équilibrée : communication auprès des usagers, sanction des comportements dangereux et du stationnement gênant, création de places dédiées, coopération avec les opérateurs, tout en rappelant que nous avons déjà interpellé, à plusieurs reprises, la Ministre des Transports sur l?urgence de fixer un cadre réglementaire adéquat.

C?est la raison pour laquelle nous proposons de retirer vos v?ux respectifs au profit du v?u de l?Exécutif, qui peut, me semble-t-il, faire consensus au sein de notre Assemblée.

MIan BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police.

MLE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Deux compléments rapides.

Le premier, pour partager le constat des difficultés rencontrées en matière de partage de l?espace public lié au développement de ces nouveaux engins. De manière générale, la problématique du stationnement sur le trottoir est prise en compte par les services de police, puisque nous sommes à plus de 11.000 verbalisations, avec la difficulté particulière d?engins de déplacement personnalisés qui ne sont pas immatriculés, d?une part, et pas toujours accompagnés de leurs conducteurs. Nous continuerons ces actions dans le cadre de la complémentarité de la coordination opérationnelle avec les services de la Ville.

Deuxième sujet : pour préciser que la Préfecture de police a participé aux discussions interministérielles sur l?évolution du cadre réglementaire pour mieux accompagner le développement de ces engins de déplacement personnalisés. Les propositions faites ont été coordonnées par le Ministère de l?Intérieur, versées à la discussion interministérielle et un nouveau cadre réglementaire figure dans le projet de loi sur les mobilités qui se trouve actuellement au Conseil d?Etat, avant son adoption par le Conseil des Ministres, puis sa discussion devant le Parlement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

On va faire les choses dans l?ordre, et donc, regarder v?u après v?u ceux qui sont maintenus et ceux qui ne le sont pas.

Le v?u n° 216 du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu, retiré ?

Madame la Présidente BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je le maintiens et je ferai une explication de vote puisque vous ne parlez absolument pas du Code du trottoir, Monsieur l?adjoint.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il est donc maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 216 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.

Nous passons au v?u n° 217 du groupe "Génération.s", qui nous a été présenté tout à l?heure par Yves CONTASSOT.

Est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Il l?est.

Nous passons par conséquent au v?u n° 218 du groupe UDI-MODEM.

Est-il retiré ou pas ? Il est retiré, d?accord. Parce que j?ai été saisi d?une demande d?explication de vote de M. de FROMENT, mais je ne peux pas faire une explication de vote sur un v?u qui n?existe plus.

Nous passons donc au v?u n° 219 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants.

Est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Il l?est également.

Nous passons donc directement au v?u n° 219 de l?Exécutif.

Y a-t-il des demandes d?explication de vote ?

Oui, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je voudrais faire une explication de vote. Nous nous abstiendrons. Je prends acte du fait que vous vouliez aller dans le bon sens. Je continue à regretter qu?il n?y ait pas un Code du trottoir pour figer les choses. Vous pourriez prendre un arrêté pour interdire la circulation des engins à assistance électrique dans les zones piétonnes, comme le prévoit le Code de la route. Vous ne le faites pas. Vous pourriez, à titre conservatoire, interdire la circulation des engins dans les zones 30 et les pistes cyclables. Il faudrait interdire sur les trottoirs, mais vous ne le faites pas.

Pour toutes ces raisons, et aussi et surtout pour le fait que vous ne nous avez ni de près ni de loin associés à la charte de mobilité - quand je dis "nous", ce sont en particulier les élus ; nous avons peut-être aussi quelques bons conseils et attentes à formuler -, je m?abstiendrai avec mon groupe. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il n?y a pas d?autre demande d?explication de vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 219 ter de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2018, V. 620). V?u déposé par M. TIBERI relatif aux règles de circulation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 220 relatif aux règles de circulation.

La parole est à M. Dominique TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Monsieur le Maire.

J?avais proposé un v?u similaire, il y a à peu près un an, qui était fondé uniquement sur la sécurité des cyclistes qui empruntaient les couloirs de bus. Je reviens avec la même préoccupation, à savoir la sécurité des cyclistes. On m?a répondu sur la vitesse des autobus et des taxis, qui est un souci tout à fait louable, mais on ne m?a pas répondu sur la sécurité. Cette sécurité était précaire. Elle s?est aggravée du fait de la décision annoncée par la Ministre des Transports de faire circuler les trottinettes électriques dans les pistes cyclables, qui, à Paris, sont souvent dans les voies de bus.

Cette cohabitation me gêne. Les voies de bus vont devenir surencombrées et le maintien d?une vitesse limite à 50 kilomètres/heure, avec les trottinettes électriques et les vélos, me paraît très dangereux. D?autant que les trottinettes électriques et les vélos sont sensibles aux trous dans la chaussée. Notre collègue Edith GALLOIS en sait quelque chose. Les trottinettes électriques, du fait du faible diamètre de leurs roues, sont encore plus sensibles à ces trous dans la chaussée. C?est le premier élément qui est intervenu avec la décision annoncée de la Ministre des Transports.

D?autre part, Monsieur le Maire adjoint, Monsieur NAJDOVSKI, je crois que vous aviez affirmé, il n?y a pas longtemps - une affirmation qui me convient - de généraliser le 30 kilomètres/heure dans Paris. Il serait tout de même étonnant que le seul endroit où l?on généralise le 50 kilomètres/heure dans Paris, soit l?endroit surencombré entre les bus, les taxis, les trottinettes électriques et les vélos. Cela devient vraiment très dangereux. Les usagers de ces modes de transport pourront en témoigner. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le rappelez en introduction de votre v?u, Monsieur le Conseiller, cette demande a déjà été faite et déjà été rejetée. Il ne me paraît pas davantage souhaitable aujourd'hui de pénaliser la vitesse commerciale des bus et des taxis, du fait de l?arrivée des trottinettes électriques. Vous évoquez des raisons de sécurité, mais les problèmes de sécurité liés aux trottinettes se posent dans les couloirs de bus, comme dans les voies de circulation en général, et rien n?oblige pour l?instant une trottinette à emprunter un couloir de bus plutôt que la circulation générale.

Il appartient en premier lieu au législateur, c?est-à-dire au Gouvernement, d?élaborer un cadre réglementaire définissant clairement les espaces sur lesquels les trottinettes électriques peuvent circuler.

Je rappellerai également que, hors grands axes, la généralisation des zones 30 est en cours. Ce passage en zone 30 s?effectue quartier par quartier. Pour les quartiers qui ne sont pas encore en zone 30, il serait contre-productif de passer uniquement les couloirs de bus à 30 kilomètres/heure.

Compte tenu de ces éléments, j?émettrai un avis défavorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot très rapide au-delà de ce débat. Pour rappeler qu?un usager de la route a l?obligation d?adapter son comportement, et donc sa vitesse, à la situation qu?il rencontre. Quand bien même la vitesse maximale reste autorisée à 50 kilomètres/heure, lorsqu?un conducteur de quelque véhicule que ce soit doit doubler et dépasser un conducteur de vélo, si les circonstances l?y obligent, il doit adapter sa vitesse pour tenir compte des circonstances. Le juge, le cas échéant, au plan pénal, ira vérifier que ce comportement était adapté, au-delà de la possibilité maximale de vitesse.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote de M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Pour dire que le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants votera ce v?u, parce que cette proposition est vraiment frappée au coin du bon sens.

Tout d'abord, il y a beaucoup de bus qui ne circulent pas à 30 ni à 50, mais à 20, parce que, bien souvent, ils sont pris dans les embouteillages. Dès qu?ils sortent d?un embouteillage, ils ont tendance à accélérer de manière beaucoup trop brutale, ce qui génère une insécurité supplémentaire pour les usagers de transports doux - vélos, trottinettes, gyroroues - sur ces voies-là.

Je pense que la vraie priorité est de sécuriser les couloirs de bus afin que puissent s?y retrouver les bus, par définition, mais également les modes de déplacement électriques ou doux, de manière qu?ils puissent avoir un endroit sur lequel ils peuvent circuler de façon à peu près sécurisée.

La qualité très inégale de l?asphalte sur la chaussée pose un problème, mais il est évident que lorsque l?on fait du vélo ou de la trottinette à Paris, on ne peut pas véritablement circuler sur les trottoirs, hormis quelques comportements inacceptables, ni circuler sur les voies à voitures. Il est bien évident qu?il faudra prendre des mesures qui incitent les bus à ralentir, notamment sur les grands axes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI. Je mets donc aux voix le v?u?

Pardon, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Explication. Nous voterons également ce v?u parce qu?il est indispensable de sécuriser les couloirs de bus.

Monsieur le Préfet, oui, nous savons tous que les usagers doivent adapter leur vitesse, mais vous savez très bien que lorsqu?il n?y a pas d?interdit, on n?adapte rien du tout. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. TIBERI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?...

Nous allons compter.

Qui compte ? Allez-y.

Qui est pour ?

19.

Nous passons maintenant au vote contre. 21. Elle est donc? Pardon. Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.