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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux éducateurs de nuit de l'Aide sociale à l'enfance. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux nos 42 et 42 bis relatifs aux éducateurs de nuit de l'Aide sociale à l'enfance. Dans un premier temps, la parole est à Raphaëlle PRIMET au nom du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, suite aux revendications des syndicats, un décret applicable au 1er février 2019 a fait passer les éducateurs de nuit de l'A.S.E. en catégorie A.

Cette avancée a néanmoins des conséquences paradoxales.

En effet, les éducateurs ne pourraient plus, à cause de ce passage, effectuer des heures supplémentaires et, en conséquence, effectuer les missions de nuit. Ils seraient donc remplacés par des aides médico-psychologiques ou des veilleurs de nuit moins rémunérés et moins formés.

L'absence d'éducateurs la nuit est incompatible avec les besoins de l'enfant. Vous le savez, les enfants de l'A.S.E. ont été confrontés à des situations dures et violentes, et sont particulièrement fragiles. Il est donc primordial de poursuivre, la nuit, le lien de confiance construit dans la journée avec les éducateurs et ne pas créer de rupture dans la prise en charge de ces enfants, parce que c'est bien souvent la nuit que resurgissent ces traumatismes et ces angoisses. D'ailleurs, les professionnels le disent tous : la première question des enfants, au moment du coucher, est de savoir quel éducateur sera présent.

De plus, les éducateurs risquent de perdre jusqu'à 600 euros par mois puisqu'ils étaient payés en heures supplémentaires et que les catégories A, selon les services de la Ville, n'auraient a priori pas le droit d'en faire. Ce qui est contestable, puisque nous savons que c'est possible, par exemple, dans la Fonction publique hospitalière.

Cela représentera à court terme un obstacle pour le recrutement déjà difficile des personnels de l'A.S.E. Les postes seront beaucoup moins attrayants sans la perspective de ces heures supplémentaires.

C?est pourquoi nous demandons à la Ville d?analyser les conséquences du décret, d?assurer une continuité de la prise en charge des enfants et du travail éducatif, ainsi qu?un dialogue social clair entre les éducateurs et la direction de la DASES sur les nouvelles conditions de travail. S?il y a un domaine qui ne doit souffrir d?aucune économie, c?est bien celui de la protection de l?enfance.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.

La parole est à présent à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Raphaëlle PRIMET, mes chers collègues, ce v?u effectivement est l?occasion de rappeler que la Ville de Paris, dans ses fonctions de protection de l?enfance, n?a qu?un seul objectif évidemment : la qualité de la prise en charge des enfants dans les établissements de l?Aide sociale à l?enfance. C?est une évidence absolue et vous avez raison de dire combien la situation des enfants est importante et combien nous devons veiller à ce qu?elle se passe au mieux.

Ce qu?il se passe, c?est qu?effectivement depuis 2016 le dispositif de veille de nuit a été progressivement renforcé dans quatre établissements parisiens. Jusqu?à présent, les éducateurs effectuaient des veilles de nuit dites couchées, c?est-à-dire qu?ils étaient avec les jeunes jusqu?à 23 heures, après ils allaient dormir et étaient à nouveau avec les jeunes à partir de 7 heures du matin. Les jeunes pouvaient éventuellement venir les chercher dans la nuit parce que la nuit, pour les enfants de l?A.S.E. qui ont subi de très lourds parcours, est sujette à des cauchemars, des angoisses, des envies de fugue, etc. Nous avons donc considéré qu?il était nécessaire d?avoir des veilles debout, c?est-à-dire des personnes présentes toute la nuit et qui ne dorment pas et qui font des rondes dans l?établissement.

Parallèlement, les éducateurs et éducatrices ont pu bénéficier d?un passage, par le décret dont vous avez parlé, en catégorie A, ce qui va leur donner une meilleure perspective de carrière, même si cela ne leur donne pas tout de suite une grosse augmentation de salaire.

Effectivement, les éducateurs, une fois qu?ils sont en catégorie A, ont un rôle absolument fondamental. Ce qu?il se passait jusque-là, c?est que les éducateurs dormaient une grande partie de la nuit et ils travaillaient le jour. On ne peut pas avoir des éducateurs de catégorie A qui ne font que dormir et qui ne sont pas auprès des enfants. Nous avons donc mis en place et testé dans un certain nombre d?établissements des veilles de nuit, des veilles debout avec des personnels qualifiés, qui sont des aides médico-psychologiques, des moniteurs éducateurs et des éducateurs, en fonction des besoins identifiés et des projets de chaque établissement.

A la Maison de l?enfance Eleanore Roosvelt qui accueille tous les enfants en urgence, à toute heure du jour et de la nuit, nous avons maintenu des éducateurs catégorie A mais qui sont en éveil toute la nuit parce que c?est nécessaire d?en avoir le jour et la nuit, ce qui n?est pas le cas dans nos autres établissements.

Dans ce qui est proposé là, nous sommes bien sûr tout à fait d?accord. Des discussions ont commencé à avoir lieu avec la DASES - pardon, je dépasse mon temps - et les organisations syndicales évidemment. Nous allons poursuivre, afin de trouver un compromis parce que nous avons besoin des éducateurs de catégorie A qui assurent le lien avec les familles et les enfants et pour qu?ils construisent des projets, comme ils le faisaient jusque-là. Nous ne pouvons pas nous permettre de les avoir simplement en veille, couchés toute la nuit ; ce n?est pas possible et cela ne correspond plus aux besoins. Par contre, nous allons veiller à ce qu?il y ait des compensations à travers un certain nombre de veilles qu?ils pourront assurer, mais aussi des séjours de rupture avec les enfants, etc. Ainsi nous pourrons, au cas par cas, trouver des solutions et se rapprocher de quelque chose d?acceptable pour les deux parties. Voilà ce que je vous propose et j?en ai déjà parlé au directeur de la DASES qui va mener cette concertation. Moyennant quoi je serai favorable à votre v?u, si vous acceptez les amendements que je vous ai proposés.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Madame PRIMET, les amendements proposés par Dominique VERSINI sont-ils acceptés par votre groupe ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Oui tout à fait.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u n° 42 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 42 bis modifié par l?Exécutif, ainsi que l?a proposé Dominique VERSINI.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 530).