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Mai 2003
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Conseil Municipal
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111 - QOC 2003-414 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux statistiques sur les plus grosses subventions accordées par la Ville en 2001 et 2002

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Conformément aux termes de leur question du mois d'octobre 2002, qui n'a pas, à ce jour, obtenu de réponse, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaitent que leur soit communiqué un état comprenant le montant et les bénéficiaires des cinquante plus grosses subventions accordées par la Ville de Paris, par an, au cours des exercices 2001 et 2002."
Réponse non parvenue.