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Conseil Municipal
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2018 DASES 370 G - Participation (3.420.000 euros) et avenant avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos débats et nous examinons le projet de délibération DASES 370 G. Il s'agit de la participation et d?un avenant avec le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées. Je donne la parole tout de suite à Mme Fatoumata KONÉ, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, nous sommes appelés à voter aujourd'hui pour valider le montant de la participation du Département à la Maison départementale des personnes handicapées, M.D.P.H., au titre de l'exercice 2018.

Le groupe Ecologiste de Paris tient tout d?abord à saluer le travail effectué par le personnel de la M.D.P.H. Malgré une hausse considérable du nombre de dossiers traités, plus de 30 % en 2017, soit 47.000 notifications sur l'année, le délai de traitement des dossiers est passé de neuf mois en début de mandature pour arriver à 3,5 mois aujourd'hui. Ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui bénéficient en premier des conséquences de ces améliorations. Faut-il rappeler que la capacité de la M.D.P.H. à répondre vite a un impact concret dans la vie de nombreuses personnes, permettant l'amélioration de leur quotidien.

Cela étant dit, la mission d'accompagnement qui est celle des M.D.P.H. ne doit pas uniquement s'effectuer dans une logique de course au chiffre. Nous resterons donc vigilants à ce que la réduction des délais de traitement des dossiers ne se fasse pas au détriment de la qualité du service proposé. Chaque dossier doit être étudié par différents professionnels pour être traité sous tous ses aspects, médical, social, scolaire, professionnel. Ce travail prend du temps et ce temps est nécessaire pour assurer une prestation de qualité.

Compte tenu du nombre croissant de dossiers à traiter par la M.D.P.H., quelles solutions sont envisagées si cette tendance venait à se confirmer au cours des années suivantes ?

Je veux aussi profiter de ce projet de délibération pour rappeler le rôle majeur de la M.D.P.H. en matière d?information, d'orientation et d'accompagnement des publics en situation de handicap. Le rôle de ce guichet unique devenu indispensable permet à l?usager d'accéder à un interlocuteur unique, responsable de la totalité de son accompagnement à chaque étape de l'évolution de ses besoins, permettant l'amélioration de réponses adaptées. A ce titre, nous pensons que la place de la M.D.P.H. dans le processus d'entrée en établissement médico-social doit continuer à être renforcée pour, là encore, répondre au plus juste vis-à-vis des besoins, en particulier quand on sait que le nombre de places à Paris reste trop faible par rapport à la demande. Cela m'amène à rappeler la pénurie des lieux adaptés, en particulier aux personnes présentant des troubles autistiques. Nous l'avons dit à plusieurs reprises à ce Conseil, il est temps d'en finir avec les départs forcés en Belgique ou les maintiens imposés à domicile. Notre Département doit accompagner la M.D.P.H. afin d'atteindre cet objectif de zéro Parisien en situation de handicap sans solution adaptée. Merci.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Fatoumata KONÉ. Je donne la parole à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous prie d?abord d'excuser Nicolas NORDMAN qui, en tant que président de la commission exécutive de la M.D.P.H. ne peut prendre part au débat ni au vote. Il s'agit ici de fixer le montant de la contribution du Département pour l'exercice 2018 à 3.420.000 euros, en sachant que la prévision des dépenses de la section de fonctionnement du budget du G.I.P. de la M.D.P.H. s'élève pour 2018 à 6.701.423 euros. C'est difficile de parler car je m'entends à peine parler... Excusez-moi.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - C?est simplement que Jean-Baptiste MENGUY était inscrit. Jean-Baptiste MENGUY n'a pas été appelé pour intervenir avant de vous donner la parole. Je vous propose....

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Excusez-moi, si quelqu'un devait parler avant moi? Allez-y, je continuerai après.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Excusez-nous, Jean-Baptiste MENGUY. Je vous donne la parole bien volontiers avec l'accord d?Anne SOUYRIS, ce qui lui permettra ensuite de reprendre son propos.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Maire, excusez-moi. Je pense que c'est ma faute, dont acte.

Je voulais profiter de ce projet de délibération pour deux sujets. Le premier est lié à la M.D.P.H. et ce sont des débats que nous avons depuis de nombreuses années sur l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes d'entre nous et sur les questions de scolarisation. C'est un enjeu majeur, c?est un enjeu qui n'est toujours pas réglé à hauteur de ce que l'on pourrait attendre, évidemment. La M.D.P.H., comme toutes ces structures, a un rôle majeur à jouer en lien avec l'Etat.

Nous avons beaucoup de discussions avec les familles dans les établissements scolaires sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Force est de constater qu?il y a beaucoup de progrès à faire et que ces progrès impliquent des moyens. Je salue évidemment ce montant tout à fait conséquent qui n'est jamais suffisant, quelque part, car la prise en charge des plus jeunes en situation de handicap de façon générale implique un coût qu'il faut assumer comme toutes ces politiques publiques nécessaires et impérieuses qui coûtent de l'argent et c'est bien normal, je crois. Sur ce point, je me réjouis donc que les moyens soient conséquents de la part de la collectivité parisienne.

Néanmoins, nous devons repenser certains aspects de cet accompagnement qui n'est pas qu'une question financière, qui est une question d'adaptation sur les recrutements de celles et ceux qui viennent en aide au quotidien. C'est un métier difficile souvent mal connu, comme beaucoup de ces activités, et nous avons, sur une question plus qualitative de cet accompagnement, je crois, des choses à revoir. Nous devons nous interroger en permanence sur la meilleure façon d'accompagner celles et ceux qui ont un handicap à Paris.

Le second aspect, indirectement lié à la M.D.P.H. évidemment mais qui impacte aussi ces questions de quotidien pour les personnes en situation de handicap, c'est l'espace public en général. Il ne suffit pas d'avoir des actions liées à la M.D.P.H. au jour le jour si l'espace public global parisien n'est pas accueillant, bienveillant, résilient si on peut dire, en tout cas accessible dans tous les sens du terme. Je crois que là encore, c'est une question de moyens. L'espace public parisien n'est pas à la hauteur sur les questions d'accessibilité, sur ce que nous devons et pouvons faire. Là est le défi. En effet, cela ne sert à rien d'avoir tous les accompagnements et les moyens mis en place pour l'accompagnement au quotidien si l'espace public parisien ne permet pas d'accéder à ces structures, à ces dispositifs et que des familles se retrouvent empêchées justement d'y avoir accès.

Je vais vous prendre un exemple. Un exemple qui est de la compétence exclusive de la Ville de Paris. Beaucoup de structures, d'établissements scolaires sont dits de proximité, ce qui est bien normal, c'est-à-dire que les familles, pour l'école, pour le collège, pour le travail peuvent accéder à ces structures au quotidien pas très loin de chez elles... La seule chose, c?est que pour y aller, il faut que l?espace public soit accessible. Et encore aujourd'hui en 2018, les trottoirs parisiens, la voirie parisienne n'est pas accessible. Je ne parle même pas du métro, qui a fait l'objet de débats entre les différentes collectivités compétentes. Je parle de la voirie. La voirie parisienne, les trottoirs parisiens ne sont pas accessibles. Cela n'a pas de lien direct avec le projet de délibération. Cela a un lien indirect mais très important. A partir du moment où la Ville et le Département sont en capacité de mettre de tels moyens pour les M.D.P.H., alors il faut que nous ayons une politique proactive sur l?accessibilité de l?espace public pour faciliter la totalité du quotidien pour les personnes et les familles qui accompagnent une personne en situation de handicap. Nous devons avoir une réflexion globale et efficace. Je suis désolé, tant que les trottoirs parisiens auront des poubelles qui empêcheront les personnes en fauteuil roulant d'aller là où elles veulent, tant que les trottoirs n?auront pas des bateaux pour traverser avec des signalétiques adaptées et spécifiques, alors vous pourrez mettre tous les moyens du monde sur les structures au quotidien et sur les M.D.P.H., cela ne permettra pas forcément et pas complètement à servir la cause que nous défendons aujourd'hui. Je me réjouis de ce montant. Nous le voterons bien volontiers, mais ayons à c?ur d?avoir cette politique ambitieuse sur tous les aspects de la journée d'une personne en situation de handicap et de sa famille à Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Baptiste MENGUY. J'ai fait vraiment une exception, je le précise, parce que soit on est là pour intervenir, soit on n'est pas là. Vu la durée du Conseil de Paris. Merci, Madame la Maire, merci, chère Anne SOUYRIS, d'avoir interrompu votre intervention. Vous avez à nouveau la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - C'est normal.

En revanche, ce qui est dommage, c'est que je ne vais pas vous répondre sur la question de l'accessibilité. Mon collègue Nicolas NORDMAN le fera juste après moi car il y a un v?u qui concerne plus précisément ce sujet.

En revanche, un autre sujet que vous avez abordé et que Mme KONÉ a abordé, c'est la question, d'une part, de ce guichet unique et le fait que ce guichet unique, voulu par le législateur en 2005, qui offre aux Parisiens en situation de handicap et à leurs familles, un repère identifié et connu pour les orienter, faciliter leurs démarches et leur permettre d'accéder plus facilement à leurs droits est vraiment un succès.

J'en veux pour preuve, de 2012 à 2017, le nombre de demandes déposées à la M.D.P.H. a augmenté de plus de 30 %, 47.000 notifications en 2017. Aujourd'hui, plus de 7 % de la population parisienne bénéficient d'un droit ouvert à la M.D.P.H. C'est la raison pour laquelle la question du délai raisonnable de l'instruction de dossier constituait un enjeu essentiel. C'était une des priorités de la Maire de Paris lors de sa communication devant le Conseil de Paris, à l'automne 2015.

Ainsi, comme l'a dit Fatoumata KONÉ, les efforts entrepris ces dernières années ont permis à la M.D.P.H. de Paris de diviser globalement par deux ses délais de réponse. Je n'y reviendrai pas, mais c'est quelque chose d'extrêmement important comme service aux Parisiens et aux personnes concernées.

En outre, d'autres sujets ont fait l'objet d'une attention toute particulière en 2017, conformément à la stratégie parisienne Handicap 2017-2021. La M.D.P.H. a pris sa part de travail dans l'amélioration de l'information aux usagers et, conformément à l'engagement pris par la Maire de Paris, un site Internet, dédié aux handicaps et aux réponses apportées par la collectivité parisienne, a été concerté et mis en ligne au début du mois de juillet dernier.

Bien évidemment, la M.D.P.H. continue et continuera en 2018 à le faire vivre, puisque c'est là sa valeur ajoutée pour les personnes.

En parallèle, je vais aller vite, il y a une carte, la carte Mobilité Inclusion qui a été mise en place. Vous verrez que 2019 sera également marqué par le déploiement du nouveau système d'information des M.D.P.H., un système d'information commun. La M.D.P.H. fait partie de Paris, fait partie des sept pilotes qui préparent cette refonte du S.I. et qui permettra, à terme, le développement de télé-services.

Au total, en 2017, près de 47.000 bénéficiaires ont reçu une décision, et 2018 marquera une nouvelle fois cette évolution exponentielle. Nous pourrons communiquer le bilan 2018 en 4e Commission, si vous le souhaitez. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Anne SOUYRIS, pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 370 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 370 G).