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Novembre 2018
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Conseil Municipal
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Je suis saisie d?une demande de rappel au règlement de la présidente Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Nous siégeons depuis mercredi matin, comme chacun sait, et nous sommes censés travailler jusque tard et reprendre nos travaux lundi. Je pense que si nous travaillons tous et que nous acceptons ce train, qui n?est pas infernal mais soutenu, c?est parce que nous avons tous le sentiment de participer à la vie démocratique de notre Assemblée et de Paris.

240 v?ux, je crois à peu près, ont été déposés. Le sort réservé à ces v?ux est régi par l?article 14 de notre règlement. Ce matin, l?Exécutif a été mis en minorité sur l?attribution d?une subvention à une association qui s?appelle "Le refuge", qui s?occupe d?accueil de jour pour des jeunes qui sont victimes d?homophobie. Cette association est présidée par Muriel ROBIN. Et là, je lis un papier, dans lequel M. le premier adjoint à la Maire de Paris nous explique, alors que sans ambiguïté notre Assemblée a voté pour l?attribution d?une subvention de 10.000 euros, que, je cite : "Un v?u n?est qu?un v?u et n?a donc pas d?incidence juridique" !

Je veux bien que l?on commence comme cela, mais pourquoi on siège ? Cela veut dire, que l?on vote pour ou contre? Pourquoi on dépose des v?ux ? Sauf à ce que nous considérions qu?il y a des votes et une démocratie à deux vitesses : il y a les votes qui font plaisir à Mme la Maire et son premier adjoint, et les votes qui suscitent du déplaisir.

Donc, je propose que l?on réforme la constitution : quand on a le pouvoir, eh bien, tous les v?ux, les amendements, etc. déposés par l?Exécutif, on considère qu?ils sont adoptés, comme cela on va gagner beaucoup de temps ; puis quand cela vient de l?opposition, par définition, ce n?est pas adopté.

Moi, je demande une suspension de séance et je demande une réponse explicite de l?Exécutif sur la manière dont on travaille, sur les v?ux et la nature juridique des v?ux et du travail que l?on fait dans cet hémicycle.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Je vais effectivement accéder à votre demande de suspension de séance mais laisser une réponse à Patrick BLOCHE avant la suspension.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Si Mme la présidente Florence BERTHOUT l?accepte, je vais peut-être répondre au nom de l?Exécutif, ce qui nous évitera une suspension de séance.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Elle est de droit !

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Laissez-moi répondre, je ne suis pas président de séance actuellement. N?étant pas président de séance, ce n?est pas moi qui peux faire droit à votre demande de suspension de séance.

Je nourrissais l?espoir fou, mais s?il n?y a pas d?espoir, la vie est souvent plus triste, que ma réponse mène à retirer votre demande de suspension de séance. Si ma réponse ne vous satisfait pas, évidemment la suspension de séance est de droit, c?est prévu dans le règlement intérieur de notre Conseil de Paris ; ce n?est pas la seule Assemblée qui fait droit à une demande de suspension, cela vaut dans toute Assemblée.

Ce matin a été effectivement voté, sans contestation, à 19 voix contre 18, un v?u visant une subvention à une association, et vous venez de rappeler la nature de ce v?u. Ce qu?a voulu exprimer le premier adjoint à la Maire de Paris, c?est que le statut d?un v?u - je dis bien le statut - n?est pas le statut d?une délibération. C?est-à-dire que le v?u exprime. A votre initiative et parce que le Conseil de Paris a voté ce v?u, on estime à l?heure qu?il est que le Conseil de Paris exprime le v?u que cette association reçoive une subvention d?un montant différent.

A partir de là, si on veut aller jusqu?au bout de la démarche, il faudra inévitablement un projet de délibération pour avoir évidemment une base légale à l?utilisation de l?argent public. Nous en sommes aujourd?hui, en cette séance du Conseil de Paris, au vote d?un v?u à une voix près, mais c?est suffisant pour qu?il soit voté. Donc, il faudra un projet de délibération, pour que ce qu?a exprimé le v?u ait une conséquence concrète et que l?association soit abondée en ce sens.

En l?occurrence, je ne pense pas qu?il y ait une incompatibilité ou une mauvaise compréhension, et je voulais au nom de l?Exécutif assurer évidemment toute la légitimité au vote de ce v?u et à ses conséquences.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - La séance est suspendue pour deux minutes pour méditer la réponse de Patrick BLOCHE.